Sainte-Catherine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 005 9597 758 924
102 Dotations et fonds d'investissement4 026 2973 967 174
1021 Dotation2 304 4462 304 446
1022 Fonds d'investissement1 721 8511 662 728
10222 FCTVA1 458 3321 399 209
10226 Taxe d'aménagement132 155132 155
10228 Autres fonds d'investissement131 364131 364
106 Réserves3 979 6623 791 750
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 979 6623 791 750
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)100 034100 034
110 Report à nouveau (solde créditeur)100 034100 034
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 738 8662 605 009
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1313 Départements00
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 396 6732 275 620
1321 Etat et établissements nationaux498 820422 645
1322 Régions80 00080 000
1323 Départements1 607 2721 572 360
1327 Fonds européens153 389153 389
13272 FEDER153 389153 389
1328 Autres57 19247 226
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable341 238328 434
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police116 237103 433
1346 Fonds communaux et intercommunaux225 001225 001
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux225 001225 001
138 Autres subventions d'investissement non transférables955955
1383 Départements955955
16 Emprunts et dettes assimilées767 549557 960
164 Emprunts auprès des établissements financiers760 532550 943
1641 Emprunts en euros760 532550 943
165 Dépôts et cautionnements reçus7 0177 017
19 Neutralisations et régularisations d'opérations18 22751 446
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations185 705185 705
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-167 478-134 259
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles94 435124 335
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme67 48897 388
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion17 11317 113
2031 Frais d'études16 93516 935
2033 Frais d'insertion178178
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 8349 834
2051 Concessions et droits similaires9 8349 834
21 Immobilisations corporelles10 764 55310 001 070
211 Terrains591 764577 253
2111 Terrains nus269 324269 324
2112 Terrains de voirie92 76478 253
2113 Terrains aménagés autres que voirie113 926113 926
2115 Terrains bâtis34 37134 371
2116 Cimetières3 8433 843
2118 Autres terrains77 53677 536
212 Agencements et aménagements de terrains434 741332 875
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 6101 610
2128 Autres agencements et aménagements433 131331 265
213 Constructions7 289 0066 785 206
2131 Bâtiments publics3 251 8403 251 840
21311 Bâtiments administratifs159 494159 494
21312 Bâtiments scolaires343 509343 509
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux27 76827 768
21314 Bâtiments culturels et sportifs2 097 9432 097 943
21316 Equipements du cimetière5 6295 629
21318 Autres bâtiments publics617 497617 497
2132 Bâtiments privés243 521243 521
21321 Immeubles de rapport243 521243 521
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 450 3251 946 525
21351 Bâtiments publics2 446 9031 945 547
21352 Bâtiments privés3 422978
2138 Autres constructions1 343 3201 343 320
215 Installations, matériel et outillage techniques2 164 9702 025 765
2151 Réseaux de voirie1 483 5821 479 058
2152 Installations de voirie2 9502 950
2153 Réseaux divers320 059189 220
21532 Réseaux d’assainissement63 27763 277
21534 Réseaux d'électrification12 25012 250
21538 Autres réseaux244 532113 693
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 87910 881
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 87910 881
2157 Matériel et outillage technique305 122304 278
21573 Matériel et outillage de voirie305 122304 278
215731 Matériel roulant94 54194 541
215738 Autre matériel et outillage de voirie210 581209 737
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques39 37839 378
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1991 199
2175 Installations, matériel et outillage techniques669669
21757 Matériel et outillage techniques669669
217573 Matériel et outillage de voirie669669
2175738 Autre matériel et outillage de voirie669669
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition530530
21784 Matériel de bureau et mobilier530530
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers530530
218 Autres immobilisations corporelles282 873278 772
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers39 87539 875
2183 Matériel informatique29 87629 876
21831 Matériel informatique scolaire20 60820 608
21838 Autre matériel informatique9 2689 268
2184 Matériel de bureau et mobilier176 513172 412
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire6 4306 430
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers170 083165 982
2185 Matériel de téléphonie3 5393 539
2188 Autres33 07033 070
23 Immobilisations en cours6 739157 827
231 Immobilisations corporelles en cours6 739157 827
2312 Agencements et aménagements de terrains02 173
2313 Constructions6 73949 310
2315 Installations, matériel et outillage techniques0106 344
