Saint-Tugdual

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 089 3824 960 416
102 Dotations et fonds d'investissement2 212 5382 168 572
1021 Dotation1 104 1221 104 122
1022 Fonds d'investissement1 035 890991 924
10222 FCTVA974 934930 968
10228 Autres fonds d'investissement60 95660 956
1025 Dons et legs en capital72 52672 526
10251 Dons et legs en capital72 52672 526
106 Réserves2 876 8442 791 844
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 876 8442 791 844
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 72676 329
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 72676 329
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 403 8802 398 079
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 137 7082 131 907
1321 Etat et établissements nationaux12 5117 776
1323 Départements19 05619 056
1326 Autres établissements publics locaux920—
1328 Autres2 105 2212 105 075
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable265 601265 601
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 16625 166
1346 Fonds communaux et intercommunaux240 435240 435
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux240 435240 435
138 Autres subventions d'investissement non transférables571571
16 Emprunts et dettes assimilées191 717207 062
164 Emprunts auprès des établissements financiers190 567205 912
1641 Emprunts en euros190 567205 912
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1501 150
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-69 321-69 321
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-69 321-69 321
19 Neutralisations et régularisations d'opérations106 377107 860
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations107 860107 860
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 483—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles82 25377 309
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme17 69817 698
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires64 55559 611
2051 Concessions et droits similaires64 55559 611
21 Immobilisations corporelles7 235 7677 111 254
211 Terrains111 112101 263
2111 Terrains nus28 20418 355
2112 Terrains de voirie2 0192 019
2113 Terrains aménagés autres que voirie80 28980 289
2115 Terrains bâtis600600
212 Agencements et aménagements de terrains9 7179 717
213 Constructions2 524 4222 515 332
2131 Bâtiments publics1 657 5601 648 470
2138 Autres constructions866 862866 862
215 Installations, matériel et outillage techniques4 335 6004 234 875
2151 Réseaux de voirie3 142 6533 047 132
2152 Installations de voirie325 330324 965
2153 Réseaux divers650 878647 383
21538 Autres réseaux650 878647 383
2157 Matériel et outillage technique160 994160 994
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques55 74554 401
216 Biens historiques et culturels75 82775 827
2161 Biens historiques et culturels immobiliers75 82775 827
21611 Biens sous-jacents75 82775 827
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7861 786
2175 Installations, matériel et outillage techniques0—
21752 Installations de voirie0—
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 7861 786
218 Autres immobilisations corporelles177 303172 454
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 7963 796
2182 Matériel de transport1 5241 524
2183 Matériel informatique54 85051 010
2184 Matériel de bureau et mobilier29 19728 573
2188 Autres87 93687 551
23 Immobilisations en cours9 6605 754
231 Immobilisations corporelles en cours9 6605 754
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition149 266149 266
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte531 882531 882
249 Droits du remettant-382 616-382 616
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-382 616-382 616
26 Participations et créances rattachées à des participations1 1521 152
266 Autres formes de participation1 1521 152
27 Autres immobilisations financières183183
275 Dépôts et cautionnements versés183183
28 Amortissements des immobilisations-10 620-8 850
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 620-8 850
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 620-8 850
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 078-19 721
401 Fournisseurs-1 362-10 874
4011 Fournisseurs-1 362-10 874
404 Fournisseurs d'immobilisations-716-8 847
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-716-8 847
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-716-8 847
41 Redevables et comptes rattachés7891 636
411 Redevables568883
414 Locataires - Acquéreurs et locataires100350
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables121403
4161 Créances douteuses121403
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 210-956
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1 210-956
44 Etat et autres collectivités publiques-10 2636 576
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-10 2636 576
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes-10 000—
44341 Dépenses-10 000—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-2636 576
44351 Dépenses-263-240
44352 Recettes - Amiable06 816
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-103 761-141 340
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-103 761-141 340
4511 -103 761-141 340
46 Débiteurs et créditeurs divers106-512
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-512
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1060
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1060
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux106—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-29-570
471 Recettes à classer ou à régulariser-29-570
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-29-377
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-29-377
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-29-377
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-193
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés543 736584 641
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor543 736584 641
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks47 17454 366
604 Achats d'études, prestations de services8 61513 644
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)8 61513 644
606 Achats non stockés de matières et fournitures38 55940 722
