Saints-Geosmes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 175 36916 445 605
102 Dotations et fonds d'investissement5 737 1825 528 389
1021 Dotation1 570 6471 569 637
1022 Fonds d'investissement4 166 3983 958 615
10222 FCTVA3 427 8433 221 456
10226 Taxe d'aménagement115 012113 616
10228 Autres fonds d'investissement625 037625 037
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-1 494-1 494
102292 Reprise sur FCTVA-1 494-1 494
1025 Dons et legs en capital137137
10251 Dons et legs en capital137137
106 Réserves11 438 18710 917 216
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 438 18710 917 216
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)300 605607 462
110 Report à nouveau (solde créditeur)300 605607 462
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 094 3275 582 861
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 241 9624 735 480
1321 Etat et établissements nationaux1 677 4871 314 626
1322 Régions1 115 8091 026 773
1323 Départements2 003 3911 965 494
1324 Communes8 5818 581
13248 Autres communes8 5818 581
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 94030 940
13258 Autres groupements30 94030 940
1326 Autres établissements publics locaux183 971172 283
1327 Fonds européens33 92333 923
1328 Autres187 860182 860
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable788 007783 023
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police197 997193 013
1346 Fonds communaux et intercommunaux590 010590 010
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux590 010590 010
138 Autres subventions d'investissement non transférables64 35864 358
16 Emprunts et dettes assimilées1 240 2071 065 694
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 239 8071 065 294
1641 Emprunts en euros1 239 8071 065 294
165 Dépôts et cautionnements reçus400400
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-550 414-550 414
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-550 414-550 414
19 Neutralisations et régularisations d'opérations125 935125 935
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations381 686381 686
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-255 751-255 751
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles89 273136 226
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 58136 925
204 Subventions d'équipement versées62 37586 984
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics50 23348 242
20418 Organismes publics divers50 23348 242
204181 Biens mobiliers, matériel et études—0
204182 Bâtiments et installations50 23348 242
2046 Attributions de compensation d'investissement12 14238 742
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 31712 317
2051 Concessions et droits similaires12 31712 317
21 Immobilisations corporelles22 686 69420 172 814
211 Terrains554 783552 783
2111 Terrains nus5 5375 537
2112 Terrains de voirie5 3755 375
2116 Cimetières116 393116 393
2117 Bois et forêts210210
2118 Autres terrains427 268425 268
212 Agencements et aménagements de terrains189 480177 318
213 Constructions9 004 8088 424 930
2131 Bâtiments publics8 705 0578 129 139
2138 Autres constructions299 751295 791
215 Installations, matériel et outillage techniques11 873 4489 977 782
2151 Réseaux de voirie10 234 8528 348 349
2152 Installations de voirie40 45340 453
2153 Réseaux divers1 126 1681 125 742
21538 Autres réseaux1 126 1681 125 742
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile18 77218 772
2157 Matériel et outillage technique377 016368 279
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques76 18776 187
216 Biens historiques et culturels122 439122 439
2161 Biens historiques et culturels immobiliers86 79586 795
21611 Biens sous-jacents86 79586 795
2162 Biens historiques et culturels mobiliers35 64435 644
21621 Biens sous-jacents35 64435 644
218 Autres immobilisations corporelles941 736917 562
2182 Matériel de transport56 35056 350
2183 Matériel informatique77 23875 976
2184 Matériel de bureau et mobilier190 584190 584
2188 Autres617 564594 652
23 Immobilisations en cours01 027 786
231 Immobilisations corporelles en cours01 027 786
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 540 3831 540 383
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 576 5571 576 557
249 Droits du remettant-36 174-36 174
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-36 174-36 174
26 Participations et créances rattachées à des participations3131
261 Titres de participation3131
27 Autres immobilisations financières6 1156 115
271 Titres immobilisés (droits de propriété)247247
276 Autres créances immobilisées5 8685 868
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé5 8685 868
28 Amortissements des immobilisations-35 972-54 488
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-35 972-54 488
2804 Subventions d'équipement versées-23 763-42 279
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-23 763-16 208
280418 Organismes publics divers-23 763-16 208
2804181 Biens mobiliers, matériel et études—0
2804182 Bâtiments et installations-23 763-16 208
28046 Attributions de compensation d'investissement0-26 071
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-12 209-12 209
