Saint-Vincent-Bragny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 981 8125 688 239
102 Dotations et fonds d'investissement1 669 4651 554 272
1021 Dotation788 463788 463
1022 Fonds d'investissement881 002765 809
10222 FCTVA857 510743 667
10226 Taxe d'aménagement18 91917 569
10228 Autres fonds d'investissement4 5734 573
106 Réserves4 312 3474 133 967
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 312 3474 133 967
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)69 881140 272
110 Report à nouveau (solde créditeur)69 881140 272
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 546 7201 454 241
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables14 77614 776
1311 Etat et établissements nationaux5 0005 000
1313 Départements9 7769 776
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables927 131908 941
1321 Etat et établissements nationaux67 66767 667
1322 Régions206 725206 725
1323 Départements518 167502 967
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier64 59661 606
13251 GFP de rattachement63 20860 218
13258 Autres groupements1 3881 388
1327 Fonds européens25 96425 964
1328 Autres44 01244 012
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable23 97623 976
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police14 29814 298
1336 Fonds communaux et intercommunaux9 6789 678
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux9 6789 678
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable587 001510 963
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 21833 218
1346 Fonds communaux et intercommunaux553 183477 145
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux553 183477 145
1348 Autres600600
138 Autres subventions d'investissement non transférables789789
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-6 953-5 204
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-3 880-3 104
13911 Etat et établissements nationaux-1 250-1 000
13913 Départements-2 630-2 104
1393 Fonds affectés à l'équipement-3 073-2 100
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police-653-164
13936 Fonds communaux et intercommunaux-2 420-1 936
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-2 420-1 936
16 Emprunts et dettes assimilées374 366419 224
164 Emprunts auprès des établissements financiers370 460415 318
1641 Emprunts en euros370 460415 318
165 Dépôts et cautionnements reçus3 9063 906
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 511-84 511
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 511-84 511
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-541 524-529 256
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-128 390-118 917
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-413 134-410 339
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles9 7179 717
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 3804 380
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 6143 614
2051 Concessions et droits similaires3 6143 614
208 Autres immobilisations incorporelles1 7231 723
2088 Autres immobilisations incorporelles1 7231 723
21 Immobilisations corporelles6 432 4966 380 042
211 Terrains476 950476 748
2111 Terrains nus4 1724 172
2112 Terrains de voirie185 616185 414
2113 Terrains aménagés autres que voirie35 03035 030
2115 Terrains bâtis3 0913 091
2116 Cimetières126 463126 463
2118 Autres terrains122 578122 578
212 Agencements et aménagements de terrains58 26058 260
213 Constructions3 906 9763 897 529
2131 Bâtiments publics2 369 7522 363 873
2132 Bâtiments privés372 016370 373
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions264 800262 875
2138 Autres constructions900 408900 408
215 Installations, matériel et outillage techniques1 666 5001 632 804
2151 Réseaux de voirie1 281 9441 265 344
2152 Installations de voirie3 6843 684
2153 Réseaux divers83 78467 655
21538 Autres réseaux83 78467 655
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 28910 289
2157 Matériel et outillage technique70 37369 406
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques216 426216 426
218 Autres immobilisations corporelles323 810314 701
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers25 86825 868
2182 Matériel de transport173 097173 097
2183 Matériel informatique15 24714 258
2184 Matériel de bureau et mobilier31 83531 835
2188 Autres77 76369 643
23 Immobilisations en cours—0
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition851 114851 114
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences851 114851 114
26 Participations et créances rattachées à des participations02 795
266 Autres formes de participation02 795
27 Autres immobilisations financières1 8871 887
272 Titres immobilisés (droits de créance)390390
275 Dépôts et cautionnements versés1 4971 497
28 Amortissements des immobilisations-165 877-106 862
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-995-796
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-995-796
281 Amortissements des immobilisations corporelles-164 882-106 066
2812 Agencements et aménagements de terrains-15 666-12 392
2813 Constructions-11 616-2 172
28131 Bâtiments publics-11 616-2 172
28138 Autres constructions00
2815 Installations, matériel et outillage techniques-103 427-65 036
28151 Réseaux de voirie-49 482-24 741
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-1 871-1 363
28157 Matériel et outillage technique-9 324-6 216
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-42 750-32 716
2818 Autres immobilisations corporelles-34 173-26 466
28182 Matériel de transport-20 503-16 402
28183 Matériel informatique-2 130-1 491
28184 Matériel de bureau et mobilier-2 934-2 020
28188 Autres-8 606-6 553
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 203-4 754
401 Fournisseurs-1 203-4 421
4011 Fournisseurs-1 203-4 421
404 Fournisseurs d'immobilisations0-333
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-333
41 Redevables et comptes rattachés11 4856 249
411 Redevables9 2953 753
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1902 436
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables060
4161 Créances douteuses060
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10122 567
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques016 610
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier016 610
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable016 610
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-101-70
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-101-70
44551 TVA à décaisser-101-70
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir06 027
4487 Produits à recevoir06 027
45 Comptabilité distincte rattachée-4 41323 789
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 41323 789
4511 78124 980
4512 -5 194-1 191
46 Débiteurs et créditeurs divers2 6921 334
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-60-113
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 7521 447
4671 Autres comptes créditeurs0-3 454
46711 Autres comptes créditeurs0-3 454
4672 Autres comptes débiteurs2 7524 901
46721 Débiteurs divers - Amiable03 044
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 7521 857
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1360
471 Recettes à classer ou à régulariser-1370
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1370
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1370
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1370
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-104-104
491 Dépréciation des comptes de redevables-104-104
4911 Dépréciation des comptes de redevables-104-104
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés270 2878 425
511 Valeurs à l'encaissement3 2432 930
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement3 2432 930
