Sainte-Foy-la-Grande

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 705 49924 267 809
102 Dotations et fonds d'investissement10 123 4499 685 759
1021 Dotation6 212 0006 212 000
1022 Fonds d'investissement3 886 3513 448 661
10222 FCTVA3 861 6993 424 009
10226 Taxe d'aménagement230230
10228 Autres fonds d'investissement24 42224 422
1025 Dons et legs en capital25 09825 098
10251 Dons et legs en capital25 09825 098
106 Réserves14 582 05014 582 050
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 582 05014 582 050
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)737 3320
110 Report à nouveau (solde créditeur)737 3320
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 023 4236 546 827
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables20 832—
1312 Régions20 832—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 336 5445 880 780
1321 Etat et établissements nationaux2 521 3902 308 891
1322 Régions370 758370 758
1323 Départements2 506 5552 263 290
1327 Fonds européens149 905149 905
1328 Autres787 936787 936
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable475 086475 086
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police114 775114 775
1346 Fonds communaux et intercommunaux360 311360 311
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux360 311360 311
138 Autres subventions d'investissement non transférables190 961190 961
16 Emprunts et dettes assimilées2 784 9103 026 878
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 676 9562 901 898
1641 Emprunts en euros2 676 9562 901 898
165 Dépôts et cautionnements reçus37 24236 692
168 Autres emprunts et dettes assimilées70 71288 288
1687 Autres dettes70 71288 288
16878 Autres organismes et particuliers70 71288 288
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 619 678-1 619 678
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 253 649-1 253 649
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-366 029-366 029
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles141 236136 488
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme87 79987 799
204 Subventions d'équipement versées2 4082 408
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 4082 408
20418 Organismes publics divers2 4082 408
204182 Bâtiments et installations2 4082 408
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires26 48321 735
2051 Concessions et droits similaires26 48321 735
208 Autres immobilisations incorporelles24 54624 546
2088 Autres immobilisations incorporelles24 54624 546
21 Immobilisations corporelles28 196 83028 073 132
211 Terrains1 937 1261 937 126
2111 Terrains nus3 4923 492
2112 Terrains de voirie314 210314 210
2115 Terrains bâtis179 074179 074
2116 Cimetières21 34321 343
2118 Autres terrains1 419 0071 419 007
212 Agencements et aménagements de terrains12 56011 252
213 Constructions13 147 04013 127 570
2131 Bâtiments publics12 611 04212 603 566
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions11 994—
2138 Autres constructions524 004524 004
215 Installations, matériel et outillage techniques12 023 27911 978 792
2151 Réseaux de voirie10 213 42010 199 047
2152 Installations de voirie299 372299 372
2153 Réseaux divers1 214 0621 214 062
21538 Autres réseaux1 214 0621 214 062
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 25527 255
2157 Matériel et outillage technique75 28668 787
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques193 884170 269
216 Biens historiques et culturels1 5551 555
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 5551 555
21621 Biens sous-jacents1 5551 555
218 Autres immobilisations corporelles1 075 2701 016 837
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers606606
2183 Matériel informatique88 69546 366
2184 Matériel de bureau et mobilier176 387164 508
2188 Autres809 582805 357
23 Immobilisations en cours2 934 3922 254 695
231 Immobilisations corporelles en cours2 908 2842 251 016
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles26 1083 679
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 408 7221 408 722
241 Mises en concession ou en affermage575 083575 083
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences495 798495 798
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière141 568141 568
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte196 273196 273
27 Autres immobilisations financières15 65615 656
271 Titres immobilisés (droits de propriété)15 65615 656
28 Amortissements des immobilisations-161—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-161—
2804 Subventions d'équipement versées-161—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-161—
280418 Organismes publics divers-161—
2804182 Bâtiments et installations-161—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-543 897-259 723
401 Fournisseurs-177 884-40 747
4011 Fournisseurs-177 884-40 747
404 Fournisseurs d'immobilisations-366 013-218 976
4041 Fournisseurs d'immobilisations-330 925-188 276
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-35 088-30 700
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 456-30 700
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-11 6320
41 Redevables et comptes rattachés42 50853 942
411 Redevables24 90423 635
414 Locataires - Acquéreurs et locataires66032
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables16 94430 275
4161 Créances douteuses16 94430 275
