Sainte-Colombe

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 620 4238 852 365
102 Dotations et fonds d'investissement2 488 5932 260 235
1021 Dotation568 420568 420
1022 Fonds d'investissement1 920 0971 691 739
10222 FCTVA1 566 6861 339 190
10226 Taxe d'aménagement120 904120 042
10228 Autres fonds d'investissement232 507232 507
1025 Dons et legs en capital7676
10251 Dons et legs en capital7676
106 Réserves7 131 8306 592 130
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 131 8306 592 130
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)139 716505 703
110 Report à nouveau (solde créditeur)139 716505 703
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 113 6681 903 878
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 847 5401 641 382
1321 Etat et établissements nationaux187 992179 992
1322 Régions599 911482 499
1323 Départements920 533848 974
1324 Communes615615
13248 Autres communes615615
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier101 19392 006
13258 Autres groupements101 19392 006
1326 Autres établissements publics locaux1 2601 260
1328 Autres36 03636 036
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable266 128262 496
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police145 764142 132
1346 Fonds communaux et intercommunaux120 364120 364
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux120 364120 364
16 Emprunts et dettes assimilées1 954 2932 041 884
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 945 6622 034 294
1641 Emprunts en euros1 945 6622 034 294
165 Dépôts et cautionnements reçus8 6317 590
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-43 271-43 271
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-43 271-43 271
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-49 904-49 904
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-24 578-24 578
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-25 326-25 326
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles226 358220 489
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme115 089109 703
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 72110 721
204 Subventions d'équipement versées1 2001 200
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 2001 200
20414 Communes1 2001 200
204148 Autres communes1 2001 200
2041482 Bâtiments et installations1 2001 200
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires99 34898 865
2051 Concessions et droits similaires99 34898 865
21 Immobilisations corporelles9 312 4059 142 474
211 Terrains469 655366 715
2111 Terrains nus256 660256 660
2113 Terrains aménagés autres que voirie122 22330 204
2115 Terrains bâtis339339
2116 Cimetières90 43379 512
212 Agencements et aménagements de terrains329 004329 004
213 Constructions3 540 2563 533 002
2131 Bâtiments publics1 636 3141 635 786
2132 Bâtiments privés1 275 0181 271 941
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions613 896610 247
2138 Autres constructions15 02815 028
215 Installations, matériel et outillage techniques4 540 0964 485 349
2151 Réseaux de voirie3 021 7683 020 502
2152 Installations de voirie240 705214 257
2153 Réseaux divers657 513654 060
21538 Autres réseaux657 513654 060
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile211 611206 991
2157 Matériel et outillage technique192 510192 510
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques215 989197 029
216 Biens historiques et culturels6 7716 771
2161 Biens historiques et culturels immobiliers6 7716 771
21611 Biens sous-jacents6 7716 771
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 9141 914
2172 Agencements et aménagements de terrains1 9141 914
218 Autres immobilisations corporelles424 709419 719
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 3436 343
2182 Matériel de transport39 26839 268
2183 Matériel informatique105 661104 713
2184 Matériel de bureau et mobilier166 936166 333
2188 Autres106 501103 062
23 Immobilisations en cours3 637 8663 215 274
231 Immobilisations corporelles en cours3 637 8663 215 274
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition641 827641 827
241 Mises en concession ou en affermage82 02682 026
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 411 5841 411 584
249 Droits du remettant-851 783-851 783
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-851 783-851 783
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières6 6226 622
271 Titres immobilisés (droits de propriété)8484
275 Dépôts et cautionnements versés6 5386 538
28 Amortissements des immobilisations-7 033-4 409
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 033-4 409
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-6 073-3 929
2804 Subventions d'équipement versées-960-480
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-960-480
280414 Communes-960-480
2804148 Autres communes-960-480
28041482 Bâtiments et installations-960-480
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-23 564-34 335
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 564-34 335
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-23 564-34 335
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 564-34 335
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés34 48538 064
411 Redevables16 80211 397
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03 175
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables17 68323 492
4161 Créances douteuses17 68323 492
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques675675
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir653653
4416 Subventions à recevoir - Contentieux653653
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques2222
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes2222
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux2222
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée40 029-12 774
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)40 029-12 774
4511 47 601-3 701
4512 -7 572-9 073
46 Débiteurs et créditeurs divers-2121 643
466 Excédents de versement-382-244
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1701 887
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs1701 887
46721 Débiteurs divers - Amiable01 717
46726 Débiteurs divers - Contentieux170170
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-595-2 294
471 Recettes à classer ou à régulariser-597-2 294
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-401-140
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-401-140
4714 Recettes à réimputer-196-894
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-196-894
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-196-894
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-937
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-937
4718 Autres recettes à régulariser0-323
472 Dépenses à classer ou à régulariser20
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement20
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés44 160170 867
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor94 160170 867
519 Crédits de trésorerie-50 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-50 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-50 000—
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks142 200158 645
604 Achats d'études, prestations de services27 73725 954
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)27 73725 954
606 Achats non stockés de matières et fournitures114 463132 691
6061 Fournitures non stockables73 75587 300
60611 Eau et assainissement2 6233 269
60612 Énergie – Électricité71 13284 031
