Sainte-Colombe-en-Bruilhois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 897 8196 073 596
102 Dotations et fonds d'investissement2 449 6312 392 459
1021 Dotation832 811815 570
1022 Fonds d'investissement1 613 3011 576 889
10222 FCTVA1 158 2001 127 257
10226 Taxe d'aménagement204 998199 529
10228 Autres fonds d'investissement250 103250 103
1025 Dons et legs en capital3 519—
10251 Dons et legs en capital3 519—
106 Réserves4 448 1883 681 137
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 448 1883 681 137
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)0100 001
110 Report à nouveau (solde créditeur)0100 001
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 544 8362 281 039
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 053 9901 842 615
1321 Etat et établissements nationaux228 194228 194
1322 Régions273 922269 122
1323 Départements632 120631 480
1324 Communes896896
13248 Autres communes896896
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier892 427690 711
13251 GFP de rattachement521 787410 031
13256 Attributions de compensation d'investissement370 640280 680
1326 Autres établissements publics locaux26 43122 212
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable25 5250
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux25 525—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux25 525—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable380 434353 537
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police59 96349 066
1346 Fonds communaux et intercommunaux314 494298 494
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux314 494298 494
1348 Autres5 9775 977
138 Autres subventions d'investissement non transférables84 88784 887
16 Emprunts et dettes assimilées428 249474 855
164 Emprunts auprès des établissements financiers427 639474 305
1641 Emprunts en euros427 639474 305
165 Dépôts et cautionnements reçus610550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-110 321-27 791
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-27 791-27 791
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-82 530—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles217 723276 052
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme42 34342 343
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion56 937116 266
204 Subventions d'équipement versées97 57696 576
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics93 57693 576
20411 Etat1 7521 752
204114 Voirie1 7521 752
20414 Communes27 56027 560
204141 Communes membres du GFP27 56027 560
2041411 Biens mobiliers, matériel et études27 56027 560
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 2649 264
204151 GFP de rattachement9 2649 264
2041512 Bâtiments et installations9 2649 264
20418 Organismes publics divers55 00055 000
204182 Bâtiments et installations55 00055 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé4 0003 000
20422 Bâtiments et installations4 0003 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 86720 867
2051 Concessions et droits similaires20 86720 867
21 Immobilisations corporelles7 893 0766 532 778
211 Terrains529 006522 863
2111 Terrains nus10 23310 059
2112 Terrains de voirie29 25629 256
2113 Terrains aménagés autres que voirie25 35819 389
2115 Terrains bâtis388 496388 496
2116 Cimetières18 92818 928
2118 Autres terrains56 73556 735
212 Agencements et aménagements de terrains180 206154 086
213 Constructions5 275 9994 261 630
2131 Bâtiments publics4 350 5733 528 732
2132 Bâtiments privés162 61340 225
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions542 133471 993
2138 Autres constructions220 680220 680
215 Installations, matériel et outillage techniques1 219 102959 485
2151 Réseaux de voirie237 79376 207
2152 Installations de voirie563 400503 568
2153 Réseaux divers237 680237 680
21538 Autres réseaux237 680237 680
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 45710 457
2157 Matériel et outillage technique5 5664 336
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques164 206127 237
216 Biens historiques et culturels7 2967 296
2161 Biens historiques et culturels immobiliers7 2967 296
21611 Biens sous-jacents7 2967 296
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition14 38914 389
2172 Agencements et aménagements de terrains8 8848 884
2173 Constructions3 5173 517
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 6971 697
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 6971 697
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition291291
218 Autres immobilisations corporelles667 078613 029
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers24 02023 488
2182 Matériel de transport111 531111 531
2183 Matériel informatique137 431130 984
2184 Matériel de bureau et mobilier229 690219 213
2188 Autres164 406127 813
23 Immobilisations en cours0819 840
231 Immobilisations corporelles en cours0819 840
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition688 254688 254
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences688 254688 254
26 Participations et créances rattachées à des participations86 01186 011
266 Autres formes de participation86 01186 011
27 Autres immobilisations financières38 28238 282
276 Autres créances immobilisées38 28238 282
2763 Créances sur des collectivités publiques38 28238 282
27638 Autres établissements publics38 28238 282
28 Amortissements des immobilisations-10 206-5 378
