Saint-Vincent-de-Barrès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 746 3839 437 380
102 Dotations et fonds d'investissement3 115 7413 050 431
1021 Dotation1 269 0881 269 088
1022 Fonds d'investissement1 846 6531 781 343
10222 FCTVA1 798 4601 733 494
10226 Taxe d'aménagement48 19347 849
106 Réserves6 630 6426 386 949
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 630 6426 386 949
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)452 801541 830
110 Report à nouveau (solde créditeur)452 801541 830
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 618 5393 244 384
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 399 2063 025 051
1321 Etat et établissements nationaux1 369 7851 108 241
1322 Régions486 410436 909
1323 Départements1 268 9431 205 833
1324 Communes1 6591 659
13248 Autres communes1 6591 659
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 0452 045
13258 Autres groupements2 0452 045
1326 Autres établissements publics locaux92 65792 657
1328 Autres177 707177 707
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable216 365216 365
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 52525 525
1346 Fonds communaux et intercommunaux155 865155 865
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 865155 865
1348 Autres34 97534 975
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 9682 968
16 Emprunts et dettes assimilées514 485299 400
164 Emprunts auprès des établissements financiers506 237289 579
1641 Emprunts en euros506 237289 579
165 Dépôts et cautionnements reçus7 6777 237
168 Autres emprunts et dettes assimilées5712 584
1687 Autres dettes5712 584
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5712 584
168758 Autres groupements5712 584
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-688 790-688 790
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-622 266-622 266
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 524-66 524
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles270 531242 059
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 06052 060
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion139 113110 641
204 Subventions d'équipement versées45 27445 274
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics35 55335 553
20418 Organismes publics divers35 55335 553
204182 Bâtiments et installations35 55335 553
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé9 7219 721
20422 Bâtiments et installations9 7219 721
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 08434 084
2051 Concessions et droits similaires34 08434 084
21 Immobilisations corporelles13 269 34912 175 094
211 Terrains402 109402 109
2111 Terrains nus252 833252 833
2112 Terrains de voirie26 68026 680
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 86923 869
2115 Terrains bâtis1 3251 325
2116 Cimetières3 5493 549
2118 Autres terrains93 85393 853
212 Agencements et aménagements de terrains52 22851 105
213 Constructions6 901 6135 923 213
2131 Bâtiments publics6 134 8325 483 603
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions745 950418 779
2138 Autres constructions20 83120 831
215 Installations, matériel et outillage techniques5 507 2515 407 687
2151 Réseaux de voirie4 631 2704 631 270
2152 Installations de voirie539 051440 863
2153 Réseaux divers78 01878 018
21538 Autres réseaux78 01878 018
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile30 50829 792
2157 Matériel et outillage technique50 28750 287
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques178 117177 457
216 Biens historiques et culturels749749
2162 Biens historiques et culturels mobiliers749749
21621 Biens sous-jacents749749
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition18 80618 806
2172 Agencements et aménagements de terrains17 90017 900
2175 Installations, matériel et outillage techniques906906
21757 Matériel et outillage techniques373373
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques533533
218 Autres immobilisations corporelles386 593371 425
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 9884 988
2182 Matériel de transport48 91548 915
2183 Matériel informatique72 27066 713
2184 Matériel de bureau et mobilier88 47282 474
2188 Autres171 948168 335
22 Immobilisations reçues en affectation24 42824 428
225 Installations, matériel et outillage techniques24 42824 428
2253 Réseaux divers24 42824 428
23 Immobilisations en cours69 50025 800
231 Immobilisations corporelles en cours57 20119 175
232 Immobilisations incorporelles en cours11 8426 168
2324 Subventions d'équipements versées11 8426 168
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles457457
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition67 99767 997
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences67 99767 997
27 Autres immobilisations financières40 00060 000
276 Autres créances immobilisées40 00060 000
2763 Créances sur des collectivités publiques40 00060 000
27634 Communes40 00060 000
276341 Communes membres du GFP40 00060 000
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé00
28 Amortissements des immobilisations-83 647-73 914
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-83 647-73 914
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 299-24 093
2804 Subventions d'équipement versées-29 584-25 057
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-27 640-24 085
280418 Organismes publics divers-27 640-24 085
2804182 Bâtiments et installations-27 640-24 085
