Saint-Vincent-de-Cosse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 786 2902 776 102
102 Dotations et fonds d'investissement767 620767 010
1021 Dotation409 495409 495
1022 Fonds d'investissement352 131351 521
10222 FCTVA352 131351 521
1025 Dons et legs en capital5 9945 994
10251 Dons et legs en capital5 9945 994
106 Réserves2 018 6702 009 092
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 018 6702 009 092
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)100 87760 739
110 Report à nouveau (solde créditeur)100 87760 739
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement336 286336 286
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables262 121262 121
1321 Etat et établissements nationaux29 98729 987
1322 Régions52 47152 471
1323 Départements151 913151 913
1328 Autres27 75027 750
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable73 66573 665
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 31810 318
1346 Fonds communaux et intercommunaux62 84562 845
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux62 84562 845
1348 Autres502502
138 Autres subventions d'investissement non transférables500500
1381 Etat et établissements nationaux500500
16 Emprunts et dettes assimilées48 34553 932
164 Emprunts auprès des établissements financiers45 94350 788
1641 Emprunts en euros45 94350 788
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4023 144
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-90 468-90 468
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-90 468-90 468
19 Neutralisations et régularisations d'opérations200 02813 002
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations238 08751 061
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 059-38 059
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles43 52743 027
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme5 3825 382
204 Subventions d'équipement versées28 79928 299
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 29927 299
20414 Communes2 2942 294
204148 Autres communes2 2942 294
2041481 Biens mobiliers, matériel et études2 2942 294
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier25 00525 005
204151 GFP de rattachement825825
2041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national825825
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier24 18024 180
2041582 Bâtiments et installations24 18024 180
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 5001 000
20422 Bâtiments et installations1 5001 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5042 504
2051 Concessions et droits similaires2 5042 504
208 Autres immobilisations incorporelles6 8426 842
2088 Autres immobilisations incorporelles6 8426 842
21 Immobilisations corporelles2 811 7282 911 320
211 Terrains84 88184 881
2111 Terrains nus1 1701 170
2112 Terrains de voirie5 2485 248
2113 Terrains aménagés autres que voirie33 10633 106
2116 Cimetières44 38644 386
2118 Autres terrains971971
212 Agencements et aménagements de terrains11 71411 714
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes708708
2128 Autres agencements et aménagements11 00611 006
213 Constructions1 485 1421 593 115
2131 Bâtiments publics780 134883 248
21311 Bâtiments administratifs152 440152 440
21314 Bâtiments culturels et sportifs45 33645 336
21316 Equipements du cimetière3 5503 550
21318 Autres bâtiments publics578 808681 922
2132 Bâtiments privés520 728525 587
21321 Immeubles de rapport520 728525 587
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions72 80772 807
21351 Bâtiments publics72 80772 807
2138 Autres constructions111 473111 473
215 Installations, matériel et outillage techniques1 162 4101 155 182
2151 Réseaux de voirie903 224903 224
2152 Installations de voirie103 715103 715
2153 Réseaux divers76 03876 038
21533 Réseaux câblés3 4403 440
21534 Réseaux d'électrification31 15431 154
21538 Autres réseaux41 44441 444
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile528528
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile528528
2157 Matériel et outillage technique60 15752 929
21573 Matériel et outillage de voirie58 37252 929
215731 Matériel roulant49 00549 005
215738 Autre matériel et outillage de voirie9 3673 924
21578 Autre matériel technique1 785—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques18 74818 748
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition0264
2175 Installations, matériel et outillage techniques0264
21757 Matériel et outillage techniques0264
217578 Autre matériel technique0264
218 Autres immobilisations corporelles67 58166 164
2183 Matériel informatique5 0863 669
21838 Autre matériel informatique5 0863 669
2184 Matériel de bureau et mobilier20 68820 688
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers20 68820 688
2185 Matériel de téléphonie278278
2188 Autres41 52941 529
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition165 675165 675
248 Autres mises en affectation165 675165 675
28 Amortissements des immobilisations-28 045-24 887
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-28 045-24 887
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 382-5 382
2804 Subventions d'équipement versées-20 159-17 001
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-19 959-17 001
280414 Communes-459—
2804148 Autres communes-459—
28041481 Biens mobiliers, matériel et études-459—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-19 500-17 001
2804151 GFP de rattachement-164-82
28041513 Projets d'infrastructures d'intérêt national-164-82
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-19 336-16 919
28041582 Bâtiments et installations-19 336-16 919
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-200—
280422 Bâtiments et installations-200—
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 504-2 504
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 185-6 001
401 Fournisseurs-12 185-6 001
4011 Fournisseurs-12 046-6 001
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-139—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions-139—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 0572 915
411 Redevables100246
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9572 441
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0228
4161 Créances douteuses0228
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-55 841-16 934
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-55 841-16 934
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-16 934
44351 Dépenses0-16 934
4438 Autres établissements publics locaux-55 8410
44381 Dépenses-55 8410
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée18 48327 588
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)18 48327 588
4511 -1 06914 639
4512 19 55212 949
46 Débiteurs et créditeurs divers0-177
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-177
4671 Autres comptes créditeurs0-200
46711 Autres comptes créditeurs0-200
4672 Autres comptes débiteurs023
46726 Débiteurs divers - Contentieux023
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-1570
471 Recettes à classer ou à régulariser-1570
4712 Virements réimputés-157—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés470 14396 785
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor470 14396 785
