Saint-Thibaud-de-Couz

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 271 52310 994 021
102 Dotations et fonds d'investissement3 325 4883 291 864
1021 Dotation1 448 6741 448 674
1022 Fonds d'investissement1 876 8141 843 190
10222 FCTVA1 515 7271 477 926
10226 Taxe d'aménagement153 212157 389
10228 Autres fonds d'investissement207 875207 875
106 Réserves7 946 0357 702 157
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 946 0357 702 157
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)517 144442 092
110 Report à nouveau (solde créditeur)517 144442 092
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 105 1801 881 785
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 957 6951 734 300
1321 Etat et établissements nationaux340 565253 202
1322 Régions218 368179 092
1323 Départements1 167 5871 073 949
1324 Communes1 4991 499
13241 Communes membres du GFP1 4991 499
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 2494 249
13251 GFP de rattachement4 2494 249
1326 Autres établissements publics locaux11 27411 274
1327 Fonds européens26 46826 468
1328 Autres187 685184 567
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable144 000144 000
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police78 42778 427
1346 Fonds communaux et intercommunaux58 39958 399
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux58 39958 399
1348 Autres7 1747 174
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 4853 485
16 Emprunts et dettes assimilées731 978833 171
164 Emprunts auprès des établissements financiers731 528832 721
1641 Emprunts en euros731 528832 721
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-291 320-291 320
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-291 320-291 320
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-92 638-92 638
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-86 428-86 428
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 210-6 210
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles253 603245 997
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme63 13163 131
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion86 46075 504
204 Subventions d'équipement versées92 04595 395
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics92 04595 395
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier03 350
204151 GFP de rattachement03 350
2041511 Biens mobiliers, matériel et études03 350
20418 Organismes publics divers92 04592 045
204182 Bâtiments et installations92 04592 045
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 96711 967
2051 Concessions et droits similaires11 96711 967
21 Immobilisations corporelles10 685 80810 510 638
211 Terrains1 078 4071 056 896
2111 Terrains nus178 421178 421
2112 Terrains de voirie8 9768 976
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 8651 865
2115 Terrains bâtis107 168107 168
2116 Cimetières60 75260 752
2117 Bois et forêts689 392667 881
2118 Autres terrains31 83331 833
212 Agencements et aménagements de terrains174 816174 816
213 Constructions4 794 2434 735 030
2131 Bâtiments publics3 544 9263 494 091
2132 Bâtiments privés1 220 8861 217 906
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 9656 085
2138 Autres constructions19 46616 948
215 Installations, matériel et outillage techniques4 173 3444 090 766
2151 Réseaux de voirie3 496 4173 496 417
2152 Installations de voirie222 635142 885
2153 Réseaux divers314 864314 864
21538 Autres réseaux314 864314 864
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8504 850
2157 Matériel et outillage technique71 60468 776
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques62 97462 974
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition23 13923 139
2175 Installations, matériel et outillage techniques23 13923 139
21757 Matériel et outillage techniques20 16620 166
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 9732 973
218 Autres immobilisations corporelles441 859429 991
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers5 9885 988
2182 Matériel de transport27 96627 966
2183 Matériel informatique77 12666 274
2184 Matériel de bureau et mobilier134 272133 408
2188 Autres196 507196 355
23 Immobilisations en cours3 050 1712 645 993
231 Immobilisations corporelles en cours3 050 1712 645 993
26 Participations et créances rattachées à des participations3838
266 Autres formes de participation3838
27 Autres immobilisations financières1414
275 Dépôts et cautionnements versés1414
28 Amortissements des immobilisations-57 908-54 452
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-57 908-54 452
2804 Subventions d'équipement versées-57 908-54 452
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-57 908-54 452
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-2 681
2804151 GFP de rattachement0-2 681
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-2 681
280418 Organismes publics divers-57 908-51 771
2804182 Bâtiments et installations-57 908-51 771
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-47 519-30 357
401 Fournisseurs-5 390-10 707
4011 Fournisseurs-5 390-10 707
404 Fournisseurs d'immobilisations-42 129-19 650
4041 Fournisseurs d'immobilisations-7 3850
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-34 744-19 650
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-34 744-19 650
41 Redevables et comptes rattachés111 96588 211
411 Redevables9 75611 058
414 Locataires - Acquéreurs et locataires34 35652 837
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)66 69221 758
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1612 558
4161 Créances douteuses1 1612 558
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques62 1293 811
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 6027 437
4431 Etat210
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable210
4432 Régions903 827
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable903 827
44326 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux3 4913 610
44381 Dépenses0-51
44382 Recettes - Amiable03 661
44386 Recettes - Contentieux3 491—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires58 527-3 567
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-9 133-2 794
44551 TVA à décaisser-9 133-2 794
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles14—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
44567 Crédit de TVA à reporter14—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-773
44571 TVA collectée0-773
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente67 646—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé67 646—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-59
45 Comptabilité distincte rattachée-202 381-221 669
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-202 381-221 669
4511 -195 763-209 966
4513 -6 618-11 703
46 Débiteurs et créditeurs divers8671 971
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-546-71
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 4132 042
4671 Autres comptes créditeurs0-810
46711 Autres comptes créditeurs0-810
4672 Autres comptes débiteurs1 4132 852
46721 Débiteurs divers - Amiable1 4132 852
47 Comptes transitoires ou d'attente-390-15
471 Recettes à classer ou à régulariser-390-14
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-14
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-14
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-14
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-3900
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-282-318
491 Dépréciation des comptes de redevables-282-318
4911 Dépréciation des comptes de redevables-282-318
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés729 689896 127
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor729 689896 127
