Saint-Vaast-sur-Seulles

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 062 5971 043 021
102 Dotations et fonds d'investissement340 495330 261
1021 Dotation73 08273 082
1022 Fonds d'investissement262 107251 873
10222 FCTVA209 962200 260
10226 Taxe d'aménagement21 03520 503
10228 Autres fonds d'investissement31 11031 110
1025 Dons et legs en capital5 3065 306
10251 Dons et legs en capital5 3065 306
106 Réserves722 102712 760
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés722 102712 760
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)183 026138 079
110 Report à nouveau (solde créditeur)183 026138 079
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement665 048545 046
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables571 617451 615
1321 Etat et établissements nationaux112 06462 818
1322 Régions20 55720 557
1323 Départements418 544348 544
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5411 541
13251 GFP de rattachement1 5411 541
1326 Autres établissements publics locaux13 91113 155
1328 Autres5 0005 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable93 28193 281
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 1843 184
1346 Fonds communaux et intercommunaux89 15889 158
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux89 15889 158
1348 Autres939939
138 Autres subventions d'investissement non transférables150150
16 Emprunts et dettes assimilées90 958168 823
164 Emprunts auprès des établissements financiers90 95898 823
1641 Emprunts en euros90 95898 823
168 Autres emprunts et dettes assimilées070 000
1681 Autres emprunts070 000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 542-3 542
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 736-3 736
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations194194
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 84874 312
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 87810 878
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion060 464
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 9702 970
2051 Concessions et droits similaires2 9702 970
21 Immobilisations corporelles1 805 9171 727 457
211 Terrains5 6175 617
2111 Terrains nus801801
2116 Cimetières3 4553 455
2118 Autres terrains1 3611 361
212 Agencements et aménagements de terrains217 002217 002
213 Constructions1 292 8741 216 280
2131 Bâtiments publics504 543427 949
2138 Autres constructions788 331788 331
215 Installations, matériel et outillage techniques71 71571 715
2151 Réseaux de voirie1 2871 287
2152 Installations de voirie45 98745 987
2153 Réseaux divers13 31413 314
21538 Autres réseaux13 31413 314
2157 Matériel et outillage technique4 2084 208
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 9196 919
218 Autres immobilisations corporelles218 709216 843
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers49 95649 956
2183 Matériel informatique11 64811 006
2184 Matériel de bureau et mobilier42 15440 930
2188 Autres114 951114 951
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition74 80674 806
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences74 80674 806
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 589-88 721
401 Fournisseurs-2 982-3 890
4011 Fournisseurs-2 982-3 890
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 607-84 831
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 224-83 553
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 383-1 278
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 383-1 278
408 Fournisseurs - Factures non parvenues—0
41 Redevables et comptes rattachés1190
411 Redevables1190
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-665
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-665
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-665
44351 Dépenses0-665
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers161211
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs161211
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs161211
46721 Débiteurs divers - Amiable161211
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés144 256158 317
515 Compte au Trésor144 256158 317
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks18 30817 788
606 Achats non stockés de matières et fournitures18 30817 788
6061 Fournitures non stockables9 84310 295
60611 Eau et assainissement919486
60612 Énergie – Électricité8 9249 809
6062 Fournitures non stockées3 8685 435
60621 Combustibles2 9194 937
60622 Carburants949498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 6801 716
60632 Fournitures de petit équipement3 6801 103
60633 Fournitures de voirie—613
6064 Fournitures administratives452342
6068 Autres matières et fournitures465—
61 Services extérieurs32 70925 445
611 Contrats de prestations de services548—
613 Locations361140
615 Entretien et réparations28 12622 238
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 34610 541
61521 Terrains6 7614 557
61522 Bâtiments4 5855 984
615221 Bâtiments publics3 6063 264
615228 Autres bâtiments9792 720
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 0674 384
61551 Matériel roulant557267
61558 Autres biens mobiliers5 5104 117
6156 Maintenance10 7137 313
616 Primes d'assurances3 2703 067
6161 Multirisques3 2703 067
618 Divers404—
62 Autres services extérieurs17 87219 560
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 0658 060
623 Publicité, publications, relations publiques3 2722 322
626 Frais postaux et frais de télécommunications943977
627 Services bancaires et assimilés—236
628 Divers8 5927 965
6281 Concours divers (cotisations)856846
6282 Frais de gardiennage130130
6283 Frais de nettoyage des locaux6 0685 456
6287 Remboursements de frais1 3461 341
62876 A un GFP de rattachement1 3461 341
6288 Autres192192
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2111 192
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8077
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 1311 115
64 Charges de personnel13 61012 784
641 Rémunérations du personnel10 0009 360
6411 Personnel titulaire8 6579 360
6413 Personnel non titulaire1 343—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 6003 417
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 6003 417
647 Autres charges sociales107
6470 Autres charges sociales107
65 Autres charges de gestion courante32 36724 253
651 Charges d’intervention pour compte propre669246
6513 Bourses, prix et secours669246
65134 Aides669246
653 Indemnités15 03915 039
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 03915 039
65311 Indemnités de fonction14 43314 433
65313 Cotisations de retraite606606
655 Contributions obligatoires12 8774 769
6553 Service d'incendie2 2552 208
6556 Contributions à des fonds8 374—
65568 Autres contributions8 374—
6558 Autres contributions obligatoires2 2482 561
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5253 675
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5253 675
65748 Autres personnes de droit privé3 5253 675
658 Charges diverses de gestion courante257524
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires256249
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage256249
6588 Autres charges diverses de gestion courante1275
65888 Autres1275
66 Charges financières4 6051 108
661 Charges d'intérêts4 6051 108
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 6051 108
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 6051 108
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 018670
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine741389
7031 Concessions et redevances funéraires500150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)500150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits277281
7087 Remboursement de frais277281
70878 par des tiers277281
73 Impôts et taxes80 08281 048
731 Fiscalité locale63 49660 789
7311 Contributions directes24 71223 933
73111 Impôts directs locaux24 71223 933
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 78436 856
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 78436 856
732 Fiscalité reversée19 34623 019
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 1751 175
73211 Attribution de compensation1 1751 175
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 17121 844
73222 Fonds de péréquation des ressources1 0071 183
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 0071 183
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 16420 661
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 760-2 760
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 760-2 760
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 760-2 760
739221 FNGIR-2 760-2 760
74 Dotations et participations26 71330 474
741 D.G.F.19 74323 666
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 74323 666
74111 Dotation forfaitaire des communes9 7759 711
74112 Dotation d'aménagement9 96813 955
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 0188 791
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 9505 164
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA166142
747 Participations—172
7471 Etat—172
74718 Autres—172
748 Compensations, attributions et autres participations452146
7483 Attributions de péréquation et de compensation166146
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière166146
7484 Dotation de recensement286—
75 Autres produits de gestion courante48 29944 230
752 Revenus des immeubles46 51639 662
756 Libéralités reçues—40
758 Produits divers de gestion courante1 7834 528
7588 Autres produits divers de gestion courante1 7834 528
75888 Autres1 7834 528