Sainte-Sévère-sur-Indre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 954 8209 943 850
102 Dotations et fonds d'investissement6 304 6626 293 692
1021 Dotation1 212 5601 211 139
1022 Fonds d'investissement1 525 3531 517 794
10222 FCTVA1 525 3531 517 794
1025 Dons et legs en capital3 566 7493 564 759
10251 Dons et legs en capital3 566 7493 564 759
106 Réserves3 650 1583 650 158
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 650 1583 650 158
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)579 527485 113
110 Report à nouveau (solde créditeur)579 527485 113
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 175 5702 961 855
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 004 2411 892 628
1321 Etat et établissements nationaux171 879128 004
1322 Régions647 314615 409
1323 Départements942 782906 949
1324 Communes57 41557 415
13248 Autres communes57 41557 415
1326 Autres établissements publics locaux171 334171 334
1328 Autres13 51713 517
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 159 7441 057 642
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 88523 020
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 115 8591 034 622
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 061 1881 031 806
13462 Dotation de soutien à l'investissement local54 6712 816
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 58511 585
16 Emprunts et dettes assimilées381 018444 324
164 Emprunts auprès des établissements financiers378 967441 584
1641 Emprunts en euros378 967441 584
165 Dépôts et cautionnements reçus2 0512 740
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-58 622-58 622
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-58 622-58 622
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-102 789-78 171
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-90 383-65 765
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 406-12 406
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles265 696236 496
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 25126 251
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion58 13428 934
204 Subventions d'équipement versées164 374164 374
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics164 374164 374
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier98 45198 451
204151 GFP de rattachement98 45198 451
2041512 Bâtiments et installations98 45198 451
20418 Organismes publics divers65 92365 923
204182 Bâtiments et installations65 92365 923
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 93716 937
2051 Concessions et droits similaires16 93716 937
21 Immobilisations corporelles11 994 46111 349 102
211 Terrains453 733453 733
2111 Terrains nus182 379182 379
2113 Terrains aménagés autres que voirie20 85820 858
2115 Terrains bâtis21 37221 372
2117 Bois et forêts3 8363 836
2118 Autres terrains225 288225 288
212 Agencements et aménagements de terrains1 336 0881 265 396
213 Constructions5 101 0144 701 816
2131 Bâtiments publics3 690 2103 260 750
2132 Bâtiments privés1 140 8861 171 768
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions112 590111 970
2138 Autres constructions157 328157 328
215 Installations, matériel et outillage techniques4 738 7134 568 702
2151 Réseaux de voirie3 257 7303 257 730
2152 Installations de voirie641 069568 501
2153 Réseaux divers380 712283 269
21538 Autres réseaux380 712283 269
2157 Matériel et outillage technique301 115301 115
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques158 087158 087
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition25 16525 165
2175 Installations, matériel et outillage techniques25 16525 165
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques25 16525 165
218 Autres immobilisations corporelles339 748334 290
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers30 79030 790
2182 Matériel de transport8 4438 443
2183 Matériel informatique80 96480 964
2184 Matériel de bureau et mobilier104 317103 630
2188 Autres115 234110 463
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition751 151751 151
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences698 413698 413
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière52 73852 738
26 Participations et créances rattachées à des participations168168
261 Titres de participation168168
27 Autres immobilisations financières602 413592 224
271 Titres immobilisés (droits de propriété)179 764179 764
275 Dépôts et cautionnements versés2 0002 000
276 Autres créances immobilisées420 649410 460
2763 Créances sur des collectivités publiques95 64985 460
27638 Autres établissements publics95 64985 460
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé325 000325 000
28 Amortissements des immobilisations-68 950-51 335
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-68 950-51 335
2804 Subventions d'équipement versées-68 950-51 335
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-68 950-51 335
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-39 381-32 817
2804151 GFP de rattachement-39 381-32 817
28041512 Bâtiments et installations-39 381-32 817
280418 Organismes publics divers-29 569-18 518
2804182 Bâtiments et installations-29 569-18 518
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-30 127-13 153
401 Fournisseurs-1 834-3 795
4011 Fournisseurs-1 834-3 795
404 Fournisseurs d'immobilisations-28 293-9 358
4041 Fournisseurs d'immobilisations-14 519-9 358
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 774—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 774—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés28 83722 400
411 Redevables20 27714 623
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 2423 626
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 3184 151
4161 Créances douteuses6 3184 151
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10 1890
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-10 1890
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4437 CCAS00
44372 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux-10 1890
44381 Dépenses-10 1890
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-363 293-290 226
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-363 293-290 226
4512 -17 140-21 518
4513 -360 851-289 839
4514 14 69821 131
46 Débiteurs et créditeurs divers1 316-930
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-674-1 449
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 990519
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 990519
46721 Débiteurs divers - Amiable1 990519
47 Comptes transitoires ou d'attente-1862 192
471 Recettes à classer ou à régulariser-186-1 319
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-965
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-965
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-186-354
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 511
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 511
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses03 511
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 672-2 078
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 918-1 324
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 918-1 324
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-754-754
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-754-754
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés806 1321 196 712
511 Valeurs à l'encaissement87-264
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement87-264
515 Compte au Trésor654 0451 046 976
516 Comptes de placements (court terme)152 000150 000
5162 Comptes à terme152 000150 000
54 Régies4040
541 Disponibilités chez les régisseurs4040
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks122 054114 634
606 Achats non stockés de matières et fournitures122 054114 634
6061 Fournitures non stockables38 36433 434
60611 Eau et assainissement2 9083 149
60612 Énergie – Électricité35 45630 285
6062 Fournitures non stockées57 67062 464
