Sainte-Colombe

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 235 88723 874 123
102 Dotations et fonds d'investissement5 704 4005 662 879
1021 Dotation1 852 6211 852 621
1022 Fonds d'investissement3 704 6243 663 103
10222 FCTVA2 860 6632 837 360
10226 Taxe d'aménagement335 537317 319
10228 Autres fonds d'investissement508 424508 424
1025 Dons et legs en capital147 155147 155
10251 Dons et legs en capital147 155147 155
106 Réserves18 531 48718 211 244
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés18 531 48718 211 244
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)541 858556 384
110 Report à nouveau (solde créditeur)541 858556 384
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 212 2842 985 734
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 679 9132 453 363
1321 Etat et établissements nationaux595 601450 110
1322 Régions417 771361 521
1323 Départements1 267 3351 267 335
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier332 860326 448
13251 GFP de rattachement332 860326 448
1326 Autres établissements publics locaux59 43441 037
1328 Autres6 9126 912
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable496 127496 127
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police44 18644 186
1346 Fonds communaux et intercommunaux451 941451 941
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux173 815173 815
13462 Dotation de soutien à l'investissement local278 126278 126
138 Autres subventions d'investissement non transférables36 24436 244
16 Emprunts et dettes assimilées2 069 0402 350 583
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 057 4572 339 425
1641 Emprunts en euros2 057 4572 339 425
165 Dépôts et cautionnements reçus11 58311 158
19 Neutralisations et régularisations d'opérations143 777-48 211
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations143 777-48 211
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 914 8221 651 890
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion817 635598 974
204 Subventions d'équipement versées951 533943 338
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics282 574287 807
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier32 57437 807
204151 GFP de rattachement32 57437 807
2041511 Biens mobiliers, matériel et études3 0008 233
2041512 Bâtiments et installations29 57429 574
20418 Organismes publics divers250 000250 000
204182 Bâtiments et installations250 000250 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé668 959655 531
20422 Bâtiments et installations668 959655 531
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 7127 878
2051 Concessions et droits similaires8 7127 878
208 Autres immobilisations incorporelles136 942101 700
2088 Autres immobilisations incorporelles136 942101 700
21 Immobilisations corporelles23 711 22323 393 206
211 Terrains2 449 0542 680 729
2111 Terrains nus2 022 9982 256 778
2112 Terrains de voirie22 54122 541
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 3224 322
2115 Terrains bâtis319 509317 404
2116 Cimetières76 86976 869
2118 Autres terrains2 8152 815
212 Agencements et aménagements de terrains807 956556 088
213 Constructions14 302 70114 027 786
2131 Bâtiments publics9 375 5629 227 851
2132 Bâtiments privés981 1861 008 879
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions484 254344 518
2138 Autres constructions3 461 6993 446 538
215 Installations, matériel et outillage techniques4 517 2404 509 573
2151 Réseaux de voirie1 436 4451 433 127
2152 Installations de voirie1 299 3161 295 429
2153 Réseaux divers401 683409 111
21532 Réseaux d'assainissement09 408
21538 Autres réseaux401 683399 703
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile40 76540 765
2157 Matériel et outillage technique343 460337 158
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques995 571993 983
218 Autres immobilisations corporelles1 634 2721 619 030
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers20 48819 348
2182 Matériel de transport139 952139 952
2183 Matériel informatique338 498335 768
2184 Matériel de bureau et mobilier749 692740 286
2188 Autres385 642383 676
23 Immobilisations en cours4 293 3124 293 312
231 Immobilisations corporelles en cours4 293 3124 293 312
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition332 054332 054
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 114 7502 114 750
249 Droits du remettant-1 782 696-1 782 696
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 782 696-1 782 696
26 Participations et créances rattachées à des participations—0
266 Autres formes de participation—0
27 Autres immobilisations financières303 5965 161
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés10 3355 009
276 Autres créances immobilisées293 109—
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé293 109—
28 Amortissements des immobilisations-429 236-368 824
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-429 236-368 824
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-60 875-59 254
2804 Subventions d'équipement versées-366 649-308 428
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-103 942-89 918
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 944-6 586
2804151 GFP de rattachement-3 944-6 586
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-6 586
28041512 Bâtiments et installations-3 944—
280418 Organismes publics divers-99 998-83 332
2804182 Bâtiments et installations-99 998-83 332
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-262 707-218 510
280422 Bâtiments et installations-262 707-218 510
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 712-1 142
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-92 171-108 566
401 Fournisseurs-41 808-53 958
4011 Fournisseurs-41 808-53 958
404 Fournisseurs d'immobilisations-51 621-34 969
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 0800
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-50 541-34 969
