Sainte-Hélène-sur-Isère

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 806 11916 516 920
102 Dotations et fonds d'investissement6 085 0145 979 842
1021 Dotation2 195 4712 195 471
1022 Fonds d'investissement3 873 4283 768 256
10222 FCTVA3 241 0523 146 140
10226 Taxe d'aménagement216 686206 426
10228 Autres fonds d'investissement415 690415 690
1025 Dons et legs en capital16 11516 115
10251 Dons et legs en capital16 11516 115
106 Réserves10 721 10510 537 078
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 721 10510 537 078
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)368 818400 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)368 818400 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 099 6332 692 383
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 868 1722 460 922
1321 Etat et établissements nationaux661 743411 175
1322 Régions193 181185 181
1323 Départements1 376 7401 338 058
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier289 396289 396
13251 GFP de rattachement24 32424 324
13258 Autres groupements265 072265 072
1326 Autres établissements publics locaux131 75021 750
1328 Autres215 362215 362
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable141 032141 032
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police80 50080 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux60 53260 532
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux60 53260 532
138 Autres subventions d'investissement non transférables90 42990 429
16 Emprunts et dettes assimilées2 479 0422 550 951
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 475 2062 546 865
1641 Emprunts en euros2 475 2062 546 865
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8364 086
19 Neutralisations et régularisations d'opérations3 100 6532 431 360
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 980 4262 310 414
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations120 227120 946
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles544 911534 025
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme155 681155 681
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 3820
204 Subventions d'équipement versées357 156357 156
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics124 650124 650
20418 Organismes publics divers124 650124 650
204182 Bâtiments et installations124 650124 650
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé77 28577 285
20422 Bâtiments et installations77 28577 285
2044 Subventions d'équipement en nature155 221155 221
20441 Organismes publics155 221155 221
204412 Bâtiments et installations155 221155 221
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 69221 188
2051 Concessions et droits similaires24 69221 188
21 Immobilisations corporelles22 393 63718 576 994
211 Terrains2 837 3612 805 509
2111 Terrains nus574 547586 293
2112 Terrains de voirie704 881704 881
2113 Terrains aménagés autres que voirie803 294793 402
2115 Terrains bâtis317 719317 719
2116 Cimetières312 733312 733
2117 Bois et forêts124 18790 481
212 Agencements et aménagements de terrains518 032337 638
213 Constructions10 751 9767 275 029
2131 Bâtiments publics10 604 0907 151 032
2132 Bâtiments privés82 32582 325
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions63 66339 774
2138 Autres constructions1 8981 898
215 Installations, matériel et outillage techniques7 902 1947 851 587
2151 Réseaux de voirie3 919 0703 908 991
2152 Installations de voirie460 302460 302
2153 Réseaux divers2 406 5732 329 992
21538 Autres réseaux2 406 5732 329 992
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 05331 053
2157 Matériel et outillage technique446 270484 542
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques638 926636 707
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 0609 060
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 9373 937
21753 Réseaux divers3 9373 937
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition5 1235 123
218 Autres immobilisations corporelles375 014298 171
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers64 328—
2182 Matériel de transport31 98031 980
2183 Matériel informatique121 525114 917
2184 Matériel de bureau et mobilier109 127106 970
2188 Autres48 05444 304
23 Immobilisations en cours02 390 954
231 Immobilisations corporelles en cours02 390 954
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 212 0572 212 057
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 572 2784 572 278
249 Droits du remettant-2 360 221-2 360 221
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 360 221-2 360 221
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5361 536
266 Autres formes de participation1 5361 536
27 Autres immobilisations financières309 030
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3030
276 Autres créances immobilisées09 000
2763 Créances sur des collectivités publiques09 000
27638 Autres établissements publics09 000
28 Amortissements des immobilisations-317 154-245 723
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-317 154-245 723
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-138 257-138 257
2804 Subventions d'équipement versées-159 458-88 027
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-74 790-49 860
280418 Organismes publics divers-74 790-49 860
2804182 Bâtiments et installations-74 790-49 860
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-34 290-18 833
