Sainte-Anne-sur-Brivet

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 168 40917 316 615
102 Dotations et fonds d'investissement5 322 7065 242 483
1021 Dotation1 808 2591 808 259
1022 Fonds d'investissement3 471 0153 390 792
10222 FCTVA2 928 8892 863 936
10226 Taxe d'aménagement357 587342 317
10228 Autres fonds d'investissement184 539184 539
1025 Dons et legs en capital43 43243 432
10251 Dons et legs en capital43 43243 432
106 Réserves12 845 70312 074 132
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 845 70312 074 132
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)369 413576 910
110 Report à nouveau (solde créditeur)369 413576 910
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 149 0804 149 080
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 273 4483 273 448
1321 Etat et établissements nationaux186 698186 698
1322 Régions515 387515 387
1323 Départements1 708 6361 708 636
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier180 287180 287
13251 GFP de rattachement147 230147 230
13258 Autres groupements33 05733 057
1327 Fonds européens480 377480 377
1328 Autres202 063202 063
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable874 559874 559
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police77 38577 385
1346 Fonds communaux et intercommunaux719 058719 058
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux719 058719 058
1348 Autres78 11678 116
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0731 073
16 Emprunts et dettes assimilées1 902 2722 067 408
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 898 6732 063 410
1641 Emprunts en euros1 898 6732 063 410
168 Autres emprunts et dettes assimilées3 5993 998
1688 Intérêts courus3 5993 998
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers3 599—
16888 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées03 998
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-720 614-720 614
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-581 034-581 034
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-139 580-139 580
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles469 079333 953
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme98 97198 971
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion303 545168 419
204 Subventions d'équipement versées4 0004 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé4 0004 000
20422 Bâtiments et installations4 0004 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires62 56362 563
2051 Concessions et droits similaires62 56362 563
21 Immobilisations corporelles18 594 93718 020 665
211 Terrains639 699639 699
2111 Terrains nus185 932185 932
2112 Terrains de voirie2 3682 368
2115 Terrains bâtis183 621183 621
2116 Cimetières131 494131 494
2118 Autres terrains136 284136 284
212 Agencements et aménagements de terrains823 377810 261
213 Constructions8 481 4558 383 646
2131 Bâtiments publics7 456 9607 439 258
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions238 057193 550
2138 Autres constructions786 438750 838
215 Installations, matériel et outillage techniques6 161 1625 769 013
2151 Réseaux de voirie4 524 9944 356 082
2152 Installations de voirie692 435481 100
2153 Réseaux divers290 715289 407
21531 Réseaux d'adduction d'eau3 5942 286
21538 Autres réseaux287 121287 121
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile57 20857 208
2157 Matériel et outillage technique279 245279 245
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques316 565305 971
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition11 62411 624
2172 Agencements et aménagements de terrains4 3924 392
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 2327 232
21753 Réseaux divers7 2327 232
218 Autres immobilisations corporelles2 477 6202 406 422
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers420 893405 918
2182 Matériel de transport54 64354 643
2183 Matériel informatique190 656190 656
2184 Matériel de bureau et mobilier258 137258 137
2188 Autres1 553 2911 497 068
23 Immobilisations en cours4 850 9414 448 501
231 Immobilisations corporelles en cours4 850 9414 448 501
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition00
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 100 9931 100 993
249 Droits du remettant-1 100 993-1 100 993
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 100 993-1 100 993
27 Autres immobilisations financières3 5573 557
275 Dépôts et cautionnements versés3 5573 557
28 Amortissements des immobilisations-8 171-7 904
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 171-7 904
2804 Subventions d'équipement versées-3 733-3 466
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 733-3 466
280422 Bâtiments et installations-3 733-3 466
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 438-4 438
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-85 367-51 836
401 Fournisseurs-52 920-34 505
4011 Fournisseurs-52 920-34 505
404 Fournisseurs d'immobilisations-32 447-17 331
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-1 288
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-32 447-16 043
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-25 128-16 043
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-7 319—
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés57 62956 924
411 Redevables50 11145 344
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7486 425
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 7705 155
4161 Créances douteuses3 7705 155
42 Personnel et comptes rattachés0-170
421 Personnel - Rémunérations dues0-170
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 137-19 176
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 137-19 176
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes-3 679-3 679
44341 Dépenses-3 679-3 679
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier577-11 205
44351 Dépenses-432-12 214
44356 Recettes - Contentieux1 0091 009
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-35-4 292
44381 Dépenses-35-4 292
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-74 324-71 046
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-74 324-71 046
4511 -68 131-65 309
4512 -6 193-5 737
46 Débiteurs et créditeurs divers9 59115 508
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs9 59115 508
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs9 59115 508
46721 Débiteurs divers - Amiable7 59714 954
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 994554
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-702 266-456
471 Recettes à classer ou à régulariser-702 266-456
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-702 0480
47131 Versements sur contributions directes-810
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-701 9670
4714 Recettes à réimputer-218-456
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-218-456
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-218-456
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-10 000-5 800
491 Dépréciation des comptes de redevables-10 000-5 800
4911 Dépréciation des comptes de redevables-10 000-5 800
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 422 4611 229 250
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 422 4611 229 250
54 Régies01 500
541 Disponibilités chez les régisseurs01 500
5411 Régisseurs d'avances (avances)01 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks329 700357 354
606 Achats non stockés de matières et fournitures329 700357 354
6061 Fournitures non stockables67 14679 799
60611 Eau et assainissement8 3389 242
60612 Énergie – Électricité58 80870 557
6062 Fournitures non stockées172 938191 402