54 Régies98750
541 Disponibilités chez les régisseurs98750
5411 Régisseurs d'avances (avances)937—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks117 98695 311
604 Achats d'études, prestations de services42 327—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)42 327—
606 Achats non stockés de matières et fournitures75 65995 311
6061 Fournitures non stockables26 92833 619
60611 Eau et assainissement2 3941 168
60612 Énergie – Électricité24 53432 451
6062 Fournitures non stockées15 62524 992
60621 Combustibles13 92222 695
60622 Carburants1 4131 747
60623 Alimentation290550
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 77419 525
60631 Fournitures d’entretien9 9647 999
60632 Fournitures de petit équipement9684 340
60633 Fournitures de voirie2 6924 447
60636 Vêtements de travail1502 739
6064 Fournitures administratives1 2381 531
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)965999
6067 Fournitures scolaires6 2106 591
6068 Autres matières et fournitures10 9198 054
61 Services extérieurs83 495108 745
611 Contrats de prestations de services9 75744 992
613 Locations11 8489 036
614 Charges locatives et de copropriété2 610968
615 Entretien et réparations40 04436 785
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 47913 328
61522 Bâtiments9 3976 786
615221 Bâtiments publics4 8045 161
615228 Autres bâtiments4 5931 625
61523 Voies et réseaux660—
615232 Réseaux660—
61524 Bois et forêts12 4226 542
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 2248 631
61551 Matériel roulant2 8538 376
61558 Autres biens mobiliers371255
6156 Maintenance14 34114 826
616 Primes d'assurances16 96215 529
6161 Multirisques16 96215 268
6168 Autres—261
618 Divers2 2741 435
62 Autres services extérieurs52 91369 545
621 Personnel extérieur au service—21 662
6218 Autre personnel extérieur—21 662
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 7993 341
623 Publicité, publications, relations publiques13 17410 499
624 Transports de biens et transports collectifs1 7353 447
625 Déplacements et missions451186
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1407 060
627 Services bancaires et assimilés236154
628 Divers21 37823 196
6281 Concours divers (cotisations)2 8932 837
6282 Frais de gardiennage7 6258 567
6283 Frais de nettoyage des locaux1 3801 332
6287 Remboursements de frais3 9673 192
62876 A un GFP de rattachement3 9673 192
6288 Autres5 5137 268
63 Impôts, taxes et versements assimilés37 31237 286
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 6595 983
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)30 65331 303
64 Charges de personnel383 078350 834
641 Rémunérations du personnel261 880248 062
6411 Personnel titulaire190 410183 410
6413 Personnel non titulaire87 57069 116
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16 100-4 464
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance117 26399 169
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance117 26399 169
647 Autres charges sociales3 9353 603
6470 Autres charges sociales3 9713 603
6479 Remboursements sur autres charges sociales-36—
65 Autres charges de gestion courante102 11198 809
653 Indemnités56 21456 214
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus56 21456 214
65311 Indemnités de fonction53 36053 360
65313 Cotisations de retraite2 2632 263
65315 Formation540540
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables0112
6541 Créances admises en non-valeur0—
6542 Créances éteintes—112
655 Contributions obligatoires39 44335 473
6553 Service d'incendie24 67324 233
6556 Contributions à des fonds14 05510 768
65568 Autres contributions14 05510 768
6558 Autres contributions obligatoires715472
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 7476 655
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics500—
65731 Etat500—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 2476 655
65748 Autres personnes de droit privé3 2476 655
658 Charges diverses de gestion courante2 707355
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 707355
65888 Autres2 707355
66 Charges financières27 66531 028
661 Charges d'intérêts27 66531 028
6611 Intérêts des emprunts et dettes27 66531 028
66111 Intérêts réglés à l'échéance27 66531 028
67 Charges spécifiques35550
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)35550
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 8057 912
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 8057 912
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses174 054151 645
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers67 84047 713
7022 Coupes de bois67 84047 713
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 7892 621
7031 Concessions et redevances funéraires7 5002 334
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 5002 334
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
706 Prestations de services74 28169 194
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel864175
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement73 41769 019
708 Autres produits24 14432 117
7084 Mise à disposition de personnel facturée21 09718 565
708422 21 09718 565
7087 Remboursement de frais1 94812 288
70878 par des tiers1 94812 288
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 0991 264
73 Impôts et taxes501 562510 131
731 Fiscalité locale409 586404 762
7311 Contributions directes409 586403 730
73111 Impôts directs locaux408 870403 355
73118 Autres contributions directes716375
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—1 032
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées—1 032
732 Fiscalité reversée96 698109 731
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales43 32851 313
73211 Attribution de compensation29 53929 539
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales13 78921 774
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds53 37058 418
73221 FNGIR11 02211 022
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants42 34847 396
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 722-4 362
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 722-4 362
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 722-4 362
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 722-4 362
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 722-4 362
74 Dotations et participations349 783345 240
741 D.G.F.270 291261 139
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)270 291261 139
74111 Dotation forfaitaire des communes79 20078 248
74112 Dotation d'aménagement191 091182 891
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes170 835163 836
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 25619 055
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA7124 427
747 Participations14 0629 879
7472 Régions4 412134
7474 Communes8 4759 745
74748 Autres communes8 4759 745
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 175—
74758 Autres groupements1 175—
748 Compensations, attributions et autres participations64 46369 540
7483 Attributions de péréquation et de compensation64 46369 272
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7472 710
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle47 78053 868
74837 Dotations de développement13 93612 694
748374 13 93612 694
7488 Autres attributions et participations—268
75 Autres produits de gestion courante130 407111 209
752 Revenus des immeubles124 581105 750
756 Libéralités reçues5001 000
758 Produits divers de gestion courante5 3264 459
7588 Autres produits divers de gestion courante5 3264 459
75888 Autres5 3264 459
77 Produits spécifiques807225
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale807225
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions36—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)36—