Sainte-Consorce

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves15 210 56314 528 139
102 Dotations et fonds d'investissement6 771 2946 501 786
1021 Dotation2 997 1112 997 111
1022 Fonds d'investissement3 762 9413 493 433
10222 FCTVA2 074 4691 814 187
10226 Taxe d'aménagement978 225968 999
10227 Versement pour sous densité13 05113 051
10228 Autres fonds d'investissement697 196697 196
1025 Dons et legs en capital11 24211 242
10251 Dons et legs en capital11 24211 242
106 Réserves8 439 2698 026 353
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 439 2698 026 353
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)698 445775 666
110 Report à nouveau (solde créditeur)698 445775 666
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 676 3612 327 869
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 576 9482 228 456
1321 Etat et établissements nationaux1 410 9481 268 948
1322 Régions287 00487 004
1323 Départements808 410808 410
1324 Communes54 24154 241
13248 Autres communes54 24154 241
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 8539 853
13251 GFP de rattachement9 8539 853
1328 Autres6 492—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable65 13965 139
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police53 66953 669
1346 Fonds communaux et intercommunaux11 47011 470
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux11 47011 470
138 Autres subventions d'investissement non transférables34 27434 274
16 Emprunts et dettes assimilées1 278 3211 476 831
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 278 3211 476 831
1641 Emprunts en euros1 278 3211 476 831
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-539 288-539 288
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-167 723-167 723
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-371 565-371 565
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles311 437304 501
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme170 208123 863
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion42 09991 881
204 Subventions d'équipement versées44 00044 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics44 00044 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier44 00044 000
204151 GFP de rattachement44 00044 000
2041512 Bâtiments et installations44 00044 000
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires44 75744 757
2051 Concessions et droits similaires44 75744 757
208 Autres immobilisations incorporelles10 373—
2088 Autres immobilisations incorporelles10 373—
21 Immobilisations corporelles10 544 93210 308 789
211 Terrains1 796 1201 793 463
2111 Terrains nus270 432267 775
2112 Terrains de voirie364 917364 917
2113 Terrains aménagés autres que voirie672 242672 242
2115 Terrains bâtis14 28114 281
2116 Cimetières224 802224 802
2118 Autres terrains249 446249 446
212 Agencements et aménagements de terrains446 165445 199
213 Constructions4 954 9344 846 422
2131 Bâtiments publics3 705 2313 688 157
2132 Bâtiments privés935 107935 107
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions277 251185 813
2138 Autres constructions37 34537 345
214 Constructions sur sol d'autrui881 486881 486
2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics881 486881 486
215 Installations, matériel et outillage techniques1 703 2641 652 984
2151 Réseaux de voirie1 154 9971 107 883
2152 Installations de voirie79 74178 113
2153 Réseaux divers278 161278 161
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux278 161278 161
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile43 61943 619
2157 Matériel et outillage technique111 868111 868
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques34 87833 340
216 Biens historiques et culturels16 592—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers16 592—
21621 Biens sous-jacents33—
21622 Dépenses ultérieures immobilisées16 559—
218 Autres immobilisations corporelles746 371689 235
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers33 07333 073
2183 Matériel informatique116 306115 135
2184 Matériel de bureau et mobilier190 775176 403
2188 Autres406 217364 624
23 Immobilisations en cours4 907 5294 612 483
231 Immobilisations corporelles en cours4 907 5294 612 483
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 946 7172 946 717
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 235 5934 235 593
249 Droits du remettant-1 288 876-1 288 876
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 013 078-1 013 078
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-275 798-275 798
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0001 000
261 Titres de participation1 0001 000
28 Amortissements des immobilisations-3 259-1 629
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 259-1 629
2804 Subventions d'équipement versées-3 259-1 629
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-3 259-1 629
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-3 259-1 629
2804151 GFP de rattachement-3 259-1 629
28041512 Bâtiments et installations-3 259-1 629
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-95 767-87 453
401 Fournisseurs0-3 385
4011 Fournisseurs0-3 385
404 Fournisseurs d'immobilisations-58 361-64 159
4041 Fournisseurs d'immobilisations-44 563-41 958
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 798-22 201
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 798-13 351
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0-8 850
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-37 406-19 909
41 Redevables et comptes rattachés37 08841 495
411 Redevables4 50927 639
414 Locataires - Acquéreurs et locataires100100
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 0002 592
4161 Créances douteuses2 0002 592
418 Redevables - Produits non encore facturés30 47911 164
4181 Redevables - Produits non encore facturés30 47911 164
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-1 030
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-1 030
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir—0
4387 Produits à recevoir—0
44 Etat et autres collectivités publiques-7943 222
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 117
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes05 117
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable05 117
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-794-1 895
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-794-1 895
44551 TVA à décaisser-794-1 895
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-2 480-1 201
466 Excédents de versement-1 540-364
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs371-837
4671 Autres comptes créditeurs0-1 162
46711 Autres comptes créditeurs0-1 162
4672 Autres comptes débiteurs371325
46721 Débiteurs divers - Amiable46325
46726 Débiteurs divers - Contentieux325—
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir-1 311—
4686 Charges à payer-1 311—
47 Comptes transitoires ou d'attente908-10 164
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 392-12 465
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-1 743
4713 Recettes perçues avant émission des titres-580-8 557
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-580-8 557
4714 Recettes à réimputer-801-741
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-801-741
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-801-741
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-11-1 424
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 3002 301
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2 3012 301
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt2 3012 301
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser-10
