Sainte-Vertu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 010 6251 591 574
102 Dotations et fonds d'investissement525 959517 615
1021 Dotation312 189312 189
1022 Fonds d'investissement213 770205 426
10222 FCTVA213 770205 426
106 Réserves1 484 6661 073 959
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 484 6661 073 959
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)291 955264 503
110 Report à nouveau (solde créditeur)291 955264 503
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement484 698479 705
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1314 Communes0—
13148 Autres communes0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables323 213323 213
1322 Régions72 88072 880
1323 Départements250 333250 333
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable161 485156 492
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 71024 710
1346 Fonds communaux et intercommunaux136 775131 782
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux136 775131 782
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13911 Etat et établissements nationaux0—
13914 Communes0—
139148 Autres communes0—
16 Emprunts et dettes assimilées1 5081 508
164 Emprunts auprès des établissements financiers0—
1641 Emprunts en euros0—
165 Dépôts et cautionnements reçus1 5081 508
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-8 424
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-8 424
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-25 734-25 734
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-6 882-6 882
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 852-18 852
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles52 97151 411
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion52 08150 521
2031 Frais d'études52 08150 521
2033 Frais d'insertion0—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires890890
2051 Concessions et droits similaires890890
21 Immobilisations corporelles2 165 5502 083 770
211 Terrains119 530119 530
2111 Terrains nus18 47118 471
2112 Terrains de voirie2 9922 992
2113 Terrains aménagés autres que voirie28 58428 584
2116 Cimetières39 67239 672
2117 Bois et forêts11 68111 681
2118 Autres terrains18 13018 130
212 Agencements et aménagements de terrains105 81683 717
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes200200
2128 Autres agencements et aménagements105 61683 517
213 Constructions1 077 0501 034 156
2131 Bâtiments publics666 921666 921
21311 Bâtiments administratifs109 399109 399
21318 Autres bâtiments publics557 522557 522
2132 Bâtiments privés407 872367 235
21321 Immeubles de rapport407 872367 235
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 257—
21351 Bâtiments publics2 257—
215 Installations, matériel et outillage techniques796 070781 689
2151 Réseaux de voirie658 457658 457
2152 Installations de voirie16 12216 122
2153 Réseaux divers77 66174 658
21531 Réseaux d’adduction d’eau0—
21538 Autres réseaux77 66174 658
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 06713 067
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 06713 067
2157 Matériel et outillage technique19 38519 385
21573 Matériel et outillage de voirie19 38519 385
215738 Autre matériel et outillage de voirie19 38519 385
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 378—
218 Autres immobilisations corporelles67 08464 678
2182 Matériel de transport12 59112 591
21828 Autres matériels de transport12 59112 591
2183 Matériel informatique8 9207 763
21838 Autre matériel informatique8 9207 763
2184 Matériel de bureau et mobilier40 40240 402
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers40 40240 402
2185 Matériel de téléphonie297297
2188 Autres4 8743 625
23 Immobilisations en cours34 290—
231 Immobilisations corporelles en cours34 290—
2312 Agencements et aménagements de terrains34 290—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition-109 418—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences185 718—
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale185 718—
249 Droits du remettant-295 136—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-295 136—
27 Autres immobilisations financières495495
274 Prêts495495
2748 Autres prêts495495
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
28031 Frais d'études0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28153 Réseaux divers0—
281531 Réseaux d’adduction d’eau0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 707-113 094
401 Fournisseurs-1 237-2 925
4011 Fournisseurs-1 237-2 925
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-26 470-110 169
4041 Fournisseurs d'immobilisations-22 099-104 661
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 371-5 508
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 371-5 508
41 Redevables et comptes rattachés17 6995
411 Redevables16 8595
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)16—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6240
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables200—
4161 Créances douteuses200—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques01 699
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-25
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-25
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques01 724
4431 Etat01 724
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable01 724
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée430 164-18 138
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-18 138
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)430 164—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)436 647—
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-6 483—
46 Débiteurs et créditeurs divers-8-183
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-8-183
4671 Autres comptes créditeurs-414-183
46711 Autres comptes créditeurs-414-183
4672 Autres comptes débiteurs4060
46721 Débiteurs divers - Amiable4060
47 Comptes transitoires ou d'attente22552
471 Recettes à classer ou à régulariser-1740
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1340
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1340
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1340
4718 Autres recettes à régulariser-400
472 Dépenses à classer ou à régulariser39925
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable39925
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt025
47218 Autres dépenses3990
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires027
4781 Frais de poursuite rattachés027
49 Dépréciation des comptes de tiers-16-126
491 Dépréciation des comptes de redevables0-126
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-126
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés158 513349 679
515 Compte au Trésor158 513349 679
519 Crédits de trésorerie0—
5193 Lignes de crédit de trésorerie0—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0—
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 76915 563
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60222 Produits d'entretien—0
60224 Fournitures administratives—0
6027 Alimentation—0
604 Achats d'études, prestations de services228228
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)228228
605 Achats de matériel, équipements et travaux—423
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 54114 345
6061 Fournitures non stockables7 6856 921