60621 Combustibles9 81616 900
60622 Carburants2 6734 959
60623 Alimentation45 18140 605
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 1269 505
60631 Fournitures d’entretien3 8093 692
60632 Fournitures de petit équipement9 7564 887
60633 Fournitures de voirie56157
60636 Vêtements de travail—869
6064 Fournitures administratives2 8422 071
6067 Fournitures scolaires6 1894 978
6068 Autres matières et fournitures2 8632 182
61 Services extérieurs137 169116 450
611 Contrats de prestations de services32 74824 669
613 Locations16 77512 143
615 Entretien et réparations72 53466 379
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers41 88044 189
61521 Terrains23 51536 865
61522 Bâtiments9 7657 324
615221 Bâtiments publics1 8863 757
615228 Autres bâtiments7 8793 567
61523 Voies et réseaux8 600—
615231 Voiries7 250—
615232 Réseaux1 350—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 0495 051
61551 Matériel roulant4 2294 550
61558 Autres biens mobiliers820501
6156 Maintenance25 60517 139
616 Primes d'assurances14 78813 059
6161 Multirisques14 78813 059
618 Divers324200
62 Autres services extérieurs86 99264 588
621 Personnel extérieur au service42 40823 862
6218 Autre personnel extérieur42 40823 862
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 834—
623 Publicité, publications, relations publiques16 35417 529
625 Déplacements et missions2 1802 210
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 3626 874
627 Services bancaires et assimilés3421
628 Divers16 82014 092
6281 Concours divers (cotisations)16 82013 953
6288 Autres—139
63 Impôts, taxes et versements assimilés15 53315 400
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 5034 574
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 74310 826
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)287—
6378 287—
64 Charges de personnel336 268337 072
641 Rémunérations du personnel221 465226 979
6411 Personnel titulaire208 738214 178
6413 Personnel non titulaire2 18412 222
6416 Emplois aidés10 5436 708
64168 Autres emplois aidés10 5436 708
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-6 129
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance114 627109 201
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance114 627109 201
647 Autres charges sociales176692
6470 Autres charges sociales176692
648 Autres charges de personnel—200
65 Autres charges de gestion courante126 957119 698
653 Indemnités50 28350 238
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 28350 238
65311 Indemnités de fonction41 06941 069
65312 Frais de mission et de déplacement416371
65313 Cotisations de retraite1 7251 726
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 0737 072
654 Pertes sur créances irrécouvrables262—
6542 Créances éteintes262—
655 Contributions obligatoires51 62648 606
6553 Service d'incendie40 28635 321
6556 Contributions à des fonds11 34013 285
65568 Autres contributions11 34013 285
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 78620 851
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—5 682
65736 Etablissements et services rattachés—5 682
657363 à caractère administratif—3 082
657364 à caractère industriel et commercial—2 600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé24 78615 169
65748 Autres personnes de droit privé24 78615 169
658 Charges diverses de gestion courante03
6588 Autres charges diverses de gestion courante03
65888 Autres03
66 Charges financières12 16817 270
661 Charges d'intérêts12 16817 270
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 16817 270
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 16817 270
67 Charges spécifiques36 071690 716
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)32—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées36 039630 508
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)36 039630 508
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—60 208
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—60 208
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 20817 615
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 20817 615
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses83 04883 626
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 75515 845
7031 Concessions et redevances funéraires5922 127
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5922 127
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 7391 725
7038 Autres redevances et recettes3 42411 993
70388 Autres redevances et recettes diverses3 42411 993
706 Prestations de services68 79460 049
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement68 40359 973
7068 Autres redevances et droits39176
70688 Autres prestations de services39176
708 Autres produits8 4997 732
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 0494 896
70843 aux CCAS5 0494 896
7087 Remboursement de frais3 1942 826
70878 par des tiers3 1942 826
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)25610
73 Impôts et taxes495 988506 218
731 Fiscalité locale400 608407 380
7311 Contributions directes400 128406 363
73111 Impôts directs locaux399 805404 133
73118 Autres contributions directes3232 230
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement4801 017
73154 Droits de place4801 017
732 Fiscalité reversée98 053100 994
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales72 41572 447
73211 Attribution de compensation72 41572 447
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 63828 547
73222 Fonds de péréquation des ressources9 60310 159
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales9 60310 159
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 03518 388
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 673-2 156
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-890-1 000
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-890-1 000
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-890-1 000
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-890-1 000
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 783-1 156
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 783-1 156
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 783-1 156
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 783-1 156
74 Dotations et participations270 043263 357
741 D.G.F.240 388233 592
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)240 388233 592
74111 Dotation forfaitaire des communes117 620117 740
74112 Dotation d'aménagement122 768115 852
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes114 429106 587
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 3399 265
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA6163 168
747 Participations20 03017 467
7471 Etat3 8573 962
74718 Autres3 8573 962
7472 Régions—1 500
7473 Départements—1 500
7478 Autres organismes16 17310 505
748 Compensations, attributions et autres participations5 6875 810
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 6875 810
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 6875 810
75 Autres produits de gestion courante32 04231 124
752 Revenus des immeubles27 53330 157
756 Libéralités reçues203—
758 Produits divers de gestion courante4 306967
7581 Redevances diverses453446
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires453446
7588 Autres produits divers de gestion courante3 853521
75888 Autres3 853521
76 Produits financiers15 55112 575
764 Revenus des valeurs mobilières de placement12 55312 543
767 Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement—32
768 Autres produits financiers2 998—
7688 Autres2 998—
77 Produits spécifiques40 022690 956
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 983240
775 Produits des cessions d'immobilisations11 421679 984
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)11 421679 984
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat24 61810 732
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat24 61810 732