Sainte-Paule

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 902 4632 900 042
102 Dotations et fonds d'investissement1 510 9941 508 573
1021 Dotation1 052 9371 052 937
1022 Fonds d'investissement458 057455 636
10222 FCTVA387 046384 625
10226 Taxe d'aménagement41 61241 612
10228 Autres fonds d'investissement29 39929 399
106 Réserves1 391 4691 391 469
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 391 4691 391 469
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)95 55030 845
110 Report à nouveau (solde créditeur)95 55030 845
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement918 979944 582
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables719 348744 951
1321 Etat et établissements nationaux687 876687 876
1322 Régions11 00511 005
1323 Départements20 46746 070
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable04 505
1336 Fonds communaux et intercommunaux04 505
13362 Dotation de soutien à l'investissement local04 505
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable181 331176 826
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police71 47671 476
1346 Fonds communaux et intercommunaux109 855105 350
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux105 350105 350
13462 Dotation de soutien à l'investissement local4 505—
138 Autres subventions d'investissement non transférables18 30018 300
16 Emprunts et dettes assimilées108 455117 088
164 Emprunts auprès des établissements financiers103 048111 681
1641 Emprunts en euros103 048111 681
165 Dépôts et cautionnements reçus5 4075 407
19 Neutralisations et régularisations d'opérations2 8382 838
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 8382 838
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles111 75588 322
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme74 08973 549
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion26 6593 766
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 00711 007
2051 Concessions et droits similaires11 00711 007
21 Immobilisations corporelles3 012 1393 008 520
211 Terrains189 966189 966
2111 Terrains nus3 2113 211
2112 Terrains de voirie31 35431 354
2113 Terrains aménagés autres que voirie92 89592 895
2115 Terrains bâtis46 28846 288
2116 Cimetières16 21816 218
212 Agencements et aménagements de terrains31 63031 630
213 Constructions2 394 2222 394 222
2131 Bâtiments publics1 174 1741 174 174
2132 Bâtiments privés945 836945 836
2138 Autres constructions274 212274 212
215 Installations, matériel et outillage techniques118 020118 020
2151 Réseaux de voirie47 29047 290
2152 Installations de voirie38 03038 030
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8034 803
2157 Matériel et outillage technique15 88515 885
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 01212 012
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 2492 249
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 2492 249
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2492 249
218 Autres immobilisations corporelles276 052272 433
2183 Matériel informatique39 60639 048
2184 Matériel de bureau et mobilier104 480103 962
2188 Autres131 966129 423
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition795 322795 322
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences795 322795 322
27 Autres immobilisations financières—0
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27638 Autres établissements publics—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 769-259
401 Fournisseurs-1 677-167
4011 Fournisseurs-1 677-167
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-92-92
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-92-92
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-92-92
41 Redevables et comptes rattachés5 4734 878
411 Redevables3 4273 944
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 894456
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables152478
4161 Créances douteuses152478
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-220
431 Sécurité sociale0-220
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3904 374
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6585 445
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6585 445
44351 Dépenses-1 3670
44352 Recettes - Amiable2 0255 445
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-268-268
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-268-268
44551 TVA à décaisser-268-268
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-803
45 Comptabilité distincte rattachée-1 869-3 229
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 869-3 229
46 Débiteurs et créditeurs divers8551 236
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8551 236
4671 Autres comptes créditeurs0-8 641
46711 Autres comptes créditeurs0-8 641
4672 Autres comptes débiteurs8559 877
46721 Débiteurs divers - Amiable09 022
46726 Débiteurs divers - Contentieux855855
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente18 109
471 Recettes à classer ou à régulariser08 109
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres08 641
47131 Versements sur contributions directes08 641
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-151
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-20
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-20
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-131
4718 Autres recettes à régulariser0-381
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-60—
491 Dépréciation des comptes de redevables-23—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-23—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-37—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-37—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés147 683153 050
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor147 683153 050
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks37 73039 167
604 Achats d'études, prestations de services16 84113 563
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)16 84113 563
