Sainte-Anne-sur-Vilaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 134 6638 268 458
102 Dotations et fonds d'investissement2 845 8822 618 933
1021 Dotation1 468 5651 466 507
1022 Fonds d'investissement1 377 0121 152 121
10222 FCTVA1 332 3451 110 656
10226 Taxe d'aménagement44 56641 364
10227 Versement pour sous densité101101
1025 Dons et legs en capital305305
10251 Dons et legs en capital305305
106 Réserves6 288 7815 649 525
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 288 7815 649 525
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)325 111209 216
110 Report à nouveau (solde créditeur)325 111209 216
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 364 7461 964 404
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 096 5101 696 168
1321 Etat et établissements nationaux376 469376 469
1322 Régions213 792213 792
1323 Départements983 863744 619
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier456 826311 094
13251 GFP de rattachement225 032209 300
13258 Autres groupements231 794101 794
1327 Fonds européens15 16915 169
1328 Autres50 39135 025
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable111 900111 900
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 6097 609
1346 Fonds communaux et intercommunaux104 291104 291
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux86 16386 163
13462 Dotation de soutien à l'investissement local18 12818 128
138 Autres subventions d'investissement non transférables156 336156 336
16 Emprunts et dettes assimilées1 625 7921 732 569
164 Emprunts auprès des établissements financiers864 253919 816
1641 Emprunts en euros864 253919 816
165 Dépôts et cautionnements reçus5 5134 587
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières756 026808 166
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-71 128-71 008
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-26 059-25 939
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 069-45 069
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles149 704106 473
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme36 10336 103
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion78 13634 905
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires35 46535 465
2051 Concessions et droits similaires35 46535 465
21 Immobilisations corporelles9 543 2078 799 101
211 Terrains790 161743 154
2111 Terrains nus234 369233 983
2112 Terrains de voirie1 050—
2113 Terrains aménagés autres que voirie194 357148 186
2115 Terrains bâtis277 378277 978
2116 Cimetières77 71377 713
2118 Autres terrains5 2945 294
212 Agencements et aménagements de terrains23 96023 960
213 Constructions3 368 2912 750 773
2131 Bâtiments publics1 933 3691 922 285
2132 Bâtiments privés1 322 685723 517
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions79 85672 590
2138 Autres constructions32 38132 381
215 Installations, matériel et outillage techniques4 913 2834 906 416
2151 Réseaux de voirie3 339 3413 336 429
2152 Installations de voirie775 604775 604
2153 Réseaux divers337 568337 568
21538 Autres réseaux337 568337 568
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 00431 004
2157 Matériel et outillage technique396 428392 473
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques33 33833 338
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition21 14021 140
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 3455 345
21753 Réseaux divers1 4321 432
21757 Matériel et outillage techniques252252
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques3 6613 661
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition15 79515 795
218 Autres immobilisations corporelles426 372353 658
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers114 86579 865
2182 Matériel de transport66 32766 327
2183 Matériel informatique55 97255 972
2184 Matériel de bureau et mobilier56 48056 480
2188 Autres132 72895 014
23 Immobilisations en cours1 761 2621 357 361
231 Immobilisations corporelles en cours1 761 2621 357 361
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 539 6781 510 062
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 539 8371 510 062
249 Droits du remettant-159—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-159—
26 Participations et créances rattachées à des participations9 3009 300
261 Titres de participation9 3009 300
27 Autres immobilisations financières98 51898 518
272 Titres immobilisés (droits de créance)457457
275 Dépôts et cautionnements versés6161
276 Autres créances immobilisées98 00098 000
2763 Créances sur des collectivités publiques98 00098 000
27638 Autres établissements publics98 00098 000
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38 492-29 729
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-38 492-29 729
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-38 492-29 729
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-38 492-29 729
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés31 11823 964
411 Redevables5 9665 939
414 Locataires - Acquéreurs et locataires12 7437 450
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 40910 575
4161 Créances douteuses12 40910 575
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-24 3090
431 Sécurité sociale-24 3090
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 8503 761
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir5 1553 761
4411 Subventions à recevoir - Amiable5 1553 761
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-474—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-324—
44551 TVA à décaisser-324—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-150—
44571 TVA collectée-150—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-8310
45 Comptabilité distincte rattachée118 42043 539
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)118 42043 539
4512 015 333
4513 118 42086 461
4519 0-58 255
46 Débiteurs et créditeurs divers18 173589
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-27
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs18 173616
4671 Autres comptes créditeurs-1 9500
46711 Autres comptes créditeurs-1 9500
4672 Autres comptes débiteurs20 123616
46721 Débiteurs divers - Amiable20 121616
46726 Débiteurs divers - Contentieux2—
47 Comptes transitoires ou d'attente-81-141
471 Recettes à classer ou à régulariser-81-148
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-81-148
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-170
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-170
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-64-148
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires07
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
4788 Autres comptes transitoires07
49 Dépréciation des comptes de tiers-637-808
491 Dépréciation des comptes de redevables-637-808
4911 Dépréciation des comptes de redevables-637-808
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés336 745457 265
511 Valeurs à l'encaissement2 1382 780
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement2 1382 780
515 Compte au Trésor334 607454 485
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks121 470120 115
604 Achats d'études, prestations de services0—
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures121 470120 115
6061 Fournitures non stockables27 74726 044
60611 Eau et assainissement3 4064 754
60612 Énergie – Électricité24 34121 290
6062 Fournitures non stockées65 22363 414
60621 Combustibles7 7332 064
60622 Carburants13 69010 099
60623 Alimentation43 80051 251
