Sainte-Foy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 077 393995 624
102 Dotations et fonds d'investissement348 095347 957
1021 Dotation139 096139 096
1022 Fonds d'investissement208 999208 861
10222 FCTVA208 999208 861
106 Réserves729 298647 667
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés729 298647 667
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)231 426264 168
110 Report à nouveau (solde créditeur)231 426264 168
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement318 297296 464
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1313 Départements0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables219 371206 084
1321 Etat et établissements nationaux16 90716 907
1322 Régions4 9094 909
1323 Départements181 366168 079
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 7145 714
13251 GFP de rattachement5 7145 714
1328 Autres10 47510 475
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable97 84989 303
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police11 86811 868
1346 Fonds communaux et intercommunaux85 98177 435
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux85 98177 435
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 0771 077
16 Emprunts et dettes assimilées684684
164 Emprunts auprès des établissements financiers—0
1641 Emprunts en euros—0
165 Dépôts et cautionnements reçus684684
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-48 189-48 189
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-17 903-17 903
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 286-30 286
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 99313 993
204 Subventions d'équipement versées10 74110 741
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 74110 741
20418 Organismes publics divers10 74110 741
204182 Bâtiments et installations10 74110 741
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2523 252
2051 Concessions et droits similaires3 2523 252
21 Immobilisations corporelles1 341 2791 319 333
211 Terrains29 29129 291
2112 Terrains de voirie2 3432 343
2116 Cimetières25 60425 604
2118 Autres terrains1 3441 344
213 Constructions685 491664 025
2131 Bâtiments publics661 678661 678
2132 Bâtiments privés2 3472 347
2138 Autres constructions21 466—
215 Installations, matériel et outillage techniques597 834597 354
2151 Réseaux de voirie575 710575 710
2152 Installations de voirie13 23712 757
2153 Réseaux divers908908
21538 Autres réseaux908908
2157 Matériel et outillage technique7 9797 979
218 Autres immobilisations corporelles28 66328 663
2184 Matériel de bureau et mobilier23 68823 688
2188 Autres4 9754 975
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition7 4317 431
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 4317 431
28 Amortissements des immobilisations-2 354-206
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 354-206
2804 Subventions d'équipement versées-2 354-206
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 354-206
280418 Organismes publics divers-2 354-206
2804182 Bâtiments et installations-2 354-206
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-6 797
401 Fournisseurs0-6 797
4011 Fournisseurs0-6 797
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 9436 077
411 Redevables1700
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7735 778
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0299
4161 Créances douteuses0299
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 269
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 269
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 269
44352 Recettes - Amiable01 269
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-90-504
466 Excédents de versement-90—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-504
4671 Autres comptes créditeurs0-504
46711 Autres comptes créditeurs0-504
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-47-2 037
471 Recettes à classer ou à régulariser-47-2 037
4712 Virements réimputés-210
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-26-9
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-26-9
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-26-9
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser0-2 028
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 285-1 285
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 285-1 285
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 285-1 285
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés273 202220 370
515 Compte au Trésor273 202220 370
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 64311 846
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 64311 846
6061 Fournitures non stockables4 9977 281
60611 Eau et assainissement1 2571 183
60612 Énergie – Électricité3 7406 098
6062 Fournitures non stockées1 7793 188
60621 Combustibles1 6632 815
60628 Autres fournitures non stockées116373
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement283314
60631 Fournitures d’entretien283—
60632 Fournitures de petit équipement—314
6064 Fournitures administratives5841 063
61 Services extérieurs20 87821 309
613 Locations7991 579
615 Entretien et réparations16 99616 682
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 14214 731
61521 Terrains8 5854 490
61522 Bâtiments4 5381 280
615221 Bâtiments publics3 038315
615228 Autres bâtiments1 500965
61523 Voies et réseaux1 0198 961
615231 Voiries8654 991
615232 Réseaux1543 970
6156 Maintenance2 8541 951
616 Primes d'assurances3 0832 856
6161 Multirisques3 0832 856
618 Divers—192
62 Autres services extérieurs13 1239 847
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires200170
623 Publicité, publications, relations publiques1 4101 820
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 9011 319
628 Divers9 6126 538
6281 Concours divers (cotisations)512538
6284 Redevances pour services rendus60—
6287 Remboursements de frais8 0706 000
62878 A ddes tiers8 0706 000
6288 Autres970—
63 Impôts, taxes et versements assimilés824914
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)305414
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)519500
64 Charges de personnel18 75516 993
641 Rémunérations du personnel13 62612 378
6413 Personnel non titulaire13 62612 378
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1294 615
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 4754 615
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-346—
65 Autres charges de gestion courante16 18115 335
653 Indemnités15 57815 334
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 57815 334
65311 Indemnités de fonction14 80614 710
65313 Cotisations de retraite624624
65315 Formation148—
655 Contributions obligatoires503—
6556 Contributions à des fonds168—
65568 Autres contributions168—
6558 Autres contributions obligatoires335—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions100—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé100—
65748 Autres personnes de droit privé100—
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières—5 996
661 Charges d'intérêts—2 193
6611 Intérêts des emprunts et dettes—2 193
66111 Intérêts réglés à l'échéance—2 193
668 Autres charges financières—3 803
6688 Autres—3 803
67 Charges spécifiques901 355
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)901 355
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 1481 491
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 1481 491
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 718300
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 668200
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 668—
708 Autres produits50100
7087 Remboursement de frais50100
70878 par des tiers50100
73 Impôts et taxes62 32763 961
731 Fiscalité locale62 61663 047
7311 Contributions directes62 61663 047
73111 Impôts directs locaux60 70461 169
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 9121 878
732 Fiscalité reversée9 56210 976
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 56210 976
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 56210 976
735 Fraction de TVA143134
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 994-10 196
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 994-10 195
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 994-10 195
739221 FNGIR-9 949-9 949
739222 Fonds de péréquation des ressources-45-246
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-45-246
7395 —-1
74 Dotations et participations57 81158 537
741 D.G.F.48 24546 634
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 24546 634
74111 Dotation forfaitaire des communes18 49418 430
74112 Dotation d'aménagement29 75128 204
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 43822 712
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 3135 492
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA224177
747 Participations—168
7471 Etat—168
74718 Autres—168
748 Compensations, attributions et autres participations2 9905 210
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 9905 210
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)552416
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2301 236
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 2083 558
75 Autres produits de gestion courante13 85411 176
752 Revenus des immeubles9 9778 639
757 Subventions2 5102 537
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics2 5102 537
757351 2 5102 537
758 Produits divers de gestion courante1 3670
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3670
75888 Autres1 3670
77 Produits spécifiques389—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale389—