Saint-Vincent-sur-Oust

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 878 9198 715 329
102 Dotations et fonds d'investissement3 852 4283 833 112
1021 Dotation1 569 3731 569 373
1022 Fonds d'investissement2 282 6102 263 294
10222 FCTVA1 915 1531 902 526
10226 Taxe d'aménagement254 275247 586
10228 Autres fonds d'investissement113 182113 182
1025 Dons et legs en capital445445
10251 Dons et legs en capital445445
106 Réserves5 026 4914 882 217
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 026 4914 882 217
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)190 247188 722
110 Report à nouveau (solde créditeur)190 247188 722
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 424 1613 399 936
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 790 5112 766 286
1321 Etat et établissements nationaux363 528363 528
1322 Régions258 925258 925
1323 Départements1 820 8061 796 581
1324 Communes15 01215 012
13241 Communes membres du GFP14 62514 625
13248 Autres communes387387
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier154 713154 713
13251 GFP de rattachement90 87690 876
13258 Autres groupements63 83763 837
1327 Fonds européens19 06619 066
1328 Autres158 461158 461
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable618 754618 754
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police10 21810 218
1346 Fonds communaux et intercommunaux550 450550 450
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux550 450550 450
1348 Autres58 08658 086
138 Autres subventions d'investissement non transférables14 89614 896
16 Emprunts et dettes assimilées959 5591 104 674
164 Emprunts auprès des établissements financiers958 5931 103 708
1641 Emprunts en euros958 5931 103 708
165 Dépôts et cautionnements reçus966966
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-66 797-66 797
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-64 386-64 386
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 411-2 411
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles528 758434 784
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 73713 737
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion57 55616 381
204 Subventions d'équipement versées457 017404 218
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics77 01774 218
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier60 00060 000
204153 EPL et services rattachés60 00060 000
2041534 A caractère industriel et commercial60 00060 000
20415342 Bâtiments et installations60 00060 000
20418 Organismes publics divers17 01714 218
204182 Bâtiments et installations17 01714 218
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé380 000330 000
20422 Bâtiments et installations380 000330 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires448448
2051 Concessions et droits similaires448448
21 Immobilisations corporelles11 196 70611 163 593
211 Terrains724 022724 022
2111 Terrains nus95 41795 417
2112 Terrains de voirie1 0521 052
2113 Terrains aménagés autres que voirie236 102236 102
2115 Terrains bâtis480480
2116 Cimetières346 553346 553
2118 Autres terrains44 41844 418
212 Agencements et aménagements de terrains116 369116 369
213 Constructions5 388 7865 385 668
2131 Bâtiments publics2 513 3062 513 306
2132 Bâtiments privés390 934387 816
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 5424 542
2138 Autres constructions2 480 0042 480 004
215 Installations, matériel et outillage techniques4 599 3624 583 940
2151 Réseaux de voirie3 548 7653 548 765
2152 Installations de voirie24 54624 546
2153 Réseaux divers519 890519 890
21538 Autres réseaux519 890519 890
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile224224
2157 Matériel et outillage technique297 690292 510
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques208 247198 005
216 Biens historiques et culturels4 7674 767
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 7674 767
21621 Biens sous-jacents4 7674 767
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition534534
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition534534
218 Autres immobilisations corporelles362 866348 293
2183 Matériel informatique99 64897 960
2184 Matériel de bureau et mobilier88 39388 393
2188 Autres174 825161 940
22 Immobilisations reçues en affectation3 8753 875
222 Agencements et aménagements de terrains3 8753 875
23 Immobilisations en cours101 246100 344
231 Immobilisations corporelles en cours101 246100 344
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 587 5171 587 517
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 784 8272 784 827
249 Droits du remettant-1 197 310-1 197 310
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 197 310-1 197 310
27 Autres immobilisations financières2 8962 896
271 Titres immobilisés (droits de propriété)381381
275 Dépôts et cautionnements versés2 5152 515
28 Amortissements des immobilisations-56 345-72 400
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-56 345-72 400
2804 Subventions d'équipement versées-56 345-72 400
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-5 682-32 736
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-28 000
2804153 EPL et services rattachés—-28 000
28041534 A caractère industriel et commercial—-28 000
280415342 Bâtiments et installations-32 000—
280418 Organismes publics divers-5 682-4 736
2804182 Bâtiments et installations-5 682-4 736
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-50 663-39 664
