Sainte-Maure

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 755 76410 105 792
102 Dotations et fonds d'investissement3 951 0463 528 260
1021 Dotation895 437895 437
1022 Fonds d'investissement3 024 2052 601 419
10222 FCTVA2 053 9351 650 386
10226 Taxe d'aménagement548 424529 187
10227 Versement pour sous densité1 9461 946
10228 Autres fonds d'investissement419 900419 900
1025 Dons et legs en capital31 40431 404
10251 Dons et legs en capital31 40431 404
106 Réserves6 804 7186 577 532
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 804 7186 577 532
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)316 972226 137
110 Report à nouveau (solde créditeur)316 972226 137
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 665 7603 939 377
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 040 8342 635 794
1321 Etat et établissements nationaux415 481415 481
1322 Régions303 824283 576
1323 Départements918 941756 647
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier336 887217 800
13251 GFP de rattachement336 887217 800
1326 Autres établissements publics locaux210 438107 027
1327 Fonds européens64 55864 558
1328 Autres790 705790 705
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 606 6291 285 286
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police75 29275 292
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 011 706690 363
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux849 203628 645
13462 Dotation de soutien à l'investissement local162 50361 718
1348 Autres519 631519 631
138 Autres subventions d'investissement non transférables18 29718 297
16 Emprunts et dettes assimilées1 768 4651 798 343
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 766 1251 796 337
1641 Emprunts en euros1 766 1251 796 337
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3402 006
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-635 656-458 031
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-421 774-421 674
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-213 882-36 357
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles230 410223 314
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 11358 113
204 Subventions d'équipement versées131 774117 132
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics131 774117 132
20418 Organismes publics divers131 774117 132
204182 Bâtiments et installations131 774117 132
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires40 52348 069
2051 Concessions et droits similaires40 52348 069
21 Immobilisations corporelles10 054 13110 091 704
211 Terrains324 129320 074
2111 Terrains nus30 06830 068
2112 Terrains de voirie74 68074 680
2113 Terrains aménagés autres que voirie39 99536 264
2114 Terrains de gisement183183
2115 Terrains bâtis27 77827 778
2116 Cimetières7 5487 548
2117 Bois et forêts66 06465 740
2118 Autres terrains77 81377 813
212 Agencements et aménagements de terrains469 175474 541
213 Constructions4 167 6574 130 902
2131 Bâtiments publics3 916 2463 879 491
2132 Bâtiments privés184 853184 853
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions51 69351 693
2138 Autres constructions14 86514 865
215 Installations, matériel et outillage techniques4 323 8134 304 672
2151 Réseaux de voirie3 263 3283 251 520
2152 Installations de voirie148 828148 922
2153 Réseaux divers771 748765 503
21531 Réseaux d'adduction d'eau8 9324 561
21538 Autres réseaux762 816760 942
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile39 97439 974
2157 Matériel et outillage technique56 03255 570
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques43 90343 183
216 Biens historiques et culturels10 51610 516
2161 Biens historiques et culturels immobiliers10 51610 516
21612 Dépenses ultérieures immobilisées10 51610 516
218 Autres immobilisations corporelles758 841850 999
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 8391 839
2182 Matériel de transport70 70270 702
2183 Matériel informatique71 349126 256
2184 Matériel de bureau et mobilier197 413168 081
2188 Autres417 538484 121
22 Immobilisations reçues en affectation3 1423 142
225 Installations, matériel et outillage techniques3 7583 758
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 7583 758
229 Droits de l'affectant-616-616
23 Immobilisations en cours5 419 3784 461 916
231 Immobilisations corporelles en cours5 419 3784 461 916
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition722 193722 193
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences722 193722 193
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
27 Autres immobilisations financières150150
271 Titres immobilisés (droits de propriété)150150
28 Amortissements des immobilisations-104 782-106 245
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-104 782-106 245
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-54 526-53 323
2804 Subventions d'équipement versées-50 256-52 922
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-50 256-52 922
280418 Organismes publics divers-50 256-52 922
2804182 Bâtiments et installations-50 256-52 922
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-120 065-303 485
401 Fournisseurs-32 392-24 253
4011 Fournisseurs-32 392-24 253
404 Fournisseurs d'immobilisations-87 673-279 232
4041 Fournisseurs d'immobilisations-30 907-241 887
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-56 766-37 345
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-56 766-37 345
41 Redevables et comptes rattachés38 16850 508
411 Redevables29 90543 031
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 6102 713
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 6534 764
4161 Créances douteuses4 6534 764
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 124675
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir150150
4416 Subventions à recevoir - Contentieux150150
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 974525
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4434 Communes1 200525
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable675525
44346 Recettes - Contentieux525—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux7740
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable774—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée319 064240 449
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)319 064240 449
4511 -6 683-6 633
4512 325 747247 082
46 Débiteurs et créditeurs divers-91-720
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1-737
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9017
4671 Autres comptes créditeurs-118-270
46711 Autres comptes créditeurs-118-270
4672 Autres comptes débiteurs28287
46721 Débiteurs divers - Amiable28287
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 7280
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 7280
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 7280
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 6130
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 6130
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1150
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-781-781
491 Dépréciation des comptes de redevables-781-781
4911 Dépréciation des comptes de redevables-781-781
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés633 698546 660
511 Valeurs à l'encaissement13338
5113 Titres spéciaux de paiement13238
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0100
515 Compte au Trésor633 685546 322
54 Régies143144
541 Disponibilités chez les régisseurs143144
5411 Régisseurs d'avances (avances)143144
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks180 283195 543
604 Achats d'études, prestations de services62 76772 010
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)62 76772 010
606 Achats non stockés de matières et fournitures117 516123 533
6061 Fournitures non stockables90 52491 620
60611 Eau et assainissement3 0462 700
