Saint-Vérand

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 458 55710 163 482
102 Dotations et fonds d'investissement4 805 6284 747 226
1021 Dotation1 893 8371 893 837
1022 Fonds d'investissement2 626 7282 568 326
10222 FCTVA2 094 5332 041 422
10226 Taxe d'aménagement213 749208 458
10228 Autres fonds d'investissement318 446318 446
1025 Dons et legs en capital3 8483 848
10251 Dons et legs en capital3 8483 848
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)281 215281 215
106 Réserves5 652 9295 416 256
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 652 9295 416 256
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)707 826705 985
110 Report à nouveau (solde créditeur)707 826705 985
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 574 5093 526 355
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 266 4002 218 246
1321 Etat et établissements nationaux19 64619 646
1322 Régions107 282107 282
1323 Départements1 901 0521 852 898
1324 Communes1 9321 932
13248 Autres communes1 9321 932
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 1634 163
13258 Autres groupements4 1634 163
1326 Autres établissements publics locaux164 581164 581
1328 Autres67 74467 744
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 297 6981 297 698
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police100 351100 351
1346 Fonds communaux et intercommunaux857 550857 550
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux631 311631 311
13462 Dotation de soutien à l'investissement local226 239226 239
1348 Autres339 797339 797
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 41110 411
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
13913 Départements—0
13914 Communes—0
139141 Communes membres du GFP—0
16 Emprunts et dettes assimilées1 225 9791 319 740
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 225 4961 319 257
1641 Emprunts en euros1 225 4961 319 257
165 Dépôts et cautionnements reçus483483
19 Neutralisations et régularisations d'opérations3 9815 481
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 800-19 300
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations24 78124 781
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles194 961192 221
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme119 707119 707
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 63022 890
204 Subventions d'équipement versées27 13626 136
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 13626 136
20414 Communes1 000—
204148 Autres communes1 000—
2041482 Bâtiments et installations1 000—
20418 Organismes publics divers26 13626 136
204182 Bâtiments et installations26 13626 136
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 48823 488
2051 Concessions et droits similaires23 48823 488
21 Immobilisations corporelles14 228 56510 702 816
211 Terrains423 611364 162
2111 Terrains nus54 76754 767
2112 Terrains de voirie175 910136 101
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 9402 940
2115 Terrains bâtis56 00956 009
2116 Cimetières57 80738 167
2118 Autres terrains76 17876 178
212 Agencements et aménagements de terrains310 6563 874
213 Constructions5 307 7404 504 111
2131 Bâtiments publics5 249 5214 503 039
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 6441 072
2138 Autres constructions47 575—
215 Installations, matériel et outillage techniques7 510 3795 170 062
2151 Réseaux de voirie6 707 9254 556 689
2152 Installations de voirie146 00792 223
2153 Réseaux divers290 718176 581
21538 Autres réseaux290 718176 581
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 3122 284
2157 Matériel et outillage technique304 808286 094
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques56 60956 191
216 Biens historiques et culturels1 104490
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 104490
21621 Biens sous-jacents1 104490
218 Autres immobilisations corporelles675 075660 117
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers120 210116 421
2182 Matériel de transport70 92370 923
2183 Matériel informatique96 00893 031
2184 Matériel de bureau et mobilier129 454121 642
2188 Autres258 480258 100
23 Immobilisations en cours19 9713 312 342
231 Immobilisations corporelles en cours5 3053 309 692
232 Immobilisations incorporelles en cours14 6662 650
2328 Autres immobilisations incorporelles14 6662 650
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 067 1281 067 128
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 614 1812 614 181
249 Droits du remettant-1 547 053-1 547 053
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 547 053-1 547 053
27 Autres immobilisations financières228228
272 Titres immobilisés (droits de créance)228228
28 Amortissements des immobilisations-28 227-23 000
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-5 227—
2804 Subventions d'équipement versées-5 227—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 227—
280418 Organismes publics divers-5 227—
2804182 Bâtiments et installations-5 227—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-23 000-23 000
2815 Installations, matériel et outillage techniques-23 000-23 000
28157 Matériel et outillage technique-23 000-23 000
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 6900
401 Fournisseurs-1 6900
4011 Fournisseurs-1 6900
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40174 0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés4 9382 334
411 Redevables2 192485
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6881 274
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 058575
4161 Créances douteuses2 058575
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques20 766-234
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques21 0070
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes3 7340
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable3 7340
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 3240
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable17 324—
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux-510
44381 Dépenses-510
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-241-234
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-241-234
44551 TVA à décaisser-241-234
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-96 035-101 461
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-96 035-101 461
4511 -68 237-70 874
4512 -27 798-30 587
46 Débiteurs et créditeurs divers0339
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0339
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0339
46721 Débiteurs divers - Amiable0339
47 Comptes transitoires ou d'attente0-492
471 Recettes à classer ou à régulariser0-492
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-339
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres0-339
4714 Recettes à réimputer0-153
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-153
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-153
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés732 997807 340
511 Valeurs à l'encaissement—0
5113 Titres spéciaux de paiement—0
515 Compte au Trésor732 997807 340
54 Régies00
541 Disponibilités chez les régisseurs00
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 898156 636
604 Achats d'études, prestations de services45 99448 946
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)45 99448 946
606 Achats non stockés de matières et fournitures128 904107 690
6061 Fournitures non stockables69 74657 333
60611 Eau et assainissement9 1331 849
60612 Énergie – Électricité34 34635 457