280422 Bâtiments et installations-34 290-18 833
28044 Subventions d'équipement en nature-50 378-19 334
280441 Organismes publics-50 378-19 334
2804412 Bâtiments et installations-50 378-19 334
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-19 439-19 439
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-125 705-184 862
401 Fournisseurs-61 760-53 181
4011 Fournisseurs-61 760-53 181
404 Fournisseurs d'immobilisations-63 945-131 681
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 496-76 879
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-62 449-54 802
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-62 449-54 802
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés259 09437 094
411 Redevables247 55624 423
414 Locataires - Acquéreurs et locataires10 39910 782
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 1391 889
4161 Créances douteuses1 1391 889
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-130
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-130
44 Etat et autres collectivités publiques48 27646 388
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques48 65846 388
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0180
44342 Recettes - Amiable0180
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier48 65846 208
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable48 6580
44356 Recettes - Contentieux046 208
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3820
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3820
44551 TVA à décaisser-3820
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée00
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)055 828
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-55 828
46 Débiteurs et créditeurs divers6 4726 643
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-1 934
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs6 4728 577
4671 Autres comptes créditeurs-280-1 856
46711 Autres comptes créditeurs-280-1 856
4672 Autres comptes débiteurs6 75210 433
46721 Débiteurs divers - Amiable3 75210 433
46726 Débiteurs divers - Contentieux3 000—
47 Comptes transitoires ou d'attente-94-157
471 Recettes à classer ou à régulariser-94-157
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-94-157
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-94-157
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 064 9351 360 612
511 Valeurs à l'encaissement6 2960
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement6 2960
515 Compte au Trésor1 058 6391 360 612
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks197 469209 339
606 Achats non stockés de matières et fournitures197 469209 339
6061 Fournitures non stockables82 60796 931
60611 Eau et assainissement4 9063 698
60612 Énergie – Électricité77 70193 233
6062 Fournitures non stockées62 76065 258
60622 Carburants9 9529 668
60623 Alimentation52 80855 590
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 79534 932
60631 Fournitures d’entretien6 3524 260
60632 Fournitures de petit équipement22 47722 957
60633 Fournitures de voirie7 2536 085
60636 Vêtements de travail1 7131 630
6064 Fournitures administratives3 9372 878
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 4293 439
6067 Fournitures scolaires4 4895 901
6068 Autres matières et fournitures2 452—
61 Services extérieurs232 116159 218
611 Contrats de prestations de services51 8864 813
613 Locations10 4674 216
615 Entretien et réparations120 741134 620
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers81 41186 283
61521 Terrains17 05113 961
61522 Bâtiments22 2199 352
615221 Bâtiments publics18 8608 014
615228 Autres bâtiments3 3591 338
61523 Voies et réseaux40 96055 484
615231 Voiries35 74155 116
615232 Réseaux5 219368
61524 Bois et forêts1 1817 486
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 55123 726
61551 Matériel roulant13 55122 511
61558 Autres biens mobiliers—1 215
6156 Maintenance25 77924 611
616 Primes d'assurances35 36913 302
6161 Multirisques15 06313 302
6162 Assurance obligatoire dommage-construction20 306—
617 Etudes et recherches11 112—
618 Divers2 5412 267
62 Autres services extérieurs109 87398 952
621 Personnel extérieur au service2 692—
6218 Autre personnel extérieur2 692—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 3597 287
623 Publicité, publications, relations publiques24 39217 468
624 Transports de biens et transports collectifs2 5302 379
625 Déplacements et missions123302
626 Frais postaux et frais de télécommunications25 3888 092
627 Services bancaires et assimilés461 032
628 Divers50 34362 392
6281 Concours divers (cotisations)1 5381 008
6283 Frais de nettoyage des locaux48 23859 436
6288 Autres5671 948
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 97621 703
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 0976 841
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 87914 862
64 Charges de personnel366 011391 859
641 Rémunérations du personnel250 318272 273
6411 Personnel titulaire230 363197 010
6413 Personnel non titulaire35 94879 766
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-15 993-4 503
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 393118 268
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance113 393118 268
647 Autres charges sociales2 3001 318
6470 Autres charges sociales2 8451 318
6479 Remboursements sur autres charges sociales-545—
65 Autres charges de gestion courante143 175133 397
