Saint-Vincent-sur-Graon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 880 63511 247 415
102 Dotations et fonds d'investissement3 569 2133 341 979
1021 Dotation1 029 051969 051
1022 Fonds d'investissement2 540 1622 372 928
10222 FCTVA2 247 2762 084 052
10226 Taxe d'aménagement158 868154 858
10228 Autres fonds d'investissement134 018134 018
106 Réserves8 311 4227 905 436
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 311 4227 905 436
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 076 7593 705 675
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 418 6643 067 580
1321 Etat et établissements nationaux402 543314 536
1322 Régions439 716393 277
1323 Départements1 452 3481 265 258
1324 Communes122 086122 086
13248 Autres communes122 086122 086
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier562 192562 192
13251 GFP de rattachement515 158515 158
13258 Autres groupements47 03447 034
1326 Autres établissements publics locaux157 171157 171
1327 Fonds européens29 548—
1328 Autres253 060253 060
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable658 095638 095
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police61 20041 200
1346 Fonds communaux et intercommunaux535 490535 490
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux535 490535 490
1348 Autres61 40561 405
16 Emprunts et dettes assimilées1 321 9181 008 128
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 318 0341 005 416
1641 Emprunts en euros1 318 0341 005 416
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8842 712
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-70 142-70 142
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-61 293-61 293
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-8 849-8 849
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles255 763225 211
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme83 40783 407
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion44 32316 039
204 Subventions d'équipement versées89 29387 025
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics84 79382 525
20418 Organismes publics divers84 79382 525
204181 Biens mobiliers, matériel et études10 13110 131
204182 Bâtiments et installations74 66272 394
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé4 5004 500
20422 Bâtiments et installations4 5004 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 74038 740
2051 Concessions et droits similaires38 74038 740
21 Immobilisations corporelles15 758 45215 074 132
211 Terrains1 169 529706 436
2111 Terrains nus826 697363 604
2112 Terrains de voirie52 01552 015
2113 Terrains aménagés autres que voirie210 864210 864
2114 Terrains de gisement2424
2115 Terrains bâtis181181
2116 Cimetières79 50579 505
2118 Autres terrains243243
212 Agencements et aménagements de terrains528 683441 268
213 Constructions8 681 8638 617 159
2131 Bâtiments publics7 179 4277 114 723
2132 Bâtiments privés1 399 4281 399 428
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions61 44661 446
2138 Autres constructions41 56241 562
215 Installations, matériel et outillage techniques5 111 1535 052 728
2151 Réseaux de voirie4 283 0234 250 427
2152 Installations de voirie5 2905 290
2153 Réseaux divers439 828434 651
21531 Réseaux d'adduction d'eau7070
21538 Autres réseaux439 758434 581
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 2321 232
2157 Matériel et outillage technique205 465199 239
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques176 315161 889
216 Biens historiques et culturels889889
2161 Biens historiques et culturels immobiliers889889
21611 Biens sous-jacents889889
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 0601 060
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 0601 060
218 Autres immobilisations corporelles265 275254 592
2182 Matériel de transport14 15814 158
2183 Matériel informatique50 64446 998
2184 Matériel de bureau et mobilier51 85551 855
2188 Autres148 618141 581
23 Immobilisations en cours813 216798 733
231 Immobilisations corporelles en cours813 216798 733
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition53 76653 766
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences426 695426 695
249 Droits du remettant-372 929-372 929
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-372 929-372 929
26 Participations et créances rattachées à des participations250250
261 Titres de participation250250
27 Autres immobilisations financières172172
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
275 Dépôts et cautionnements versés2020
28 Amortissements des immobilisations-116 050-106 301
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-115 980-106 231
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-81 624-78 419
2804 Subventions d'équipement versées-34 356-27 812
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-31 956-26 312
280418 Organismes publics divers-31 956-26 312
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-4 052-2 026
2804182 Bâtiments et installations-27 904-24 286
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 400-1 500
280422 Bâtiments et installations-2 400-1 500
281 Amortissements des immobilisations corporelles-70-70
2815 Installations, matériel et outillage techniques-70-70
28153 Réseaux divers-70-70
281531 Réseaux d'adduction d'eau-70-70
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-48 474-61 270
401 Fournisseurs-17 560-20 039
4011 Fournisseurs-17 560-20 039
404 Fournisseurs d'immobilisations-30 914-41 231
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 8800
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-25 034-41 231
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-25 034-41 231
41 Redevables et comptes rattachés14 82113 793
411 Redevables7 6709 123
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 2794 195
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 872475
4161 Créances douteuses1 872475
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 944-300
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 2240
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44322 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 2240
44351 Dépenses-400
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux3 264—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-280-300
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-280-300
44551 TVA à décaisser-280-300
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée175 366128 962
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)175 366128 962
45102 -3 1484 253
45109 36 43134 835
45110 43 22443 224
45126 30 21222 887
45127 —0
45129 68 64723 763
4517 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers-441-274
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-441-274
4671 Autres comptes créditeurs-719-284
46711 Autres comptes créditeurs-719-284
4672 Autres comptes débiteurs27810
46721 Débiteurs divers - Amiable27810
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 035-109
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 035-109
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-109
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-109
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-2 0350
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 259-1 259
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 259-1 259
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 259-1 259
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés601 133171 406
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor601 133171 406
54 Régies150150
541 Disponibilités chez les régisseurs150150
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)150150
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks94 945112 545
