Saint-Valérien

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 221 1229 022 460
102 Dotations et fonds d'investissement4 304 9944 193 857
1021 Dotation2 000 6431 908 107
1022 Fonds d'investissement2 083 4802 066 468
10222 FCTVA1 521 6041 505 806
10226 Taxe d'aménagement79 01677 802
10227 Versement pour sous densité4 4194 419
10228 Autres fonds d'investissement478 441478 441
1025 Dons et legs en capital220 871219 282
10251 Dons et legs en capital220 871219 282
106 Réserves4 916 1284 828 603
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 916 1284 828 603
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)275 324142 075
110 Report à nouveau (solde créditeur)275 324142 075
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 362 4294 199 400
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 240 3881 085 479
1321 Etat et établissements nationaux299 298299 298
1322 Régions140 671140 671
1323 Départements297 788297 788
1326 Autres établissements publics locaux23 94723 947
1327 Fonds européens154 909—
1328 Autres323 775323 775
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 552 3511 544 231
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 12043 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux664 106664 106
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux664 106664 106
1348 Autres837 125837 125
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 569 6901 569 690
16 Emprunts et dettes assimilées439 611507 397
164 Emprunts auprès des établissements financiers438 187505 973
1641 Emprunts en euros252 255306 333
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie185 932199 640
16441 Opérations afférentes à l'emprunt185 932199 640
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4241 424
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-448 073-448 073
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-448 073-448 073
19 Neutralisations et régularisations d'opérations399 996421 358
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations303 140324 502
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations96 85696 856
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles129 033185 409
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 59117 591
204 Subventions d'équipement versées78 053134 429
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics78 05399 429
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier024 158
204151 GFP de rattachement024 158
2041512 Bâtiments et installations024 158
20418 Organismes publics divers78 05375 271
204182 Bâtiments et installations78 05375 271
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé035 000
20422 Bâtiments et installations035 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires33 38933 389
2051 Concessions et droits similaires33 38933 389
21 Immobilisations corporelles12 909 52012 788 903
211 Terrains249 012249 012
2111 Terrains nus148 257148 257
2113 Terrains aménagés autres que voirie55 51555 515
2116 Cimetières8 1228 122
2117 Bois et forêts19 53719 537
2118 Autres terrains17 58117 581
212 Agencements et aménagements de terrains144 581135 863
213 Constructions6 722 9616 651 574
2131 Bâtiments publics4 736 7104 679 289
2132 Bâtiments privés1 083 7381 071 974
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions137 720135 518
2138 Autres constructions764 793764 793
215 Installations, matériel et outillage techniques5 166 5775 155 467
2151 Réseaux de voirie4 516 8484 516 848
2152 Installations de voirie113 313113 313
2153 Réseaux divers270 506270 506
21538 Autres réseaux270 506270 506
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 85914 859
2157 Matériel et outillage technique157 813146 703
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques93 23893 238
218 Autres immobilisations corporelles626 389596 987
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 0597 059
2182 Matériel de transport23 79413 804
2183 Matériel informatique118 807104 830
2184 Matériel de bureau et mobilier147 053145 837
2188 Autres329 676325 457
23 Immobilisations en cours248 841230 341
231 Immobilisations corporelles en cours248 841230 341
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition544 355544 355
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences434 923434 923
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière109 432109 432
26 Participations et créances rattachées à des participations183183
266 Autres formes de participation183183
27 Autres immobilisations financières297 257297 257
271 Titres immobilisés (droits de propriété)062 831
276 Autres créances immobilisées297 257234 426
2763 Créances sur des collectivités publiques297 257234 426
27634 Communes297 257234 426
276348 Autres communes297 257234 426
28 Amortissements des immobilisations-33 342-86 384
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-33 342-86 384
2804 Subventions d'équipement versées-33 342-86 384
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-33 342-51 384
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-23 060
2804151 GFP de rattachement0-23 060
28041512 Bâtiments et installations0-23 060
280418 Organismes publics divers-33 342-28 324
2804182 Bâtiments et installations-33 342-28 324
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-35 000
280422 Bâtiments et installations0-35 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-83
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-83