653 Indemnités62 26860 089
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus62 26860 089
65311 Indemnités de fonction48 32245 757
65313 Cotisations de retraite5 0355 396
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 4238 423
65315 Formation488513
655 Contributions obligatoires61 59056 122
6553 Service d'incendie5 1445 172
6556 Contributions à des fonds56 44650 950
65568 Autres contributions56 44650 950
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 31517 184
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 145200
65738 Autres établissements publics1 145200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 17016 984
65748 Autres personnes de droit privé18 17016 984
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières100 90891 791
661 Charges d'intérêts100 90891 791
6611 Intérêts des emprunts et dettes100 90891 791
66111 Intérêts réglés à l'échéance100 90891 791
67 Charges spécifiques759 475586 584
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)10296
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées51 9398 008
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)51 9398 008
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)707 434578 480
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement707 434578 480
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions71 43183 449
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement71 43183 449
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses358 568249 346
701 Ventes de produits finis106373
7013 Ventes de produits résiduels106373
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers46 643—
7022 Coupes de bois46 643—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine243 123184 716
7031 Concessions et redevances funéraires74930
70311 Concession dans les cimetières (produit net)74930
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289685
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—1 100
7036 Droits de pâturage et de tourbage2 4192 300
7038 Autres redevances et recettes239 666180 601
70388 Autres redevances et recettes diverses239 666180 601
706 Prestations de services67 34464 257
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement67 34464 257
708 Autres produits1 352—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 352—
72 Production immobilisée19 65920 310
73 Impôts et taxes886 762888 872
731 Fiscalité locale195 702193 526
7311 Contributions directes143 577139 456
73111 Impôts directs locaux143 547138 976
73118 Autres contributions directes30480
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement51 68849 120
73132 Taxe sur les pylônes électriques51 68849 120
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement437424
73154 Droits de place437424
7318 Autres—4 526
732 Fiscalité reversée705 086708 684
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales581 017572 078
73211 Attribution de compensation554 709554 709
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales26 30817 369
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds124 069136 606
73221 FNGIR74 37374 373
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants49 69662 233
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 026-13 338
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-86-160
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-86-160
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-86-160
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-86-160
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 940-13 178
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 940-13 178
739222 Fonds de péréquation des ressources-13 940-13 178
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-13 940-13 178
74 Dotations et participations95 985117 544
741 D.G.F.35 32833 936
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)35 32833 936
74112 Dotation d'aménagement35 32833 936
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 32833 936
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA11 15714 074
747 Participations—8 870
7474 Communes—8 550
74748 Autres communes—8 550
7478 Autres organismes—320
748 Compensations, attributions et autres participations49 24560 409
7483 Attributions de péréquation et de compensation49 24557 616
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle28 99537 662
748312 D.C.R.T.P.28 99537 662
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 25019 954
7484 Dotation de recensement—2 367
7488 Autres attributions et participations—426
75 Autres produits de gestion courante106 92466 190
752 Revenus des immeubles61 21742 469
755 Dédits et pénalités2 068—
758 Produits divers de gestion courante43 63923 721
7581 Redevances diverses25 83417 260
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires25 18217 010
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique652250
7588 Autres produits divers de gestion courante17 8056 461
75888 Autres17 8056 461
76 Produits financiers3943
768 Autres produits financiers3943
7688 Autres3943
77 Produits spécifiques765 224586 834
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 852346
775 Produits des cessions d'immobilisations721 950586 488
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)721 950586 488
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat37 422—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat37 422—