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 209 004787 420
511 Valeurs à l'encaissement840
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement840
515 Compte au Trésor1 208 920787 420
54 Régies765765
541 Disponibilités chez les régisseurs765765
5411 Régisseurs d'avances (avances)700700
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)6565
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks95 511116 278
606 Achats non stockés de matières et fournitures95 511116 278
6061 Fournitures non stockables22 35831 515
60611 Eau et assainissement6 9729 947
60612 Énergie – Électricité15 38621 568
60613 Chauffage urbain—0
6062 Fournitures non stockées40 31037 688
60621 Combustibles26 71630 676
60622 Carburants2 4473 010
60623 Alimentation5 3252 430
60628 Autres fournitures non stockées5 8221 572
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 46626 917
60631 Fournitures d’entretien5 3194 917
60632 Fournitures de petit équipement5 05716 950
60633 Fournitures de voirie2 4571 519
60636 Vêtements de travail2 6333 531
6064 Fournitures administratives2 6283 261
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 3935 730
6067 Fournitures scolaires7 35611 167
61 Services extérieurs215 732203 720
611 Contrats de prestations de services78 00190 441
613 Locations10 2438 704
614 Charges locatives et de copropriété2 3414 417
615 Entretien et réparations106 91576 915
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers65 62956 502
61521 Terrains7642 424
61522 Bâtiments9 64420 757
615221 Bâtiments publics8 43317 552
615228 Autres bâtiments1 2113 205
61523 Voies et réseaux55 22132 985
615231 Voiries51 80732 985
615232 Réseaux3 4140
61524 Bois et forêts—336
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 9704 872
61551 Matériel roulant3 2634 133
61558 Autres biens mobiliers4 707739
6156 Maintenance33 31615 541
616 Primes d'assurances11 82919 531
6161 Multirisques11 82910 577
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—8 954
617 Etudes et recherches2 935—
618 Divers3 4683 712
62 Autres services extérieurs150 331154 393
621 Personnel extérieur au service13 37716 026
6218 Autre personnel extérieur13 37716 026
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 54115 533
623 Publicité, publications, relations publiques22 48821 192
624 Transports de biens et transports collectifs1 9405 905
625 Déplacements et missions3971 390
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 46410 378
627 Services bancaires et assimilés139119
628 Divers88 98583 850
6281 Concours divers (cotisations)5 7261 270
6283 Frais de nettoyage des locaux55 02351 297
6287 Remboursements de frais28 23631 283
62876 A un GFP de rattachement21 63422 793
62878 A ddes tiers6 6028 490
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 82322 397
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 00614 364
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8174 469
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 564
6378 3 740—
64 Charges de personnel746 596822 728
641 Rémunérations du personnel488 493565 872
6411 Personnel titulaire455 093506 426
6413 Personnel non titulaire81 92661 585
6414 Personnel rémunéré à la vacation1901 291
6417 Rémunérations des apprentis—5 702
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-48 716-9 132
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance246 936239 519
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance246 936239 519
647 Autres charges sociales11 16717 087
6470 Autres charges sociales21 48328 372
6479 Remboursements sur autres charges sociales-10 316-11 285
648 Autres charges de personnel—250
65 Autres charges de gestion courante156 918237 118
653 Indemnités90 70090 677
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus90 70090 677
65311 Indemnités de fonction74 28574 285
65313 Cotisations de retraite7 2917 291
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 1249 101
654 Pertes sur créances irrécouvrables—67
6541 Créances admises en non-valeur—67
655 Contributions obligatoires39 309113 923
6553 Service d'incendie37 03137 170
6556 Contributions à des fonds2 27876 753
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 2786 753
65568 Autres contributions—70 000
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 90732 449
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 0008 000
65736 Etablissements et services rattachés10 0008 000
657363 à caractère administratif10 0008 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 90724 449
65748 Autres personnes de droit privé16 90724 449
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières45 26852 454
661 Charges d'intérêts45 26852 454
6611 Intérêts des emprunts et dettes45 26852 454
66111 Intérêts réglés à l'échéance45 26852 454
67 Charges spécifiques175—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)175—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 63012 211
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 63012 211
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses136 535164 295
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 65711 757
7031 Concessions et redevances funéraires1 320773
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 320773
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics33710 984
706 Prestations de services130 011147 983
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel820570
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement129 191147 413
708 Autres produits4 8674 555
7087 Remboursement de frais4501 100
70876 par le GFP de rattachement4501 100
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 4173 455
73 Impôts et taxes1 588 1181 542 299
731 Fiscalité locale1 489 1081 447 072
7311 Contributions directes1 406 1771 360 077
73111 Impôts directs locaux1 406 1771 360 077
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement82 93186 995
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière82 93186 995
732 Fiscalité reversée132 199132 296
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales109 385109 482
73211 Attribution de compensation105 169105 169
73212 Dotation de solidarité communautaire4 2164 313
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 81422 814
73221 FNGIR22 81422 814
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-33 189-37 069
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-33 189-37 069
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 189-37 069
739222 Fonds de péréquation des ressources-33 189-37 069
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-33 189-37 069
74 Dotations et participations161 410174 147
741 D.G.F.43 99853 700
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 99853 700
74111 Dotation forfaitaire des communes7 41517 796
74112 Dotation d'aménagement36 58335 904
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 58335 904
744 FCTVA8 8525 064
747 Participations51 31354 045
7471 Etat7 4337 983
74718 Autres7 4337 983
7474 Communes—9 797
74748 Autres communes—9 797
7478 Autres organismes43 88036 265
748 Compensations, attributions et autres participations57 24761 338
7483 Attributions de péréquation et de compensation57 24761 338
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière57 24761 338
75 Autres produits de gestion courante82 33775 831
752 Revenus des immeubles80 54175 468
758 Produits divers de gestion courante1 796363
7581 Redevances diverses594185
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires594185
7588 Autres produits divers de gestion courante1 202178
75888 Autres1 202178
77 Produits spécifiques—423
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—423