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 254-61 570
401 Fournisseurs-7 212-16 038
4011 Fournisseurs-7 212-16 038
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 049-45 532
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-37 120
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 049-8 412
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 049-8 412
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-993—
41 Redevables et comptes rattachés59 83967 728
411 Redevables43 66061 237
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 7532 969
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1773 522
4161 Créances douteuses3 1773 522
418 Redevables - Produits non encore facturés8 249—
4181 Redevables - Produits non encore facturés8 249—
42 Personnel et comptes rattachés-2100
421 Personnel - Rémunérations dues-2100
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-941-2 087
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir03 455
4411 Subventions à recevoir - Amiable03 455
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-5 542
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-5 542
44351 Dépenses0-5 542
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser—0
44551 TVA à décaisser—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-9410
45 Comptabilité distincte rattachée305 982387 143
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)305 982387 143
4512 -327 218-308 184
4514 53 74333 032
4515 62 21076 743
4516 52 83168 667
4517 464 416516 885
46 Débiteurs et créditeurs divers57-1 758
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs57-1 758
4671 Autres comptes créditeurs0-1 815
46711 Autres comptes créditeurs0-1 815
4672 Autres comptes débiteurs5757
46721 Débiteurs divers - Amiable5757
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 627-2 185
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 627-2 185
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 627-2 185
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés103 418275 116
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor303 418275 116
519 Crédits de trésorerie-200 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 601197 896
606 Achats non stockés de matières et fournitures174 601197 896
6061 Fournitures non stockables113 290113 801
60611 Eau et assainissement5 5694 734
60612 Énergie – Électricité86 02391 945
60613 Chauffage urbain21 69817 122
6062 Fournitures non stockées20 88822 723
60621 Combustibles1 5941 580
60622 Carburants5 3997 587
60623 Alimentation3 4693 654
60624 Produits de traitement10 4269 902
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 46844 936
60631 Fournitures d’entretien8131 567
60632 Fournitures de petit équipement12 79530 790
60633 Fournitures de voirie8 15511 162
60636 Vêtements de travail1 7051 417
6064 Fournitures administratives3 4793 487
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)542194
6068 Autres matières et fournitures12 93412 755
61 Services extérieurs122 042130 317
611 Contrats de prestations de services22 21124 854
613 Locations4 8517 115
615 Entretien et réparations56 85761 723
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 25736 233
61521 Terrains2 5284 067
61522 Bâtiments11 3317 141
615221 Bâtiments publics11 1977 141
615228 Autres bâtiments134—
61523 Voies et réseaux25 39825 025
615231 Voiries22 99220 656
615232 Réseaux2 4064 369
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2479 447
61551 Matériel roulant2 2557 460
61558 Autres biens mobiliers1 9921 987
6156 Maintenance13 35316 043
616 Primes d'assurances34 66035 113
6161 Multirisques19 82618 607
6168 Autres14 83416 506
618 Divers3 4631 512
62 Autres services extérieurs90 863102 617
621 Personnel extérieur au service4 1585 594
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 1585 594
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 92712 645
623 Publicité, publications, relations publiques19 87614 236
625 Déplacements et missions53810 865
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 2458 220
627 Services bancaires et assimilés7093
628 Divers41 41051 054
6281 Concours divers (cotisations)1 6973 664
6282 Frais de gardiennage894950
6283 Frais de nettoyage des locaux29 71933 415
6284 Redevances pour services rendus2 8081 965
6287 Remboursements de frais6 0006 000
62876 A un GFP de rattachement6 0006 000
6288 Autres2925 060
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 8099 681
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 6115 980
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 1982 479
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 222
6378 1 182—
64 Charges de personnel307 559301 992
641 Rémunérations du personnel216 220209 788
6411 Personnel titulaire209 235221 341
6413 Personnel non titulaire12 6846 431
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 699-17 984
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 28084 618
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 28084 618
647 Autres charges sociales8 0597 586
6470 Autres charges sociales8 0597 586
65 Autres charges de gestion courante160 657163 550
653 Indemnités92 35394 755
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus92 35394 755