60612 Énergie – Électricité87 47888 920
6062 Fournitures non stockées1 4934 358
60622 Carburants3513 415
60623 Alimentation832943
60624 Produits de traitement310—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 89015 753
60631 Fournitures d’entretien3 9646 505
60632 Fournitures de petit équipement3 4445 559
60633 Fournitures de voirie2271 472
60636 Vêtements de travail3 2552 217
6064 Fournitures administratives4 2913 541
6067 Fournitures scolaires7 8845 565
6068 Autres matières et fournitures2 4342 696
61 Services extérieurs140 980112 580
611 Contrats de prestations de services7 01013 661
613 Locations540893
615 Entretien et réparations114 49068 173
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers76 99447 973
61521 Terrains9 4897 979
61522 Bâtiments33 38027 457
615221 Bâtiments publics9 44424 581
615228 Autres bâtiments23 9362 876
61523 Voies et réseaux31 12712 537
615231 Voiries23 1194 622
615232 Réseaux8 0087 915
61524 Bois et forêts2 998—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers14 1414 610
61551 Matériel roulant13 7792 651
61558 Autres biens mobiliers3621 959
6156 Maintenance23 35515 590
616 Primes d'assurances17 13528 017
6161 Multirisques17 13528 017
618 Divers1 8051 836
62 Autres services extérieurs93 94685 904
621 Personnel extérieur au service12 26013 029
6218 Autre personnel extérieur12 26013 029
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 6483 598
623 Publicité, publications, relations publiques31 93734 682
624 Transports de biens et transports collectifs4 5455 929
625 Déplacements et missions—226
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 3929 587
627 Services bancaires et assimilés2 0061 965
628 Divers20 15816 888
6281 Concours divers (cotisations)3 9645 478
6282 Frais de gardiennage200—
6283 Frais de nettoyage des locaux1 0753 084
6287 Remboursements de frais—80
62873 Au CCAS—80
6288 Autres14 9198 246
63 Impôts, taxes et versements assimilés22 30421 694
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)16 70016 137
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 6045 557
64 Charges de personnel663 088664 551
641 Rémunérations du personnel441 167435 505
6411 Personnel titulaire228 216253 275
6413 Personnel non titulaire241 671214 885
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-28 720-32 655
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance214 079220 997
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance214 079220 997
647 Autres charges sociales7 8428 049
6470 Autres charges sociales7 8428 049
65 Autres charges de gestion courante89 249103 087
653 Indemnités57 74559 760
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus57 74559 760
65311 Indemnités de fonction56 25958 274
65313 Cotisations de retraite1 4861 486
655 Contributions obligatoires3 6075 444
6556 Contributions à des fonds637629
65568 Autres contributions637629
6558 Autres contributions obligatoires2 9704 815
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 50628 325
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 50628 325
65748 Autres personnes de droit privé15 50628 325
658 Charges diverses de gestion courante12 3919 558
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires12 3899 557
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage12 3899 557
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières60 55137 818
661 Charges d'intérêts60 55137 818
6611 Intérêts des emprunts et dettes60 55137 818
66111 Intérêts réglés à l'échéance60 55137 818
67 Charges spécifiques180—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées180—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)180—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 34322 932
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 34322 932
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses157 948173 426
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 2828 071
7031 Concessions et redevances funéraires1601 938
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1601 938
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 1226 133
706 Prestations de services146 124164 527
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs43 13460 680
7066 Redevances et droits des services à caractère social11 80512 276
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement87 80191 555
7068 Autres redevances et droits3 38416
70688 Autres prestations de services3 38416
707 Ventes de marchandises324—
7078 Autres marchandises324—
708 Autres produits4 218828
7087 Remboursement de frais2 63540
70871 par la collectivité de rattachement774—
70878 par des tiers1 86140
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 583788
73 Impôts et taxes989 934978 077
731 Fiscalité locale842 149851 917
7311 Contributions directes690 555672 456
73111 Impôts directs locaux672 676654 519
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux17 61617 305
73118 Autres contributions directes263632
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—35 940
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—35 940
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement148 666143 521
73132 Taxe sur les pylônes électriques148 666141 276
73134 Taxe sur les déchets stockés—2 245
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 928—
73154 Droits de place2 928—
732 Fiscalité reversée279 511256 513
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales228 016228 912
73211 Attribution de compensation228 016228 912
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds51 49527 601
73222 Fonds de péréquation des ressources26 51727 601
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales26 51727 601
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 978—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-131 726-130 353
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 373—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 373—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 373—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 373—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-130 353-130 353
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-130 353-130 353
739221 FNGIR-130 353-130 353
74 Dotations et participations368 877349 601
741 D.G.F.309 162305 278
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)309 162305 278
74111 Dotation forfaitaire des communes187 114185 037
74112 Dotation d'aménagement122 048120 241
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes103 935102 038
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 11318 203
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 7713 323
746 Dotation générale de décentralisation1 750—
7461 DGD des communes et EPCI1 750—
74611 DGD1 750—
747 Participations11 8412 056
7471 Etat—446
74718 Autres—446
7473 Départements—260
7474 Communes9751 350
74748 Autres communes9751 350
7478 Autres organismes10 866—
748 Compensations, attributions et autres participations42 06038 651
7483 Attributions de péréquation et de compensation32 15238 651
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 82420 604
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 32818 047
7488 Autres attributions et participations9 908—
75 Autres produits de gestion courante67 33461 020
752 Revenus des immeubles44 37238 478
758 Produits divers de gestion courante22 96222 542
7581 Redevances diverses880—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires880—
7588 Autres produits divers de gestion courante22 08222 542
75883 —1
75888 Autres22 08222 541
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques13 688—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale13 508—
775 Produits des cessions d'immobilisations80—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)80—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat100—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat100—