280422 Bâtiments et installations-50 663-39 664
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 348-1 520
401 Fournisseurs-4 348-1 520
4011 Fournisseurs-4 348-1 520
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés18 64215 896
411 Redevables15 94113 103
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0121 271
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6891 522
4161 Créances douteuses6891 522
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-9 0400
431 Sécurité sociale-9 0400
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 6245 048
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir04 343
4416 Subventions à recevoir - Contentieux04 343
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-186947
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-186947
44351 Dépenses-5590
44352 Recettes - Amiable0947
44356 Recettes - Contentieux373—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0-242
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-242
44551 TVA à décaisser0-242
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2 4380
45 Comptabilité distincte rattachée-9 812-4 450
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-9 812-4 450
4511 -9 812-4 450
46 Débiteurs et créditeurs divers3552 666
466 Excédents de versement0-36
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3552 702
4671 Autres comptes créditeurs-1 2930
46711 Autres comptes créditeurs-1 2930
4672 Autres comptes débiteurs1 6482 702
46721 Débiteurs divers - Amiable1 6482 650
46726 Débiteurs divers - Contentieux052
47 Comptes transitoires ou d'attente-3161 691
471 Recettes à classer ou à régulariser-362-154
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-362-141
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-790
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-790
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-283-141
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-13
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-13
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser461 845
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 535
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses01 535
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement46310
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-167-628
491 Dépréciation des comptes de redevables-167-628
4911 Dépréciation des comptes de redevables-167-628
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés312 210245 264
511 Valeurs à l'encaissement9 9219 267
5113 Titres spéciaux de paiement328281
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement9 5938 986
515 Compte au Trésor302 289235 997
54 Régies2 1733 086
541 Disponibilités chez les régisseurs2 1733 086
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 1733 086
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks179 413160 752
604 Achats d'études, prestations de services2 7104 908
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 7104 908
606 Achats non stockés de matières et fournitures176 703155 844
6061 Fournitures non stockables38 93336 100
60611 Eau et assainissement3 7403 789
60612 Énergie – Électricité35 19332 311
6062 Fournitures non stockées70 15670 128
60621 Combustibles10 90113 684
60622 Carburants12 23511 908
60623 Alimentation47 02043 339
60624 Produits de traitement—1 188
60628 Autres fournitures non stockées—9
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement59 58243 009
60631 Fournitures d’entretien5 4295 304
60632 Fournitures de petit équipement36 53025 440
60633 Fournitures de voirie16 71610 733
60636 Vêtements de travail9071 532
6064 Fournitures administratives1 8322 409
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 0152 760
6068 Autres matières et fournitures2 1851 438
61 Services extérieurs172 771170 172
611 Contrats de prestations de services8 4759 186
613 Locations14 07016 272
615 Entretien et réparations98 881100 150
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers58 04437 152
61521 Terrains2 388—
61522 Bâtiments18 2353 640
615221 Bâtiments publics18 2353 640
61523 Voies et réseaux37 42133 512
615231 Voiries37 42133 512
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 87323 544
61551 Matériel roulant10 95220 668
61558 Autres biens mobiliers2 9212 876
6156 Maintenance26 96439 454
616 Primes d'assurances43 10939 091
6161 Multirisques43 10939 091
618 Divers8 2365 473
62 Autres services extérieurs141 641129 726
621 Personnel extérieur au service8 326—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8 326—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 3651 916
623 Publicité, publications, relations publiques7 2987 976
624 Transports de biens et transports collectifs7 9819 498
625 Déplacements et missions1 2211 015
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 27311 687
627 Services bancaires et assimilés44294
628 Divers101 73597 540
6281 Concours divers (cotisations)3 7235 230
6283 Frais de nettoyage des locaux35 35034 556
6284 Redevances pour services rendus7 8065 961
6287 Remboursements de frais40 46138 277
62876 A un GFP de rattachement22 53919 341
62878 A ddes tiers17 92218 936
6288 Autres14 39513 516
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 12513 069
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11 7269 683
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 3993 386
64 Charges de personnel569 744565 730
641 Rémunérations du personnel412 479415 450
