Sainte-Marie-de-Cuines

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 646 46216 290 462
102 Dotations et fonds d'investissement5 093 8185 074 880
1021 Dotation3 035 8393 035 839
1022 Fonds d'investissement2 057 5982 038 660
10222 FCTVA1 921 5921 896 624
10226 Taxe d'aménagement135 644141 674
10228 Autres fonds d'investissement362362
1025 Dons et legs en capital381381
10251 Dons et legs en capital381381
106 Réserves11 552 64411 215 582
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 552 64411 215 582
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 658 2201 535 049
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 612 1141 488 943
1321 Etat et établissements nationaux99 34299 342
1322 Régions268 590220 130
1323 Départements1 118 5431 043 832
1326 Autres établissements publics locaux83 90083 900
1327 Fonds européens3 1943 194
1328 Autres38 54538 545
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable46 10646 106
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 03412 034
1346 Fonds communaux et intercommunaux34 07234 072
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux24 35424 354
13462 Dotation de soutien à l'investissement local9 7189 718
16 Emprunts et dettes assimilées3 098 9651 554 418
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 804 4161 259 259
1641 Emprunts en euros2 804 4161 259 259
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6263 236
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières1 0521 052
168 Autres emprunts et dettes assimilées290 871290 871
1681 Autres emprunts290 871290 871
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-559 430-559 430
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-559 430-559 430
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 209 1011 221 239
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations157 375157 375
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations1 051 7261 063 864
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles326 861460 741
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme199 551199 551
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 064164 944
204 Subventions d'équipement versées50 00050 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics50 00050 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier50 00050 000
204153 EPL et services rattachés50 00050 000
2041534 A caractère industriel et commercial50 00050 000
20415342 Bâtiments et installations50 00050 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 45442 454
2051 Concessions et droits similaires42 45442 454
208 Autres immobilisations incorporelles3 7923 792
2088 Autres immobilisations incorporelles3 7923 792
21 Immobilisations corporelles21 345 87319 090 347
211 Terrains4 149 7704 149 770
2111 Terrains nus699 103699 103
2112 Terrains de voirie137 818137 818
2113 Terrains aménagés autres que voirie248 072248 072
2115 Terrains bâtis137 630137 630
2116 Cimetières159 971159 971
2117 Bois et forêts2 504 0132 504 013
2118 Autres terrains263 163263 163
212 Agencements et aménagements de terrains461 498444 970
213 Constructions10 802 0938 682 394
2131 Bâtiments publics4 129 4954 129 495
2132 Bâtiments privés2 767 0232 767 023
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 996 273876 574
2138 Autres constructions909 302909 302
215 Installations, matériel et outillage techniques4 408 1934 307 703
2151 Réseaux de voirie1 169 8911 084 006
2152 Installations de voirie936 111936 111
2153 Réseaux divers1 162 3891 162 389
21538 Autres réseaux1 162 3891 162 389
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile121 771121 771
2157 Matériel et outillage technique543 347538 947
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques474 684464 479
218 Autres immobilisations corporelles1 524 3191 505 510
2182 Matériel de transport30 30930 309
2183 Matériel informatique29 99329 993
2184 Matériel de bureau et mobilier63 46044 651
2188 Autres1 400 5571 400 557
23 Immobilisations en cours43 57422 373
232 Immobilisations incorporelles en cours43 57422 373
2324 Subventions d'équipements versées43 57422 373
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition513 128513 128
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 001 0551 001 055
249 Droits du remettant-487 927-487 927
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-487 927-487 927
26 Participations et créances rattachées à des participations5656
266 Autres formes de participation5656
27 Autres immobilisations financières155 955202 215
275 Dépôts et cautionnements versés1 5831 583
276 Autres créances immobilisées154 372200 632
2763 Créances sur des collectivités publiques154 372200 632
27634 Communes154 372200 632
276341 Communes membres du GFP154 372200 632
28 Amortissements des immobilisations-12 208-34 034
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-12 208-34 034
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-12 208-10 701
2804 Subventions d'équipement versées—-23 333
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—-23 333
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-23 333
2804153 EPL et services rattachés—-23 333
28041534 A caractère industriel et commercial—-23 333
280415342 Bâtiments et installations-26 666—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-56 971-27 330
401 Fournisseurs-19 089-24 516
4011 Fournisseurs-19 089-24 516
404 Fournisseurs d'immobilisations-37 882-2 814
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-37 882-2 814
