Sainte-Marie-Outre-l'Eau

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves757 420522 036
102 Dotations et fonds d'investissement311 324261 493
1021 Dotation211 928211 928
1022 Fonds d'investissement99 39649 565
10222 FCTVA97 21247 381
10226 Taxe d'aménagement1 2131 213
10228 Autres fonds d'investissement971971
106 Réserves446 096260 543
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés446 096260 543
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 176296 742
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 176296 742
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement195 541137 673
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables81 48181 481
1321 Etat et établissements nationaux5 6175 617
1322 Régions28 42628 426
1323 Départements45 10545 105
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 6331 633
13251 GFP de rattachement1 6331 633
1326 Autres établissements publics locaux700700
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable114 06056 192
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police16 82616 826
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 23439 366
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux97 23439 366
16 Emprunts et dettes assimilées61 26367 148
164 Emprunts auprès des établissements financiers61 26367 148
1641 Emprunts en euros61 26367 148
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 867-9 867
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 867-9 867
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 15510 155
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 8259 825
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires330330
2051 Concessions et droits similaires330330
21 Immobilisations corporelles651 196651 196
211 Terrains9 8399 839
2111 Terrains nus2 3582 358
2112 Terrains de voirie250250
2115 Terrains bâtis9595
2118 Autres terrains7 1367 136
212 Agencements et aménagements de terrains135 718135 718
213 Constructions118 354118 354
2131 Bâtiments publics118 354118 354
215 Installations, matériel et outillage techniques370 258370 258
2151 Réseaux de voirie356 767356 767
2152 Installations de voirie2 1642 164
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 9561 956
2157 Matériel et outillage technique8 0468 046
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques1 3251 325
218 Autres immobilisations corporelles17 02717 027
2183 Matériel informatique1 7701 770
2184 Matériel de bureau et mobilier3 0723 072
2188 Autres12 18512 185
23 Immobilisations en cours289 599289 599
231 Immobilisations corporelles en cours289 599289 599
28 Amortissements des immobilisations-1 484-1 484
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 484-1 484
2818 Autres immobilisations corporelles-1 484-1 484
28188 Autres-1 484-1 484
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 439-17 376
401 Fournisseurs-193-3 130
4011 Fournisseurs-193-3 130
404 Fournisseurs d'immobilisations-14 246-14 246
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-14 246-14 246
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-14 246-14 246
41 Redevables et comptes rattachés18 12418 124
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables18 12418 124
4161 Créances douteuses18 12418 124
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers72380
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs72380
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs72380
46721 Débiteurs divers - Amiable72380
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
49 Dépréciation des comptes de tiers-18 000-18 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-18 000-18 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-18 000-18 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés231 15795 124
515 Compte au Trésor231 15795 124
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 2092 599
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 2092 599
6061 Fournitures non stockables1 038928
60611 Eau et assainissement9189
60612 Énergie – Électricité947839
6062 Fournitures non stockées1 132643
60623 Alimentation1 132643
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2428
60631 Fournitures d’entretien2428
6064 Fournitures administratives1 0151 000
61 Services extérieurs14 35714 323
611 Contrats de prestations de services5 2354 181
613 Locations7070
615 Entretien et réparations6 7218 075
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 7218 014
61521 Terrains2 1303 386
61522 Bâtiments—66
615221 Bâtiments publics—66
61523 Voies et réseaux4 5914 562
615231 Voiries4 5914 562
6156 Maintenance—61
616 Primes d'assurances2 0691 836
6161 Multirisques2 0691 836
618 Divers262161
62 Autres services extérieurs1 1523 849
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 933
623 Publicité, publications, relations publiques2601 174
625 Déplacements et missions—111
626 Frais postaux et frais de télécommunications632491
627 Services bancaires et assimilés—140
628 Divers260—
6281 Concours divers (cotisations)200—
6288 Autres60—
63 Impôts, taxes et versements assimilés254272
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)158171
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)96101
64 Charges de personnel18 27919 411
641 Rémunérations du personnel13 38114 198
6411 Personnel titulaire12 38712 320
6413 Personnel non titulaire9941 878
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8985 213
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 8985 213
65 Autres charges de gestion courante35 19836 689
653 Indemnités23 28223 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28223 284
65311 Indemnités de fonction22 34422 345
65313 Cotisations de retraite938939
655 Contributions obligatoires9 66710 858
6553 Service d'incendie2 0842 040
6556 Contributions à des fonds7 5838 818
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)363360
65568 Autres contributions7 2208 458
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions450—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé450—
65748 Autres personnes de droit privé450—
658 Charges diverses de gestion courante1 7992 547
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 7992 546
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 7992 546
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières2 7151 539
661 Charges d'intérêts2 7151 539
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 7151 539
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 7151 539
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—18 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—18 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 241239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 241239
73 Impôts et taxes67 17264 938
731 Fiscalité locale52 24351 979
7311 Contributions directes52 24351 979
73111 Impôts directs locaux52 24351 969
73118 Autres contributions directes—10
732 Fiscalité reversée20 31018 340
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 31018 340
73222 Fonds de péréquation des ressources3 777—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 777—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 53318 340
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 381-5 381
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 381-5 381
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 821-2 821
739211 Attribution de compensation-2 821-2 821
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 560-2 560
739221 FNGIR-2 560-2 560
74 Dotations et participations43 52045 418
741 D.G.F.31 21433 352
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)31 21433 352
74111 Dotation forfaitaire des communes15 63215 568
74112 Dotation d'aménagement15 58217 784
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 49412 680
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 0885 104
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA5501 348
747 Participations945158
7471 Etat—158
74718 Autres—158
7473 Départements31—
7478 Autres organismes914—
748 Compensations, attributions et autres participations4 4594 212
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 2134 212
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2131 212
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement246—
75 Autres produits de gestion courante7975
752 Revenus des immeubles7975