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-50 541-34 969
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues0-20 897
409 Fournisseurs débiteurs1 2581 258
4097 Fournisseurs - Avoirs1 2581 258
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable9881 258
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux270—
41 Redevables et comptes rattachés84 13485 306
411 Redevables5 08513 919
414 Locataires - Acquéreurs et locataires23 68419 635
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables55 36551 752
4161 Créances douteuses55 36551 752
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques282 927292 498
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir6 4123 072
4411 Subventions à recevoir - Amiable6 4120
4416 Subventions à recevoir - Contentieux03 072
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 5660
4434 Communes4 566—
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable0—
44346 Recettes - Contentieux4 566—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires273 841282 354
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4360
44551 TVA à décaisser-4360
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles18 798143 271
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services519
44567 Crédit de TVA à reporter18 747143 262
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-13 838-917
44571 TVA collectée-13 838-917
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente269 317140 000
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé269 317140 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 892-341
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir07 413
4487 Produits à recevoir07 413
46 Débiteurs et créditeurs divers6 730-1 173
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-1 641-955
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 371-3 055
4671 Autres comptes créditeurs-4 229-3 886
46711 Autres comptes créditeurs-4 229-3 886
4672 Autres comptes débiteurs12 600831
46721 Débiteurs divers - Amiable12 600831
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir02 837
4686 Charges à payer0-2 166
4687 Produits à recevoir05 003
47 Comptes transitoires ou d'attente-24 278-15
471 Recettes à classer ou à régulariser-24 282-19
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-8
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-22 121-11
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-235-11
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-235-11
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-21 8860
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-2 1610
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-2 1610
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires44
4784 Arrondis sur déclaration de TVA44
49 Dépréciation des comptes de tiers-11 120-11 120
491 Dépréciation des comptes de redevables-11 120-11 120
4911 Dépréciation des comptes de redevables-11 120-11 120
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés215 226460 599
511 Valeurs à l'encaissement22 2140
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement22 2140
515 Compte au Trésor193 012460 599
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks332 574358 377
604 Achats d'études, prestations de services127 228118 816
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)127 228118 816
606 Achats non stockés de matières et fournitures205 346239 561
6061 Fournitures non stockables133 434144 479
60611 Eau et assainissement15 0456 884
60612 Énergie – Électricité118 389137 595
6062 Fournitures non stockées6 5475 800
60622 Carburants5 0444 848
60623 Alimentation1 503952
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement45 05765 019
60631 Fournitures d’entretien6 77911 474
60632 Fournitures de petit équipement25 94642 766
60633 Fournitures de voirie1 0884 224
60636 Vêtements de travail11 2446 555
6064 Fournitures administratives11 88513 781
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 9694 442
6067 Fournitures scolaires4 9795 767
6068 Autres matières et fournitures475273
61 Services extérieurs274 676304 561
611 Contrats de prestations de services9 38732 958
613 Locations87 50561 256
614 Charges locatives et de copropriété22 37210 669
615 Entretien et réparations89 801148 386
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 11092 134
61521 Terrains8 66711 268
61522 Bâtiments35 24377 014
615221 Bâtiments publics22 01953 518
615228 Autres bâtiments13 22423 496
61523 Voies et réseaux8 2003 852
615231 Voiries8 2003 852
615232 Réseaux—0
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 31523 924
61551 Matériel roulant4 86119 225
61558 Autres biens mobiliers4544 699
6156 Maintenance32 37632 328
616 Primes d'assurances41 21237 718
6161 Multirisques36 51235 805
6168 Autres4 7001 913
617 Etudes et recherches15 6481 317
618 Divers8 75112 257
62 Autres services extérieurs184 304148 177
621 Personnel extérieur au service7 363—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement325—
6218 Autre personnel extérieur7 038—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires59 70655 308
623 Publicité, publications, relations publiques44 58928 288
624 Transports de biens et transports collectifs1 100—
625 Déplacements et missions918656
626 Frais postaux et frais de télécommunications23 25927 859
627 Services bancaires et assimilés1 7331 022
628 Divers45 63635 044
6281 Concours divers (cotisations)2 4192 296
6282 Frais de gardiennage1 4051 795
6283 Frais de nettoyage des locaux24 46027 697
6287 Remboursements de frais500783
62876 A un GFP de rattachement500500
62878 A ddes tiers—283
6288 Autres16 8522 473
63 Impôts, taxes et versements assimilés57 83260 663
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)22 58219 395
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)35 25041 268
64 Charges de personnel1 013 586983 149
