Sainte-Juliette

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 219 9631 053 556
102 Dotations et fonds d'investissement477 946437 538
1021 Dotation331 247331 247
1022 Fonds d'investissement146 643106 235
10222 FCTVA146 643106 235
1025 Dons et legs en capital5656
10251 Dons et legs en capital5656
106 Réserves742 017616 018
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés742 017616 018
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)56 628158 412
110 Report à nouveau (solde créditeur)56 628158 412
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement664 924623 657
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables628 653587 386
1321 Etat et établissements nationaux440 529426 031
1322 Régions52 44852 448
1323 Départements132 092105 323
1328 Autres3 5843 584
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable28 95728 957
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 0861 086
1346 Fonds communaux et intercommunaux27 87127 871
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux27 87127 871
138 Autres subventions d'investissement non transférables7 3147 314
16 Emprunts et dettes assimilées1 0791 079
164 Emprunts auprès des établissements financiers00
1641 Emprunts en euros00
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0791 079
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 747-18 533
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 7671 981
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-20 514-20 514
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles9964 013
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9964 013
21 Immobilisations corporelles1 258 2801 234 188
211 Terrains235 518236 783
2111 Terrains nus74 15475 419
2112 Terrains de voirie21 22621 226
2113 Terrains aménagés autres que voirie17 20317 203
2116 Cimetières122 935122 935
212 Agencements et aménagements de terrains4 3294 329
213 Constructions914 003891 133
2131 Bâtiments publics616 661593 791
2132 Bâtiments privés288 060288 060
2138 Autres constructions9 2829 282
215 Installations, matériel et outillage techniques88 73186 244
2151 Réseaux de voirie2 6302 630
2152 Installations de voirie7 0674 580
2153 Réseaux divers73 70473 704
21538 Autres réseaux73 70473 704
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 1183 118
2157 Matériel et outillage technique—0
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2122 212
216 Biens historiques et culturels1 9711 971
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 9711 971
21611 Biens sous-jacents1 9711 971
218 Autres immobilisations corporelles13 72813 728
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0132 013
2183 Matériel informatique2 8002 800
2184 Matériel de bureau et mobilier3 7493 749
2188 Autres5 1665 166
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition504 241504 241
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences504 241504 241
27 Autres immobilisations financières13 41413 414
272 Titres immobilisés (droits de créance)3737
275 Dépôts et cautionnements versés66
276 Autres créances immobilisées13 37113 371
2763 Créances sur des collectivités publiques13 37113 371
27638 Autres établissements publics13 37113 371
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 709-6 795
401 Fournisseurs-64-2 317
4011 Fournisseurs-64-2 317
404 Fournisseurs d'immobilisations-378-4 478
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-378-4 478
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-378-4 478
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-1 267—
41 Redevables et comptes rattachés14418
411 Redevables1818
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1260
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-300
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-300
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-300
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45103 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers0400
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0400
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0400
46721 Débiteurs divers - Amiable0400
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés162 36692 908
511 Valeurs à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor162 36692 908
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 6727 621
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 6727 621
6061 Fournitures non stockables4 7015 056
60611 Eau et assainissement5391 087
60612 Énergie – Électricité4 1623 969
6062 Fournitures non stockées1251 179
60623 Alimentation—397
60624 Produits de traitement—23
60628 Autres fournitures non stockées125759
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 118615
60631 Fournitures d’entretien273—
60632 Fournitures de petit équipement791582
60633 Fournitures de voirie5433
6064 Fournitures administratives728771
61 Services extérieurs26 32229 684
611 Contrats de prestations de services1 5472 413
613 Locations5 5815 265
615 Entretien et réparations16 46919 165
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 56816 119
61521 Terrains4 3868 429
61522 Bâtiments5 2377 201
615221 Bâtiments publics2 2524 450
615228 Autres bâtiments2 9852 751
61523 Voies et réseaux1 945489
615231 Voiries1 690489
615232 Réseaux255—
6156 Maintenance4 9013 046
616 Primes d'assurances2 5812 361
6161 Multirisques2 5812 361
618 Divers144480
62 Autres services extérieurs3 8024 057
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 170
623 Publicité, publications, relations publiques1 7961 498
624 Transports de biens et transports collectifs195—
625 Déplacements et missions70—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 041779
628 Divers700610
6281 Concours divers (cotisations)700610
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 0105 571
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5314 109
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4791 462
64 Charges de personnel15 78118 076
641 Rémunérations du personnel10 42012 833
6411 Personnel titulaire9 7159 875
6413 Personnel non titulaire1 8322 762
6415 Congés payés195196
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 322—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3524 657
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 3524 657
647 Autres charges sociales9586
6470 Autres charges sociales9754
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-168
65 Autres charges de gestion courante70 469225 210
653 Indemnités18 00718 260
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 00718 260
65311 Indemnités de fonction17 27117 524
65313 Cotisations de retraite736736
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 36011 950
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65734 Communes10 00010 000
657348 Autres communes10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3601 950
65748 Autres personnes de droit privé2 3601 950
658 Charges diverses de gestion courante40 102195 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante40 102195 000
65888 Autres40 102195 000
67 Charges spécifiques1 264—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 264—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 264—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 3914 031
701 Ventes de produits finis480131
7012 Taxes et redevances d'eau480131
70128 Autres taxes et redevances d'eau480131
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine787781
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics787781
706 Prestations de services6 048260
7068 Autres redevances et droits6 048260
70688 Autres prestations de services6 048260
707 Ventes de marchandises—859
7078 Autres marchandises—859
708 Autres produits1 0762 000
7087 Remboursement de frais1 0762 000
70871 par la collectivité de rattachement1 0002 000
70878 par des tiers76—
73 Impôts et taxes53 91359 104
731 Fiscalité locale50 12954 636
7311 Contributions directes50 12954 636
73111 Impôts directs locaux50 04253 824
73118 Autres contributions directes87812
7318 Autres0—
732 Fiscalité reversée8 9919 790
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 9919 790
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 9919 790
735 Fraction de TVA658548
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 865-5 870
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 865-5 865
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 865-5 865
739221 FNGIR-5 865-5 865
7395 —-5
74 Dotations et participations63 87362 330
741 D.G.F.50 09847 228
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)50 09847 228
74111 Dotation forfaitaire des communes22 65022 392
74112 Dotation d'aménagement27 44824 836
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes19 95017 284
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 4987 552
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 103—
747 Participations—161
7478 Autres organismes—161
748 Compensations, attributions et autres participations6 3208 593
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 3208 317
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation758856
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 5477 461
7484 Dotation de recensement—276
75 Autres produits de gestion courante14 735188 971
752 Revenus des immeubles13 38813 419
758 Produits divers de gestion courante1 347175 552
7588 Autres produits divers de gestion courante1 347175 552
75888 Autres1 347175 552
77 Produits spécifiques1 264—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 050—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 050—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat214—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat214—