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 944-972
280422 Bâtiments et installations-1 944-972
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-24 764-24 764
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-43 085-13 257
401 Fournisseurs-18 488-12 102
4011 Fournisseurs-18 488-12 102
404 Fournisseurs d'immobilisations-24 597-1 155
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-24 597-1 155
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-24 597-1 155
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés16 78415 998
411 Redevables1 425474
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 6759 780
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6845 744
4161 Créances douteuses3 6845 744
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques19 70048 236
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 53118 865
4431 Etat0-798
44311 Dépenses0-798
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes39 47228 276
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable39 47228 276
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-25 3290
44351 Dépenses-25 3290
4436 Caisse des écoles-8 0000
44361 Dépenses-8 0000
4438 Autres établissements publics locaux-8 674-8 613
44381 Dépenses-8 674-8 613
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires22 23129 371
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles22 23129 371
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter22 23129 371
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-23 161-7 555
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-23 161-7 555
45103 -23 161-7 555
46 Débiteurs et créditeurs divers13 414-20
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-20-20
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs13 4340
4671 Autres comptes créditeurs-8 3770
46711 Autres comptes créditeurs-8 3770
4672 Autres comptes débiteurs21 0860
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0860
46726 Débiteurs divers - Contentieux20 0000
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires725—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes725—
47 Comptes transitoires ou d'attente-869-514
471 Recettes à classer ou à régulariser-886-531
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-300
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-300
4714 Recettes à réimputer-624-531
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-624-531
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-624-531
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-2320
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires1717
4781 Frais de poursuite rattachés1717
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-14 613-14 613
491 Dépréciation des comptes de redevables-14 613-14 613
4911 Dépréciation des comptes de redevables-14 613-14 613
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés184 945439 052
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor184 945439 052
54 Régies7373
541 Disponibilités chez les régisseurs7373
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)7373
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks45 89961 178
606 Achats non stockés de matières et fournitures45 89961 178
6061 Fournitures non stockables23 48931 613
60611 Eau et assainissement5 0839 482
60612 Énergie – Électricité18 40622 131
6062 Fournitures non stockées6 1648 417
60621 Combustibles3 3813 197
60622 Carburants2 7193 114
60623 Alimentation—312
60624 Produits de traitement—1 570
60628 Autres fournitures non stockées64224
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 92617 172
60631 Fournitures d’entretien3 1565 003
60632 Fournitures de petit équipement10 7709 601
60633 Fournitures de voirie—2 056
60636 Vêtements de travail—512
6064 Fournitures administratives4651 188
6067 Fournitures scolaires1 7952 225
6068 Autres matières et fournitures60563
61 Services extérieurs125 291108 187
611 Contrats de prestations de services998953
613 Locations8 4118 575
615 Entretien et réparations102 86287 146
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers88 87278 258
61521 Terrains5 736—
61522 Bâtiments2168 318
615221 Bâtiments publics2163 698
615228 Autres bâtiments—4 620
61523 Voies et réseaux82 92069 940
615231 Voiries82 92068 061
615232 Réseaux—1 879
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 0893 549
61551 Matériel roulant5 6241 105
61558 Autres biens mobiliers4652 444
6156 Maintenance7 9015 339
616 Primes d'assurances10 6639 660
6161 Multirisques4 337—
6162 Assurance obligatoire dommage-construction4 6144 128
6168 Autres1 7125 532
618 Divers2 3571 853
62 Autres services extérieurs128 116109 208
621 Personnel extérieur au service59 93354 253
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement36 02634 058
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement14 0046 724
6218 Autre personnel extérieur9 90313 471
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 5709 591
623 Publicité, publications, relations publiques28 68113 051
624 Transports de biens et transports collectifs2 4662 407
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 7595 912
627 Services bancaires et assimilés1532
628 Divers22 55423 992
6281 Concours divers (cotisations)2 6662 683
6287 Remboursements de frais18 36019 204
62876 A un GFP de rattachement18 36019 204
6288 Autres1 5282 105
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 8948 298
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 1165 283