606 Achats non stockés de matières et fournitures94 945112 545
6061 Fournitures non stockables55 16459 094
60611 Eau et assainissement8 5166 390
60612 Énergie – Électricité45 07450 875
60618 Autres fournitures non stockables1 5741 829
6062 Fournitures non stockées26 00941 210
60621 Combustibles11 83716 029
60622 Carburants8 7617 554
60623 Alimentation3 7452 945
60628 Autres fournitures non stockées1 66614 682
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 67611 408
60631 Fournitures d’entretien1 9431 645
60632 Fournitures de petit équipement8 1859 415
60636 Vêtements de travail548348
6064 Fournitures administratives3 096833
61 Services extérieurs273 655232 395
611 Contrats de prestations de services126 469111 700
613 Locations4081 833
615 Entretien et réparations133 570105 715
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers84 28585 971
61521 Terrains3 26612 224
61522 Bâtiments16 4225 850
615221 Bâtiments publics16 0615 850
615228 Autres bâtiments3610
61523 Voies et réseaux64 59767 897
615231 Voiries64 59765 330
615232 Réseaux—2 567
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 7274 900
61551 Matériel roulant13 4534 244
61558 Autres biens mobiliers5 274656
6156 Maintenance30 55814 844
616 Primes d'assurances11 32910 465
6161 Multirisques10 4529 629
6168 Autres877836
617 Etudes et recherches1 080—
618 Divers7992 682
62 Autres services extérieurs41 71634 996
621 Personnel extérieur au service8 2531 579
6218 Autre personnel extérieur8 2531 579
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 98110 160
623 Publicité, publications, relations publiques5 48510 936
625 Déplacements et missions558784
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 69210 101
627 Services bancaires et assimilés5165
628 Divers2 2311 431
6282 Frais de gardiennage540540
6287 Remboursements de frais1 499891
62876 A un GFP de rattachement1 499891
6288 Autres192—
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 51012 639
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 7815 088
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7295 729
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 822
63711 504—
6378 339—
64 Charges de personnel320 988304 311
641 Rémunérations du personnel212 021209 909
6411 Personnel titulaire182 256209 905
6413 Personnel non titulaire49 7952 074
6414 Personnel rémunéré à la vacation500499
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 530-2 569
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 21893 358
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance106 21893 521
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-163
647 Autres charges sociales1 851716
6470 Autres charges sociales1 851716
648 Autres charges de personnel898328
65 Autres charges de gestion courante277 172265 226
653 Indemnités57 58657 567
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus57 58657 567
65311 Indemnités de fonction49 58449 584
65312 Frais de mission et de déplacement—95
65313 Cotisations de retraite2 1382 164
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 7245 724
65315 Formation140—
655 Contributions obligatoires187 253187 742
6553 Service d'incendie24 59924 225
6558 Autres contributions obligatoires162 654163 517
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 02019 916
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics8 926—
65736 Etablissements et services rattachés8 926—
657363 à caractère administratif8 926—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé22 09419 916
65741 Ménages3 780960
65748 Autres personnes de droit privé18 31418 956
658 Charges diverses de gestion courante1 3131
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 3131
65888 Autres1 3131
66 Charges financières32 81320 896
661 Charges d'intérêts32 81320 896
6611 Intérêts des emprunts et dettes32 81320 896
66111 Intérêts réglés à l'échéance32 81320 896
67 Charges spécifiques60 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées60 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)60 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 74910 805
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 74910 805
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses86 16398 866
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8602 050
7031 Concessions et redevances funéraires3602 050
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3602 050
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics500—
706 Prestations de services76 77487 243
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs91012 178
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement75 67474 970
7068 Autres redevances et droits19095
70688 Autres prestations de services19095
707 Ventes de marchandises150405
7078 Autres marchandises150405
708 Autres produits8 3799 168
7087 Remboursement de frais3 2645 158
70875 par les communes membres du GFP—52
70876 par le GFP de rattachement3 2645 106
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)5 1154 010
72 Production immobilisée12 23414 501
73 Impôts et taxes735 428774 063
731 Fiscalité locale680 872693 650
7311 Contributions directes675 339689 924
73111 Impôts directs locaux673 704677 847
73118 Autres contributions directes1 63512 077
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement1 634—
73128 Autres droits d'enregistrement1 634—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services3 8993 726
73172 Taxe de séjour3 8993 726
732 Fiscalité reversée131 781155 211
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales69 66172 284
73211 Attribution de compensation69 66172 284
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 12082 927
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants62 12082 927
738 Autres impôts et taxes3 900—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-81 125-74 798
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-8 324-1 997
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-8 324-1 997
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-8 324-1 997
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 623-1 997
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes-6 701—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-72 801-72 801
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-72 801-72 801
739221 FNGIR-72 801-72 801
74 Dotations et participations453 821456 827
741 D.G.F.398 576390 300
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)398 576390 300
74111 Dotation forfaitaire des communes180 239178 290
74112 Dotation d'aménagement218 337212 010
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes174 312164 133
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes44 02547 877
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA9 64514 118
747 Participations1 47511 779
7471 Etat—632
74718 Autres—632
7472 Régions225330
7473 Départements—7 043
7474 Communes—1 274
74748 Autres communes—1 274
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 2502 500
74758 Autres groupements1 2502 500
748 Compensations, attributions et autres participations43 83240 337
7483 Attributions de péréquation et de compensation43 83240 337
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 20515 152
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation981—
74837 Dotations de développement27 64625 185
748374 27 64625 185
75 Autres produits de gestion courante73 94254 923
752 Revenus des immeubles69 45952 291
758 Produits divers de gestion courante4 4832 632
7588 Autres produits divers de gestion courante4 4832 632
75888 Autres4 4832 632
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques60 402613
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale402613
775 Produits des cessions d'immobilisations60 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)60 000—