Saivres

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 507 0898 947 173
102 Dotations et fonds d'investissement2 419 4232 368 360
1021 Dotation851 869851 869
1022 Fonds d'investissement1 562 5941 511 531
10222 FCTVA1 240 0751 191 938
10226 Taxe d'aménagement140 400137 474
10228 Autres fonds d'investissement182 119182 119
1025 Dons et legs en capital4 9604 960
10251 Dons et legs en capital4 9604 960
106 Réserves7 087 6666 578 813
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 087 6666 578 813
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)639 948952 297
110 Report à nouveau (solde créditeur)639 948952 297
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 347 5591 067 349
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 7184 718
1313 Départements4 7184 718
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables313 327265 247
1321 Etat et établissements nationaux22 75622 756
1322 Régions80 75280 752
1323 Départements149 925124 345
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier53 90431 404
13251 GFP de rattachement45 00022 500
13258 Autres groupements8 9048 904
1326 Autres établissements publics locaux5 8405 840
1328 Autres150150
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable864 603631 529
1346 Fonds communaux et intercommunaux481 503450 359
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux335 138303 994
13462 Dotation de soutien à l'investissement local146 365146 365
1348 Autres383 100181 170
138 Autres subventions d'investissement non transférables168 686168 686
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-3 775-2 831
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-3 775-2 831
13913 Départements-3 775-2 831
16 Emprunts et dettes assimilées185 424217 913
164 Emprunts auprès des établissements financiers177 556210 572
1641 Emprunts en euros177 556210 572
165 Dépôts et cautionnements reçus7 8687 341
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-277 266-199 830
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-86 070-86 070
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-191 196-113 760
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles178 800123 017
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme33 41833 418
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion101 68439 403
204 Subventions d'équipement versées35 22435 224
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics13 47413 474
20418 Organismes publics divers13 47413 474
204182 Bâtiments et installations13 47413 474
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé21 75021 750
20422 Bâtiments et installations21 75021 750
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 47414 972
2051 Concessions et droits similaires8 47414 972
21 Immobilisations corporelles11 260 2789 901 579
211 Terrains246 190221 871
2111 Terrains nus48 24748 247
2112 Terrains de voirie19 30319 303
2113 Terrains aménagés autres que voirie155 578131 259
2115 Terrains bâtis9 2009 200
2116 Cimetières13 86213 862
212 Agencements et aménagements de terrains503 748302 969
213 Constructions4 476 9093 495 897
2131 Bâtiments publics3 277 3542 302 740
2132 Bâtiments privés1 169 9001 167 458
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions20 95817 002
2138 Autres constructions8 6978 697
215 Installations, matériel et outillage techniques5 608 2585 468 289
2151 Réseaux de voirie4 685 7354 661 737
2152 Installations de voirie7 6794 536
2153 Réseaux divers613 396481 400
21538 Autres réseaux613 396481 400
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 4666 482
2157 Matériel et outillage technique285 411302 568
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 57111 566
218 Autres immobilisations corporelles425 173412 553
2182 Matériel de transport46 84446 844
2183 Matériel informatique17 62724 352
2184 Matériel de bureau et mobilier149 191105 945
2188 Autres211 511235 412
23 Immobilisations en cours11 165641 204
231 Immobilisations corporelles en cours11 165611 383
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles029 821
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition362 256362 256
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 232 6371 232 637
249 Droits du remettant-870 381-870 381
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-870 381-870 381
27 Autres immobilisations financières946946
271 Titres immobilisés (droits de propriété)337337
272 Titres immobilisés (droits de créance)586586
275 Dépôts et cautionnements versés2323
28 Amortissements des immobilisations-837 813-825 017
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-44 685-42 337
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-20 651-20 651
2804 Subventions d'équipement versées-24 034-21 686
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 084-7 186
280418 Organismes publics divers-8 084-7 186
2804182 Bâtiments et installations-8 084-7 186
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-15 950-14 500
280422 Bâtiments et installations-15 950-14 500
281 Amortissements des immobilisations corporelles-793 128-782 680
2812 Agencements et aménagements de terrains-29 657-29 657
2813 Constructions-748 793-738 605
28132 Bâtiments privés-748 793-738 605
2818 Autres immobilisations corporelles-14 678-14 418
28188 Autres-14 678-14 418
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-26 139-54 734
401 Fournisseurs-3 181-7 886
4011 Fournisseurs-3 181-7 886
404 Fournisseurs d'immobilisations-22 958-46 848
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-32 772
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-22 958-14 076
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-22 958-14 076
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés12 24417 504
411 Redevables8 73110 139
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 1015 927
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4121 438
4161 Créances douteuses4121 438
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1770
431 Sécurité sociale-1770
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques9 21610 961
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9 21610 961
4431 Etat01 745
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable01 745
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier9 2169 216
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable9 2169 216
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée00
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)00
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)00
46 Débiteurs et créditeurs divers-1001 779
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement0-2
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1001 781
4671 Autres comptes créditeurs-100-279
46711 Autres comptes créditeurs-100-279
4672 Autres comptes débiteurs02 060
46721 Débiteurs divers - Amiable01 881
46726 Débiteurs divers - Contentieux0179
47 Comptes transitoires ou d'attente-736-222
471 Recettes à classer ou à régulariser-736-222
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-93
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-642-128
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-642-128
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-642-128
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser-94-1
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation—0
486 Charges constatées d'avance—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-529-609
491 Dépréciation des comptes de redevables-529-609
4911 Dépréciation des comptes de redevables-529-609
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés604 0001 002 743
511 Valeurs à l'encaissement78118
