Saint-Thomas-de-Conac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 468 0723 336 932
102 Dotations et fonds d'investissement1 151 3161 133 088
1021 Dotation598 522598 522
1022 Fonds d'investissement478 559460 331
10222 FCTVA437 763420 254
10226 Taxe d'aménagement40 79640 077
1025 Dons et legs en capital74 23574 235
10251 Dons et legs en capital74 23574 235
106 Réserves2 316 7562 203 844
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 316 7562 203 844
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)493 760464 915
110 Report à nouveau (solde créditeur)493 760464 915
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 980 2751 955 833
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 249 0921 246 750
1321 Etat et établissements nationaux283 284283 284
1322 Régions132 956132 956
1323 Départements592 136589 794
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier124 089124 089
13251 GFP de rattachement114 522114 522
13258 Autres groupements9 5679 567
1326 Autres établissements publics locaux109 077109 077
1328 Autres7 5507 550
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable576 804554 704
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police45 70645 706
1346 Fonds communaux et intercommunaux495 906473 806
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux495 906473 806
1348 Autres35 19235 192
138 Autres subventions d'investissement non transférables154 379154 379
16 Emprunts et dettes assimilées600 930668 621
164 Emprunts auprès des établissements financiers595 639663 586
1641 Emprunts en euros595 639663 586
165 Dépôts et cautionnements reçus5 2915 035
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
168758 Autres groupements—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-128 624-128 624
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-94 389-94 389
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-34 235-34 235
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 05368 301
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme65 53364 101
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 0404 200
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 480—
2051 Concessions et droits similaires6 480—
21 Immobilisations corporelles5 258 9865 188 167
211 Terrains257 039257 354
2111 Terrains nus69 45469 736
2112 Terrains de voirie4 0494 049
2113 Terrains aménagés autres que voirie140 389140 389
2115 Terrains bâtis3939
2116 Cimetières39 90339 903
2118 Autres terrains3 2053 238
212 Agencements et aménagements de terrains1 661—
213 Constructions3 302 3953 253 444
2131 Bâtiments publics1 482 8931 445 809
2132 Bâtiments privés1 662 2911 650 370
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions75 41875 418
2138 Autres constructions81 79381 847
215 Installations, matériel et outillage techniques1 478 2621 465 784
2151 Réseaux de voirie1 144 7381 134 951
2152 Installations de voirie842—
2153 Réseaux divers80 42180 421
21538 Autres réseaux80 42180 421
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile69 14269 142
2157 Matériel et outillage technique176 291174 442
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 8286 828
216 Biens historiques et culturels3 6633 663
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 6633 663
21621 Biens sous-jacents3 6633 663
218 Autres immobilisations corporelles215 966207 922
2182 Matériel de transport82 20082 200
2183 Matériel informatique28 82824 305
2184 Matériel de bureau et mobilier45 09645 096
2188 Autres59 84256 321
23 Immobilisations en cours165 4122 169
231 Immobilisations corporelles en cours165 4122 169
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition624 845624 845
241 Mises en concession ou en affermage624 845624 845
26 Participations et créances rattachées à des participations393393
266 Autres formes de participation393393
27 Autres immobilisations financières53 65753 657
275 Dépôts et cautionnements versés950950
276 Autres créances immobilisées52 70752 707
2763 Créances sur des collectivités publiques52 70752 707
27638 Autres établissements publics52 70752 707
28 Amortissements des immobilisations-29 361-29 361
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-29 361-29 361
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 361-29 361
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 1580
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 1580
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 158—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 158—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés7 3854 698
411 Redevables528664
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3511 359
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 5062 675
4161 Créances douteuses5 5062 675
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 1015 154
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4 1015 154
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 2415 154
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter3 2415 154
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente860—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie860—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée640-875
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)640-875
4512 0-1 155
4513 640280
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente01
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 425-1 440
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 425-1 440
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 425-1 440
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés407 541522 566
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor407 541522 566
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks67 78662 585
606 Achats non stockés de matières et fournitures67 78662 585
6061 Fournitures non stockables15 27915 638
60611 Eau et assainissement2 4552 568
60612 Énergie – Électricité12 82413 070
6062 Fournitures non stockées29 81629 880
60621 Combustibles10 63210 022
60622 Carburants7 6969 835
60623 Alimentation8 6568 305
60624 Produits de traitement—1 070
60628 Autres fournitures non stockées2 832648
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 07914 149
60631 Fournitures d’entretien2 4402 080
60632 Fournitures de petit équipement8 6128 232
60633 Fournitures de voirie6 9193 521
60636 Vêtements de travail1 108316
6064 Fournitures administratives1 7951 150
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 000970
6068 Autres matières et fournitures817798
61 Services extérieurs86 16287 933
611 Contrats de prestations de services4 9754 911
613 Locations8 7909 255
615 Entretien et réparations50 44456 859
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 83540 233
61521 Terrains1 6202 193
61522 Bâtiments13 11319 806
615221 Bâtiments publics5 9719 538
615228 Autres bâtiments7 14210 268