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 206-5 378
2804 Subventions d'équipement versées-10 206-5 378
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 906-5 228
280411 Etat-261-174
2804114 Voirie-261-174
280414 Communes-2 756-1 378
2804141 Communes membres du GFP-2 756-1 378
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-2 756-1 378
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 389-926
2804151 GFP de rattachement-1 389-926
28041512 Bâtiments et installations-1 389-926
280418 Organismes publics divers-5 500-2 750
2804182 Bâtiments et installations-5 500-2 750
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-300-150
280422 Bâtiments et installations-300-150
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 009-2 293
401 Fournisseurs-5 125-409
4011 Fournisseurs-5 125-409
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 884-1 884
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 884-1 884
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 884-1 884
41 Redevables et comptes rattachés87 68545 489
411 Redevables83 66043 792
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0131 104
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 012593
4161 Créances douteuses2 012593
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-219
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-219
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-219
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers3511 723
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3511 723
4671 Autres comptes créditeurs-51-250
46711 Autres comptes créditeurs-51-250
4672 Autres comptes débiteurs865 634
46721 Débiteurs divers - Amiable125 560
46726 Débiteurs divers - Contentieux7474
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires06 339
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes06 339
47 Comptes transitoires ou d'attente-88-64
471 Recettes à classer ou à régulariser-88-64
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-64
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-880
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-880
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-880
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-30-14
491 Dépréciation des comptes de redevables-19-3
4911 Dépréciation des comptes de redevables-19-3
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-11-11
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-11-11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 761 4801 078 293
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 761 4801 078 293
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks176 081165 870
606 Achats non stockés de matières et fournitures176 081165 870
6061 Fournitures non stockables59 15457 729
60611 Eau et assainissement11 9298 002
60612 Énergie – Électricité47 22549 727
6062 Fournitures non stockées80 59073 151
60621 Combustibles1 07939
60622 Carburants2 9433 456
60623 Alimentation75 80367 753
60624 Produits de traitement1281 903
60628 Autres fournitures non stockées637—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 08823 258
60631 Fournitures d’entretien10 2856 907
60632 Fournitures de petit équipement9 86315 459
60633 Fournitures de voirie—175
60636 Vêtements de travail1 940717
6064 Fournitures administratives5 1692 361
6067 Fournitures scolaires6 7127 905
6068 Autres matières et fournitures2 3681 466
61 Services extérieurs130 76488 731
611 Contrats de prestations de services1 220862
613 Locations1 8691 855
615 Entretien et réparations98 65566 337
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers65 02336 238
61521 Terrains1 347462
61522 Bâtiments4 1719 780
615221 Bâtiments publics4 1719 780
61523 Voies et réseaux59 50525 996
615231 Voiries59 26525 780
615232 Réseaux240216
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers961480
61551 Matériel roulant961—
61558 Autres biens mobiliers—480
6156 Maintenance32 67129 619
616 Primes d'assurances20 33414 955
6161 Multirisques20 33414 955
618 Divers8 6864 722
62 Autres services extérieurs107 510103 749
621 Personnel extérieur au service—12 763
6218 Autre personnel extérieur—12 763
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5401 277
623 Publicité, publications, relations publiques32 19523 177
624 Transports de biens et transports collectifs3 0505 068
625 Déplacements et missions2 24641
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 42912 159
627 Services bancaires et assimilés168
628 Divers59 03449 256
6281 Concours divers (cotisations)6 6706 649
6283 Frais de nettoyage des locaux35 74629 400
6287 Remboursements de frais6 8664 020
62876 A un GFP de rattachement3 421—
62878 A ddes tiers3 4454 020
6288 Autres9 7529 187
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 04421 522
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 49117 042
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 5534 480
64 Charges de personnel792 646738 721
641 Rémunérations du personnel540 240510 684
6411 Personnel titulaire304 762314 719
6413 Personnel non titulaire234 257206 992
6415 Congés payés1 5472 505
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-326-13 532
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance261 401227 462
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance262 823231 873
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 422-4 411
647 Autres charges sociales-8 995575
6470 Autres charges sociales216575