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 5431 204
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir739739
4411 Subventions à recevoir - Amiable530530
4416 Subventions à recevoir - Contentieux209209
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 804465
4431 Etat155155
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable155155
44316 Recettes - Contentieux—0
4432 Régions154154
44321 Dépenses—0
44322 Recettes - Amiable154154
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes1 3840
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable1 3840
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier156156
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable156156
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux-450
44381 Dépenses-450
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-4 953-13 009
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-3 939-3 932
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 014-9 077
4671 Autres comptes créditeurs-4 134-9 283
46711 Autres comptes créditeurs-4 134-9 283
4672 Autres comptes débiteurs3 120206
46721 Débiteurs divers - Amiable3 120206
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 337-153
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 364-153
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-6680
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2760
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres-2760
4714 Recettes à réimputer-420-153
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-342-143
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-237-35
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-105-108
47143 Flux d'encaissement à réimputer-78-10
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires270
4781 Frais de poursuite rattachés270
49 Dépréciation des comptes de tiers-21 545-6 927
491 Dépréciation des comptes de redevables-21 471-6 911
4911 Dépréciation des comptes de redevables-21 471-6 911
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-74-16
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-74-16
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 923 5321 295 046
511 Valeurs à l'encaissement74247
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement74247
515 Compte au Trésor1 922 7901 294 999
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks319 439373 890
606 Achats non stockés de matières et fournitures319 439373 890
6061 Fournitures non stockables154 461203 188
60611 Eau et assainissement17 27414 975
60612 Énergie – Électricité137 187188 213
6062 Fournitures non stockées117 260127 298
60621 Combustibles696415
60622 Carburants18 20614 678
60623 Alimentation74 76490 324
60628 Autres fournitures non stockées23 59421 881
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 04813 723
60631 Fournitures d’entretien5 5374 738
60632 Fournitures de petit équipement4 5564 269
60633 Fournitures de voirie3 9681 532
60636 Vêtements de travail1 9873 184
6064 Fournitures administratives5 1174 491
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)11 0709 089
6067 Fournitures scolaires15 46416 101
6068 Autres matières et fournitures19—
61 Services extérieurs398 972367 076
611 Contrats de prestations de services80 20468 993
612 Redevances de crédit-bail21 90421 904
613 Locations60 58586 840
615 Entretien et réparations173 708137 797
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers96 04473 729
61521 Terrains4 3204 320
61522 Bâtiments8 47126 042
615221 Bâtiments publics8 47126 042
61523 Voies et réseaux83 25343 367
615231 Voiries82 25943 367
615232 Réseaux994—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers19 41622 988
61551 Matériel roulant15 75219 194
61558 Autres biens mobiliers3 6643 794
6156 Maintenance58 24841 080
616 Primes d'assurances38 03236 335
6161 Multirisques22 44322 652
6168 Autres15 58913 683
617 Etudes et recherches1 870—
618 Divers22 66915 207
62 Autres services extérieurs197 566109 501
621 Personnel extérieur au service4 163760
6218 Autre personnel extérieur4 163760
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires147 2209 916
623 Publicité, publications, relations publiques15 36324 372
624 Transports de biens et transports collectifs490425
625 Déplacements et missions1 0262 810
626 Frais postaux et frais de télécommunications21 33521 941
627 Services bancaires et assimilés141 325
628 Divers7 95547 952
6281 Concours divers (cotisations)6 2126 948
6284 Redevances pour services rendus1 74341 004
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 14437 786
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)23 00022 027
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 14415 623
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—136
6378 137—
64 Charges de personnel1 651 0531 489 588
641 Rémunérations du personnel1 132 1601 077 947
6411 Personnel titulaire871 262885 827
6413 Personnel non titulaire226 340131 920
6416 Emplois aidés65 640107 963
64168 Autres emplois aidés65 640107 963
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 082-47 763
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance438 200395 413
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance438 200396 719
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 306
647 Autres charges sociales78 38816 159
6470 Autres charges sociales78 38816 159
648 Autres charges de personnel2 30569