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 7783 015
64 Charges de personnel364 549372 058
641 Rémunérations du personnel244 813253 820
6411 Personnel titulaire127 965132 363
6413 Personnel non titulaire118 409124 620
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 561-3 163
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 936112 495
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance111 936112 495
647 Autres charges sociales6 4695 743
6470 Autres charges sociales9 9735 743
6479 Remboursements sur autres charges sociales-3 504—
648 Autres charges de personnel1 331—
65 Autres charges de gestion courante83 26174 395
651 Charges d’intervention pour compte propre1 2001 320
6513 Bourses, prix et secours1 2001 320
65134 Aides1 2001 320
653 Indemnités27 49627 856
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 49627 496
65311 Indemnités de fonction26 12426 124
65313 Cotisations de retraite1 1081 108
65315 Formation264264
6538 Autres organismes—360
655 Contributions obligatoires14 51414 368
6553 Service d'incendie14 51414 368
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions35 77927 913
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 67423 563
65736 Etablissements et services rattachés8 00015 000
657361 Caisse des écoles8 00015 000
65738 Autres établissements publics8 6748 563
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 1054 350
65748 Autres personnes de droit privé19 1054 350
658 Charges diverses de gestion courante4 2722 938
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 2702 935
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 2942 230
65818 Autres1 976705
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières2 8633 415
661 Charges d'intérêts2 8633 415
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8633 415
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8633 415
67 Charges spécifiques—24 943
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 997
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—22 946
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—22 946
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 7339 733
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 7339 733
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses123 085130 628
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 7931 983
7031 Concessions et redevances funéraires600800
70311 Concession dans les cimetières (produit net)600800
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 1931 183
706 Prestations de services17 22920 529
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement12 11815 180
7068 Autres redevances et droits5 1115 349
70688 Autres prestations de services5 1115 349
708 Autres produits104 063108 116
7084 Mise à disposition de personnel facturée102 764105 981
70841 aux budgets annexes, et aux régies6 4006 400
70845 aux communes membres du GFP96 36499 581
7087 Remboursement de frais1 1791 572
70878 par des tiers1 1791 572
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)120563
73 Impôts et taxes620 490566 678
731 Fiscalité locale381 818370 695
7311 Contributions directes246 137241 755
73111 Impôts directs locaux245 996240 872
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux71—
73118 Autres contributions directes70883
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement135 681128 940
73132 Taxe sur les pylônes électriques135 681128 940
732 Fiscalité reversée264 552220 752
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales115 070104 609
73211 Attribution de compensation115 070104 609
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds149 482116 143
73221 FNGIR116 143116 143
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 339—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-25 880-24 769
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-25 880-24 769
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-25 880-24 769
739222 Fonds de péréquation des ressources-25 880-24 769
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-25 880-24 769
74 Dotations et participations151 031172 698
741 D.G.F.58 96064 613
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)58 96064 613
74111 Dotation forfaitaire des communes35 03741 168
74112 Dotation d'aménagement23 92323 445
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 92323 445
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA11 6611 576
747 Participations103205
7471 Etat103205
74718 Autres103205
748 Compensations, attributions et autres participations76 985102 984
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—37 764
7483 Attributions de péréquation et de compensation76 98565 220
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle54 44359 979
748312 D.C.R.T.P.54 44359 979
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)17 295—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2472 241
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante35 95032 919
752 Revenus des immeubles31 83324 465
758 Produits divers de gestion courante4 1178 454
7588 Autres produits divers de gestion courante4 1178 454
75888 Autres4 1178 454
77 Produits spécifiques4 98623 157
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 986211
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 300
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 300
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—21 646
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—21 646