Sainte-Colombe-de-Duras

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves646 790613 195
102 Dotations et fonds d'investissement286 084253 727
1021 Dotation127 317127 317
1022 Fonds d'investissement158 767126 410
10222 FCTVA158 767126 410
106 Réserves360 706359 468
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés360 706359 468
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)11 16911 792
110 Report à nouveau (solde créditeur)11 16911 792
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement538 892459 294
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables321 251251 743
1321 Etat et établissements nationaux70 68243 232
1322 Régions103 95084 950
1323 Départements92 96669 908
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 40331 403
13251 GFP de rattachement31 40331 403
1328 Autres22 25022 250
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable6 802—
1336 Fonds communaux et intercommunaux6 802—
13362 Dotation de soutien à l'investissement local6 802—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable104 686101 398
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 9438 943
1346 Fonds communaux et intercommunaux85 02681 738
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux61 69458 406
13462 Dotation de soutien à l'investissement local23 33223 332
1348 Autres10 71710 717
138 Autres subventions d'investissement non transférables106 153106 153
16 Emprunts et dettes assimilées90 36952 035
164 Emprunts auprès des établissements financiers90 36952 035
1641 Emprunts en euros90 36952 035
19 Neutralisations et régularisations d'opérations24 23624 236
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations24 23624 236
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles45 64545 645
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 73715 737
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires29 90829 908
2051 Concessions et droits similaires29 90829 908
21 Immobilisations corporelles1 197 0281 072 944
211 Terrains38 96238 062
2112 Terrains de voirie13 14013 140
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 27823 278
2116 Cimetières2 5441 644
212 Agencements et aménagements de terrains37 14137 141
213 Constructions866 831752 860
2131 Bâtiments publics855 460741 489
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 37111 371
215 Installations, matériel et outillage techniques219 893219 893
2151 Réseaux de voirie154 433154 433
2152 Installations de voirie31 16931 169
2153 Réseaux divers22 10922 109
21538 Autres réseaux22 10922 109
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 4556 455
2157 Matériel et outillage technique420420
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 3075 307
218 Autres immobilisations corporelles34 20124 988
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers578578
2182 Matériel de transport4 6504 650
2183 Matériel informatique3 7753 775
2184 Matériel de bureau et mobilier20 17210 959
2188 Autres5 0265 026
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition13 26013 260
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences13 26013 260
27 Autres immobilisations financières7979
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7979
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 754-8 053
401 Fournisseurs-1 211-560
4011 Fournisseurs-1 211-560
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 543-7 493
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1360
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 407-7 493
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 407-7 493
41 Redevables et comptes rattachés468420
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0240
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables468180
4161 Créances douteuses468180
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-375
431 Sécurité sociale0-375
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-450
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-450
4671 Autres comptes créditeurs-450
46711 Autres comptes créditeurs-450
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés50 27537 247
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor50 27537 247
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 54410 068
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 54410 068
6061 Fournitures non stockables8 0597 449
60611 Eau et assainissement423787
60612 Énergie – Électricité7 6366 662
6062 Fournitures non stockées9491 104
60621 Combustibles—92
60622 Carburants200100
60623 Alimentation749912
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9471 045
60631 Fournitures d’entretien472414
60632 Fournitures de petit équipement475631
6064 Fournitures administratives209470
6068 Autres matières et fournitures380—
61 Services extérieurs13 99216 676
611 Contrats de prestations de services4 4855 533
613 Locations45—
615 Entretien et réparations7 0718 992
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 9184 379
61522 Bâtiments04 379
615221 Bâtiments publics04 379
61523 Voies et réseaux1 918—
615231 Voiries1 918—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—48
61551 Matériel roulant—48
6156 Maintenance5 1534 565
616 Primes d'assurances2 3912 151
6161 Multirisques2 1971 968
6168 Autres194183
62 Autres services extérieurs12 1206 928
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 317—
623 Publicité, publications, relations publiques8 2274 106
625 Déplacements et missions5271
626 Frais postaux et frais de télécommunications8271 106
627 Services bancaires et assimilés275141
628 Divers1 4221 504
6281 Concours divers (cotisations)1 4221 504
63 Impôts, taxes et versements assimilés265315
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)265315
64 Charges de personnel22 21124 324
641 Rémunérations du personnel16 47517 481
6411 Personnel titulaire13 15613 567
6413 Personnel non titulaire3 0413 564
6415 Congés payés278350
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 7366 457
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 8886 457
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-152—
647 Autres charges sociales—386
6470 Autres charges sociales—386
65 Autres charges de gestion courante26 45924 721
653 Indemnités18 19418 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19418 194
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
655 Contributions obligatoires5 6974 977
6556 Contributions à des fonds5 6974 977
65568 Autres contributions5 6974 977
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 3051 355
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3051 355
65748 Autres personnes de droit privé2 3051 355
658 Charges diverses de gestion courante263195
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires260193
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage260193
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières2 513142
661 Charges d'intérêts2 513142
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 067142
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 067142
6618 Intérêts des autres dettes446—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses446343
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine446343
7031 Concessions et redevances funéraires100—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)100—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics346343
73 Impôts et taxes43 16850 411
731 Fiscalité locale29 81032 039
7311 Contributions directes29 81032 039
73111 Impôts directs locaux29 42230 404
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3881 447
73118 Autres contributions directes—188
732 Fiscalité reversée18 06122 979
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales205268
73212 Dotation de solidarité communautaire205268
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 85622 711
73222 Fonds de péréquation des ressources—1 277
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—1 277
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants17 85621 434
735 Fraction de TVA314318
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 017-4 925
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 017-4 919
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 017-4 919
739221 FNGIR-4 753-4 753
739222 Fonds de péréquation des ressources-264-166
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-264-166
7395 —-6
74 Dotations et participations26 08630 091
741 D.G.F.15 68718 648
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)15 68718 648
74111 Dotation forfaitaire des communes8 9879 180
74112 Dotation d'aménagement6 7009 468
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 0486 521
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 6522 947
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA42050
747 Participations—157
7471 Etat—157
74718 Autres—157
748 Compensations, attributions et autres participations3 6274 888
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière1115
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6164 873
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)810598
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 1651 152
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1412 623
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation500500
748383 500—
748388 Autres—500
75 Autres produits de gestion courante9012 578
752 Revenus des immeubles400700
758 Produits divers de gestion courante5011 878
7588 Autres produits divers de gestion courante5011 878
75888 Autres5011 878
76 Produits financiers22
761 Produits de participations22
77 Produits spécifiques—364
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—364