606 Achats non stockés de matières et fournitures20 88925 604
6061 Fournitures non stockables7 93814 420
60611 Eau et assainissement1 1951 410
60612 Énergie – Électricité6 74313 010
6062 Fournitures non stockées6 6416 255
60621 Combustibles6 1335 940
60622 Carburants274315
60624 Produits de traitement234—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 9661 695
60631 Fournitures d’entretien6581 007
60632 Fournitures de petit équipement519507
60633 Fournitures de voirie78968
60636 Vêtements de travail—113
6064 Fournitures administratives1 941519
6067 Fournitures scolaires2 4032 236
6068 Autres matières et fournitures—479
61 Services extérieurs29 62625 582
611 Contrats de prestations de services128—
613 Locations1 4261 956
615 Entretien et réparations20 21816 847
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 9955 364
61521 Terrains3 2031 028
61522 Bâtiments4 4894 336
615221 Bâtiments publics1 0741 559
615228 Autres bâtiments3 4152 777
61523 Voies et réseaux3 303—
615231 Voiries3 303—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7963 197
61551 Matériel roulant796—
61558 Autres biens mobiliers—3 197
6156 Maintenance8 4278 286
616 Primes d'assurances7 3236 779
6161 Multirisques7 3236 779
617 Etudes et recherches531—
62 Autres services extérieurs19 30715 052
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires973192
623 Publicité, publications, relations publiques4 2633 251
625 Déplacements et missions—720
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2391 669
627 Services bancaires et assimilés4327
628 Divers9 7899 193
6281 Concours divers (cotisations)724644
6283 Frais de nettoyage des locaux6 8158 081
6284 Redevances pour services rendus—426
6287 Remboursements de frais2 25042
62876 A un GFP de rattachement2 25042
63 Impôts, taxes et versements assimilés5022 925
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)502506
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)—2 419
64 Charges de personnel57 10557 186
641 Rémunérations du personnel39 81441 036
6411 Personnel titulaire40 04641 123
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-232-87
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 13013 720
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 13013 911
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-191
647 Autres charges sociales1612 430
6470 Autres charges sociales2612 430
6479 Remboursements sur autres charges sociales-100—
65 Autres charges de gestion courante36 44435 887
653 Indemnités28 37128 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 371
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires7 5317 396
6553 Service d'incendie5 7915 652
6558 Autres contributions obligatoires1 7401 744
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions540—
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics540—
65738 Autres établissements publics540—
658 Charges diverses de gestion courante2120
6588 Autres charges diverses de gestion courante2120
65888 Autres2120
66 Charges financières1 0411 124
661 Charges d'intérêts1 0411 124
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0411 124
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0411 124
67 Charges spécifiques8 6410
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 6410
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions60—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement60—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 56722 481
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine700—
7031 Concessions et redevances funéraires700—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)700—
706 Prestations de services16 84217 036
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement16 84217 036
708 Autres produits2 0255 445
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 0255 445
70846 au GFP de rattachement2 0255 445
73 Impôts et taxes117 29294 683
731 Fiscalité locale111 279109 719
7311 Contributions directes111 189109 719
73111 Impôts directs locaux111 189109 719
7318 Autres90—
732 Fiscalité reversée22 416—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds22 416—
73222 Fonds de péréquation des ressources22 416—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales22 416—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 403-15 036
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—0
73915 Reversements sur taxes liées aux transports—0
739158 Autres—0
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 403-15 036
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-15 036-15 036
739211 Attribution de compensation-15 036-15 036
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-1 367—
74 Dotations et participations57 62885 938
741 D.G.F.48 57747 433
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 57747 433
74111 Dotation forfaitaire des communes31 89331 506
74112 Dotation d'aménagement16 68415 927
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 93912 877
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 7453 050
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 062717
747 Participations145219
7471 Etat—73
74718 Autres—73
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics145—
74758 Autres groupements145—
7478 Autres organismes—146
748 Compensations, attributions et autres participations3 02532 754
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 59332 754
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 377
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5932 609
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—28 768
7488 Autres attributions et participations4320
75 Autres produits de gestion courante37 59936 828
752 Revenus des immeubles36 43832 245
758 Produits divers de gestion courante1 1614 583
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1614 583
75888 Autres1 1614 583
77 Produits spécifiques—1 697
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 697