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-83
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-83
41 Redevables et comptes rattachés42 40445 256
411 Redevables20 93626 924
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 5256 110
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 94312 222
4161 Créances douteuses13 94312 222
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques46 57961 300
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques46 57961 300
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes46 57961 300
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable46 57961 300
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-348 046-316 644
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-348 046-316 644
45101 -3 453-2 347
45102 -172 153-200 073
45103 -172 440-114 224
46 Débiteurs et créditeurs divers6 2621 032
462 Créances sur cessions d'immobilisations3 4000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable3 4000
466 Excédents de versement-313-492
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 1751 524
4671 Autres comptes créditeurs480480
46711 Autres comptes créditeurs480480
4672 Autres comptes débiteurs2 6951 044
46721 Débiteurs divers - Amiable2 104453
46726 Débiteurs divers - Contentieux591591
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-107 691-109 504
471 Recettes à classer ou à régulariser-107 699-109 512
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-106 321-109 264
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-106 321-109 264
4714 Recettes à réimputer-1 378-248
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 378-248
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-664-248
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-7140
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires88
4781 Frais de poursuite rattachés88
48 Comptes de régularisation0704
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices0704
4818 Charges à étaler0704
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 355-1 355
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 214-1 214
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 214-1 214
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-141-141
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-141-141
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés755 363424 622
511 Valeurs à l'encaissement100333
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0233
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées0233
5118 Autres valeurs à l'encaissement100100
515 Compte au Trésor755 263424 289
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks261 732229 446
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
604 Achats d'études, prestations de services59 97654 357
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)59 97654 357
606 Achats non stockés de matières et fournitures201 756175 089
6061 Fournitures non stockables76 14079 023
60611 Eau et assainissement11 69810 659
60612 Énergie – Électricité64 44268 364
6062 Fournitures non stockées57 71746 475
60621 Combustibles48 86537 235
60622 Carburants7 4558 028
60623 Alimentation1 3971 212
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement51 21932 018
60631 Fournitures d’entretien5 7957 048
60632 Fournitures de petit équipement33 81419 198
60633 Fournitures de voirie9 1823 802
60636 Vêtements de travail2 4281 970
6064 Fournitures administratives4 3385 768
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 4941 199
6067 Fournitures scolaires8 8508 073
6068 Autres matières et fournitures1 9982 533
61 Services extérieurs230 428247 697
611 Contrats de prestations de services17 93119 326
612 Redevances de crédit-bail4 0804 896
613 Locations7 3387 692
614 Charges locatives et de copropriété1 264412
615 Entretien et réparations168 836179 770
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers148 553168 296
61521 Terrains24 12114 360
61522 Bâtiments54 742108 543
615221 Bâtiments publics49 135101 094
615228 Autres bâtiments5 6077 449
61523 Voies et réseaux69 69045 393
615231 Voiries59 91523 086
615232 Réseaux9 77522 307
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 9196 135
61551 Matériel roulant7 2652 239
61558 Autres biens mobiliers2 6543 896
6156 Maintenance10 3645 339
616 Primes d'assurances26 35824 552
6161 Multirisques24 76523 077
6168 Autres1 5931 475
617 Etudes et recherches1 2685 890
618 Divers3 3535 159
62 Autres services extérieurs153 113120 184
621 Personnel extérieur au service84 97961 909
6218 Autre personnel extérieur84 97961 909
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 440—
623 Publicité, publications, relations publiques7 1927 657
624 Transports de biens et transports collectifs8561 468
625 Déplacements et missions3 918350
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 13915 201
627 Services bancaires et assimilés14982
628 Divers38 44033 517
6281 Concours divers (cotisations)6 1655 742
6283 Frais de nettoyage des locaux18 48918 032
6284 Redevances pour services rendus6 9747 169
6287 Remboursements de frais3 408—
62878 A ddes tiers3 408—
6288 Autres3 4042 574
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 77519 701
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 01711 479
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)8 7588 222
64 Charges de personnel697 602743 992
641 Rémunérations du personnel461 625499 527