6062 Fournitures non stockées9 30913 933
60621 Combustibles0—
60622 Carburants5 0975 205
60623 Alimentation3 3474 296
60624 Produits de traitement11—
60628 Autres fournitures non stockées8544 432
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement20 42819 275
60631 Fournitures d’entretien5 2575 222
60632 Fournitures de petit équipement8 9219 974
60633 Fournitures de voirie4 6372 956
60636 Vêtements de travail1 6131 123
6064 Fournitures administratives3 4213 209
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2421
6067 Fournitures scolaires6 8308 133
6068 Autres matières et fournitures696820
61 Services extérieurs235 138241 932
611 Contrats de prestations de services17 67822 129
612 Redevances de crédit-bail17 09412 810
613 Locations64 49381 238
615 Entretien et réparations84 00579 098
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers50 08447 480
61521 Terrains20 60418 852
61522 Bâtiments6 7103 625
615221 Bâtiments publics5 7682 208
615228 Autres bâtiments9421 417
61523 Voies et réseaux22 77025 003
615231 Voiries2 9043 033
615232 Réseaux19 86621 970
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 74111 806
61551 Matériel roulant11 3105 069
61558 Autres biens mobiliers7 4316 737
6156 Maintenance15 18019 812
616 Primes d'assurances44 63640 626
6161 Multirisques5 2304 803
6168 Autres39 40635 823
618 Divers7 2326 031
62 Autres services extérieurs86 08778 089
621 Personnel extérieur au service4 5583 958
6218 Autre personnel extérieur4 5583 958
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires18 7446 790
623 Publicité, publications, relations publiques44 26346 809
624 Transports de biens et transports collectifs2 3102 400
625 Déplacements et missions—828
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 39114 483
627 Services bancaires et assimilés603253
628 Divers2 2182 568
6281 Concours divers (cotisations)514458
6283 Frais de nettoyage des locaux1 3201 320
6284 Redevances pour services rendus384438
6287 Remboursements de frais—352
62876 A un GFP de rattachement—352
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 55930 429
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)13 38813 324
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 17117 105
64 Charges de personnel619 428603 976
641 Rémunérations du personnel451 245446 554
6411 Personnel titulaire442 120435 149
6413 Personnel non titulaire14 38018 506
6415 Congés payés533667
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 788-7 768
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance162 365150 590
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance168 378154 471
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-6 013-3 881
647 Autres charges sociales5 8186 832
6470 Autres charges sociales5 8186 832
65 Autres charges de gestion courante189 300185 067
653 Indemnités70 39570 963
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus70 39570 963
65311 Indemnités de fonction59 98159 981
65312 Frais de mission et de déplacement20588
65313 Cotisations de retraite2 5192 519
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65315 Formation5151
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables995—
6541 Créances admises en non-valeur995—
655 Contributions obligatoires80 30582 453
6553 Service d'incendie28 90728 701
6556 Contributions à des fonds51 39852 296
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)29 77029 690
65568 Autres contributions21 62822 606
6558 Autres contributions obligatoires—1 456
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 70017 850
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 000500
65734 Communes—500
657341 Communes membres du GFP—500
65736 Etablissements et services rattachés3 000—
657363 à caractère administratif3 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 70017 350
65748 Autres personnes de droit privé17 70017 350
658 Charges diverses de gestion courante16 90513 801
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires16 90413 798
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 6131 560
65818 Autres14 29112 238
6588 Autres charges diverses de gestion courante13
65888 Autres13
66 Charges financières58 77769 489
661 Charges d'intérêts58 77769 489
6611 Intérêts des emprunts et dettes13 94417 231
66111 Intérêts réglés à l'échéance13 94417 231
6618 Intérêts des autres dettes44 83352 258
67 Charges spécifiques100250
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)100100
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—150
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—150
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 6242 144
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 6242 144
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses75 58070 601
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 9965 150
7031 Concessions et redevances funéraires9 3702 540
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9 3702 540
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6262 610
706 Prestations de services55 42959 621
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement55 42959 621
708 Autres produits8 1555 830
7087 Remboursement de frais8 1555 830
70878 par des tiers8 1555 830
73 Impôts et taxes982 752974 336
731 Fiscalité locale732 095722 250
7311 Contributions directes732 095722 250
73111 Impôts directs locaux732 095720 714
73118 Autres contributions directes—1 536
732 Fiscalité reversée250 657252 086
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales145 316145 316
73211 Attribution de compensation145 316145 316
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds104 263105 705
73221 FNGIR12 85012 850
73222 Fonds de péréquation des ressources31 42333 195
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 42333 195
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants59 99059 660
7328 Autres fiscalités reversées1 0781 065
74 Dotations et participations380 567377 846
741 D.G.F.315 237306 191
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)315 237306 191
74111 Dotation forfaitaire des communes163 657164 834
74112 Dotation d'aménagement151 580141 357
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes104 31596 666
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes47 26544 691
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 4587 311
747 Participations5 1926 274
7471 Etat—651
74718 Autres—651
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 1401 560
74751 GFP de rattachement1 1401 560
7478 Autres organismes4 0524 063
748 Compensations, attributions et autres participations55 38757 777
7483 Attributions de péréquation et de compensation55 38757 777
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—6 728
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière45 14427 788
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation010 092
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 24313 169
75 Autres produits de gestion courante103 366105 327
752 Revenus des immeubles100 12189 258
755 Dédits et pénalités—1 279
756 Libéralités reçues—1 550
758 Produits divers de gestion courante3 24513 240
7588 Autres produits divers de gestion courante3 24513 240
75888 Autres3 24513 240
76 Produits financiers1011
762 Produits des autres immobilisations financières1011
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance1011
77 Produits spécifiques3 28615 614
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 28615 464
775 Produits des cessions d'immobilisations—150
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—150