6061 Fournitures non stockables15 02410 367
60611 Eau et assainissement1 6361 773
60612 Énergie – Électricité13 3888 594
6062 Fournitures non stockées10 18210 887
60621 Combustibles9 2169 463
60622 Carburants8621 215
60623 Alimentation104209
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 33513 996
60631 Fournitures d’entretien1 0191 319
60632 Fournitures de petit équipement7 50011 295
60633 Fournitures de voirie2611 246
60636 Vêtements de travail555136
6064 Fournitures administratives828497
6067 Fournitures scolaires8582 002
6068 Autres matières et fournitures2 3322 973
61 Services extérieurs39 93942 058
611 Contrats de prestations de services1 9153 944
613 Locations1 064—
615 Entretien et réparations25 45026 829
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 5078 388
61521 Terrains450266
61522 Bâtiments13 4358 122
615221 Bâtiments publics10 5517 009
615228 Autres bâtiments2 8841 113
61523 Voies et réseaux2 622—
615231 Voiries2 622—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1487 623
61551 Matériel roulant2 1487 494
61558 Autres biens mobiliers—129
6156 Maintenance6 79510 818
616 Primes d'assurances10 4569 913
6161 Multirisques10 4569 913
618 Divers1 0541 372
62 Autres services extérieurs12 44912 552
621 Personnel extérieur au service1 233—
6218 Autre personnel extérieur1 233—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires63321
623 Publicité, publications, relations publiques5 3977 156
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 9934 214
627 Services bancaires et assimilés41
628 Divers1 1891 160
6281 Concours divers (cotisations)1 1891 160
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5205 592
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 4842 512
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 0363 080
64 Charges de personnel150 460152 658
641 Rémunérations du personnel102 583106 605
6411 Personnel titulaire104 647100 450
6413 Personnel non titulaire2 4128 576
6415 Congés payés69—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 545-2 421
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 61746 053
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 61746 053
647 Autres charges sociales260—
6470 Autres charges sociales260—
65 Autres charges de gestion courante59 48259 694
653 Indemnités28 37328 373
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37328 373
65311 Indemnités de fonction27 23327 233
65313 Cotisations de retraite1 1401 140
654 Pertes sur créances irrécouvrables—841
6542 Créances éteintes—841
655 Contributions obligatoires14 50814 039
6556 Contributions à des fonds14 50814 039
65568 Autres contributions14 50814 039
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 60116 441
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 26310 240
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier263240
657351 GFP de rattachement263240
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657362 CCAS10 00010 000
65736221 10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 3386 201
65741 Ménages388200
65748 Autres personnes de droit privé5 9506 001
66 Charges financières5 1005 473
661 Charges d'intérêts5 1005 473
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 1005 473
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 1005 473
67 Charges spécifiques—15 808
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—15 808
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—15 808
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7701 770
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7701 770
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses21 91123 463
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 2803 334
7031 Concessions et redevances funéraires550622
70311 Concession dans les cimetières (produit net)550622
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 7302 712
706 Prestations de services18 63120 129
7066 Redevances et droits des services à caractère social124991
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement2 2833 118
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
73 Impôts et taxes296 922309 374
731 Fiscalité locale155 371156 138
7311 Contributions directes155 371156 138
73111 Impôts directs locaux155 371156 138
732 Fiscalité reversée141 856153 236
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales81 13581 693
73211 Attribution de compensation81 13581 693
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds60 72171 543
73222 Fonds de péréquation des ressources6 9407 162
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 9407 162
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants53 78164 381
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-305—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-305—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-305—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-305—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-305—
74 Dotations et participations74 71667 601
741 D.G.F.37 79836 797
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)37 79836 797
74111 Dotation forfaitaire des communes16 02517 555
74112 Dotation d'aménagement21 77319 242
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 77319 242
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 8341 476
747 Participations8 3282 512
7471 Etat8 3282 512
74718 Autres8 3282 512
748 Compensations, attributions et autres participations21 93722 001
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 93722 001
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 402—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 53521 691
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—310
75 Autres produits de gestion courante24 53419 117
752 Revenus des immeubles15 15014 390
756 Libéralités reçues2 7501 000
758 Produits divers de gestion courante6 6343 727
7588 Autres produits divers de gestion courante6 6343 727
75888 Autres6 6343 727
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—15 808
775 Produits des cessions d'immobilisations—13 490
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—13 490
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 318
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 318