Sainte-Jamme-sur-Sarthe

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 789 7409 645 939
102 Dotations et fonds d'investissement3 707 9923 564 191
1021 Dotation1 684 7951 684 795
1022 Fonds d'investissement2 023 1971 879 396
10222 FCTVA1 767 9731 630 331
10226 Taxe d'aménagement233 197227 038
10228 Autres fonds d'investissement22 02722 027
106 Réserves6 081 7486 081 748
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 081 7486 081 748
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)291 96140 009
110 Report à nouveau (solde créditeur)291 96140 009
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 539 9532 493 024
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 812 4721 765 543
1321 Etat et établissements nationaux112 099112 099
1322 Régions331 632331 632
1323 Départements602 123602 123
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier107 088107 088
13251 GFP de rattachement107 088107 088
1327 Fonds européens225 737225 737
1328 Autres433 793386 864
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable608 729608 729
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 90837 908
1346 Fonds communaux et intercommunaux565 070565 070
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux307 849307 849
13462 Dotation de soutien à l'investissement local257 221257 221
1348 Autres5 7515 751
138 Autres subventions d'investissement non transférables118 752118 752
16 Emprunts et dettes assimilées1 558 5361 656 827
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 555 6361 655 327
1641 Emprunts en euros1 555 6361 655 327
165 Dépôts et cautionnements reçus2 9001 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations225 978226 355
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations460 331460 331
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-234 353-233 976
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles334 194326 312
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme38 29438 294
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 90531 905
204 Subventions d'équipement versées159 729159 729
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics159 729159 729
20414 Communes27 67627 676
204141 Communes membres du GFP27 67627 676
2041412 Bâtiments et installations27 67627 676
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier132 053132 053
204151 GFP de rattachement132 053132 053
2041512 Bâtiments et installations132 053132 053
2044 Subventions d'équipement en nature—0
20442 Personnes de droit privé—0
204421 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires104 26696 384
2051 Concessions et droits similaires104 26696 384
21 Immobilisations corporelles14 049 63013 761 574
211 Terrains298 107298 107
2111 Terrains nus146 743146 743
2112 Terrains de voirie22
2113 Terrains aménagés autres que voirie56 03656 036
2115 Terrains bâtis55 92955 929
2116 Cimetières34 13934 139
2118 Autres terrains5 2585 258
212 Agencements et aménagements de terrains427 392427 392
213 Constructions8 141 5618 005 822
2131 Bâtiments publics6 138 4616 002 722
2132 Bâtiments privés1 382 1871 382 187
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions608 145608 145
2138 Autres constructions12 76812 768
215 Installations, matériel et outillage techniques4 739 4004 587 938
2151 Réseaux de voirie2 949 4192 949 419
2152 Installations de voirie239 201140 409
2153 Réseaux divers1 097 9411 054 858
21538 Autres réseaux1 097 9411 054 858
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 6526 652
2157 Matériel et outillage technique181 449181 449
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques264 738255 151
216 Biens historiques et culturels15 57915 579
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 57915 579
21621 Biens sous-jacents15 57915 579
218 Autres immobilisations corporelles427 591426 736
2182 Matériel de transport34 76434 764
2183 Matériel informatique58 07758 077
2184 Matériel de bureau et mobilier97 23797 237
2188 Autres237 513236 658
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition18 16318 163
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière7 2477 247
248 Autres mises en affectation10 91610 916
28 Amortissements des immobilisations-41 759-33 108
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-41 759-33 108
2804 Subventions d'équipement versées-41 759-33 108
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-41 759-33 108
280414 Communes-5 535-2 768
2804141 Communes membres du GFP-5 535-2 768
28041412 Bâtiments et installations-5 535-2 768
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-36 224-30 340
2804151 GFP de rattachement-36 224-30 340
28041512 Bâtiments et installations-36 224-30 340
28044 Subventions d'équipement en nature—0
280442 Personnes de droit privé—0
2804421 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-3
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-3
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-3
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés26 86223 428
411 Redevables20 19517 665
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3493 086
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 3182 677
4161 Créances douteuses2 3182 677
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-6580
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-6580
44 Etat et autres collectivités publiques-423-200
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-423-200
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-280-200
44551 TVA à décaisser-280-200
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1430
44571 TVA collectée-1430
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 247-1 539
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 247-1 539
4511 -1 247-1 539
46 Débiteurs et créditeurs divers876621
462 Créances sur cessions d'immobilisations011
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable011
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs876610
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs876610
46721 Débiteurs divers - Amiable876610
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente7-159
471 Recettes à classer ou à régulariser0-166
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-166
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-166
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires77
4784 Arrondis sur déclaration de TVA77
49 Dépréciation des comptes de tiers-2000
491 Dépréciation des comptes de redevables-2000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés299 713219 020
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor299 713219 020
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks173 798201 692
606 Achats non stockés de matières et fournitures173 798201 692
6061 Fournitures non stockables106 570126 139
60611 Eau et assainissement8 3739 021
60612 Énergie – Électricité98 197117 118
6062 Fournitures non stockées15 60316 346
60621 Combustibles7411 956
60622 Carburants8 5239 885
60623 Alimentation1 8571 839
60624 Produits de traitement2 002—
60628 Autres fournitures non stockées2 4802 666
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement36 69243 796
60631 Fournitures d’entretien6 3744 829
60632 Fournitures de petit équipement24 77927 627
60633 Fournitures de voirie4 28710 420
