Sainte-Foy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 484 22710 225 049
102 Dotations et fonds d'investissement4 325 1264 192 659
1021 Dotation516 631516 631
1022 Fonds d'investissement3 808 4953 676 028
10222 FCTVA2 164 2892 127 079
10226 Taxe d'aménagement1 094 131998 874
10228 Autres fonds d'investissement550 075550 075
106 Réserves6 159 1016 032 390
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 159 1016 032 390
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)237 370155 287
110 Report à nouveau (solde créditeur)237 370155 287
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 581 8095 330 775
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 718 5904 501 667
1321 Etat et établissements nationaux749 922749 922
1322 Régions402 186402 186
1323 Départements1 307 0031 273 810
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier637 468453 738
13251 GFP de rattachement637 468453 738
1326 Autres établissements publics locaux122 609122 609
1327 Fonds européens50 00050 000
1328 Autres1 449 4021 449 402
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable863 219829 108
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police25 11623 467
1346 Fonds communaux et intercommunaux774 447774 447
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux686 762686 762
13462 Dotation de soutien à l'investissement local87 68587 685
1348 Autres63 65631 194
16 Emprunts et dettes assimilées919 217411 404
164 Emprunts auprès des établissements financiers918 617411 404
1641 Emprunts en euros918 617411 404
165 Dépôts et cautionnements reçus6000
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 916 9662 916 966
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 916 9662 916 966
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles405 713391 364
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme77 31077 310
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion185 466118 475
204 Subventions d'équipement versées98 318150 960
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics98 318150 960
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041512 Bâtiments et installations—0
20418 Organismes publics divers98 318150 960
204181 Biens mobiliers, matériel et études83 940136 582
204182 Bâtiments et installations14 37814 378
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires40 64040 640
2051 Concessions et droits similaires40 64040 640
208 Autres immobilisations incorporelles3 9793 979
2088 Autres immobilisations incorporelles3 9793 979
21 Immobilisations corporelles17 777 44916 650 579
211 Terrains1 697 6381 696 587
2111 Terrains nus1 207 7611 207 117
2112 Terrains de voirie6 7136 306
2113 Terrains aménagés autres que voirie178 540178 540
2115 Terrains bâtis159 882159 882
2116 Cimetières143 556143 556
2118 Autres terrains1 1861 186
212 Agencements et aménagements de terrains1 218 0691 218 069
213 Constructions8 727 7897 703 904
2131 Bâtiments publics6 449 9916 449 991
2132 Bâtiments privés1 139 2771 139 277
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 113 772112 937
2138 Autres constructions24 7491 699
215 Installations, matériel et outillage techniques5 473 3645 409 565
2151 Réseaux de voirie4 705 1374 646 890
2152 Installations de voirie51 15051 150
2153 Réseaux divers122 695122 695
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux122 695122 695
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile66 16863 948
2157 Matériel et outillage technique158 873158 310
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques369 341366 572
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition73 57173 571
2171 Terrains73 57173 571
218 Autres immobilisations corporelles587 018548 883
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 1432 143
2182 Matériel de transport153 407152 307
2183 Matériel informatique107 892107 248
2184 Matériel de bureau et mobilier177 489172 750
2188 Autres146 087114 435
23 Immobilisations en cours703 707588 606
231 Immobilisations corporelles en cours703 707588 606
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 603 8491 603 849
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 362 6494 362 649
249 Droits du remettant-2 758 800-2 758 800
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 758 800-2 758 800
26 Participations et créances rattachées à des participations31 01131 011
266 Autres formes de participation31 01131 011
27 Autres immobilisations financières23 15623 156
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés44
276 Autres créances immobilisées23 00023 000
2763 Créances sur des collectivités publiques23 00023 000
27638 Autres établissements publics23 00023 000
28 Amortissements des immobilisations-173 978-211 023
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-173 978-211 023
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-77 310-77 310
2804 Subventions d'équipement versées-70 185-107 731
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-70 185-107 731
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-70 185-107 731
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-61 558-100 542
2804182 Bâtiments et installations-8 627-7 189
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-22 504-22 003
2808 Autres immobilisations incorporelles-3 979-3 979
28088 Autres immobilisations incorporelles-3 979-3 979
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-226 275-27 548
401 Fournisseurs-63 478-3 784
4011 Fournisseurs-63 478-3 784
404 Fournisseurs d'immobilisations-162 797-23 764
4041 Fournisseurs d'immobilisations-127 611-6 310
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-35 186-17 454
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-35 186-17 454
41 Redevables et comptes rattachés33 79029 397
411 Redevables19 70222 603
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 7155 032
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 3731 762
4161 Créances douteuses3 3731 762
418 Redevables - Produits non encore facturés—0
4181 Redevables - Produits non encore facturés—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-208-829
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-612
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-612
44351 Dépenses0-612
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-208-217
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-802-811
44551 TVA à décaisser-802-811
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente594594
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie594594
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-8861 163
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-8861 163
4671 Autres comptes créditeurs-1 8840
46711 Autres comptes créditeurs-1 8840
4672 Autres comptes débiteurs9981 163
46721 Débiteurs divers - Amiable4169
46726 Débiteurs divers - Contentieux994994
47 Comptes transitoires ou d'attente-3 6394 650
471 Recettes à classer ou à régulariser-7 6810
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-7 6810
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-7 6810
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser4 0424 654
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser4 0424 654
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0-4
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-4
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés218 672163 596