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement78118
515 Compte au Trésor603 9221 002 625
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks154 111164 052
606 Achats non stockés de matières et fournitures154 111164 052
6061 Fournitures non stockables25 53123 417
60611 Eau et assainissement4 5003 628
60612 Énergie – Électricité21 03119 789
6062 Fournitures non stockées74 95669 344
60621 Combustibles14 61512 221
60622 Carburants17 53017 095
60623 Alimentation42 81140 028
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement25 94032 917
60631 Fournitures d’entretien5 4913 696
60632 Fournitures de petit équipement1 7003 041
60633 Fournitures de voirie16 20523 805
60636 Vêtements de travail2 5442 375
6064 Fournitures administratives3 2952 609
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)131955
6067 Fournitures scolaires2 7414 025
6068 Autres matières et fournitures21 51730 785
61 Services extérieurs145 009117 351
611 Contrats de prestations de services19 27314 046
613 Locations6 38012 757
615 Entretien et réparations101 15675 296
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers67 81048 818
61522 Bâtiments9 10021 944
615221 Bâtiments publics4 20015 385
615228 Autres bâtiments4 9006 559
61523 Voies et réseaux58 71026 874
615231 Voiries58 71026 874
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 7289 937
61551 Matériel roulant14 7918 345
61558 Autres biens mobiliers2 9371 592
6156 Maintenance15 61816 541
616 Primes d'assurances11 39010 006
6161 Multirisques11 39010 006
617 Etudes et recherches—2 700
618 Divers6 8102 546
62 Autres services extérieurs83 46556 111
621 Personnel extérieur au service38 99314 595
6218 Autre personnel extérieur38 99314 595
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—4 113
623 Publicité, publications, relations publiques24 45716 953
624 Transports de biens et transports collectifs5 7252 520
625 Déplacements et missions1 5191 364
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 61010 285
627 Services bancaires et assimilés13321
628 Divers4 1485 966
6281 Concours divers (cotisations)3 8521 941
6288 Autres2964 025
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs—-6
63 Impôts, taxes et versements assimilés12 06311 944
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 4434 413
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 6207 531
64 Charges de personnel314 989324 599
641 Rémunérations du personnel203 375217 704
6411 Personnel titulaire195 193208 638
6413 Personnel non titulaire14 28710 057
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 105-991
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance110 980106 375
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance110 980106 375
647 Autres charges sociales634520
6470 Autres charges sociales634520
65 Autres charges de gestion courante118 215133 819
651 Charges d’intervention pour compte propre762—
6513 Bourses, prix et secours762—
65134 Aides762—
653 Indemnités67 16374 628
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 16374 628
65311 Indemnités de fonction64 40964 539
65313 Cotisations de retraite2 7032 703
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale07 292
65317 Compensation pour perte de revenus5194
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5194
654 Pertes sur créances irrécouvrables7288 351
6541 Créances admises en non-valeur72832
6542 Créances éteintes—8 319
655 Contributions obligatoires36 04443 562
6553 Service d'incendie36 04443 562
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 8826 500
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 438—
65734 Communes5 438—
657341 Communes membres du GFP5 438—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 4446 500
65748 Autres personnes de droit privé5 4446 500
658 Charges diverses de gestion courante2 636778
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 630439
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage35936
65818 Autres1 271403
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 006339
65883 —62
65888 Autres1 006277
66 Charges financières7 9236 853
661 Charges d'intérêts7 9236 853
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 9236 853
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 9236 853
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 32413 605
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 32413 605
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses48 13547 229
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 0223 609
7031 Concessions et redevances funéraires1 4801 340
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4801 340
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 5422 269
706 Prestations de services40 88041 326
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement40 88041 326
708 Autres produits3 2332 294
7087 Remboursement de frais3 2332 294
70878 par des tiers3 2332 294
73 Impôts et taxes584 618577 911
731 Fiscalité locale578 884565 038
7311 Contributions directes501 352491 358
73111 Impôts directs locaux499 290490 392
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux354—
73118 Autres contributions directes1 708966
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement77 53273 680
73132 Taxe sur les pylônes électriques77 53273 680
732 Fiscalité reversée43 51650 485
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 51650 485
73222 Fonds de péréquation des ressources16 71618 213
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales16 71618 213
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 80032 272
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 782-37 612
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 782-37 612
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 268-4 656
739211 Attribution de compensation-4 268-4 656
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-33 514-32 956
739221 FNGIR-32 956-32 956
739222 Fonds de péréquation des ressources-558—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-558—
74 Dotations et participations289 060292 311
741 D.G.F.263 385257 947
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)263 385257 947
74111 Dotation forfaitaire des communes195 702197 286
74112 Dotation d'aménagement67 68360 661
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 86446 418
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes12 81914 243
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 3607 240
747 Participations9081 873
7471 Etat428201
74718 Autres428201
7472 Régions—402
7473 Départements4801 270
748 Compensations, attributions et autres participations22 15224 996
7483 Attributions de péréquation et de compensation22 15223 506
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière22 15221 761
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—1 745
7488 Autres attributions et participations—1 490
75 Autres produits de gestion courante95 929102 916
752 Revenus des immeubles87 00886 538
758 Produits divers de gestion courante8 92116 378
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1—
7588 Autres produits divers de gestion courante8 92016 378
75888 Autres8 92016 378
76 Produits financiers2828
762 Produits des autres immobilisations financières2828
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance2828
77 Produits spécifiques1 377944
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale433—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat944944
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions6093 500
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)6093 500
79 Transferts de charges0—
791 Transferts de charges de fonctionnement0—