Saint-Thois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 080 2246 859 929
102 Dotations et fonds d'investissement3 026 3172 558 204
1021 Dotation1 356 3351 356 335
1022 Fonds d'investissement1 669 9131 201 869
10222 FCTVA1 608 0181 201 869
10228 Autres fonds d'investissement61 895—
1025 Dons et legs en capital69—
10251 Dons et legs en capital69—
106 Réserves5 053 9074 301 725
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 053 9074 301 725
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)97 7220
110 Report à nouveau (solde créditeur)97 7220
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 531 2383 349 937
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables36 000—
1312 Régions0—
1318 Autres36 000—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 988 8002 871 238
1321 Etat et établissements nationaux340 633313 071
1322 Régions722 893722 893
1323 Départements1 600 9961 510 996
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier129 918129 918
13251 GFP de rattachement129 918129 918
1328 Autres194 360194 360
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable493 303465 564
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police18 63318 633
1346 Fonds communaux et intercommunaux474 670446 931
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux474 670446 931
138 Autres subventions d'investissement non transférables13 13513 135
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13912 Régions0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées232 178245 942
164 Emprunts auprès des établissements financiers230 675244 854
1641 Emprunts en euros230 675244 854
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5031 088
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-52 885
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-52 885
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-243 633-231 441
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-42 964-42 964
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-137 907-137 907
198 Neutralisation des amortissements-62 762-50 570
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles150 092136 184
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 16710 167
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 908—
204 Subventions d'équipement versées126 017126 017
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics126 017126 017
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier82 10382 103
204151 GFP de rattachement82 10382 103
2041512 Bâtiments et installations82 10382 103
20418 Organismes publics divers43 91443 914
204182 Bâtiments et installations43 91443 914
21 Immobilisations corporelles9 856 3179 854 934
211 Terrains257 835257 835
2111 Terrains nus257 835257 835
212 Agencements et aménagements de terrains838838
213 Constructions4 051 7374 052 225
2131 Bâtiments publics3 376 9423 376 942
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions668 171668 659
2138 Autres constructions6 6246 624
215 Installations, matériel et outillage techniques5 237 9235 237 123
2151 Réseaux de voirie4 363 8954 363 895
2152 Installations de voirie352 257352 257
2153 Réseaux divers0—
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
2157 Matériel et outillage technique224 285223 485
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques297 486297 486
218 Autres immobilisations corporelles307 984306 913
2182 Matériel de transport65 29765 297
2183 Matériel informatique39 43039 430
2184 Matériel de bureau et mobilier55 95655 956
2188 Autres147 301146 230
23 Immobilisations en cours537 074148 317
231 Immobilisations corporelles en cours537 074148 317
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 073 477—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 906 405—
249 Droits du remettant-1 832 928—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 832 928—
26 Participations et créances rattachées à des participations2323
266 Autres formes de participation2323
27 Autres immobilisations financières1 9891 989
275 Dépôts et cautionnements versés1 9891 989
28 Amortissements des immobilisations-84 590-72 398
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-84 590-72 398
2804 Subventions d'équipement versées-84 590-72 398
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-84 590-72 398
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-60 669-55 197
2804151 GFP de rattachement-60 669-55 197
28041512 Bâtiments et installations-60 669-55 197
280418 Organismes publics divers-23 921-17 201
2804182 Bâtiments et installations-23 921-17 201
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28151 Réseaux de voirie0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-28 287-10 072
401 Fournisseurs0-6 653
4011 Fournisseurs0-6 653
404 Fournisseurs d'immobilisations-10 424-3 419
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-10 424-3 419
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-10 424-3 419
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-17 863—
41 Redevables et comptes rattachés28 64621 359
411 Redevables12 6538 887
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2985 608
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9 4846 864
4161 Créances douteuses9 4846 864
418 Redevables - Produits non encore facturés4 211—
4181 Redevables - Produits non encore facturés4 211—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée67 099-55 853
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)67 099-55 853
45104 33 341-66 944
4511 0-73 389
4513 050 722
4514 33 75833 758
4515 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-4 326865
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-316-172
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4001 037
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4001 037
46721 Débiteurs divers - Amiable4001 037
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-4 410—
4686 Charges à payer-4 410—
47 Comptes transitoires ou d'attente802-104
471 Recettes à classer ou à régulariser-963-104
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-843-104
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-526-104
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-526-104
47143 Flux d'encaissement à réimputer-317—
4718 Autres recettes à régulariser-1200
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle1 765—
4751 Redevables sur rôle1 765—
4757 Produits sur rôle0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 093-284
491 Dépréciation des comptes de redevables-966-250
4911 Dépréciation des comptes de redevables-966-250
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-127-34
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-127-34
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés91 948253 714
511 Valeurs à l'encaissement3970
5113 Titres spéciaux de paiement80—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement3170
515 Compte au Trésor91 551253 714
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks85 15696 302
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services584552
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—0
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)584552
605 Achats de matériel, équipements et travaux—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures84 57295 750
6061 Fournitures non stockables23 92224 814
60611 Eau et assainissement1 126448
60612 Énergie – Électricité22 79624 270
60618 Autres fournitures non stockables—96
6062 Fournitures non stockées30 18829 403
60621 Combustibles208—
60622 Carburants10 58610 175
60623 Alimentation19 39419 205
60628 Autres fournitures non stockées—23
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 25330 879
60631 Fournitures d’entretien2 0511 910