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition450 945450 945
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 238 5451 238 545
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 238 5451 238 545
249 Droits du remettant-787 600-787 600
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-787 600-787 600
26 Participations et créances rattachées à des participations91 15291 152
261 Titres de participation91 00091 000
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières4 2274 227
275 Dépôts et cautionnements versés4 2274 227
28 Amortissements des immobilisations-22 774-20 244
281 Amortissements des immobilisations corporelles-22 774-20 244
2815 Installations, matériel et outillage techniques-22 774-20 244
28153 Réseaux divers-22 774-20 244
281532 Réseaux d’assainissement-22 774-20 244
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 723-97 079
401 Fournisseurs-2 591-6 947
4011 Fournisseurs-2 591-6 947
404 Fournisseurs d'immobilisations-132-90 132
4041 Fournisseurs d'immobilisations-132-90 132
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés9 8997 403
411 Redevables8 2324 999
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9612 119
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables706285
4161 Créances douteuses706285
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-674
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-613
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-613
44351 Dépenses0-613
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-61
45 Comptabilité distincte rattachée-10 261-5 061
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 261-5 061
4511 -10 261-5 061
46 Débiteurs et créditeurs divers238-1 040
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-40-40
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs278-1 000
4671 Autres comptes créditeurs0-1 000
46711 Autres comptes créditeurs0-1 000
4672 Autres comptes débiteurs2780
46721 Débiteurs divers - Amiable2780
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
4678 —0
47 Comptes transitoires ou d'attente4251 239
471 Recettes à classer ou à régulariser4251 239
4711 Versements des régisseurs4251 239
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés435 535547 085
511 Valeurs à l'encaissement065
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement065
515 Compte au Trésor435 535547 020
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks74 47694 113
606 Achats non stockés de matières et fournitures74 47694 113
6061 Fournitures non stockables19 15633 818
60611 Eau et assainissement5 1046 518
60612 Energie - Electricité14 05227 300
6062 Fournitures non stockées31 55834 336
60621 Combustibles22 13625 382
60622 Carburants6 2146 798
60623 Alimentation1 042865
60624 Produits de traitement2 1661 291
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement12 01616 334
60631 Fournitures d'entretien1 4013 159
60632 Fournitures de petit équipement6 2204 297
60633 Fournitures de voirie3 2978 359
60636 Habillement et vêtements de travail1 098519
6064 Fournitures administratives2 4122 345
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)710562
6066 Produits pharmaceutiques13567
60668 Autres produits pharmaceutiques13567
6067 Fournitures scolaires4 1192 050
6068 Autres matières et fournitures4 3704 601
61 Services extérieurs71 14481 954
613 Locations2 9421 057
6135 Locations mobilières2 9421 057
61351 Matériel roulant2 644597
61358 Autres298460
614 Charges locatives et de copropriété6 9604 527
615 Entretien et réparations44 07758 425
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 87442 857
61521 Terrains2 380743
61522 Bâtiments22 54338 786
615221 Bâtiments publics13 23929 385
615228 Autres bâtiments9 3049 401
61523 Voies et réseaux2 9513 328
615231 Voiries2 951155
615232 Réseaux—3 173
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 5766 211
61551 Matériel roulant4 7123 821
61558 Autres biens mobiliers8642 390
6156 Maintenance10 6279 357
616 Primes d'assurances13 00512 321
6161 Multirisques10 0199 516
6168 Autres2 9862 805
618 Divers4 1605 624
6182 Documentation générale et technique4 1605 545
6184 Versements à des organismes de formation—79
62 Autres services extérieurs45 22643 697
621 Personnel extérieur au service1 6301 657
6218 Autre personnel extérieur1 6301 657
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 1716 170
6226 Honoraires1 1412 034
62268 Autres honoraires, conseils1 1412 034
6227 Frais d'actes et de contentieux6 4104 136
6228 Divers1 620—
623 Publicité, publications, relations publiques12 88912 328
6231 Annonces et insertions6683 004
6232 Fêtes et cérémonies6 1763 120
6236 Catalogues et imprimés et publications6 0456 204
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 2708 931
6261 Frais d'affranchissement1 2051 410
6262 Frais de télécommunications8 0657 521
627 Services bancaires et assimilés300195
628 Divers11 96614 416
6281 Concours divers (cotisations)9 2847 678
6283 Frais de nettoyage des locaux240—
6284 Redevances pour services rendus9461 675
6287 Remboursements de frais1 4963 080
62876 A un GFP de rattachement1 4963 080
6288 Autres—1 983
