Sainte-Jalle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 169 7413 145 618
102 Dotations et fonds d'investissement3 169 7413 145 618
1021 Dotation2 322 2792 322 279
1022 Fonds d'investissement847 462823 339
10222 FCTVA720 402701 177
10226 Taxe d'aménagement37 99133 093
10228 Autres fonds d'investissement89 06989 069
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)541 718508 319
110 Report à nouveau (solde créditeur)541 718508 319
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 273 6361 241 586
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 218 9161 194 144
1321 Etat et établissements nationaux942 549942 549
1322 Régions40 22840 228
1323 Départements182 788167 592
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier20 38020 380
13251 GFP de rattachement12 57912 579
13258 Autres groupements7 8017 801
1328 Autres32 97123 395
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable51 72044 442
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police42 01935 999
1346 Fonds communaux et intercommunaux9 7018 443
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux9 7018 443
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 0003 000
16 Emprunts et dettes assimilées144 731164 637
164 Emprunts auprès des établissements financiers143 321163 827
1641 Emprunts en euros143 321163 827
165 Dépôts et cautionnements reçus1 410810
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-22 382-22 382
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-22 382-22 382
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-72 594-72 594
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations74 09874 098
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-146 692-146 692
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 34444 572
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 36710 367
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées46 62325 851
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics46 62325 851
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier46 62325 851
204153 EPL et services rattachés46 62325 851
2041534 A caractère industriel et commercial46 62325 851
20415342 Bâtiments et installations46 62325 851
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 3548 354
2051 Concessions et droits similaires8 3548 354
21 Immobilisations corporelles3 872 1263 654 622
211 Terrains222 544196 747
2111 Terrains nus89 46960 072
2112 Terrains de voirie8 5738 573
2115 Terrains bâtis464464
2116 Cimetières120 498124 098
2117 Bois et forêts3 5403 540
212 Agencements et aménagements de terrains11 99111 991
213 Constructions2 104 7901 927 940
2131 Bâtiments publics1 417 1311 406 408
2132 Bâtiments privés358 299195 305
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions84 18781 054
2138 Autres constructions245 173245 173
215 Installations, matériel et outillage techniques1 270 7501 256 448
2151 Réseaux de voirie879 528879 528
2152 Installations de voirie348 259335 985
2153 Réseaux divers—0
21538 Autres réseaux—0
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 90017 900
2157 Matériel et outillage technique4 1992 171
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques20 86420 864
216 Biens historiques et culturels12 57912 579
2162 Biens historiques et culturels mobiliers12 57912 579
21621 Biens sous-jacents12 57912 579
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition724724
2173 Constructions184184
2175 Installations, matériel et outillage techniques540540
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques540540
218 Autres immobilisations corporelles248 748248 193
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers85 28884 733
2182 Matériel de transport35 70935 709
2183 Matériel informatique30 56430 564
2184 Matériel de bureau et mobilier79 13979 139
2188 Autres18 04818 048
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition577 940577 940
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences577 940577 940
26 Participations et créances rattachées à des participations288288
266 Autres formes de participation288288
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-598
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-598
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-598
41 Redevables et comptes rattachés02 000
411 Redevables02 000
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4487 Produits à recevoir—0
45 Comptabilité distincte rattachée-103 212-77 333
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-103 212-77 333
4512 -103 212-77 333
46 Débiteurs et créditeurs divers-330-283
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers00
4648 Opérations pour le compte de tiers00
466 Excédents de versement-330-283
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-185-9 942
471 Recettes à classer ou à régulariser-185-10 000
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-10 000
47131 Versements sur contributions directes—0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement—0
47134 Subventions0-10 000
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser-1700
472 Dépenses à classer ou à régulariser058
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable058
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses058
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés650 895807 217
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor650 895807 217
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks35 65827 840
606 Achats non stockés de matières et fournitures35 65827 840
6061 Fournitures non stockables18 39114 261
60611 Eau et assainissement4 364432
60612 Énergie – Électricité14 02713 829
6062 Fournitures non stockées4 1913 321
60621 Combustibles545546
60622 Carburants2 1092 116
60623 Alimentation1 360464
60628 Autres fournitures non stockées177195
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 3468 728
60631 Fournitures d’entretien1 8105 469
60632 Fournitures de petit équipement8 9652 920
60633 Fournitures de voirie40838
60636 Vêtements de travail163301
6064 Fournitures administratives1 5581 530
6068 Autres matières et fournitures172—
61 Services extérieurs52 97854 307
611 Contrats de prestations de services19 90516 596
613 Locations142124
614 Charges locatives et de copropriété193—