61523 Voies et réseaux19 10218 234
615231 Voiries18 21618 234
615232 Réseaux886—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 80610 494
61551 Matériel roulant4 8667 239
61558 Autres biens mobiliers2 9403 255
6156 Maintenance8 8036 132
616 Primes d'assurances21 79514 400
6161 Multirisques12 56910 477
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 590—
6168 Autres4 6363 923
618 Divers1582 508
62 Autres services extérieurs15 69119 105
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7126 360
623 Publicité, publications, relations publiques8 0374 671
625 Déplacements et missions417570
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4096 087
627 Services bancaires et assimilés1152
628 Divers1 1151 265
6281 Concours divers (cotisations)1 1151 265
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 38510 823
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 9883 662
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3977 161
64 Charges de personnel274 625244 547
641 Rémunérations du personnel183 171166 250
6411 Personnel titulaire145 735144 267
6413 Personnel non titulaire25 52813 877
6416 Emplois aidés11 90812 054
64168 Autres emplois aidés11 90812 054
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-3 948
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 46076 278
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 46076 278
647 Autres charges sociales1 9942 019
6470 Autres charges sociales1 9942 019
65 Autres charges de gestion courante100 951133 763
653 Indemnités35 01935 403
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus35 01935 403
65311 Indemnités de fonction33 14733 147
65312 Frais de mission et de déplacement480414
65313 Cotisations de retraite1 3921 392
65315 Formation—450
654 Pertes sur créances irrécouvrables264 641
6541 Créances admises en non-valeur263 589
6542 Créances éteintes—1 052
655 Contributions obligatoires61 08887 107
6553 Service d'incendie13 88014 074
6556 Contributions à des fonds47 20873 033
65568 Autres contributions47 20873 033
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 8505 150
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 800
65736 Etablissements et services rattachés—2 800
657363 à caractère administratif—2 800
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 8502 350
65748 Autres personnes de droit privé2 8502 350
658 Charges diverses de gestion courante1 9681 462
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 8971 175
65818 Autres1 8971 175
6588 Autres charges diverses de gestion courante71287
65888 Autres71287
66 Charges financières14 74214 380
661 Charges d'intérêts14 74214 380
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 74214 380
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 74214 380
67 Charges spécifiques—68 054
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—155
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—67 899
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—67 899
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 425
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 425
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 46636 454
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 4386 737
7031 Concessions et redevances funéraires3 214499
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 214499
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 2246 238
706 Prestations de services5 0964 755
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement5 0414 668
7068 Autres redevances et droits5587
70688 Autres prestations de services5587
708 Autres produits24 93224 962
7087 Remboursement de frais24 84424 962
70878 par des tiers24 84424 962
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)88—
72 Production immobilisée21 48113 321
73 Impôts et taxes400 033414 086
731 Fiscalité locale359 744423 794
7311 Contributions directes358 439365 432
73111 Impôts directs locaux358 051365 128
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux388304
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—58 362
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—58 362
7318 Autres1 305—
732 Fiscalité reversée66 56116 219
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 56116 219
73222 Fonds de péréquation des ressources15 02016 219
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 02016 219
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants51 541—
735 Fraction de TVA4 8814 260
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 153-30 187
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 003—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 003—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 003—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 003—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-30 150-30 150
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-30 150-30 150
739221 FNGIR-30 150-30 150
7395 —-37
74 Dotations et participations183 041187 964
741 D.G.F.118 133114 089
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)118 133114 089
74111 Dotation forfaitaire des communes60 10860 108
74112 Dotation d'aménagement58 02553 981
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 02529 502
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 00024 479
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA4 3637 499
747 Participations5 9556 295
7471 Etat5 9556 295
74718 Autres5 9556 295
748 Compensations, attributions et autres participations51 26856 761
7483 Attributions de péréquation et de compensation49 91856 761
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—2 549
748312 D.C.R.T.P.—2 549
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)15 86219 133
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 8699 883
74837 Dotations de développement24 18722 082
748374 24 18722 082
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—3 114
748388 Autres—3 114
7484 Dotation de recensement1 350—
75 Autres produits de gestion courante82 95461 762
752 Revenus des immeubles63 51755 559
757 Subventions18 333—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics18 333—
75738 Autres18 333—
758 Produits divers de gestion courante1 1046 203
7581 Redevances diverses1 100—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 100—
7588 Autres produits divers de gestion courante46 203
75888 Autres46 203
76 Produits financiers1212
761 Produits de participations1212
77 Produits spécifiques—67 899
775 Produits des cessions d'immobilisations—54 699
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—54 699
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 200
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—13 200
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions151 717
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)151 717