65311 Indemnités de fonction78 56278 562
65313 Cotisations de retraite4 9504 980
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8817 852
65315 Formation8842 785
65316 Frais de représentation du maire—500
65317 Compensation pour perte de revenus7676
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat7676
654 Pertes sur créances irrécouvrables—18
6542 Créances éteintes—18
655 Contributions obligatoires45 65045 082
6553 Service d'incendie40 93540 472
6556 Contributions à des fonds4 7154 610
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 7154 610
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 11519 146
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 11519 146
65748 Autres personnes de droit privé15 11519 146
658 Charges diverses de gestion courante7 5394 549
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 4484 548
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 4484 548
6584 Amendes fiscales et pénales2 090—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières23 08315 350
661 Charges d'intérêts23 08315 350
6611 Intérêts des emprunts et dettes17 37615 350
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 37615 350
6618 Intérêts des autres dettes5 707—
67 Charges spécifiques1 01036 458
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 01036 458
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 01036 458
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions23 76054 540
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement23 76054 540
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses27 12938 724
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 450455
7025 Taxes d'affouage2 450455
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 07712 124
7031 Concessions et redevances funéraires1 3001 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 3001 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 73710 484
7038 Autres redevances et recettes4040
70388 Autres redevances et recettes diverses4040
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits3 37810 125
7084 Mise à disposition de personnel facturée1 6798 456
70841 aux budgets annexes, et aux régies1 5291 464
70846 au GFP de rattachement—6 992
70848 aux autres organismes150—
7087 Remboursement de frais529679
70878 par des tiers529679
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 170990
73 Impôts et taxes1 040 016952 981
731 Fiscalité locale482 021475 083
7311 Contributions directes410 870400 199
73111 Impôts directs locaux410 870400 199
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement11 07715 181
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière11 07715 181
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services60 07459 703
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure60 07459 703
732 Fiscalité reversée664 009603 443
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales620 144600 887
73211 Attribution de compensation620 144600 887
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 448—
73222 Fonds de péréquation des ressources7 448—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 448—
7328 Autres fiscalités reversées36 4172 556
738 Autres impôts et taxes66
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-106 020-125 551
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-106 020-125 551
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 779—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-8 779—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-97 241-99 236
739221 FNGIR-78 912-78 912
739222 Fonds de péréquation des ressources-18 329-20 324
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-18 329-20 324
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-26 315
74 Dotations et participations159 705156 885
741 D.G.F.64 87564 355
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)64 87564 355
74111 Dotation forfaitaire des communes33 01145 286
74112 Dotation d'aménagement31 86419 069
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 43815 365
741128 13 4263 704
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 8175 529
747 Participations5 5384 576
7471 Etat—559
74718 Autres—559
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics4 977—
74758 Autres groupements4 977—
7478 Autres organismes5614 017
748 Compensations, attributions et autres participations86 22082 170
7483 Attributions de péréquation et de compensation83 51482 170
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière83 51482 170
7484 Dotation de recensement2 706—
75 Autres produits de gestion courante39 46741 089
752 Revenus des immeubles27 19729 713
758 Produits divers de gestion courante12 27011 376
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—6
7588 Autres produits divers de gestion courante12 27011 370
75888 Autres12 27011 370
77 Produits spécifiques1 01136 835
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1377
775 Produits des cessions d'immobilisations1 0109 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 0109 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—26 958
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—26 958