Saint-Vaast-Dieppedalle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 376 6402 366 818
102 Dotations et fonds d'investissement723 983714 161
1021 Dotation418 193418 193
1022 Fonds d'investissement305 790295 968
10222 FCTVA305 790295 968
106 Réserves1 652 6571 652 657
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 652 6571 652 657
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)581 337550 935
110 Report à nouveau (solde créditeur)581 337550 935
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement642 799641 994
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables537 227536 422
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 06618 261
13251 GFP de rattachement19 06618 261
1326 Autres établissements publics locaux2 9942 994
1328 Autres515 167515 167
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable105 572105 572
1346 Fonds communaux et intercommunaux103 693103 693
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux103 693103 693
1348 Autres1 8791 879
16 Emprunts et dettes assimilées2 5422 486
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5422 486
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-22 813-22 813
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 813-22 813
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 8413 841
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme492492
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 0081 008
2031 Frais d'études1 0081 008
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 3412 341
2051 Concessions et droits similaires2 3412 341
21 Immobilisations corporelles2 616 7932 592 319
211 Terrains25 02525 025
2111 Terrains nus11 94211 942
2115 Terrains bâtis4 3094 309
2116 Cimetières8 7748 774
212 Agencements et aménagements de terrains89 48889 488
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes89 48889 488
213 Constructions2 027 6122 014 537
2131 Bâtiments publics1 069 3561 066 896
21311 Bâtiments administratifs196 941194 481
21312 Bâtiments scolaires442 025442 025
21316 Equipements du cimetière5 7165 716
21318 Autres bâtiments publics424 674424 674
2132 Bâtiments privés565 167565 167
21321 Immeubles de rapport565 167565 167
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions42 35331 738
21351 Bâtiments publics23 14223 142
21352 Bâtiments privés19 2118 596
2138 Autres constructions350 736350 736
215 Installations, matériel et outillage techniques390 987385 654
2151 Réseaux de voirie264 169264 169
2152 Installations de voirie7 1677 167
2153 Réseaux divers9 2419 241
21538 Autres réseaux9 2419 241
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 2385 238
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 2385 238
2157 Matériel et outillage technique513513
21573 Matériel et outillage de voirie513513
215738 Autre matériel et outillage de voirie513513
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques104 65999 326
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 9041 904
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 9041 904
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 9041 904
218 Autres immobilisations corporelles81 77775 711
2183 Matériel informatique8 0638 063
21838 Autre matériel informatique8 0638 063
2184 Matériel de bureau et mobilier33 19733 197
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers33 19733 197
2188 Autres40 51734 451
23 Immobilisations en cours197 754197 754
231 Immobilisations corporelles en cours197 754197 754
2313 Constructions197 754197 754
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition98 09498 094
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences98 09498 094
2428 Autres98 09498 094
26 Participations et créances rattachées à des participations44
261 Titres de participation44
27 Autres immobilisations financières8080
274 Prêts8080
2748 Autres prêts8080
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 285-3 285
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 285-3 285
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 285-3 285
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 285-3 285
41 Redevables et comptes rattachés8 4506 118
411 Redevables22528
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1111 708
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 1144 382
4161 Créances douteuses5 1144 382
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers85267
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs85267
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs85267
46721 Débiteurs divers - Amiable85267
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-807-1 506
491 Dépréciation des comptes de redevables-807-1 506
4911 Dépréciation des comptes de redevables-807-1 506
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés673 450676 135
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor673 450676 135
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 20920 734
604 Achats d'études, prestations de services—168
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—168
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 20920 566
6061 Fournitures non stockables10 19912 313
60611 Eau et assainissement467604
60612 Energie - Electricité9 73211 709
6062 Fournitures non stockées2 5791 665
60621 Combustibles94141
60622 Carburants2 2711 261
60623 Alimentation11025
60624 Produits de traitement104129
60628 Autres fournitures non stockées—109
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 3592 718
60631 Fournitures d'entretien312180
60632 Fournitures de petit équipement1 7812 384
60636 Habillement et vêtements de travail266154
6064 Fournitures administratives1 0811 408
6068 Autres matières et fournitures2 9912 462
61 Services extérieurs26 57128 941
613 Locations9411 696
6135 Locations mobilières9411 696
61358 Autres9411 696
615 Entretien et réparations21 96923 987
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 36722 648
61521 Terrains3 7807 665
61522 Bâtiments12 58714 983
615221 Bâtiments publics3 2482 120
615228 Autres bâtiments9 33912 863
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 546124
61551 Matériel roulant595—
61558 Autres biens mobiliers3 951124
