Sainte-Anastasie

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 486 57611 092 631
102 Dotations et fonds d'investissement4 855 1214 710 946
1021 Dotation1 704 6741 704 674
1022 Fonds d'investissement3 150 4473 006 272
10222 FCTVA2 043 1791 908 578
10226 Taxe d'aménagement407 832398 258
10228 Autres fonds d'investissement699 436699 436
106 Réserves6 631 4556 381 685
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 631 4556 381 685
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)677 110400 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)677 110400 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 619 1557 215 198
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 143 9444 745 270
1321 Etat et établissements nationaux2 686 5672 686 567
1322 Régions323 641288 796
1323 Départements684 141431 199
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier627 385520 645
13251 GFP de rattachement627 385520 645
1326 Autres établissements publics locaux138 626134 479
1328 Autres683 584683 584
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 116 0111 110 728
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 73344 733
1346 Fonds communaux et intercommunaux433 964428 681
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux433 964428 681
1348 Autres637 314637 314
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 359 2001 359 200
16 Emprunts et dettes assimilées1 063 8801 204 755
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 062 7891 203 664
1641 Emprunts en euros1 062 7891 203 664
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0911 091
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 427 1331 462 707
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 470 7291 470 729
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-43 596-8 022
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles566 944450 986
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme190 389190 389
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion38 76971 790
204 Subventions d'équipement versées264 486119 716
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics264 486119 716
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier264 486119 716
204151 GFP de rattachement264 486119 716
2041511 Biens mobiliers, matériel et études4 1294 129
2041512 Bâtiments et installations260 357115 587
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires45 85941 650
2051 Concessions et droits similaires45 85941 650
208 Autres immobilisations incorporelles27 44127 441
2088 Autres immobilisations incorporelles27 44127 441
21 Immobilisations corporelles19 519 17518 986 123
211 Terrains832 281800 691
2111 Terrains nus667 721665 929
2112 Terrains de voirie37 58837 588
2116 Cimetières98 18868 390
2117 Bois et forêts8 1578 157
2118 Autres terrains20 62720 627
212 Agencements et aménagements de terrains603 769603 769
213 Constructions8 698 7808 503 384
2131 Bâtiments publics5 591 7115 574 018
2132 Bâtiments privés179 890179 890
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions223 183204 793
2138 Autres constructions2 703 9962 544 683
215 Installations, matériel et outillage techniques8 235 9157 973 139
2151 Réseaux de voirie1 576 6971 576 697
2152 Installations de voirie2 062 5111 871 996
2153 Réseaux divers3 835 5823 835 582
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 9521 952
21532 Réseaux d'assainissement4 3604 360
21538 Autres réseaux3 829 2703 829 270
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile48 27148 271
2157 Matériel et outillage technique293 682224 082
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques419 172416 511
216 Biens historiques et culturels57 66757 667
2161 Biens historiques et culturels immobiliers57 66757 667
21611 Biens sous-jacents57 66757 667
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 7759 775
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 1563 156
21757 Matériel et outillage techniques3 1563 156
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition6 6196 619
218 Autres immobilisations corporelles1 080 9881 037 698
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers689 910674 543
2182 Matériel de transport17 42017 420
2183 Matériel informatique660—
2184 Matériel de bureau et mobilier227 263226 713
2188 Autres145 735119 022
23 Immobilisations en cours305 206309 814
231 Immobilisations corporelles en cours305 206309 814
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 399 6711 399 671
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 746 4393 746 439
249 Droits du remettant-2 346 768-2 346 768
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 346 768-2 346 768
26 Participations et créances rattachées à des participations225225
261 Titres de participation225225
28 Amortissements des immobilisations-153 083-129 383
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-152 452-129 383
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-140 364-129 267
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-116-116
2804 Subventions d'équipement versées-11 972—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 972—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-11 972—
2804151 GFP de rattachement-11 972—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-413—
28041512 Bâtiments et installations-11 559—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-631—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-631—
28153 Réseaux divers-631—
281531 Réseaux d'adduction d'eau-195—
281532 Réseaux d'assainissement-436—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 871-11 554
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 871-11 554
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 889
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 871-6 665
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 871-6 665
41 Redevables et comptes rattachés14 09714 115
411 Redevables260399
414 Locataires - Acquéreurs et locataires930809
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 90712 907
4161 Créances douteuses12 90712 907
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2522 055
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir022 080
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux022 080
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-25-25
45 Comptabilité distincte rattachée-809-519
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-809-519
4511 -809-519
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)22 0800
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-22 0800
46 Débiteurs et créditeurs divers3 1822 218
464 Opérations pour le compte de tiers0—
4648 Opérations pour le compte de tiers0—
466 Excédents de versement-516-561
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 6982 779
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 6982 779
46721 Débiteurs divers - Amiable3 0472 503
46726 Débiteurs divers - Contentieux651276
47 Comptes transitoires ou d'attente449-52 101
471 Recettes à classer ou à régulariser0-53 348
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-53 348
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-53 348
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0798
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0798
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0798
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires449449
4781 Frais de poursuite rattachés449449
49 Dépréciation des comptes de tiers-383-287
491 Dépréciation des comptes de redevables-383-287
4911 Dépréciation des comptes de redevables-383-287
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 121 986910 814
511 Valeurs à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor1 121 986910 814
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks147 748138 689