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 39929 068
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 39929 068
6061 Fournitures non stockables6 5089 458
60611 Eau et assainissement—1 125
60612 Energie - Electricité6 5088 333
6062 Fournitures non stockées3 7513 330
60621 Combustibles1 3531 558
60622 Carburants1 9571 547
60623 Alimentation441225
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 75210 859
60631 Fournitures d'entretien1 382895
60632 Fournitures de petit équipement4 2947 887
60633 Fournitures de voirie1 2251 790
60636 Habillement et vêtements de travail851287
6064 Fournitures administratives1 3883 587
6068 Autres matières et fournitures—1 834
61 Services extérieurs60 58737 800
613 Locations8 9913 936
6135 Locations mobilières8 9913 936
61351 Matériel roulant—487
61358 Autres8 9913 449
615 Entretien et réparations24 61813 053
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 9729 889
61522 Bâtiments6 7059 889
615221 Bâtiments publics4 3797 862
615228 Autres bâtiments2 3262 027
61523 Voies et réseaux13 267—
615231 Voiries13 267—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers934332
61551 Matériel roulant764332
61558 Autres biens mobiliers170—
6156 Maintenance3 7122 832
616 Primes d'assurances25 63520 447
6161 Multirisques25 45120 268
6168 Autres184179
617 Etudes et recherches967—
618 Divers376364
6182 Documentation générale et technique376364
62 Autres services extérieurs17 11014 135
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 7081 617
6226 Honoraires1 5281 617
62268 Autres honoraires, conseils1 5281 617
6228 Divers180—
623 Publicité, publications, relations publiques3 6355 747
6232 Fêtes et cérémonies3 6354 991
6236 Catalogues et imprimés et publications—756
624 Transports de biens et transports collectifs4 943—
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité4 943—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 7742 016
6261 Frais d'affranchissement355288
6262 Frais de télécommunications2 4191 728
627 Services bancaires et assimilés27181
628 Divers4 0234 574
6287 Remboursements de frais4 0233 915
62876 A un GFP de rattachement4 0233 915
6288 Autres—659
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 3916 923
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 3441 942
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.5571
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale1 1231 659
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations166212
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 0474 981
6351 Impôts directs5 0474 981
63512 Taxes foncières4 5664 519
63513 Autres impôts locaux481462
64 Charges de personnel84 181113 569
641 Rémunérations du personnel62 75082 231
6411 Personnel titulaire29 49458 635
64111 Rémunération principale22 12346 586
64113 NBI—540
64118 Autres indemnités7 37111 509
6413 Personnel non titulaire23 61523 596
64131 Rémunérations23 59623 575
64138 Primes et autres indemnités1921
6416 Emplois aidés9 641—
64168 Autres emplois aidés9 641—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 43131 338
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.10 72713 865
6453 Cotisations aux caisses de retraites9 37016 517
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 334956
65 Autres charges de gestion courante89 98250 332
653 Indemnités28 37428 366
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37428 366
65311 Indemnités de fonction26 95826 952
65313 Cotisations de retraite1 1441 142
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires4 94716 590
6553 Service d'incendie300—
6558 Autres contributions obligatoires4 64716 590
656 Participations54 245—
6561 Organismes de regroupement54 245—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 0242 224
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics324324
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier324324
657358 Autres groupements324324
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 7001 900
65748 Autres personnes de droit privé1 7001 900
658 Charges diverses de gestion courante3923 152
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires47—
65818 Autres47—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3453 152
65888 Autres3453 152
66 Charges financières2 5013 332
661 Charges d'intérêts2 5013 332
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9332 110
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9332 110
6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs5681 222
67 Charges spécifiques295 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées107 973—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)187 027—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement187 027—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 1582 499
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 1582 499
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles3 1582 499
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 6311 662
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
708 Autres produits1 3901 423
7087 Remboursement de frais1 3901 423
70878 par des tiers1 3901 423
73 Impôts et taxes252 612245 682
731 Fiscalité locale173 851176 681
7311 Contributions directes173 851176 581
73111 Impôts directs locaux173 851175 475
73118 Autres contributions directes—1 106
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—100
73154 Droits de place—100
732 Fiscalité reversée83 93687 518
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales62 66662 666
73211 Attribution de compensation62 66662 666
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 87824 068
73222 Fonds de péréquation des ressources5 7155 884
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 7155 884
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 16318 184
7328 Autres fiscalités reversées392784
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 175-18 517
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 175-18 517
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 175-5 498
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 175-5 498
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 175-5 498
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-13 019
74 Dotations et participations28 55625 192
741 D.G.F.14 24213 105
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 24213 105
74111 Dotation forfaitaire des communes01 237
74112 Dotation d'aménagement14 24211 868
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 24211 868
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 290583
747 Participations2 290237
7471 Etat2 270237
74718 Autres2 270237
7472 Régions20—
748 Compensations, attributions et autres participations5 9156 452
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 9156 452
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2722 264
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5461 188
74837 Dotations de développement3 0973 000
748374 3 0973 000
75 Autres produits de gestion courante34 53534 841
752 Revenus des immeubles30 53334 245
756 Libéralités reçues4 000—
758 Produits divers de gestion courante2596
7588 Autres produits divers de gestion courante2596
75888 Autres2596
77 Produits spécifiques295 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations295 000—