60611 Eau et assainissement218113
60612 Energie - Electricité7 4676 808
6062 Fournitures non stockées2 1271 092
60621 Combustibles—139
60622 Carburants1 204420
60623 Alimentation196533
60624 Produits de traitement35—
60628 Autres fournitures non stockées692—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 7864 138
60631 Fournitures d'entretien237897
60632 Fournitures de petit équipement2 4012 897
60633 Fournitures de voirie—344
60636 Habillement et vêtements de travail148—
6064 Fournitures administratives6801 314
6066 Produits pharmaceutiques—122
60668 Autres produits pharmaceutiques—122
6068 Autres matières et fournitures1 263758
607 Achats de marchandises—567
6078 Autres marchandises—567
61 Services extérieurs23 70120 881
611 Contrats de prestations de services1 5243 901
613 Locations6 82096
6132 Locations immobilières3 000—
6135 Locations mobilières3 82096
61351 Matériel roulant1 187—
61358 Autres2 63396
615 Entretien et réparations10 97811 612
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 6498 120
61521 Terrains1 0391 906
61522 Bâtiments4484 270
615221 Bâtiments publics250612
615228 Autres bâtiments1983 658
61523 Voies et réseaux5 8701 944
615231 Voiries4 5791 944
615232 Réseaux1 291—
61524 Bois et forêts2920
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers334225
61551 Matériel roulant130—
61558 Autres biens mobiliers204225
6156 Maintenance2 9953 267
616 Primes d'assurances4 0972 344
6161 Multirisques3 0042 296
6168 Autres1 09348
617 Etudes et recherches1581 600
618 Divers1241 328
6182 Documentation générale et technique12468
6184 Versements à des organismes de formation—1 260
62 Autres services extérieurs13 36916 952
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 478542
6226 Honoraires3 278542
62268 Autres honoraires, conseils3 278542
6228 Divers200—
623 Publicité, publications, relations publiques7 04314 618
6231 Annonces et insertions—432
6232 Fêtes et cérémonies5 51910 528
6233 Foires et expositions9863 618
6234 Réceptions—40
6236 Catalogues et imprimés et publications151—
6238 Divers387—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0771 070
6261 Frais d'affranchissement140115
6262 Frais de télécommunications937955
628 Divers1 771722
6281 Concours divers (cotisations)1 103—
6282 Frais de gardiennage668—
6287 Remboursements de frais—722
62878 A ddes tiers—722
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3512 522
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)765687
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale765687
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5861 835
6351 Impôts directs1 5861 367
63512 Taxes foncières1 5861 367
6355 Taxes et impôts sur les véhicules—468
64 Charges de personnel73 08867 454
641 Rémunérations du personnel50 88847 517
6411 Personnel titulaire10 6749 385
64111 Rémunération principale7 2416 547
64113 NBI433338
64118 Autres indemnités3 0002 500
6413 Personnel non titulaire40 21438 132
64131 Rémunérations35 47535 010
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence277
64138 Primes et autres indemnités4 7123 115
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 56819 317
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.13 79212 719
6453 Cotisations aux caisses de retraites4 0703 667
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 6161 485
6455 Cotisations pour assurance du personnel2 0901 446
647 Autres charges sociales632619
6475 Médecine du travail, pharmacie324619
6478 Autres charges sociales diverses308—
648 Autres charges de personnel—1
6488 Autres—1
65 Autres charges de gestion courante107 79222 792
653 Indemnités21 12719 313
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 12719 313
65311 Indemnités de fonction20 27518 124
65313 Cotisations de retraite852769
65315 Formation—420
655 Contributions obligatoires3 3703 429
6553 Service d'incendie3 3703 309
6558 Autres contributions obligatoires—120
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 650—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 650—
65748 Autres personnes de droit privé1 650—
658 Charges diverses de gestion courante81 64550
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 15948
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage0—
65818 Autres1 15948
6588 Autres charges diverses de gestion courante80 4862
65888 Autres80 4862
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 95620 850
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 1104 000
7022 Coupes de bois1 1104 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 349921
7031 Concessions et redevances funéraires300200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)300200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche508482
7038 Autres redevances et recettes300—
70388 Autres redevances et recettes diverses300—
708 Autres produits16 49715 929
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)—90
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 18515 543
70848 aux autres organismes16 18515 543
7087 Remboursement de frais312296
70878 par des tiers312296
73 Impôts et taxes126 709129 696
731 Fiscalité locale130 097125 952
7311 Contributions directes42 75242 954
73111 Impôts directs locaux42 58342 794
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux169—
73118 Autres contributions directes—160
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement87 34582 998
73132 Taxe sur les pylônes électriques87 34582 998
732 Fiscalité reversée9 63212 536
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 7541 754
73211 Attribution de compensation1 7541 754
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 87810 782
73222 Fonds de péréquation des ressources571907
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales571907
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 3079 875
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 020-8 792
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 020-8 792
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 296-8 792
739221 FNGIR-8 792-8 792
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 504—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 504—
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-1 724—
74 Dotations et participations25 05826 039
741 D.G.F.16 60617 136
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)16 60617 136
74111 Dotation forfaitaire des communes10 34210 313
74112 Dotation d'aménagement6 2646 823
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 2646 823
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA1 1131 010
747 Participations—155
7471 Etat—155
74718 Autres—155
748 Compensations, attributions et autres participations1 0251 428
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 0251 041
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0251 041
7488 Autres attributions et participations—387
74888 Autres—387
75 Autres produits de gestion courante19 71319 635
752 Revenus des immeubles19 70219 635
758 Produits divers de gestion courante11—
7588 Autres produits divers de gestion courante11—
75888 Autres11—
77 Produits spécifiques4 2142 378
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale4 2142 378
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions126—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)126—
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants126—