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-37 882-2 814
41 Redevables et comptes rattachés12 01210 985
411 Redevables5 1653 528
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1973 807
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 6503 650
4161 Créances douteuses3 6503 650
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-27
431 Sécurité sociale0-27
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 5723 777
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 738-3 574
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0-3 574
44331 Dépenses0-3 574
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux-2 7380
44381 Dépenses-2 7380
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7 5237 351
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-517-689
44551 TVA à décaisser-517-689
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles8 7468 746
44566 TVA sur autres biens et services1 0271 027
44567 Crédit de TVA à reporter7 7197 719
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-706-706
44571 TVA collectée-706-706
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-2130
45 Comptabilité distincte rattachée25 11536 352
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 11536 352
45101 27 95139 107
45102 -2 836-2 755
46 Débiteurs et créditeurs divers4 7141 082
464 Opérations pour le compte de tiers-881-869
4648 Opérations pour le compte de tiers-881-869
466 Excédents de versement-18-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5 6131 952
4671 Autres comptes créditeurs-2 004-7 588
46711 Autres comptes créditeurs-2 004-7 588
4672 Autres comptes débiteurs7 6179 540
46721 Débiteurs divers - Amiable7 4688 123
46726 Débiteurs divers - Contentieux1491 417
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 932-147
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 933-147
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 9330
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-2 9330
4714 Recettes à réimputer0-147
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-147
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-47
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-100
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-730-730
491 Dépréciation des comptes de redevables-730—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-730—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-730
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-730
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés13 09882 567
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor398 098102 367
519 Crédits de trésorerie-385 000-19 800
5192 Avances de trésorerie0-19 800
5193 Lignes de crédit de trésorerie-385 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-385 000—
51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt0—
55 Avances de trésorerie versées17 44217 442
558 Autres avances de trésoreries versées17 44217 442
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks160 157144 457
606 Achats non stockés de matières et fournitures160 157144 457
6061 Fournitures non stockables34 96636 158
60611 Eau et assainissement3 9442 389
60612 Énergie – Électricité31 02233 769
6062 Fournitures non stockées86 88876 863
60621 Combustibles78 69559 918
60622 Carburants7 35612 939
60623 Alimentation116604
60624 Produits de traitement7213 402
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 89018 540
60631 Fournitures d’entretien3 1752 360
60632 Fournitures de petit équipement14 53213 341
60633 Fournitures de voirie6 611622
60636 Vêtements de travail2 5722 217
6064 Fournitures administratives4 2954 449
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)820801
6067 Fournitures scolaires6 2987 646
61 Services extérieurs246 431317 510
611 Contrats de prestations de services48 96610 527
613 Locations57 08552 909
615 Entretien et réparations111 553229 782
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers69 811182 756
61521 Terrains6 54610 612
61522 Bâtiments31 881119 313
615221 Bâtiments publics31 881119 313
61523 Voies et réseaux—25 247
615231 Voiries—25 247
61524 Bois et forêts31 38427 584
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 22916 135
61551 Matériel roulant11 22916 135
6156 Maintenance30 51330 891
616 Primes d'assurances22 95217 331
6161 Multirisques22 95217 331
618 Divers5 8756 961
62 Autres services extérieurs118 578114 526
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 3591 200
623 Publicité, publications, relations publiques10 67115 976
624 Transports de biens et transports collectifs15 8277 080
625 Déplacements et missions889541
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 86210 911
627 Services bancaires et assimilés2 000—
628 Divers70 97078 818
6281 Concours divers (cotisations)1 110843
6282 Frais de gardiennage—382
6283 Frais de nettoyage des locaux40 08244 636
6287 Remboursements de frais27 70430 553
62875 Aux communes membres du GFP—0
62876 A un GFP de rattachement21 21523 528
62878 A ddes tiers6 4897 025
6288 Autres2 0742 404
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 49423 680
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8675 398
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 62718 282
64 Charges de personnel365 317357 355
641 Rémunérations du personnel251 426251 985
6411 Personnel titulaire226 591225 963
6413 Personnel non titulaire30 19427 641
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 359-1 619