641 Rémunérations du personnel702 483698 490
6411 Personnel titulaire455 109482 576
6413 Personnel non titulaire265 176216 494
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-17 802-580
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance299 272273 828
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance299 272273 828
647 Autres charges sociales11 68710 622
6470 Autres charges sociales11 68710 622
648 Autres charges de personnel144209
65 Autres charges de gestion courante189 733182 119
651 Charges d’intervention pour compte propre0821
6518 Divers0821
65188 Autres0821
653 Indemnités74 20179 376
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 20179 376
65311 Indemnités de fonction59 96261 449
65312 Frais de mission et de déplacement3 9263 332
65313 Cotisations de retraite2 5442 607
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 1637 456
65315 Formation6064 434
65317 Compensation pour perte de revenus—98
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—98
654 Pertes sur créances irrécouvrables51—
6541 Créances admises en non-valeur51—
655 Contributions obligatoires10 2608 932
6556 Contributions à des fonds10 2608 932
65568 Autres contributions10 2608 932
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions86 14664 696
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics55 50035 000
65736 Etablissements et services rattachés55 50035 000
657363 à caractère administratif55 50035 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé30 64629 696
65748 Autres personnes de droit privé30 64629 696
658 Charges diverses de gestion courante19 07528 294
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires17 72720 688
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage17 72720 498
65818 Autres—190
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 3487 606
65888 Autres1 3487 606
66 Charges financières73 88984 785
661 Charges d'intérêts73 88984 785
6611 Intérêts des emprunts et dettes73 88984 785
66111 Intérêts réglés à l'échéance73 88984 785
67 Charges spécifiques479 621361 569
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 388—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées280 513353 765
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)280 513353 765
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)193 7207 804
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement193 7207 804
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions68 64573 134
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement68 64573 134
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses99 555106 588
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine37 58124 586
7031 Concessions et redevances funéraires8 1307 160
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8 1307 160
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics29 45117 426
706 Prestations de services59 36472 527
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement59 36472 527
707 Ventes de marchandises—1 151
7078 Autres marchandises—1 151
708 Autres produits2 6108 324
7087 Remboursement de frais2 5818 324
70876 par le GFP de rattachement2 5818 324
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)29—
73 Impôts et taxes2 018 9822 005 980
731 Fiscalité locale1 691 1081 667 666
7311 Contributions directes1 691 1081 625 840
73111 Impôts directs locaux1 670 4071 605 968
73118 Autres contributions directes20 70119 872
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—41 826
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—41 826
732 Fiscalité reversée344 288351 357
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales279 915275 485
73211 Attribution de compensation273 346268 605
73212 Dotation de solidarité communautaire6 5696 880
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds64 37375 872
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants64 37375 872
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 414-13 043
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 414-13 043
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 583—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 583—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-12 831-13 043
739221 FNGIR0—
739222 Fonds de péréquation des ressources-12 831-13 043
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-12 831-13 043
74 Dotations et participations176 761159 132
741 D.G.F.116 369127 298
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)116 369127 298
74111 Dotation forfaitaire des communes90 497103 423
74112 Dotation d'aménagement25 87223 875
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 87223 875
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 7033 797
747 Participations08 729
7471 Etat—1 316
74718 Autres—1 316
7474 Communes07 413
74741 Communes membres du GFP07 413
748 Compensations, attributions et autres participations56 39619 015
7483 Attributions de péréquation et de compensation56 21914 913
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière56 21914 913
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement—4 102
7488 Autres attributions et participations177—
75 Autres produits de gestion courante269 673216 397
752 Revenus des immeubles216 988157 305
755 Dédits et pénalités250—
758 Produits divers de gestion courante52 43559 092
7581 Redevances diverses1 100441
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 100441
7588 Autres produits divers de gestion courante51 33558 651
75888 Autres51 33558 651
76 Produits financiers55 740
761 Produits de participations55 740
77 Produits spécifiques494 255368 416
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale20 0226 847
775 Produits des cessions d'immobilisations472 500361 060
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)472 500361 060
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 733509
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 733509