6156 Maintenance1 0561 215
616 Primes d'assurances3 4173 162
6161 Multirisques3 4173 162
618 Divers24496
6182 Documentation générale et technique24496
62 Autres services extérieurs14 74912 796
621 Personnel extérieur au service11740
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4040
6218 Autre personnel extérieur77—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 588900
6226 Honoraires3 588900
62268 Autres honoraires, conseils3 588900
623 Publicité, publications, relations publiques8 2357 534
6232 Fêtes et cérémonies8 0266 212
6238 Divers2091 322
625 Déplacements et missions19—
6251 Voyages, déplacements et missions19—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4492 345
6261 Frais d'affranchissement581516
6262 Frais de télécommunications1 8681 829
627 Services bancaires et assimilés76
628 Divers3341 971
6281 Concours divers (cotisations)334314
6283 Frais de nettoyage des locaux—1 657
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2943 217
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)699682
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.3433
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale564551
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations10198
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5952 535
6351 Impôts directs2 5952 535
63512 Taxes foncières2 5952 535
64 Charges de personnel57 98155 027
641 Rémunérations du personnel37 31337 244
6411 Personnel titulaire35 80037 115
64111 Rémunération principale31 88432 299
64113 NBI506506
64118 Autres indemnités3 4104 310
6413 Personnel non titulaire1 513129
64131 Rémunérations1 500129
64138 Primes et autres indemnités13—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 42917 630
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.5 3244 657
6453 Cotisations aux caisses de retraites11 13810 337
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.5205
6455 Cotisations pour assurance du personnel2 6692 505
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial654—
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux124126
647 Autres charges sociales239153
6475 Médecine du travail, pharmacie239153
65 Autres charges de gestion courante99 46894 743
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne—150
6513 Bourses, prix et secours—150
65133 Secours d'urgence—150
652 Frais de séjour, frais d'hébergement et frais d'inhumation52 59848 545
6521 Frais de scolarité et frais périscolaires52 59848 545
65211 Frais de scolarité52 59848 545
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
655 Contributions obligatoires8 4838 398
6553 Service d'incendie8 4838 398
656 Participations5 6257 500
6561 Organismes de regroupement5 6257 500
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 6104 340
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 6104 340
65748 Autres personnes de droit privé5 6104 340
658 Charges diverses de gestion courante3 8692 527
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 1172 033
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 008—
65818 Autres2 1092 033
6588 Autres charges diverses de gestion courante752494
65888 Autres752494
67 Charges spécifiques39296
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)39296
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 506
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 506
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—1 506
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses877507
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine877507
7031 Concessions et redevances funéraires370—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)370—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics507507
70323 Redevance d'occupation du domaine public507507
73 Impôts et taxes125 647129 253
731 Fiscalité locale39 33240 798
7311 Contributions directes39 33240 798
73111 Impôts directs locaux39 25540 722
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux7776
732 Fiscalité reversée100 054101 743
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales85 60185 601
73212 Dotation de solidarité communautaire85 60185 601
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds14 45316 142
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 45316 142
735 Fraction de TVA593576
7352 Fraction compensatoire de la CVAE591576
7358 Autres2—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 332-13 864
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 332-13 859
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-14 332-13 859
739221 FNGIR-9 072-9 072
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 260-4 787
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 260-4 787
73952 —-5
74 Dotations et participations72 85087 072
741 D.G.F.45 81257 087
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)45 81257 087
74111 Dotation forfaitaire des communes31 39231 134
74112 Dotation d'aménagement14 42025 953
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 42021 357
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—4 596
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA53499
747 Participations—217
7471 Etat—217
74718 Autres—217
748 Compensations, attributions et autres participations22 16624 454
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 16624 452
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)419374
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7411 738
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle19 70822 042
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation298298
748383 298—
748388 Autres—298
7488 Autres attributions et participations—2
74888 Autres—2
75 Autres produits de gestion courante33 98030 598
752 Revenus des immeubles29 06427 077
758 Produits divers de gestion courante4 9163 521
7588 Autres produits divers de gestion courante4 9163 521
75888 Autres4 9163 521
77 Produits spécifiques1 214235
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 214235
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions699—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)699—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants699—