60632 Fournitures de petit équipement19 99524 598
60633 Fournitures de voirie1524 038
60636 Vêtements de travail55333
6064 Fournitures administratives1 3031 753
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 3801 784
6067 Fournitures scolaires5 1114 999
6068 Autres matières et fournitures4152 118
61 Services extérieurs75 80582 565
611 Contrats de prestations de services13 2839 041
613 Locations—0
615 Entretien et réparations52 69562 880
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers35 67652 631
61521 Terrains2 96014 956
61522 Bâtiments20 51024 126
615221 Bâtiments publics19 64322 733
615228 Autres bâtiments8671 393
61523 Voies et réseaux11 1849 499
615231 Voiries11 1849 265
615232 Réseaux—234
61524 Bois et forêts1 0224 050
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 5196 902
61551 Matériel roulant6 3001 153
61558 Autres biens mobiliers8 2195 749
6156 Maintenance2 5003 347
616 Primes d'assurances9 8279 494
6161 Multirisques9 8279 494
618 Divers—1 150
62 Autres services extérieurs17 22316 055
621 Personnel extérieur au service—322
6218 Autre personnel extérieur—322
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—442
623 Publicité, publications, relations publiques6 1765 138
624 Transports de biens et transports collectifs2 886452
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2394 283
627 Services bancaires et assimilés606462
628 Divers3 3164 956
6281 Concours divers (cotisations)752303
6284 Redevances pour services rendus1 088—
6287 Remboursements de frais8253 825
62876 A un GFP de rattachement825825
62878 A ddes tiers—3 000
6288 Autres651828
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 9909 359
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 6304 456
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 3603 804
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 099
64 Charges de personnel279 083257 736
641 Rémunérations du personnel180 143168 432
6411 Personnel titulaire182 528169 248
6413 Personnel non titulaire8 87720 652
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 262-21 468
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 68786 586
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance96 68786 586
647 Autres charges sociales2 1502 718
6470 Autres charges sociales2 9552 718
6479 Remboursements sur autres charges sociales-805—
648 Autres charges de personnel1030
65 Autres charges de gestion courante156 62458 427
653 Indemnités31 68631 708
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 68631 708
65311 Indemnités de fonction25 58825 588
65313 Cotisations de retraite1 1561 175
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 6834 687
65315 Formation259258
654 Pertes sur créances irrécouvrables—815
6541 Créances admises en non-valeur—815
655 Contributions obligatoires18 84218 842
6553 Service d'incendie18 84218 842
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 3716 958
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 5311 948
65734 Communes1 380776
657348 Autres communes1 380776
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier576266
657351 GFP de rattachement576—
657358 Autres groupements0266
65736 Etablissements et services rattachés1 575906
657361 Caisse des écoles—120
657365 ESSMS1 575786
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 8405 010
65748 Autres personnes de droit privé4 8405 010
658 Charges diverses de gestion courante97 725104
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—99
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—99
6588 Autres charges diverses de gestion courante97 7255
65888 Autres97 7255
66 Charges financières7 4153 742
661 Charges d'intérêts7 4153 742
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 4153 742
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 4153 742
67 Charges spécifiques17042 711
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)170297
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—38 918
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—38 918
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—3 496
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—3 496
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 19211 900
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 19211 900
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses47 47862 575
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 2113 476
7031 Concessions et redevances funéraires2 070360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 070360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1413 116
704 Travaux—2 388
706 Prestations de services42 26740 276
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement23 69124 256
7068 Autres redevances et droits18 57616 020
70688 Autres prestations de services18 57616 020
708 Autres produits—16 435
7084 Mise à disposition de personnel facturée—16 385
70841 aux budgets annexes, et aux régies—16 385
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—50
73 Impôts et taxes343 514348 469
731 Fiscalité locale283 945277 648
7311 Contributions directes271 023265 368
73111 Impôts directs locaux270 260264 888
73118 Autres contributions directes763480
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement12 92212 280
73132 Taxe sur les pylônes électriques12 92212 280
732 Fiscalité reversée64 83173 463
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 2692 269
73211 Attribution de compensation2 2692 269
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 56271 194
73222 Fonds de péréquation des ressources15 43916 410
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 43916 410
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants47 12354 784
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 262-2 642
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-4 501-2 642
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-4 501-2 642
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-4 501-2 642
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-4 501-2 642
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-761—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-761—
739222 Fonds de péréquation des ressources-761—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-761—
74 Dotations et participations193 110183 772
741 D.G.F.176 739172 088
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)176 739172 088
74111 Dotation forfaitaire des communes84 47284 542
74112 Dotation d'aménagement92 26787 546
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes75 28968 923
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 97818 623
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA7 2592 148
747 Participations—298
7471 Etat—298
74718 Autres—298
748 Compensations, attributions et autres participations5 7905 918
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 7905 918
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 7905 918
75 Autres produits de gestion courante36 67036 830
752 Revenus des immeubles30 32127 092
758 Produits divers de gestion courante6 3499 738
7588 Autres produits divers de gestion courante6 3499 738
75888 Autres6 3499 738
76 Produits financiers88
768 Autres produits financiers88
7688 Autres88
77 Produits spécifiques12 32254 315
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale130—
775 Produits des cessions d'immobilisations—42 415
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—42 415
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12 19211 900
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions12 19211 900
77681 Neutralisation des amortissements12 19211 900
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—22
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—22