Saint-Vigor-le-Grand

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 654 8788 644 798
102 Dotations et fonds d'investissement3 949 2233 939 143
1021 Dotation582 922582 922
1022 Fonds d'investissement3 276 7653 266 685
10222 FCTVA1 725 9771 725 977
10226 Taxe d'aménagement643 667633 587
10228 Autres fonds d'investissement907 121907 121
1025 Dons et legs en capital89 53689 536
10251 Dons et legs en capital89 53689 536
106 Réserves4 705 6554 705 655
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 705 6554 705 655
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 78242 646
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 78242 646
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 929 3481 741 871
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 168 6991 018 798
1321 Etat et établissements nationaux475 134475 134
1322 Régions17 44717 447
1323 Départements483 073335 972
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier55 29055 290
13258 Autres groupements55 29055 290
1328 Autres137 755134 955
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable8 536—
1336 Fonds communaux et intercommunaux8 536—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local8 536—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable631 352602 312
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police187 520187 520
1346 Fonds communaux et intercommunaux443 832414 792
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux443 832414 792
138 Autres subventions d'investissement non transférables120 761120 761
16 Emprunts et dettes assimilées1 157 8311 238 831
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 157 5001 238 500
1641 Emprunts en euros1 157 5001 238 500
165 Dépôts et cautionnements reçus331331
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 162 3611 162 361
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 260 7631 260 763
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-98 402-98 402
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles264 406269 898
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme27 79427 794
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion06 000
204 Subventions d'équipement versées232 099232 099
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics232 099232 099
20414 Communes10 72610 726
204141 Communes membres du GFP10 72610 726
2041411 Biens mobiliers, matériel et études10 72610 726
20418 Organismes publics divers221 373221 373
204182 Bâtiments et installations221 373221 373
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 5134 005
2051 Concessions et droits similaires4 5134 005
21 Immobilisations corporelles11 193 76510 275 940
211 Terrains915 401909 721
2111 Terrains nus365 173365 173
2112 Terrains de voirie3 3383 338
2113 Terrains aménagés autres que voirie311 216311 216
2116 Cimetières235 674229 994
212 Agencements et aménagements de terrains84 31729 769
213 Constructions3 736 8083 723 370
2131 Bâtiments publics3 676 9643 666 260
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 04022 306
2138 Autres constructions34 80434 804
215 Installations, matériel et outillage techniques6 083 8405 247 697
2151 Réseaux de voirie4 332 7464 049 346
2152 Installations de voirie1 128 509587 964
2153 Réseaux divers315 297315 297
21538 Autres réseaux315 297315 297
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7611 761
2157 Matériel et outillage technique282 197282 197
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques23 33011 132
216 Biens historiques et culturels19 78719 787
2161 Biens historiques et culturels immobiliers19 78719 787
21611 Biens sous-jacents19 78719 787
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 6006 600
2172 Agencements et aménagements de terrains6 6006 600
218 Autres immobilisations corporelles347 012338 996
2182 Matériel de transport47 01647 016
2183 Matériel informatique33 00433 004
2184 Matériel de bureau et mobilier173 128167 833
2188 Autres93 86491 143
23 Immobilisations en cours3 531531
231 Immobilisations corporelles en cours3 531531
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 361 9221 361 922
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 889 4391 889 439
249 Droits du remettant-527 517-527 517
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-527 517-527 517
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5391 539
266 Autres formes de participation1 5391 539
27 Autres immobilisations financières2 6842 684
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2 6842 684
28 Amortissements des immobilisations-51 603-36 084
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-51 603-36 084
2804 Subventions d'équipement versées-51 603-36 084
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-51 603-36 084
280414 Communes-2 920—
2804141 Communes membres du GFP-2 920—
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-2 920—
280418 Organismes publics divers-48 683-36 084
2804182 Bâtiments et installations-48 683-36 084
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 083-30 262
401 Fournisseurs-12 871-30 050
4011 Fournisseurs-12 871-30 050
404 Fournisseurs d'immobilisations-212-212
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-212-212
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-212-212
41 Redevables et comptes rattachés43 77726 238
411 Redevables31 86118 105
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 0884 800
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 8283 333
4161 Créances douteuses1 8283 333
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-50 937481
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-50 937481
4431 Etat-193—
44311 Dépenses-193—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-50 7441 378
44351 Dépenses-52 1600
44352 Recettes - Amiable1 4161 378
4438 Autres établissements publics locaux0-897
44381 Dépenses0-897
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-11 441-13 671
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-11 441-13 671
45101 -11 441-13 671
46 Débiteurs et créditeurs divers18 430-45 619
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement-23-144
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs18 453-45 475
4671 Autres comptes créditeurs-47-78 119
46711 Autres comptes créditeurs-47-78 119
4672 Autres comptes débiteurs18 50032 644
46721 Débiteurs divers - Amiable18 50032 644
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-65-240
471 Recettes à classer ou à régulariser-50-225
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-225
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-225
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-225
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-50—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-15-15
4781 Frais de poursuite rattachés-15-15
49 Dépréciation des comptes de tiers-678-719
491 Dépréciation des comptes de redevables-678-719
4911 Dépréciation des comptes de redevables-678-719
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés344 2561 050 901
511 Valeurs à l'encaissement4 8185 450
5113 Titres spéciaux de paiement4 8185 450
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor339 4381 045 451
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies1 6341 102
541 Disponibilités chez les régisseurs1 6341 102
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 334802
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks132 424161 722
