Salles-Courbatiès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 207 0963 160 003
102 Dotations et fonds d'investissement1 089 8001 078 004
1021 Dotation340 265340 265
1022 Fonds d'investissement659 535647 739
10222 FCTVA653 520642 673
10226 Taxe d'aménagement5 9755 026
10228 Autres fonds d'investissement4040
1025 Dons et legs en capital90 00090 000
10251 Dons et legs en capital90 00090 000
106 Réserves2 117 2962 081 999
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 117 2962 081 999
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)155 104134 493
110 Report à nouveau (solde créditeur)155 104134 493
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 103 8111 098 114
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables625 424619 727
1321 Etat et établissements nationaux59 27859 278
1322 Régions127 367127 367
1323 Départements149 956146 009
1324 Communes10 00010 000
13241 Communes membres du GFP10 00010 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier110 285110 285
13251 GFP de rattachement88 57388 573
13258 Autres groupements21 71221 712
1326 Autres établissements publics locaux7 7087 708
1328 Autres160 830159 080
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable441 091441 091
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police29 06729 067
1346 Fonds communaux et intercommunaux407 889407 889
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux382 889382 889
13462 Dotation de soutien à l'investissement local25 00025 000
1348 Autres4 1354 135
138 Autres subventions d'investissement non transférables37 29637 296
16 Emprunts et dettes assimilées255 568234 666
164 Emprunts auprès des établissements financiers255 568234 666
1641 Emprunts en euros255 568234 666
19 Neutralisations et régularisations d'opérations106 504111 417
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations154 158154 158
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-47 654-42 741
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles8 5955 679
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 4161 500
204 Subventions d'équipement versées2 7992 799
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7992 799
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 7992 799
204151 GFP de rattachement2 7992 799
2041511 Biens mobiliers, matériel et études2 7992 799
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 3801 380
2051 Concessions et droits similaires1 3801 380
21 Immobilisations corporelles3 189 4293 081 319
211 Terrains172 653164 740
2111 Terrains nus35 55135 551
2113 Terrains aménagés autres que voirie53 31753 317
2116 Cimetières32 82724 914
2118 Autres terrains50 95850 958
212 Agencements et aménagements de terrains86 64086 640
213 Constructions2 148 9132 096 756
2131 Bâtiments publics1 755 1861 703 029
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions14 14114 141
2138 Autres constructions379 586379 586
215 Installations, matériel et outillage techniques576 541554 284
2151 Réseaux de voirie269 392254 280
2152 Installations de voirie111 338110 721
2153 Réseaux divers118 045118 045
21538 Autres réseaux118 045118 045
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 77715 856
2157 Matériel et outillage technique15 76615 766
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 22339 616
216 Biens historiques et culturels4 4802 750
2161 Biens historiques et culturels immobiliers1 730—
21611 Biens sous-jacents1 730—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 7502 750
21621 Biens sous-jacents2 7502 750
218 Autres immobilisations corporelles200 202176 149
2182 Matériel de transport8 0008 000
2183 Matériel informatique7 8916 205
2184 Matériel de bureau et mobilier27 42527 355
2188 Autres156 886134 589
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 487 2081 487 208
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 350 3551 350 355
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière136 853136 853
26 Participations et créances rattachées à des participations100100
261 Titres de participation100100
27 Autres immobilisations financières189189
272 Titres immobilisés (droits de créance)189189
28 Amortissements des immobilisations-559—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-559—
2804 Subventions d'équipement versées-559—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-559—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-559—
2804151 GFP de rattachement-559—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-559—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-13 3870
401 Fournisseurs-13 3870
4011 Fournisseurs-13 3870
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 6462 769
411 Redevables2 7062 183
414 Locataires - Acquéreurs et locataires500140
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables440446
4161 Créances douteuses440446
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3410
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-3410
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44362 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée59 14759 147
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)59 14759 147
4512 59 14759 147
46 Débiteurs et créditeurs divers-196330
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-30-30
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-166360
4671 Autres comptes créditeurs-2500
46711 Autres comptes créditeurs-2500
4672 Autres comptes débiteurs8440
46721 Débiteurs divers - Amiable8440
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0320
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0320
47 Comptes transitoires ou d'attente-9-164
471 Recettes à classer ou à régulariser-9-164
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-9-164
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9-164
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-9-164
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-83-83
491 Dépréciation des comptes de redevables-83—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-83—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-83
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-83
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés175 223158 105
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor175 223158 105
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks65 29963 872