65 Autres charges de gestion courante224 718255 055
653 Indemnités86 50684 434
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus86 50684 434
65311 Indemnités de fonction74 57573 329
65312 Frais de mission et de déplacement—175
65313 Cotisations de retraite5 2614 016
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 6256 315
65315 Formation—554
65317 Compensation pour perte de revenus4545
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4545
654 Pertes sur créances irrécouvrables9 09913 793
6541 Créances admises en non-valeur8 25713 010
6542 Créances éteintes842783
655 Contributions obligatoires88 75265 701
6556 Contributions à des fonds44 48335 771
65568 Autres contributions44 48335 771
6558 Autres contributions obligatoires44 26929 930
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions40 35990 307
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 2307 230
65738 Autres établissements publics7 2307 230
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé29 24983 077
65748 Autres personnes de droit privé29 24983 077
6577 Remises gracieuses3 880—
658 Charges diverses de gestion courante2820
6588 Autres charges diverses de gestion courante2820
65888 Autres2820
66 Charges financières93 61368 423
661 Charges d'intérêts93 61368 423
6611 Intérêts des emprunts et dettes93 61368 423
66111 Intérêts réglés à l'échéance93 61368 423
67 Charges spécifiques998113 924
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)998924
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—113 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—113 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 7066 927
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 7066 927
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses142 808128 195
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine98 99780 605
7031 Concessions et redevances funéraires18 2757 162
70311 Concession dans les cimetières (produit net)17 6356 322
70312 Redevances funéraires640840
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics80 72273 443
706 Prestations de services37 36442 093
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel6 3955 813
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs4 8284 720
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement26 14131 560
708 Autres produits6 4475 497
7087 Remboursement de frais6 1475 143
70878 par des tiers6 1475 143
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)300354
73 Impôts et taxes1 945 6921 977 808
731 Fiscalité locale1 589 2321 577 412
7311 Contributions directes1 533 1981 519 092
73111 Impôts directs locaux1 531 8041 516 550
73118 Autres contributions directes1 3942 542
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles56 03458 320
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité56 03458 320
732 Fiscalité reversée367 150308 320
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales275 642275 642
73211 Attribution de compensation275 642275 642
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds91 49932 678
73221 FNGIR—16 338
73222 Fonds de péréquation des ressources29 22516 340
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 22516 340
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants62 274—
7328 Autres fiscalités reversées90
738 Autres impôts et taxes—92 076
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 690—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-10 690—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-10 690—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-10 690—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-10 690—
74 Dotations et participations1 256 2691 311 304
741 D.G.F.992 862954 472
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)992 862954 472
74111 Dotation forfaitaire des communes634 750640 675
74112 Dotation d'aménagement358 112313 797
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes333 450288 124
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes24 66225 673
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA9 0913 845
747 Participations48 000153 280
7471 Etat—19 113
74718 Autres—19 113
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics48 00048 000
74751 GFP de rattachement48 00048 000
7478 Autres organismes—86 167
748 Compensations, attributions et autres participations205 983199 374
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 03720 124
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 11720 124
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle8 920—
7488 Autres attributions et participations185 946179 250
75 Autres produits de gestion courante54 74315 737
752 Revenus des immeubles10 5118 115
758 Produits divers de gestion courante44 2327 622
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—592
7588 Autres produits divers de gestion courante44 2327 030
75883 —11
75888 Autres44 2327 019
76 Produits financiers4370
761 Produits de participations4370
77 Produits spécifiques—117 738
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—4 738
775 Produits des cessions d'immobilisations—52 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—52 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—60 500
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—60 500
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions6 9278 649
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)6 9278 649