604 Achats d'études, prestations de services75 15049 358
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)75 15049 358
606 Achats non stockés de matières et fournitures72 59889 331
6061 Fournitures non stockables30 59044 820
60611 Eau et assainissement3 0703 261
60612 Énergie – Électricité27 36441 181
60618 Autres fournitures non stockables156378
6062 Fournitures non stockées18 19017 845
60621 Combustibles3 8402 147
60622 Carburants11 33612 601
60623 Alimentation2 7082 969
60628 Autres fournitures non stockées306128
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 73912 305
60631 Fournitures d’entretien2 3353 339
60632 Fournitures de petit équipement1 7663 809
60633 Fournitures de voirie3 1694 467
60636 Vêtements de travail469690
6064 Fournitures administratives5741 031
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)203167
6067 Fournitures scolaires6 5824 716
6068 Autres matières et fournitures8 7208 447
61 Services extérieurs61 83881 332
611 Contrats de prestations de services10 99533 945
613 Locations14 38214 119
615 Entretien et réparations20 94520 868
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 8408 547
61522 Bâtiments5 8883 031
615221 Bâtiments publics3 154465
615228 Autres bâtiments2 7342 566
61523 Voies et réseaux9522 036
615231 Voiries9522 036
61524 Bois et forêts—3 480
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 9994 089
61551 Matériel roulant3 9083 291
61558 Autres biens mobiliers1 091798
6156 Maintenance9 1068 232
616 Primes d'assurances13 17910 234
6161 Multirisques13 17910 234
618 Divers2 3372 166
62 Autres services extérieurs52 52240 280
621 Personnel extérieur au service11 51814 464
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement7 1097 797
6218 Autre personnel extérieur4 4096 667
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires21 3089 591
623 Publicité, publications, relations publiques8 53511 568
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 0623 359
627 Services bancaires et assimilés435290
628 Divers6 6641 008
6281 Concours divers (cotisations)384384
6282 Frais de gardiennage—552
6287 Remboursements de frais—52
62878 A ddes tiers—52
6288 Autres6 28020
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 30820 656
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 73014 469
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 5785 418
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—769
6378 1 068—
64 Charges de personnel548 617564 992
641 Rémunérations du personnel356 385373 197
6411 Personnel titulaire325 148359 986
6413 Personnel non titulaire45 75050 499
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 513-37 288
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 357187 877
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance187 357187 877
647 Autres charges sociales4 8753 918
6470 Autres charges sociales4 8754 213
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-295
65 Autres charges de gestion courante211 059196 725
653 Indemnités81 27782 232
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 27782 232
65311 Indemnités de fonction70 78871 422
65313 Cotisations de retraite3 0033 282
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 6286 648
65315 Formation715596
65317 Compensation pour perte de revenus143284
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat143284
655 Contributions obligatoires103 247100 245
6553 Service d'incendie55 02351 644
6556 Contributions à des fonds45 98646 363
65568 Autres contributions45 98646 363
6558 Autres contributions obligatoires2 2382 238
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 61413 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 5144 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0004 000
657363 à caractère administratif5 0004 000
65738 Autres établissements publics10 514—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 1009 500
65748 Autres personnes de droit privé9 1009 500
658 Charges diverses de gestion courante1 921748
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 921748
65888 Autres1 921748
66 Charges financières49 15856 209
661 Charges d'intérêts49 15856 209
6611 Intérêts des emprunts et dettes49 15856 209
66111 Intérêts réglés à l'échéance49 15856 209
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 79511 016
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 79511 016
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses123 014109 248
701 Ventes de produits finis5 3884 347
7018 Autres ventes de produits finis5 3884 347
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 3296 642
7031 Concessions et redevances funéraires3 4824 313
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 4824 313
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 200505
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins1 030—
7038 Autres redevances et recettes1 6171 824
70388 Autres redevances et recettes diverses1 6171 824
706 Prestations de services101 42691 316
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement86 90476 981
7068 Autres redevances et droits14 52214 335
70688 Autres prestations de services14 52214 335
707 Ventes de marchandises1 072974
7078 Autres marchandises1 072974
708 Autres produits7 7995 969
7087 Remboursement de frais3 9893 989
70876 par le GFP de rattachement3 9893 989
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 8101 980
73 Impôts et taxes1 154 1181 188 620
731 Fiscalité locale976 150997 915
7311 Contributions directes891 451920 322
73111 Impôts directs locaux891 373919 723
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux78—
73118 Autres contributions directes—599
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement71 07167 540
73132 Taxe sur les pylônes électriques71 07167 540
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services12 94010 053
73172 Taxe de séjour12 94010 053
7318 Autres688—
732 Fiscalité reversée177 968190 705
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales95 42197 036
73211 Attribution de compensation75 78278 023
73212 Dotation de solidarité communautaire19 63919 013
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds82 54793 669
73222 Fonds de péréquation des ressources41 18493 669
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales41 18493 669
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants41 363—
74 Dotations et participations279 410278 102
741 D.G.F.211 770213 687
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)211 770213 687
74111 Dotation forfaitaire des communes138 534138 377
74112 Dotation d'aménagement73 23675 310
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes50 61748 496
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes22 61926 814
742 Dotations aux élus locaux293293
747 Participations15 99917 919
7472 Régions—241
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—479
74758 Autres groupements—479
7478 Autres organismes15 99917 199
748 Compensations, attributions et autres participations51 34846 203
7483 Attributions de péréquation et de compensation51 34846 203
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 98211 939
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle7 19111 011
74837 Dotations de développement32 17523 253
748374 32 17523 253
75 Autres produits de gestion courante28 09328 971
752 Revenus des immeubles26 53226 751
758 Produits divers de gestion courante1 5612 220
7581 Redevances diverses—720
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—720
7588 Autres produits divers de gestion courante1 5611 500
75888 Autres1 5611 500
76 Produits financiers27 88327 883
768 Autres produits financiers27 88327 883
7688 Autres27 88327 883
77 Produits spécifiques1 4993 953
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 4993 953