60621 Combustibles66 87664 921
60622 Carburants5 6676 381
60623 Alimentation100 395120 100
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement66 67060 914
60631 Fournitures d’entretien23 47419 410
60632 Fournitures de petit équipement20 50923 277
60633 Fournitures de voirie19 35512 284
60636 Vêtements de travail3 3325 943
6064 Fournitures administratives4 8567 162
6067 Fournitures scolaires18 09018 077
61 Services extérieurs382 309396 666
611 Contrats de prestations de services163 485193 249
613 Locations24 52930 072
615 Entretien et réparations154 808138 397
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers83 91835 057
61521 Terrains8 4297 542
61522 Bâtiments8 2878 809
615221 Bâtiments publics8 2878 809
61523 Voies et réseaux67 20218 706
615231 Voiries67 20218 706
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27 34239 060
61551 Matériel roulant24 56836 287
61558 Autres biens mobiliers2 7742 773
6156 Maintenance43 54864 280
616 Primes d'assurances30 36327 844
6161 Multirisques30 36327 844
618 Divers9 1247 104
62 Autres services extérieurs186 893178 519
621 Personnel extérieur au service82 82780 493
6218 Autre personnel extérieur82 82780 493
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 214—
623 Publicité, publications, relations publiques48 47748 076
624 Transports de biens et transports collectifs4 4083 192
625 Déplacements et missions3 6954 943
626 Frais postaux et frais de télécommunications21 86918 950
627 Services bancaires et assimilés3534
628 Divers23 36822 831
6281 Concours divers (cotisations)3 2343 024
6283 Frais de nettoyage des locaux2 6186 684
6287 Remboursements de frais15 18112 214
62876 A un GFP de rattachement15 18112 214
6288 Autres2 335909
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 15223 650
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 41711 738
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 7355 376
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—6 536
6378 8 435—
64 Charges de personnel740 113791 394
641 Rémunérations du personnel500 374543 140
6411 Personnel titulaire444 128502 583
6413 Personnel non titulaire88 23782 554
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 991-41 997
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance221 761232 605
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance221 761232 605
647 Autres charges sociales17 47815 649
6470 Autres charges sociales17 47815 649
648 Autres charges de personnel500—
65 Autres charges de gestion courante365 507341 337
653 Indemnités85 22586 814
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 22586 814
65311 Indemnités de fonction76 70076 700
65312 Frais de mission et de déplacement—798
65313 Cotisations de retraite3 2223 222
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 2685 268
65315 Formation—757
65317 Compensation pour perte de revenus3569
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat3569
655 Contributions obligatoires220 522229 515
6558 Autres contributions obligatoires220 522229 515
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 60125 006
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 3364 073
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 8362 573
657351 GFP de rattachement4 8362 573
65736 Etablissements et services rattachés1 5001 500
657363 à caractère administratif1 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 26520 933
65748 Autres personnes de droit privé25 26520 933
658 Charges diverses de gestion courante28 1592
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires28 157—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 908—
65818 Autres24 249—
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières37 20140 720
661 Charges d'intérêts37 20140 720
6611 Intérêts des emprunts et dettes37 20140 720
66111 Intérêts réglés à l'échéance37 59941 108
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-398-388
67 Charges spécifiques—178
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—178
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 2677 029
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 2677 029
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses200 485197 621
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 08412 706
7031 Concessions et redevances funéraires14 8317 021
70311 Concession dans les cimetières (produit net)14 8317 021
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 2235 655
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3030
706 Prestations de services158 532164 069
7066 Redevances et droits des services à caractère social734—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement150 729159 641
7068 Autres redevances et droits7 0694 428
70688 Autres prestations de services7 0694 428
708 Autres produits20 86920 846
7084 Mise à disposition de personnel facturée18 80618 646
70848 aux autres organismes18 80618 646
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 0632 200
73 Impôts et taxes1 612 3411 551 143
731 Fiscalité locale1 573 0641 509 277
7311 Contributions directes1 427 4881 350 215
73111 Impôts directs locaux1 419 6501 348 302
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux142139
73118 Autres contributions directes7 6961 774
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement84 174100 712
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière84 174100 712
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement61 40258 350
73132 Taxe sur les pylônes électriques61 40258 350
732 Fiscalité reversée83 42086 009
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds83 42086 009
73221 FNGIR31 97031 970
73222 Fonds de péréquation des ressources51 45054 039
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales51 45054 039
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-44 143-44 143
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-44 143-44 143
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-44 143-44 143
739211 Attribution de compensation-44 143-44 143
74 Dotations et participations793 292851 946
741 D.G.F.720 972721 822
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)720 972721 822
74111 Dotation forfaitaire des communes399 046397 449
74112 Dotation d'aménagement321 926324 373
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes230 634230 937
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes91 29293 436
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA1961 128
747 Participations1 81854 489
7471 Etat1 8186 494
74718 Autres1 8186 494
7478 Autres organismes—47 995
748 Compensations, attributions et autres participations69 97374 174
7483 Attributions de péréquation et de compensation64 61173 613
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—6 394
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 06938 052
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle9 15119 721
74837 Dotations de développement10 3919 446
748374 10 3919 446
7484 Dotation de recensement5 362—
7488 Autres attributions et participations—561
75 Autres produits de gestion courante120 06796 363
752 Revenus des immeubles58 92155 664
755 Dédits et pénalités—150
758 Produits divers de gestion courante61 14640 549
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif40 00035 000
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif40 00035 000
7588 Autres produits divers de gestion courante21 1465 549
75888 Autres21 1465 549
77 Produits spécifiques9611 145
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9611 145
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5 8002 700
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5 8002 700