515 Compte au Trésor267 04475 495
519 Crédits de trésorerie0-70 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-70 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-70 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks68 25677 185
606 Achats non stockés de matières et fournitures68 25677 185
6061 Fournitures non stockables32 61636 291
60611 Eau et assainissement3 0932 491
60612 Énergie – Électricité29 52333 800
6062 Fournitures non stockées16 14718 069
60621 Combustibles5 3608 648
60622 Carburants10 2819 421
60623 Alimentation68—
60628 Autres fournitures non stockées438—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 66313 768
60631 Fournitures d’entretien2 8641 658
60632 Fournitures de petit équipement6 2738 703
60633 Fournitures de voirie2 4532 269
60636 Vêtements de travail1 0731 138
6064 Fournitures administratives3 1753 933
6067 Fournitures scolaires3 2463 998
6068 Autres matières et fournitures4091 126
61 Services extérieurs61 79562 714
611 Contrats de prestations de services7 8957 975
613 Locations2 3122 751
615 Entretien et réparations31 24735 831
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 16921 234
61521 Terrains2 8695 449
61522 Bâtiments9 85815 785
615221 Bâtiments publics9 85814 114
615228 Autres bâtiments—1 671
61523 Voies et réseaux2 442—
615231 Voiries2 442—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 1679 172
61551 Matériel roulant7 9578 031
61558 Autres biens mobiliers1 2101 141
6156 Maintenance6 9115 425
616 Primes d'assurances14 33513 177
6161 Multirisques14 33513 177
618 Divers6 0062 980
62 Autres services extérieurs23 36026 404
621 Personnel extérieur au service1 497827
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement200200
6218 Autre personnel extérieur1 297627
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 845
623 Publicité, publications, relations publiques5 0544 940
625 Déplacements et missions161329
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 8298 170
627 Services bancaires et assimilés48336
628 Divers9 7718 957
6281 Concours divers (cotisations)2 1932 050
6284 Redevances pour services rendus7 5786 907
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 3409 614
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 0124 395
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 3285 219
64 Charges de personnel314 446301 259
641 Rémunérations du personnel207 962201 414
6411 Personnel titulaire150 842152 277
6413 Personnel non titulaire67 92172 417
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 801-23 280
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 80798 013
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 48398 595
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 676-582
647 Autres charges sociales1 6771 832
6470 Autres charges sociales1 6771 832
65 Autres charges de gestion courante74 45356 636
653 Indemnités44 73944 740
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus44 73944 740
65311 Indemnités de fonction37 62537 625
65313 Cotisations de retraite1 5961 596
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 1385 139
65315 Formation380380
654 Pertes sur créances irrécouvrables—0
6541 Créances admises en non-valeur—0
655 Contributions obligatoires7 3335 376
6556 Contributions à des fonds4 5282 601
65568 Autres contributions4 5282 601
6558 Autres contributions obligatoires2 8052 775
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 3026 060
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 532800
65736 Etablissements et services rattachés16 532800
657362 CCAS14 032800
65736211 —800
65736221 14 032—
657363 à caractère administratif2 500—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 7705 260
65748 Autres personnes de droit privé5 7705 260
658 Charges diverses de gestion courante79460
6588 Autres charges diverses de gestion courante79460
65888 Autres79460
66 Charges financières14 4869 352
661 Charges d'intérêts13 6219 352
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 4349 352
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 4349 352
6618 Intérêts des autres dettes187—
668 Autres charges financières865—
6688 Autres865—
67 Charges spécifiques12 233259
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—259
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées12 233—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)12 233—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions59 01547 542
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement59 01547 542
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses34 90638 220
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers70—
7021 Ventes de récoltes70—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 4365 951
7031 Concessions et redevances funéraires427100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)427100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 0095 851
706 Prestations de services26 21526 213
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 99110 193
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits2 1856 056
7087 Remboursement de frais2 1856 056
70876 par le GFP de rattachement1 9941 994
70878 par des tiers1914 062
73 Impôts et taxes309 960312 683
731 Fiscalité locale114 651116 985
7311 Contributions directes113 532116 277
73111 Impôts directs locaux113 481116 277
73118 Autres contributions directes51—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 119708
73172 Taxe de séjour1 119708
732 Fiscalité reversée217 262218 670
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales175 403175 403
73211 Attribution de compensation175 403175 403
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds41 85943 267
73222 Fonds de péréquation des ressources18 05519 222
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 05519 222
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 80424 045
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 953-22 972
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-986-2 005
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-986-2 005
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-986-2 005
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-986-2 005
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-20 967-20 967
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-20 967-20 967
739221 FNGIR-20 967-20 967
74 Dotations et participations280 482291 236
741 D.G.F.268 575270 995
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)268 575270 995
74111 Dotation forfaitaire des communes87 26287 842
74112 Dotation d'aménagement181 313183 153
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes181 313174 026
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes—9 127
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 084993
747 Participations06 420
7471 Etat—393
74718 Autres—393
7472 Régions06 027
748 Compensations, attributions et autres participations10 56812 573
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 56812 573
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 5189 528
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0503 045
75 Autres produits de gestion courante60 14954 878
752 Revenus des immeubles59 38354 873
758 Produits divers de gestion courante7665
7588 Autres produits divers de gestion courante7665
75888 Autres7665
77 Produits spécifiques13 9821 301
775 Produits des cessions d'immobilisations2 760—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 760—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 473—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 473—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 7491 301
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—631
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—631