606 Achats non stockés de matières et fournitures132 424161 722
6061 Fournitures non stockables70 58878 305
60611 Eau et assainissement9 44510 156
60612 Énergie – Électricité61 14368 149
6062 Fournitures non stockées24 03328 707
60622 Carburants12 44615 812
60623 Alimentation11 09612 232
60628 Autres fournitures non stockées491663
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement35 54452 098
60631 Fournitures d’entretien3 3795 500
60632 Fournitures de petit équipement25 12827 188
60633 Fournitures de voirie6 70417 160
60636 Vêtements de travail3332 250
6064 Fournitures administratives1 5292 612
6068 Autres matières et fournitures730—
61 Services extérieurs163 497137 884
611 Contrats de prestations de services39 78032 611
613 Locations25 25927 004
615 Entretien et réparations56 12951 840
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 80831 497
61521 Terrains10 32320 831
61522 Bâtiments12 8502 148
615221 Bâtiments publics12 8502 148
61523 Voies et réseaux6 6358 518
615231 Voiries6 6358 518
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 87912 860
61551 Matériel roulant12 89810 197
61558 Autres biens mobiliers2 9812 663
6156 Maintenance10 4427 483
616 Primes d'assurances10 89813 080
6161 Multirisques10 89812 175
6168 Autres—905
618 Divers31 43113 349
62 Autres services extérieurs63 51485 161
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 1911 510
623 Publicité, publications, relations publiques27 98243 094
624 Transports de biens et transports collectifs6 20210 039
625 Déplacements et missions84105
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 68415 137
627 Services bancaires et assimilés541280
628 Divers15 83014 996
6281 Concours divers (cotisations)1 7321 663
6283 Frais de nettoyage des locaux—623
6287 Remboursements de frais12 39911 374
62876 A un GFP de rattachement12 39911 374
6288 Autres1 6991 336
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 53814 906
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 46210 775
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0764 131
64 Charges de personnel765 980789 111
641 Rémunérations du personnel517 537543 582
6411 Personnel titulaire399 188434 671
6413 Personnel non titulaire153 562138 508
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-35 213-29 597
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance243 541241 569
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance243 541241 569
647 Autres charges sociales4 9023 960
6470 Autres charges sociales4 9023 960
65 Autres charges de gestion courante263 729279 517
653 Indemnités67 27867 271
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 27867 271
65311 Indemnités de fonction64 51964 510
65313 Cotisations de retraite2 7082 710
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires110 787124 299
6553 Service d'incendie47 50446 504
6556 Contributions à des fonds63 28377 795
65568 Autres contributions63 28377 795
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions84 70087 050
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé84 70087 050
65748 Autres personnes de droit privé84 70087 050
658 Charges diverses de gestion courante964897
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires870895
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage60382
65818 Autres810513
6588 Autres charges diverses de gestion courante942
65888 Autres942
66 Charges financières18 23320 135
661 Charges d'intérêts18 23320 135
6611 Intérêts des emprunts et dettes18 23319 474
66111 Intérêts réglés à l'échéance18 23319 474
6618 Intérêts des autres dettes—661
67 Charges spécifiques—956 314
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—4 056
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—31 892
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—31 892
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—920 366
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—920 366
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 51812 598
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 51812 598
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses166 700150 156
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 86511 096
7031 Concessions et redevances funéraires4 5476 018
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 5476 018
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3185 078
706 Prestations de services159 419137 682
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs159 419137 682
708 Autres produits1 4161 378
7087 Remboursement de frais1 4161 378
70876 par le GFP de rattachement1 4161 378
72 Production immobilisée10 122—
73 Impôts et taxes896 216927 133
731 Fiscalité locale926 718910 958
7311 Contributions directes895 563879 558
73111 Impôts directs locaux894 993878 051
73118 Autres contributions directes5701 507
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles31 15531 400
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité31 15531 400
732 Fiscalité reversée78 61898 432
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds78 61898 432
73221 FNGIR4 7854 785
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants73 83393 647
738 Autres impôts et taxes—29 112
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-109 120-111 369
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-109 120-111 369
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-105 876-107 432
739211 Attribution de compensation-105 876-107 432
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 244-3 937
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 244-3 937
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 244-3 937
74 Dotations et participations438 204417 948
741 D.G.F.324 985318 448
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)324 985318 448
74111 Dotation forfaitaire des communes228 379228 050
74112 Dotation d'aménagement96 60690 398
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes53 21049 613
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes43 39640 785
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA—497
747 Participations94 59359 715
7471 Etat—1 847
74718 Autres—1 847
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—4 045
74751 GFP de rattachement—4 045
7478 Autres organismes94 59353 823
748 Compensations, attributions et autres participations18 52638 995
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 42116 216
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 9269 948
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation687—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 8086 268
7484 Dotation de recensement5 105—
7488 Autres attributions et participations—22 779
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-193—
7498 Autres reversements sur dotations et participations-193—
75 Autres produits de gestion courante52 52632 630
752 Revenus des immeubles30 69618 860
756 Libéralités reçues18 5002 000
758 Produits divers de gestion courante3 33011 770
7588 Autres produits divers de gestion courante3 33011 770
75888 Autres3 33011 770
76 Produits financiers911
764 Revenus des valeurs mobilières de placement911
77 Produits spécifiques548963 098
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale54810 840
775 Produits des cessions d'immobilisations—952 258
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—952 258
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions41508
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)41508