6479 Remboursements sur autres charges sociales-9 211—
65 Autres charges de gestion courante116 743109 134
651 Charges d’intervention pour compte propre7561 448
6513 Bourses, prix et secours—500
65134 Aides—500
6518 Divers756948
65188 Autres756948
653 Indemnités75 93380 684
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus75 93380 684
65311 Indemnités de fonction72 18074 734
65312 Frais de mission et de déplacement—2 768
65313 Cotisations de retraite3 1533 182
65315 Formation600—
654 Pertes sur créances irrécouvrables99—
6541 Créances admises en non-valeur99—
655 Contributions obligatoires4 1394 034
6556 Contributions à des fonds1 3741 562
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)533394
65568 Autres contributions8411 168
6558 Autres contributions obligatoires2 7652 472
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 71620 903
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 71620 903
65748 Autres personnes de droit privé29 71620 903
658 Charges diverses de gestion courante6 1002 065
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 862920
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage972920
65818 Autres3 890—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 2381 145
65888 Autres1 2381 145
66 Charges financières10 13312 003
661 Charges d'intérêts10 13312 003
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 13312 003
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 13312 003
67 Charges spécifiques35 723—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)18 232—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées17 491—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)17 491—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 8444 843
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 8444 843
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses142 332114 202
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 5082 201
7031 Concessions et redevances funéraires4 6401 480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 6401 480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8 767588
7038 Autres redevances et recettes101133
70388 Autres redevances et recettes diverses101133
706 Prestations de services128 434107 348
7066 Redevances et droits des services à caractère social478—
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement112 25696 683
7068 Autres redevances et droits15 70010 665
70688 Autres prestations de services15 70010 665
708 Autres produits3904 653
7084 Mise à disposition de personnel facturée—637
70848 aux autres organismes—637
7087 Remboursement de frais3903 945
70878 par des tiers3903 945
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—71
73 Impôts et taxes1 439 9181 364 040
731 Fiscalité locale1 152 3721 068 177
7311 Contributions directes1 088 7991 015 951
73111 Impôts directs locaux966 5581 006 339
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux352—
73118 Autres contributions directes121 8899 612
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement1 200—
73154 Droits de place1 200—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services62 37352 226
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure62 37352 226
732 Fiscalité reversée369 915378 232
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales314 924313 370
73211 Attribution de compensation301 799301 799
73212 Dotation de solidarité communautaire13 12511 571
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds54 99164 862
73222 Fonds de péréquation des ressources19 57121 453
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales19 57121 453
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 42043 409
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-82 369-82 369
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-82 369-82 369
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-82 369-82 369
739221 FNGIR-82 369-82 369
74 Dotations et participations754 464398 658
741 D.G.F.150 397154 429
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)150 397154 429
74111 Dotation forfaitaire des communes106 083113 234
74112 Dotation d'aménagement44 31441 195
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes44 31441 195
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 8504 726
747 Participations153 912123 851
7471 Etat151 912122 851
74718 Autres151 912122 851
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 0001 000
74751 GFP de rattachement2 0001 000
748 Compensations, attributions et autres participations448 012115 359
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière2230
7483 Attributions de péréquation et de compensation436 210102 789
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—15 144
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière436 19287 645
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle18—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations2 2803 040
75 Autres produits de gestion courante34 85734 707
752 Revenus des immeubles22 09823 952
758 Produits divers de gestion courante12 75910 755
7588 Autres produits divers de gestion courante12 75910 755
75883 —1
75888 Autres12 75910 754
76 Produits financiers1517
761 Produits de participations1517
77 Produits spécifiques19 534—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 043—
775 Produits des cessions d'immobilisations17 491—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)17 491—