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance109 119100 683
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance109 119100 683
647 Autres charges sociales4 7724 687
6470 Autres charges sociales4 7724 687
65 Autres charges de gestion courante95 99899 992
653 Indemnités49 64747 379
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus49 64747 379
65311 Indemnités de fonction40 35940 563
65312 Frais de mission et de déplacement2 483—
65313 Cotisations de retraite1 7121 721
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 6854 685
65315 Formation408410
655 Contributions obligatoires25 08025 554
6553 Service d'incendie25 08025 554
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 27025 558
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 76015 588
65736 Etablissements et services rattachés6 50015 500
657362 CCAS—10 000
65736211 —10 000
657363 à caractère administratif6 0005 000
657364 à caractère industriel et commercial500500
65738 Autres établissements publics1 26088
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé13 5109 970
65741 Ménages0—
65748 Autres personnes de droit privé13 5109 970
658 Charges diverses de gestion courante11 501
6584 Amendes fiscales et pénales—1 500
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières54 96944 279
661 Charges d'intérêts54 96944 279
6611 Intérêts des emprunts et dettes50 14344 279
66111 Intérêts réglés à l'échéance50 14344 279
6618 Intérêts des autres dettes4 826—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 5704 840
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 5704 840
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 50245 883
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers14 25136 189
7022 Coupes de bois13 52731 533
7023 Menus produits forestiers7244 656
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2591 256
7031 Concessions et redevances funéraires430430
70311 Concession dans les cimetières (produit net)430430
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics829826
706 Prestations de services9401 070
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets9401 070
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets9401 070
708 Autres produits4 0527 368
7084 Mise à disposition de personnel facturée7352 720
70848 aux autres organismes7352 720
7087 Remboursement de frais3 3174 648
70876 par le GFP de rattachement3 0654 619
70878 par des tiers25229
73 Impôts et taxes925 942899 012
731 Fiscalité locale338 317289 406
7311 Contributions directes224 210221 311
73111 Impôts directs locaux224 210221 017
73118 Autres contributions directes—294
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement22 64521 518
73132 Taxe sur les pylônes électriques22 64521 518
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles75 21931 990
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité75 21931 990
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services16 24314 587
73172 Taxe de séjour16 24314 587
732 Fiscalité reversée652 976668 948
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales576 366576 366
73211 Attribution de compensation576 366576 366
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds76 61092 582
73221 FNGIR35 69335 693
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants40 91756 889
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-65 351-59 342
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-5 616-5 616
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-5 616-5 616
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-5 616-5 616
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-59 735-53 726
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 720—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 720—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-56 015-53 726
739222 Fonds de péréquation des ressources-56 015-53 726
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-56 015-53 726
74 Dotations et participations161 485142 047
741 D.G.F.31 95232 272
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 95232 272
74112 Dotation d'aménagement31 95232 272
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 95232 272
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA23 37717 020
747 Participations—336
7471 Etat—336
74718 Autres—336
748 Compensations, attributions et autres participations102 83489 099
7483 Attributions de péréquation et de compensation87 67186 234
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière87 67186 234
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7488 Autres attributions et participations15 1632 865
75 Autres produits de gestion courante264 202344 401
752 Revenus des immeubles234 523238 319
758 Produits divers de gestion courante29 679106 082
7581 Redevances diverses3 7151 562
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires300300
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique3 4151 262
7588 Autres produits divers de gestion courante25 964104 520
75888 Autres25 964104 520
76 Produits financiers6 2297 937
762 Produits des autres immobilisations financières6 2297 937
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés6 2297 937
76231 par les communes membres du GFP6 2297 937
76232 par le GFP de rattachement—0
77 Produits spécifiques—4 426
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—4 426
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions730—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)730—