6411 Personnel titulaire462 762473 269
6413 Personnel non titulaire47 76855 876
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-48 905-29 618
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance232 883241 508
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance252 091247 412
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-19 208-5 904
647 Autres charges sociales3 0942 957
6470 Autres charges sociales3 0942 957
65 Autres charges de gestion courante124 991114 216
653 Indemnités79 57679 623
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus79 57679 623
65311 Indemnités de fonction68 76168 761
65313 Cotisations de retraite2 8892 886
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8757 875
65317 Compensation pour perte de revenus51101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51101
654 Pertes sur créances irrécouvrables—93
6541 Créances admises en non-valeur—93
655 Contributions obligatoires21 56613 903
6556 Contributions à des fonds21 56613 525
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 6091 577
65568 Autres contributions19 95711 948
6558 Autres contributions obligatoires—378
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions23 84718 075
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 3002 000
65736 Etablissements et services rattachés4 3002 000
657363 à caractère administratif4 3002 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 54716 075
65748 Autres personnes de droit privé19 54716 075
658 Charges diverses de gestion courante22 522
6584 Amendes fiscales et pénales—2 169
6588 Autres charges diverses de gestion courante2353
65888 Autres2353
66 Charges financières16 47218 702
661 Charges d'intérêts16 47218 702
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 47218 702
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 47218 702
67 Charges spécifiques114 7616 671
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées114 7616 671
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)114 7616 671
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 8207 635
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 8207 635
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses154 546168 041
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 81312 355
7031 Concessions et redevances funéraires2 693926
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 693926
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 1209 631
7038 Autres redevances et recettes—1 798
70388 Autres redevances et recettes diverses—1 798
706 Prestations de services103 740110 753
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement103 740110 753
708 Autres produits42 99344 933
7084 Mise à disposition de personnel facturée—41 736
708422 —41 736
7087 Remboursement de frais42 9933 197
70872 par les budgets annexes et les régies41 7532 117
708721 41 753—
708722 —2 117
70878 par des tiers1 2401 080
73 Impôts et taxes893 057887 552
731 Fiscalité locale772 866772 202
7311 Contributions directes721 178723 082
73111 Impôts directs locaux721 178722 952
73118 Autres contributions directes—130
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 68849 120
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 68849 120
732 Fiscalité reversée186 101186 245
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales167 122166 608
73211 Attribution de compensation139 567139 567
73212 Dotation de solidarité communautaire27 55527 041
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 97919 637
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 97919 637
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-65 910-70 895
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-4 985
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-4 985
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes—-4 985
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-65 910-65 910
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-65 910-65 910
739221 FNGIR-65 910-65 910
74 Dotations et participations658 065557 956
741 D.G.F.536 706436 903
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)536 706436 903
74111 Dotation forfaitaire des communes229 458226 627
74112 Dotation d'aménagement307 248210 276
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes278 443186 272
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes28 80524 004
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 0116 253
747 Participations74 96575 927
7471 Etat—302
74718 Autres—302
7474 Communes74 96575 625
74741 Communes membres du GFP74 96575 625
748 Compensations, attributions et autres participations39 09038 580
7483 Attributions de péréquation et de compensation39 09038 580
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière39 09038 580
75 Autres produits de gestion courante41 018108 143
752 Revenus des immeubles33 33134 901
758 Produits divers de gestion courante7 68773 242
7581 Redevances diverses1 8121 780
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 8121 780
7588 Autres produits divers de gestion courante5 87571 462
75888 Autres5 87571 462
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques117 9587 319
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 197648
775 Produits des cessions d'immobilisations93 4003 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)93 4003 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat21 3613 671
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat21 3613 671