6411 Personnel titulaire332 282319 987
6413 Personnel non titulaire72 87687 382
6417 Rémunérations des apprentis7 3218 870
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-789
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance155 003147 714
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance159 349152 259
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 346-4 545
647 Autres charges sociales2 2622 566
6470 Autres charges sociales2 2622 566
65 Autres charges de gestion courante261 939262 244
653 Indemnités74 65474 661
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 65474 661
65311 Indemnités de fonction63 82463 824
65313 Cotisations de retraite2 7062 710
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 4797 482
65315 Formation645645
654 Pertes sur créances irrécouvrables90416
6541 Créances admises en non-valeur90416
655 Contributions obligatoires165 151165 534
6553 Service d'incendie32 16832 514
6556 Contributions à des fonds2 2832 320
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 2832 320
6558 Autres contributions obligatoires130 700130 700
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions22 04321 631
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0005 143
65734 Communes—1 875
657348 Autres communes—1 875
65736 Etablissements et services rattachés3 0003 000
657363 à caractère administratif3 0003 000
65738 Autres établissements publics—268
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé19 04316 488
65748 Autres personnes de droit privé19 04316 488
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières25 55620 359
661 Charges d'intérêts25 55620 359
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 55620 359
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 55620 359
67 Charges spécifiques5 621—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 621—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 94513 791
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 94513 791
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses164 231160 990
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 074512
7028 Autres produits1 074512
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 6199 539
7031 Concessions et redevances funéraires4 0634 771
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 0634 771
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 5564 768
706 Prestations de services154 881149 757
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 5541 329
7066 Redevances et droits des services à caractère social101 86561 370
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement37 06072 838
7068 Autres redevances et droits14 40214 220
70688 Autres prestations de services14 40214 220
707 Ventes de marchandises126—
7078 Autres marchandises126—
708 Autres produits1 5311 182
7087 Remboursement de frais1 234256
70875 par les communes membres du GFP344—
70876 par le GFP de rattachement890—
70878 par des tiers—256
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)297926
73 Impôts et taxes817 000688 218
731 Fiscalité locale725 883666 366
7311 Contributions directes725 883666 280
73111 Impôts directs locaux723 116665 846
73118 Autres contributions directes2 767434
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—86
73154 Droits de place—86
732 Fiscalité reversée103 63834 373
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds103 63834 373
73221 FNGIR3 0643 064
73222 Fonds de péréquation des ressources14 956—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 956—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants85 61831 309
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 521-12 521
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 521-12 521
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-12 521-12 521
739211 Attribution de compensation-12 521-12 521
74 Dotations et participations627 566595 980
741 D.G.F.375 067370 874
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)375 067370 874
74111 Dotation forfaitaire des communes195 109192 609
74112 Dotation d'aménagement179 958178 265
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes135 391134 086
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes44 56744 179
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA58 1783 184
747 Participations179 810214 045
7471 Etat—517
74718 Autres—517
7472 Régions1 680—
7473 Départements2 112136 492
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics36 55523 763
74751 GFP de rattachement36 55523 763
7478 Autres organismes139 46353 273
748 Compensations, attributions et autres participations14 2187 584
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 2187 584
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 1511 872
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1355 117
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—595
74837 Dotations de développement6 932—
748374 6 932—
75 Autres produits de gestion courante33 09535 225
752 Revenus des immeubles31 50627 729
758 Produits divers de gestion courante1 5897 496
7588 Autres produits divers de gestion courante1 5897 496
75883 —0
75888 Autres1 5897 496
76 Produits financiers77
768 Autres produits financiers77
7688 Autres77
77 Produits spécifiques1 037—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 037—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions4611 222
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)4611 222