Saisseval

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 337 6821 314 327
102 Dotations et fonds d'investissement653 876650 276
1021 Dotation532 871532 871
1022 Fonds d'investissement121 005117 405
10222 FCTVA80 11878 620
10226 Taxe d'aménagement33 79931 697
10228 Autres fonds d'investissement7 0887 088
106 Réserves683 806664 051
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés683 806664 051
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)476 508449 413
110 Report à nouveau (solde créditeur)476 508449 413
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement196 264196 264
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables184 016184 016
1322 Régions9 3339 333
1323 Départements20 72020 720
1328 Autres153 963153 963
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 8831 883
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police643643
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 2401 240
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 2401 240
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 36510 365
16 Emprunts et dettes assimilées41 83868 511
164 Emprunts auprès des établissements financiers41 83868 511
1641 Emprunts en euros41 83868 511
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 292-3 292
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 238-1 238
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 054-2 054
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles118 788118 788
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 20314 203
204 Subventions d'équipement versées104 585104 585
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics104 585104 585
20418 Organismes publics divers104 585104 585
204182 Bâtiments et installations104 585104 585
21 Immobilisations corporelles923 946908 503
211 Terrains55 27855 278
2111 Terrains nus6 1206 120
2113 Terrains aménagés autres que voirie39 58139 581
2116 Cimetières6 5606 560
2118 Autres terrains3 0173 017
212 Agencements et aménagements de terrains180 871180 871
213 Constructions235 262233 542
2131 Bâtiments publics174 798174 798
2132 Bâtiments privés6 1076 107
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 720—
2138 Autres constructions52 63752 637
215 Installations, matériel et outillage techniques418 391411 118
2152 Installations de voirie192 535185 262
2153 Réseaux divers179 214179 214
21538 Autres réseaux179 214179 214
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 5228 522
2157 Matériel et outillage technique25 04725 047
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 07313 073
218 Autres immobilisations corporelles34 14427 694
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 7151 715
2182 Matériel de transport1 3171 317
2183 Matériel informatique4 8974 897
2184 Matériel de bureau et mobilier4 8284 049
2188 Autres21 38715 716
23 Immobilisations en cours118 493118 493
232 Immobilisations incorporelles en cours118 493118 493
2324 Subventions d'équipements versées118 493118 493
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition443 837443 837
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences443 837443 837
27 Autres immobilisations financières2 5912 591
272 Titres immobilisés (droits de créance)2 5912 591
28 Amortissements des immobilisations-57 891-47 430
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-57 891-47 430
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 203-14 200
2804 Subventions d'équipement versées-43 688-33 230
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-43 688-33 230
280418 Organismes publics divers-43 688-33 230
2804182 Bâtiments et installations-43 688-33 230
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-259-5 887
401 Fournisseurs-259-5 887
4011 Fournisseurs-259-5 887
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés550 411533 177
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor550 411533 177
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 32312 912
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 32312 912
6061 Fournitures non stockables7 6059 441
60611 Eau et assainissement147197
60612 Énergie – Électricité7 4589 244
6062 Fournitures non stockées537—
60621 Combustibles385—
60623 Alimentation152—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 9212 767
60631 Fournitures d’entretien690932
60632 Fournitures de petit équipement2 2311 687
60633 Fournitures de voirie—148
6064 Fournitures administratives233704
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)27—
61 Services extérieurs35 36276 335
611 Contrats de prestations de services3 5855 576
615 Entretien et réparations29 28467 676
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 70266 392
61522 Bâtiments1 1818 359
615221 Bâtiments publics1 1818 359
61523 Voies et réseaux26 52158 033
615231 Voiries24 10454 289
615232 Réseaux2 4173 744
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—272
61551 Matériel roulant—272
6156 Maintenance1 5821 012
616 Primes d'assurances2 4933 083
6161 Multirisques2 4933 083
62 Autres services extérieurs10 18317 915
621 Personnel extérieur au service—436
6218 Autre personnel extérieur—436
623 Publicité, publications, relations publiques7 88113 048
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2481 381
627 Services bancaires et assimilés—0
628 Divers1 0543 050
6281 Concours divers (cotisations)5612 618
6288 Autres493432
63 Impôts, taxes et versements assimilés439405
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)239244
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)200161
64 Charges de personnel37 67437 703
641 Rémunérations du personnel28 09028 726
6413 Personnel non titulaire28 09028 726
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 0658 977
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance9 0658 977
647 Autres charges sociales75—
6470 Autres charges sociales75—
648 Autres charges de personnel444—
65 Autres charges de gestion courante100 80872 592
653 Indemnités23 28723 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28723 283
65311 Indemnités de fonction22 34722 343
65313 Cotisations de retraite940940
655 Contributions obligatoires76 47148 309
6553 Service d'incendie7 1846 896
6556 Contributions à des fonds68 90141 027
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—462
65568 Autres contributions68 90140 565
6558 Autres contributions obligatoires386386
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0501 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0501 000
65748 Autres personnes de droit privé1 0501 000
658 Charges diverses de gestion courante—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières1 6262 807
661 Charges d'intérêts1 6262 807
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6262 807
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6262 807
67 Charges spécifiques—25 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—25 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—25 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 46110 194
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 46110 194
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 1878 240
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 1878 240
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 1878 240
73 Impôts et taxes185 191196 968
731 Fiscalité locale157 612165 455
7311 Contributions directes138 202138 701
73111 Impôts directs locaux138 202138 701
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—8 310
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—8 310
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée27 57931 513
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales19 19626 711
73211 Attribution de compensation8 8258 825
73212 Dotation de solidarité communautaire10 37117 886
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 3834 802
73222 Fonds de péréquation des ressources—4 802
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—4 802
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 383—
74 Dotations et participations68 09765 261
741 D.G.F.43 49639 022
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 49639 022
74111 Dotation forfaitaire des communes27 00726 918
74112 Dotation d'aménagement16 48912 104
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 19611 305
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 293799
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA7431
747 Participations—1 497
7471 Etat—197
74718 Autres—197
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—1 300
74758 Autres groupements—1 300
748 Compensations, attributions et autres participations19 77519 496
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 77519 496
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)8 2218 259
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 59611 237
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation7 958—
748388 Autres7 958—
75 Autres produits de gestion courante7801 221
752 Revenus des immeubles780810
758 Produits divers de gestion courante—411
7588 Autres produits divers de gestion courante—411
75888 Autres—411
77 Produits spécifiques53731 022
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5376 022
775 Produits des cessions d'immobilisations—25 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—25 000