60613 Chauffage urbain26 26720 027
6062 Fournitures non stockées7 87511 718
60621 Combustibles—799
60622 Carburants7 69510 919
60623 Alimentation180—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 49926 693
60631 Fournitures d’entretien10 2157 699
60632 Fournitures de petit équipement25 82316 999
60633 Fournitures de voirie3 422963
60636 Vêtements de travail1 0391 032
6064 Fournitures administratives2 0195 053
6067 Fournitures scolaires5 9505 854
6068 Autres matières et fournitures2 8151 039
61 Services extérieurs118 883111 581
611 Contrats de prestations de services3 9436 790
613 Locations9 4547 571
615 Entretien et réparations84 13075 594
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers45 04236 539
61521 Terrains1 8673 662
61522 Bâtiments18 39419 200
615221 Bâtiments publics18 39419 200
61523 Voies et réseaux24 78113 677
615231 Voiries18 57411 545
615232 Réseaux6 2072 132
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 47312 310
61551 Matériel roulant10 0016 429
61558 Autres biens mobiliers3 4725 881
6156 Maintenance25 61526 745
616 Primes d'assurances17 15215 597
6161 Multirisques17 15215 597
618 Divers4 2046 029
62 Autres services extérieurs109 806116 603
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 19210 971
623 Publicité, publications, relations publiques12 20713 300
624 Transports de biens et transports collectifs1 331946
625 Déplacements et missions1 057366
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 24710 975
627 Services bancaires et assimilés5541 013
628 Divers73 21879 032
6281 Concours divers (cotisations)390580
6283 Frais de nettoyage des locaux4 9682 628
6287 Remboursements de frais66 63474 556
62872 Aux budgets annexes et aux régies64 02174 556
628721 64 02174 556
62875 Aux communes membres du GFP2 613—
6288 Autres1 2261 268
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 14210 331
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 7599 862
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)383469
64 Charges de personnel686 044685 886
641 Rémunérations du personnel457 746461 893
6411 Personnel titulaire265 764304 241
6413 Personnel non titulaire222 455187 522
6417 Rémunérations des apprentis6 6871 871
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-37 160-31 741
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance223 082218 766
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance223 082218 766
647 Autres charges sociales5 2165 227
6470 Autres charges sociales5 2165 227
65 Autres charges de gestion courante210 221214 738
653 Indemnités78 47778 429
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus78 47778 429
65311 Indemnités de fonction67 92267 922
65313 Cotisations de retraite2 8812 883
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 9356 936
65315 Formation688688
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables90—
6541 Créances admises en non-valeur90—
655 Contributions obligatoires52 66250 935
6553 Service d'incendie45 73944 733
6556 Contributions à des fonds6 9236 202
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 2003 749
65568 Autres contributions2 7232 453
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions78 91485 372
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics60 00070 000
65736 Etablissements et services rattachés60 00070 000
657362 CCAS30 00040 000
65736211 30 00040 000
657363 à caractère administratif30 00030 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 91415 372
65748 Autres personnes de droit privé18 91415 372
658 Charges diverses de gestion courante782
6585 43—
6588 Autres charges diverses de gestion courante352
65888 Autres352
66 Charges financières41 65639 808
661 Charges d'intérêts41 65639 808
6611 Intérêts des emprunts et dettes41 65639 808
66111 Intérêts réglés à l'échéance41 65639 808
67 Charges spécifiques2 00042 168
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—68
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 00019 100
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 00019 100
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—23 000
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—23 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 227—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 227—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses359 767392 824
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 41210 881
7031 Concessions et redevances funéraires9731 267
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9731 267
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4399 614
706 Prestations de services125 657138 403
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs32 95736 022
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement78 18988 060
7068 Autres redevances et droits14 51114 321
70688 Autres prestations de services14 51114 321
708 Autres produits230 698243 540
7087 Remboursement de frais230 698243 540
70872 par les budgets annexes et les régies133 167140 351
708721 133 167140 351
70873 par les C.C.A.S.80 64989 932
70875 par les communes membres du GFP9 440—
70876 par le GFP de rattachement676676
70878 par des tiers6 76612 581
72 Production immobilisée15 000—
73 Impôts et taxes890 617906 109
731 Fiscalité locale701 108704 871
7311 Contributions directes701 108704 871
73111 Impôts directs locaux701 108697 021
73118 Autres contributions directes—7 850
732 Fiscalité reversée286 666298 358
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales207 855207 855
73211 Attribution de compensation207 855207 855
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds78 81190 503
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants78 81190 503
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-97 157-97 120
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-97 157-97 120
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-97 157-97 120
739221 FNGIR-95 314-95 314
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 843-1 806
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 843-1 806
74 Dotations et participations254 164255 349
741 D.G.F.206 325202 244
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)206 325202 244
74111 Dotation forfaitaire des communes136 199138 707
74112 Dotation d'aménagement70 12663 537
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes66 54959 563
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 5773 974
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 5351 058
747 Participations12 50013 041
7471 Etat12 50013 041
74718 Autres12 50013 041
748 Compensations, attributions et autres participations32 51138 713
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 51135 420
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle—0
748312 D.C.R.T.P.—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 5995 601
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle26 91229 819
7484 Dotation de recensement—3 293
75 Autres produits de gestion courante9 65719 827
752 Revenus des immeubles9 28612 346
758 Produits divers de gestion courante3717 481
7588 Autres produits divers de gestion courante3717 481
75888 Autres3717 481
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques2 41442 151
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale41451
775 Produits des cessions d'immobilisations50027 800
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)50027 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 50014 300
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 50014 300