615 Entretien et réparations25 53223 200
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 4187 279
61521 Terrains2 850340
61522 Bâtiments1 4661 027
615221 Bâtiments publics1 259778
615228 Autres bâtiments207249
61523 Voies et réseaux3 1025 912
615231 Voiries3 1025 912
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6272 408
61551 Matériel roulant1 6272 408
6156 Maintenance16 48713 513
616 Primes d'assurances6 47613 975
6161 Multirisques6 33513 587
6168 Autres141388
618 Divers730412
62 Autres services extérieurs16 09620 030
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires862 615
623 Publicité, publications, relations publiques3 3343 058
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1404 051
627 Services bancaires et assimilés36062
628 Divers8 17610 244
6281 Concours divers (cotisations)2 5831 250
6287 Remboursements de frais5 5938 994
62871 A la collectivité de rattachement4 7868 255
62876 A un GFP de rattachement807739
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 6157 670
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 157936
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4586 734
64 Charges de personnel174 081146 951
641 Rémunérations du personnel117 655108 139
6411 Personnel titulaire84 79055 525
6413 Personnel non titulaire33 40231 370
6416 Emplois aidés—21 436
64168 Autres emplois aidés—21 436
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-537-192
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance56 11638 572
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance56 11638 572
647 Autres charges sociales310240
6470 Autres charges sociales310240
65 Autres charges de gestion courante139 936134 171
653 Indemnités18 19519 725
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19519 725
65311 Indemnités de fonction17 28718 367
65313 Cotisations de retraite733928
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—30
65315 Formation175400
655 Contributions obligatoires77 48173 219
6553 Service d'incendie7 6927 488
6556 Contributions à des fonds65 49565 126
65568 Autres contributions65 49565 126
6558 Autres contributions obligatoires4 294605
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 13123 570
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 13123 570
65748 Autres personnes de droit privé26 13123 570
658 Charges diverses de gestion courante18 12917 657
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 396599
65818 Autres1 396599
6588 Autres charges diverses de gestion courante16 73317 058
65888 Autres16 73317 058
66 Charges financières5 0896 113
661 Charges d'intérêts5 0896 113
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 0896 113
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 0896 113
67 Charges spécifiques—34 334
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—14 354
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—19 980
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—19 980
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses67 94448 200
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 0002 500
7031 Concessions et redevances funéraires2 0002 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0002 500
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits49 72029 680
7084 Mise à disposition de personnel facturée48 49728 292
70841 aux budgets annexes, et aux régies20 0002 000
70848 aux autres organismes28 49726 292
7087 Remboursement de frais1 2231 388
70871 par la collectivité de rattachement—1
70872 par les budgets annexes et les régies1 2231 387
708721 1 2231 387
70878 par des tiers—0
73 Impôts et taxes279 991256 618
731 Fiscalité locale279 945276 851
7311 Contributions directes235 876230 087
73111 Impôts directs locaux232 968226 452
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 240305
73118 Autres contributions directes1 6683 330
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement44 06946 764
73154 Droits de place44 06946 764
732 Fiscalité reversée29 3368 332
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 3368 332
73222 Fonds de péréquation des ressources8 0928 332
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales8 0928 332
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 244—
735 Fraction de TVA3 7743 637
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-33 064-32 202
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-33 064-32 171
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 064-32 171
739221 FNGIR-31 616-31 616
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 448-555
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 448-555
7395 —-31
74 Dotations et participations88 752119 937
741 D.G.F.64 87859 317
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 87859 317
74111 Dotation forfaitaire des communes33 03832 136
74112 Dotation d'aménagement31 84027 181
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 17316 150
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 66711 031
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—1 752
747 Participations—45 575
7471 Etat—5 046
74718 Autres—5 046
7473 Départements—40 529
748 Compensations, attributions et autres participations19 0558 478
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 0558 478
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)1 6581 732
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 3743 823
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 100—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 9232 923
748383 2 923—
748388 Autres—2 923
75 Autres produits de gestion courante5 10616 419
752 Revenus des immeubles3 820220
758 Produits divers de gestion courante1 28616 199
7581 Redevances diverses—50
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—50
7588 Autres produits divers de gestion courante1 28616 149
75888 Autres1 28616 149
76 Produits financiers99
762 Produits des autres immobilisations financières99
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance99
77 Produits spécifiques14 76823 632
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale14 7683 652
775 Produits des cessions d'immobilisations—13 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—13 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 480
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—6 480