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51176 T.I.P. impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor218 672163 596
54 Régies800300
541 Disponibilités chez les régisseurs800300
5411 Régisseurs d'avances (avances)5000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)300300
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks210 984162 837
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0—
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures210 984162 837
6061 Fournitures non stockables128 07495 583
60611 Eau et assainissement16 34212 112
60612 Énergie – Électricité93 11478 045
60613 Chauffage urbain18 6185 426
6062 Fournitures non stockées17 24621 359
60622 Carburants7 4208 365
60623 Alimentation9 2388 324
60624 Produits de traitement5882 211
60628 Autres fournitures non stockées—2 459
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 66327 304
60631 Fournitures d’entretien7 2048 122
60632 Fournitures de petit équipement8 1299 554
60633 Fournitures de voirie—8 506
60636 Vêtements de travail3 3301 122
6064 Fournitures administratives5 3066 625
6067 Fournitures scolaires8 9838 386
6068 Autres matières et fournitures32 7123 580
61 Services extérieurs208 537203 950
611 Contrats de prestations de services90 913114 814
613 Locations6 1964 177
615 Entretien et réparations78 42063 931
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 49824 618
61521 Terrains—819
61522 Bâtiments5 2101 678
615221 Bâtiments publics4 9361 678
615228 Autres bâtiments274—
61523 Voies et réseaux24 28822 121
615231 Voiries8 9058 755
615232 Réseaux15 38313 366
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 4458 063
61551 Matériel roulant8 3393 124
61558 Autres biens mobiliers5 1064 939
6156 Maintenance35 47731 250
616 Primes d'assurances18 53213 948
6161 Multirisques12 3509 421
6168 Autres6 1824 527
617 Etudes et recherches—85
618 Divers14 4766 995
62 Autres services extérieurs32 73934 571
621 Personnel extérieur au service—150
6218 Autre personnel extérieur—150
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0002 498
623 Publicité, publications, relations publiques13 7487 418
624 Transports de biens et transports collectifs8 3977 035
625 Déplacements et missions929460
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 72212 389
627 Services bancaires et assimilés505525
628 Divers4384 096
6281 Concours divers (cotisations)15040
6287 Remboursements de frais288612
62876 A un GFP de rattachement288612
6288 Autres—3 444
63 Impôts, taxes et versements assimilés24 65045 165
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)24 65023 515
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)—21 650
64 Charges de personnel1 194 1231 116 630
641 Rémunérations du personnel783 166766 845
6411 Personnel titulaire549 883549 672
6413 Personnel non titulaire295 425270 906
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-62 142-53 733
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance383 220333 304
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance383 220333 304
647 Autres charges sociales21 84216 481
6470 Autres charges sociales23 28816 481
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 446—
648 Autres charges de personnel5 895—
65 Autres charges de gestion courante130 480140 065
653 Indemnités60 33660 540
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 33660 540
65311 Indemnités de fonction54 27354 273
65312 Frais de mission et de déplacement100259
65313 Cotisations de retraite2 2802 280
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 5883 588
65315 Formation—140
65316 Frais de représentation du maire95—
655 Contributions obligatoires3 4293 082
6556 Contributions à des fonds3 4293 082
65568 Autres contributions3 4293 082
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions66 71376 439
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—10 000
65736 Etablissements et services rattachés—10 000
657363 à caractère administratif—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé66 71366 439
65748 Autres personnes de droit privé66 71366 439
658 Charges diverses de gestion courante24
6588 Autres charges diverses de gestion courante24
65888 Autres24
66 Charges financières16 2116 754
661 Charges d'intérêts15 8516 554
6611 Intérêts des emprunts et dettes15 8516 554
66111 Intérêts réglés à l'échéance15 8516 554
668 Autres charges financières360200
6688 Autres360200
67 Charges spécifiques—411
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—411
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 59739 189
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 59739 189
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses306 270332 230
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 0389 427
7031 Concessions et redevances funéraires340520
70311 Concession dans les cimetières (produit net)340520
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 6988 907
706 Prestations de services229 938253 014
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs104 413138 280
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement125 525113 959
7068 Autres redevances et droits—775
70688 Autres prestations de services—775
708 Autres produits71 29469 789
7087 Remboursement de frais2 6123 467
70878 par des tiers2 6123 467
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)68 68266 322
72 Production immobilisée14 99714 998
73 Impôts et taxes903 810872 549
731 Fiscalité locale778 388738 928
7311 Contributions directes778 388738 928
73111 Impôts directs locaux773 222737 236
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux364212
73118 Autres contributions directes4 8021 480
732 Fiscalité reversée256 469264 668
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales208 183208 251
73211 Attribution de compensation208 183208 251
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds48 28656 417
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants48 28656 417
738 Autres impôts et taxes33
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-131 050-131 050
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-131 050-131 050
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-131 050-131 050
739221 FNGIR-131 050-131 050
74 Dotations et participations735 798600 622
741 D.G.F.290 426281 697
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)290 426281 697
74111 Dotation forfaitaire des communes206 073197 929
74112 Dotation d'aménagement84 35383 768
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 81250 944
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes29 54132 824
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA8092 856
747 Participations329 112141 415
7471 Etat—920
74718 Autres—920
7478 Autres organismes329 112140 495
748 Compensations, attributions et autres participations115 158174 361
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5622 606
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5622 606
7484 Dotation de recensement—4 599
7488 Autres attributions et participations112 596167 156
75 Autres produits de gestion courante125 734135 685
752 Revenus des immeubles123 774122 793
758 Produits divers de gestion courante1 96012 892
7588 Autres produits divers de gestion courante1 96012 892
75888 Autres1 96012 892
76 Produits financiers1314
761 Produits de participations1314
77 Produits spécifiques2712 264
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2712 264