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 9429 868
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3964 600
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.170178
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale3 7153 887
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations511535
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 5464 865
6351 Impôts directs5 5464 865
63512 Taxes foncières5 5464 865
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—403
64 Charges de personnel274 532283 668
641 Rémunérations du personnel182 658197 276
6411 Personnel titulaire163 556172 101
64111 Rémunération principale143 037144 773
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 8651 865
64113 NBI4 7264 726
64118 Autres indemnités13 92820 737
6413 Personnel non titulaire19 10225 175
64131 Rémunérations18 73123 685
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence—74
64138 Primes et autres indemnités3711 416
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance90 46385 010
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.32 52835 228
6453 Cotisations aux caisses de retraites46 90841 655
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.7981 060
6455 Cotisations pour assurance du personnel9 5297 067
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux700—
647 Autres charges sociales1 4111 382
6475 Médecine du travail, pharmacie1 4111 382
65 Autres charges de gestion courante98 20096 851
653 Indemnités42 71242 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71242 712
65311 Indemnités de fonction40 58240 581
65313 Cotisations de retraite1 7201 721
65315 Formation410410
655 Contributions obligatoires17 84117 946
6553 Service d'incendie17 84117 946
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions37 63136 192
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0006 000
65736 Etablissements et services rattachés6 0006 000
657363 à caractère administratif6 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé31 63130 192
65748 Autres personnes de droit privé31 63130 192
658 Charges diverses de gestion courante161
6588 Autres charges diverses de gestion courante161
65883 —0
65888 Autres161
66 Charges financières16 15718 072
661 Charges d'intérêts16 15718 072
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 15718 072
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 15718 072
67 Charges spécifiques—140
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—140
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 5302 530
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 5302 530
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles2 5302 530
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses27 81756 089
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 1996 405
7031 Concessions et redevances funéraires720420
70311 Concession dans les cimetières (produit net)720420
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 4795 985
70323 Redevance d'occupation du domaine public4 4795 985
706 Prestations de services18 63317 375
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 55413 489
7068 Autres redevances et droits3 0793 886
70688 Autres prestations de services3 0793 886
706888 Autres3 0793 886
708 Autres produits3 98532 309
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)022 094
7085 Produits des adhésions au titre des assurances—4 917
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 9855 298
73 Impôts et taxes483 672493 727
731 Fiscalité locale434 269436 078
7311 Contributions directes434 269436 078
73111 Impôts directs locaux434 269436 078
732 Fiscalité reversée56 75665 002
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds56 75665 002
73222 Fonds de péréquation des ressources12 64713 891
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales12 64713 891
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants44 10951 111
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-7 353-7 353
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-7 353-7 353
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-7 353-7 353
739211 Attribution de compensation-7 353-7 353
74 Dotations et participations202 083201 868
741 D.G.F.191 011192 715
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)191 011192 715
74111 Dotation forfaitaire des communes136 514137 343
74112 Dotation d'aménagement54 49755 372
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes37 57737 457
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes16 92017 915
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5 1701 266
748 Compensations, attributions et autres participations5 6477 632
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 6027 632
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9333 972
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 6693 660
7488 Autres attributions et participations45—
74888 Autres45—
75 Autres produits de gestion courante70 48467 120
752 Revenus des immeubles43 27045 316
758 Produits divers de gestion courante27 21421 804
7588 Autres produits divers de gestion courante27 21421 804
75888 Autres27 21421 804