60636 Vêtements de travail1 252920
6064 Fournitures administratives1 6521 281
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 2734 411
6067 Fournitures scolaires8 7199 484
6068 Autres matières et fournitures289235
61 Services extérieurs298 567286 562
611 Contrats de prestations de services134 088149 625
613 Locations7 16225 538
615 Entretien et réparations112 05266 041
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers59 26433 527
61521 Terrains20 4294 184
61522 Bâtiments16 94613 528
615221 Bâtiments publics16 94613 528
61523 Voies et réseaux21 88915 815
615231 Voiries18 41810 160
615232 Réseaux3 4715 655
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers28 10412 781
61551 Matériel roulant5 012783
61558 Autres biens mobiliers23 09211 998
6156 Maintenance24 68419 733
616 Primes d'assurances38 74939 784
6161 Multirisques37 61337 195
6162 Assurance obligatoire dommage-construction—1 481
6168 Autres1 1361 108
618 Divers6 5165 574
62 Autres services extérieurs57 32651 102
621 Personnel extérieur au service7 61811 768
6218 Autre personnel extérieur7 61811 768
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 81213 949
623 Publicité, publications, relations publiques11 2178 184
624 Transports de biens et transports collectifs1 5212 899
625 Déplacements et missions548365
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 66111 595
627 Services bancaires et assimilés127767
628 Divers9 8221 575
6281 Concours divers (cotisations)1 2391 290
6284 Redevances pour services rendus8 583—
6287 Remboursements de frais—285
62878 A ddes tiers—285
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 38137 602
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 36013 082
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 02115 430
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—9 090
64 Charges de personnel799 996783 844
641 Rémunérations du personnel501 265516 298
6411 Personnel titulaire517 720537 763
6413 Personnel non titulaire29 99138 261
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-46 446-59 726
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance234 640221 584
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance234 640221 584
647 Autres charges sociales31 9787 169
6470 Autres charges sociales31 9787 169
648 Autres charges de personnel32 11338 793
65 Autres charges de gestion courante106 093101 787
653 Indemnités84 43286 985
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus84 43286 985
65311 Indemnités de fonction71 11773 542
65313 Cotisations de retraite4 9905 093
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 5567 556
65315 Formation718743
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables84617
6541 Créances admises en non-valeur846—
6542 Créances éteintes—17
655 Contributions obligatoires1 3232 268
6556 Contributions à des fonds—1 104
65568 Autres contributions—1 104
6558 Autres contributions obligatoires1 3231 164
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions19 13212 435
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics6 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés6 0004 000
657363 à caractère administratif6 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 1328 435
65748 Autres personnes de droit privé13 1328 435
658 Charges diverses de gestion courante36082
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8380
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage8380
6588 Autres charges diverses de gestion courante2772
65888 Autres2772
66 Charges financières53 00771 081
661 Charges d'intérêts53 00771 081
6611 Intérêts des emprunts et dettes53 00762 802
66111 Intérêts réglés à l'échéance53 00762 802
6618 Intérêts des autres dettes—8 279
67 Charges spécifiques—62 244
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—24 660
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—24 660
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—37 584
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—37 584
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 8518 476
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 8518 476
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses116 035118 131
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 6139 415
7031 Concessions et redevances funéraires6 5057 298
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 5057 298
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 1082 117
706 Prestations de services107 422108 716
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement104 057105 376
7068 Autres redevances et droits3 3653 340
70688 Autres prestations de services3 3653 340
72 Production immobilisée—18 276
73 Impôts et taxes1 097 4081 081 526
731 Fiscalité locale831 932812 622
7311 Contributions directes831 932812 622
73111 Impôts directs locaux831 932812 622
732 Fiscalité reversée367 782371 210
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales303 881303 881
73211 Attribution de compensation303 881303 881
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds63 90167 329
73222 Fonds de péréquation des ressources31 58732 783
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 58732 783
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 31434 546
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-102 306-102 306
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-102 306-102 306
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-102 306-102 306
739221 FNGIR-102 306-102 306
74 Dotations et participations447 261440 902
741 D.G.F.414 666408 794
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)414 666408 794
74111 Dotation forfaitaire des communes228 406230 313
74112 Dotation d'aménagement186 260178 481
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes116 526111 404
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes69 73467 077
742 Dotations aux élus locaux293—
744 FCTVA10 2697 519
747 Participations3 5902 989
7471 Etat—293
74718 Autres—293
7472 Régions600—
7474 Communes2 3902 296
74748 Autres communes2 3902 296
7478 Autres organismes600400
748 Compensations, attributions et autres participations18 44321 600
7483 Attributions de péréquation et de compensation18 44320 996
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 75714 546
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 6866 450
7488 Autres attributions et participations—604
75 Autres produits de gestion courante146 302133 986
752 Revenus des immeubles85 59075 669
755 Dédits et pénalités—8 875
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante60 71249 392
7581 Redevances diverses1 5911 586
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5911 586
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—17
7588 Autres produits divers de gestion courante59 12147 789
75888 Autres59 12147 789
77 Produits spécifiques262 319
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale275
775 Produits des cessions d'immobilisations—51 336
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—51 336
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—10 908
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—10 908
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 200
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 200