606 Achats non stockés de matières et fournitures65 29963 872
6061 Fournitures non stockables18 26623 804
60611 Eau et assainissement2 5242 426
60612 Énergie – Électricité15 74221 378
6062 Fournitures non stockées31 08027 221
60622 Carburants2 2141 671
60623 Alimentation28 86625 550
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3231 748
60631 Fournitures d’entretien1 3231 748
6064 Fournitures administratives1 9501 379
6067 Fournitures scolaires1 7502 812
6068 Autres matières et fournitures10 9306 908
61 Services extérieurs35 25520 030
611 Contrats de prestations de services4 5844 747
613 Locations407959
615 Entretien et réparations21 6188 643
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 6666 372
61521 Terrains2 8924 110
61522 Bâtiments5 3871 115
615221 Bâtiments publics3 467587
615228 Autres bâtiments1 920528
61523 Voies et réseaux7 3871 147
615231 Voiries7 387343
615232 Réseaux—804
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 9522 271
61551 Matériel roulant771 564
61558 Autres biens mobiliers5 875707
616 Primes d'assurances8 6465 681
6161 Multirisques8 6465 681
617 Etudes et recherches—0
62 Autres services extérieurs25 71333 569
621 Personnel extérieur au service1 3342 934
6218 Autre personnel extérieur1 3342 934
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4173 002
623 Publicité, publications, relations publiques5 9513 776
625 Déplacements et missions—3 750
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1744 080
627 Services bancaires et assimilés1815
628 Divers13 81916 012
6281 Concours divers (cotisations)7 5535 612
6283 Frais de nettoyage des locaux834186
6287 Remboursements de frais5 43210 214
62878 A ddes tiers5 43210 214
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 2043 306
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 9341 886
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2701 420
64 Charges de personnel133 913127 415
641 Rémunérations du personnel87 29984 342
6411 Personnel titulaire66 75665 861
6413 Personnel non titulaire20 54318 481
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance44 89041 832
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance44 89041 832
647 Autres charges sociales1 4741 241
6470 Autres charges sociales1 4741 241
648 Autres charges de personnel250—
65 Autres charges de gestion courante43 46647 312
653 Indemnités28 41128 466
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 41128 466
65311 Indemnités de fonction26 95626 956
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
65315 Formation312272
65316 Frais de représentation du maire—95
655 Contributions obligatoires7 6949 636
6553 Service d'incendie7 3197 079
6558 Autres contributions obligatoires3752 557
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 1208 971
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 1208 971
65748 Autres personnes de droit privé7 1208 971
658 Charges diverses de gestion courante241239
6588 Autres charges diverses de gestion courante241239
65888 Autres241239
66 Charges financières5 9226 607
661 Charges d'intérêts5 9226 607
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9226 607
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9226 607
67 Charges spécifiques611253
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)39—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées572253
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)572253
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions55983
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement55983
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses36 68936 753
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine421599
7031 Concessions et redevances funéraires180360
70311 Concession dans les cimetières (produit net)180360
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services31 28031 807
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 05615 787
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits4 9884 347
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 9883 947
70841 aux budgets annexes, et aux régies4 9883 947
7087 Remboursement de frais—400
70878 par des tiers—400
73 Impôts et taxes132 570138 867
731 Fiscalité locale130 702147 892
7311 Contributions directes130 402136 786
73111 Impôts directs locaux130 402135 933
73118 Autres contributions directes—853
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—10 806
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—10 806
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement300300
73154 Droits de place300300
732 Fiscalité reversée25 90415 011
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 90415 011
73222 Fonds de péréquation des ressources15 13015 011
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales15 13015 011
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 774—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 036-24 036
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-24 036-24 036
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-24 036-24 036
739211 Attribution de compensation-24 036-24 036
74 Dotations et participations182 697170 959
741 D.G.F.156 242147 749
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)156 242147 749
74111 Dotation forfaitaire des communes70 67169 477
74112 Dotation d'aménagement85 57178 272
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes64 61858 478
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 95319 794
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2661 046
747 Participations17 60213 832
7471 Etat8 7938 250
74718 Autres8 7938 250
7474 Communes6 9873 730
74748 Autres communes6 9873 730
7478 Autres organismes1 8221 852
748 Compensations, attributions et autres participations3 7683 517
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 7683 517
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 7683 517
75 Autres produits de gestion courante41 81411 517
752 Revenus des immeubles10 0519 755
756 Libéralités reçues8021 444
758 Produits divers de gestion courante30 961318
7588 Autres produits divers de gestion courante30 961318
75888 Autres30 961318
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques1 052253
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale480—
775 Produits des cessions d'immobilisations572253
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)572253