Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves802 382795 701
102 Dotations et fonds d'investissement272 220267 080
1021 Dotation171 280171 280
1022 Fonds d'investissement100 94095 800
10222 FCTVA93 24288 102
10226 Taxe d'aménagement7 6987 698
106 Réserves530 162528 621
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés530 162528 621
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)146 596143 812
110 Report à nouveau (solde créditeur)146 596143 812
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement303 255301 426
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables289 519287 690
1323 Départements141 829140 000
1328 Autres147 690147 690
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable13 73613 736
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 6003 600
1346 Fonds communaux et intercommunaux10 13610 136
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 13610 136
16 Emprunts et dettes assimilées2 1977 288
164 Emprunts auprès des établissements financiers05 091
1641 Emprunts en euros05 091
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1972 197
19 Neutralisations et régularisations d'opérations279 667280 596
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations280 596280 596
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-929—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles66 165110 257
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme32 75732 757
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 6249 624
204 Subventions d'équipement versées22 45267 876
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 45251 736
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier16 46051 736
204151 GFP de rattachement16 46051 736
2041512 Bâtiments et installations16 46051 736
20418 Organismes publics divers5 992—
204182 Bâtiments et installations5 992—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé016 140
20422 Bâtiments et installations016 140
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 332—
2051 Concessions et droits similaires1 332—
21 Immobilisations corporelles1 277 3401 248 958
211 Terrains76 57647 265
2111 Terrains nus61 63232 321
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 7127 712
2116 Cimetières6 0896 089
2118 Autres terrains1 1431 143
212 Agencements et aménagements de terrains18 14218 142
213 Constructions698 925698 925
2131 Bâtiments publics434 989434 989
2132 Bâtiments privés256 916256 916
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 8974 897
2138 Autres constructions2 1232 123
215 Installations, matériel et outillage techniques459 223459 223
2151 Réseaux de voirie348 196348 196
2152 Installations de voirie3 3483 348
2153 Réseaux divers46 98646 986
21538 Autres réseaux46 98646 986
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile57 16557 165
2157 Matériel et outillage technique3 5283 528
218 Autres immobilisations corporelles24 47425 403
2183 Matériel informatique4831 412
2184 Matériel de bureau et mobilier10 42610 426
2188 Autres13 56513 565
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition44 50644 506
241 Mises en concession ou en affermage44 50644 506
28 Amortissements des immobilisations-6 105-47 171
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 105-47 171
2804 Subventions d'équipement versées-6 105-47 171
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 105-31 034
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-6 105-31 034
2804151 GFP de rattachement-6 105-31 034
28041512 Bâtiments et installations-6 105-31 034
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-16 137
280422 Bâtiments et installations0-16 137
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 8533 759
411 Redevables0262
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 3563 497
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables497—
4161 Créances douteuses497—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées—0
44571 TVA collectée—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1818
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1818
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1818
46721 Débiteurs divers - Amiable1818
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-29-142
491 Dépréciation des comptes de redevables-29-142
4911 Dépréciation des comptes de redevables-29-142
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés166 770172 962
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor166 770172 962
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 0864 057
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 0864 057
6061 Fournitures non stockables3 0191 525
60611 Eau et assainissement327302
60612 Énergie – Électricité2 6921 223
6062 Fournitures non stockées6311 011
60624 Produits de traitement6311 011
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement62637
60631 Fournitures d’entretien—23
60632 Fournitures de petit équipement—14
60633 Fournitures de voirie626—
6064 Fournitures administratives6941 309
6068 Autres matières et fournitures116175
61 Services extérieurs16 28729 511
613 Locations—301
615 Entretien et réparations13 71326 770
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 14524 718
61521 Terrains4881 427
61522 Bâtiments2 65722 717
615221 Bâtiments publics—15 821
615228 Autres bâtiments2 6576 896
61523 Voies et réseaux—574
615231 Voiries—574
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 002136
61558 Autres biens mobiliers9 002136
6156 Maintenance1 5661 916
616 Primes d'assurances2 5742 440
6161 Multirisques2 5742 440
62 Autres services extérieurs16 49615 323
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2403 080
623 Publicité, publications, relations publiques11 61410 706
626 Frais postaux et frais de télécommunications758777
627 Services bancaires et assimilés10
628 Divers3 883760
6281 Concours divers (cotisations)23—
6287 Remboursements de frais3 660760
62876 A un GFP de rattachement3 660—
62878 A ddes tiers0760
6288 Autres200—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 2122 030
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)319
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1812 021
64 Charges de personnel4 1821 194
641 Rémunérations du personnel3 008858
6413 Personnel non titulaire3 008858
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 174336
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 174336
65 Autres charges de gestion courante82 06082 895
653 Indemnités18 19618 195
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19618 195
65311 Indemnités de fonction17 46217 462
65313 Cotisations de retraite734733
655 Contributions obligatoires46 55543 042
6553 Service d'incendie6 1746 016
6556 Contributions à des fonds7 1926 870
65568 Autres contributions7 1926 870
6558 Autres contributions obligatoires33 18930 156
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 10321 563
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 48019 817
65734 Communes15 48014 808
657341 Communes membres du GFP15 48014 808
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—5 009
657351 GFP de rattachement—5 009
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6231 746
65748 Autres personnes de droit privé1 6231 746
658 Charges diverses de gestion courante20695
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires20695
65818 Autres20695
66 Charges financières67396
661 Charges d'intérêts67396
6611 Intérêts des emprunts et dettes67396
66111 Intérêts réglés à l'échéance67396
67 Charges spécifiques—70 609
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—6 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—6 500
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—64 109
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—64 109
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 3509 132
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 3509 132
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 7821 560
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4351 199
7031 Concessions et redevances funéraires170—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)170—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2651 199
708 Autres produits347361
7087 Remboursement de frais347361
70878 par des tiers347361
73 Impôts et taxes74 40472 871
731 Fiscalité locale76 13673 213
7311 Contributions directes76 13673 213
73111 Impôts directs locaux76 13673 213
732 Fiscalité reversée9 19210 586
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 19210 586
73222 Fonds de péréquation des ressources2 5052 660
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 5052 660
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 6877 926
735 Fraction de TVA1 2661 277
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 190-12 205
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 190-12 190
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 190-12 190
739221 FNGIR-12 190-12 190
7395 —-15
74 Dotations et participations54 52953 546
741 D.G.F.47 75946 189
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 75946 189
74111 Dotation forfaitaire des communes23 81324 015
74112 Dotation d'aménagement23 94622 174
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 93116 321
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 0155 853
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA42420
747 Participations—198
7471 Etat—198
74718 Autres—198
748 Compensations, attributions et autres participations1 9091 924
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 9091 924
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)685674
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2241 250
75 Autres produits de gestion courante23 33420 886
752 Revenus des immeubles21 82120 799
758 Produits divers de gestion courante1 51387
7588 Autres produits divers de gestion courante1 51387
75888 Autres1 51387
77 Produits spécifiques—70 609
775 Produits des cessions d'immobilisations—70 609
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—70 609
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions113—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)113—