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 24720 221
60631 Fournitures d’entretien1 0302 079
60632 Fournitures de petit équipement19 10517 972
60633 Fournitures de voirie1 112—
60636 Vêtements de travail—170
6064 Fournitures administratives3 9647 392
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 2893 044
61 Services extérieurs173 860155 923
611 Contrats de prestations de services26 13029 280
613 Locations396396
614 Charges locatives et de copropriété3 8375 385
615 Entretien et réparations126 639108 097
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers103 92886 457
61521 Terrains6 3306 043
61522 Bâtiments22 24311 967
615221 Bâtiments publics14 0989 459
615228 Autres bâtiments8 1452 508
61523 Voies et réseaux75 35568 447
615231 Voiries75 22368 447
615232 Réseaux132—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 23619 450
61551 Matériel roulant16 23716 717
61558 Autres biens mobiliers9992 733
6156 Maintenance5 4752 190
616 Primes d'assurances11 57710 339
6168 Autres11 57710 339
617 Etudes et recherches5 184265
618 Divers972 161
62 Autres services extérieurs42 39333 771
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 4501 440
623 Publicité, publications, relations publiques12 7039 497
625 Déplacements et missions256957
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 92813 248
627 Services bancaires et assimilés0—
628 Divers6 0568 629
6281 Concours divers (cotisations)4 6175 075
6282 Frais de gardiennage—127
6287 Remboursements de frais1 1512 308
62878 A ddes tiers1 1512 308
6288 Autres2881 119
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 54513 041
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 6685 288
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 8777 753
64 Charges de personnel330 061296 212
641 Rémunérations du personnel219 590205 965
6411 Personnel titulaire179 805169 738
6413 Personnel non titulaire59 08450 437
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-19 299-14 210
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance109 52288 725
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance110 36388 725
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-841—
647 Autres charges sociales9491 522
6470 Autres charges sociales9491 522
65 Autres charges de gestion courante247 314199 806
653 Indemnités75 74375 768
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 74375 768
65311 Indemnités de fonction64 51864 368
65313 Cotisations de retraite2 7112 484
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7987 798
65315 Formation6451 067
65316 Frais de représentation du maire20—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables—125
6541 Créances admises en non-valeur—125
655 Contributions obligatoires61 13459 895
6553 Service d'incendie—7 432
6558 Autres contributions obligatoires61 13452 463
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions46 26540 136
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics31 08431 257
65734 Communes7 2697 203
657348 Autres communes7 2697 203
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier326565
657351 GFP de rattachement326565
65738 Autres établissements publics23 48923 489
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 1818 879
65741 Ménages2 275780
65748 Autres personnes de droit privé12 9068 099
658 Charges diverses de gestion courante64 17223 882
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 9998 111
65818 Autres8 9998 111
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—15 769
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif—15 769
6588 Autres charges diverses de gestion courante55 1732
65888 Autres55 1732
66 Charges financières33 24533 279
661 Charges d'intérêts33 24533 279
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 24533 279
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 24533 279
67 Charges spécifiques2 86536 433
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)207—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 65816 387
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 65816 387
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—20 046
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—20 046
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses30 68037 540
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services28 40436 178
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement28 40436 178
708 Autres produits2 0351 123
7084 Mise à disposition de personnel facturée572560
70846 au GFP de rattachement572560
7087 Remboursement de frais563563
70878 par des tiers563563
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)900—
73 Impôts et taxes540 029484 131
731 Fiscalité locale346 033345 660
7311 Contributions directes346 033345 660
73111 Impôts directs locaux345 799344 235
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux177609
73118 Autres contributions directes57816
732 Fiscalité reversée194 208138 471
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales96 29995 048
73211 Attribution de compensation63 61863 618
73212 Dotation de solidarité communautaire31 71831 430
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales963—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds97 90943 423
73221 FNGIR23 30023 300
73222 Fonds de péréquation des ressources18 51720 123
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 51720 123
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants56 092—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2120
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2120
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-2120
74 Dotations et participations446 569521 055
741 D.G.F.369 287370 240
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)369 287370 240
74111 Dotation forfaitaire des communes121 234121 088
74112 Dotation d'aménagement248 053249 152
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes221 625222 466
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes26 42826 686
742 Dotations aux élus locaux255—
744 FCTVA12 02212 280
747 Participations44 20347 447
7471 Etat—370
74718 Autres—370
7472 Régions18 87118 296
7473 Départements6 0007 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics7 03012 260
74751 GFP de rattachement7 03012 260
7478 Autres organismes12 3029 521
748 Compensations, attributions et autres participations20 80291 088
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—63 998
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 80224 734
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 7195 689
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle15 08319 045
7484 Dotation de recensement—2 101
7488 Autres attributions et participations—255
75 Autres produits de gestion courante112 27481 024
752 Revenus des immeubles84 44568 573
758 Produits divers de gestion courante27 82912 451
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur100232
7588 Autres produits divers de gestion courante27 72912 219
75888 Autres27 72912 219
76 Produits financiers2424
761 Produits de participations2424
77 Produits spécifiques3 27736 433
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale6190
775 Produits des cessions d'immobilisations2 53825 810
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 53825 810
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12010 623
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat12010 623
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1713 993
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1713 993