San-Damiano

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves918 410897 475
102 Dotations et fonds d'investissement606 246585 311
1021 Dotation232 582232 582
1022 Fonds d'investissement373 664352 729
10222 FCTVA369 420348 485
10226 Taxe d'aménagement4 2444 244
106 Réserves312 164312 164
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés312 164312 164
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)272 637239 085
110 Report à nouveau (solde créditeur)272 637239 085
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 473 0071 458 102
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables415 725411 633
1312 Régions415 725411 633
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 074 5911 052 652
1322 Régions1 074 5911 052 652
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable15 32515 325
1336 Fonds communaux et intercommunaux15 32515 325
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux15 32515 325
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable30 53830 538
1346 Fonds communaux et intercommunaux30 53830 538
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux30 53830 538
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-63 172-52 046
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-57 044-47 450
13911 Etat et établissements nationaux-3 466-1 733
13912 Régions-53 578-45 717
1393 Fonds affectés à l'équipement-6 128-4 596
13936 Fonds communaux et intercommunaux-6 128-4 596
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-6 128-4 596
16 Emprunts et dettes assimilées65 52467 723
164 Emprunts auprès des établissements financiers65 52467 723
1641 Emprunts en euros65 52467 723
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-50 707-50 707
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-50 707-50 707
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 0121 012
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0121 012
2051 Concessions et droits similaires1 0121 012
21 Immobilisations corporelles2 152 0322 075 584
211 Terrains226 418226 418
2111 Terrains nus57 68557 685
2112 Terrains de voirie705705
2115 Terrains bâtis20 76020 760
2116 Cimetières147 268147 268
213 Constructions853 288806 331
2131 Bâtiments publics756 408710 931
2132 Bâtiments privés96 88095 400
215 Installations, matériel et outillage techniques1 066 5761 037 085
2151 Réseaux de voirie471 912450 748
2152 Installations de voirie196 180191 108
2153 Réseaux divers344 378341 123
21531 Réseaux d'adduction d'eau337 499335 991
21538 Autres réseaux6 8795 132
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile15 40815 408
2157 Matériel et outillage technique38 69838 698
218 Autres immobilisations corporelles5 7505 750
2183 Matériel informatique3 2603 260
2184 Matériel de bureau et mobilier2 1602 160
2188 Autres330330
23 Immobilisations en cours327 818327 818
231 Immobilisations corporelles en cours327 818327 818
27 Autres immobilisations financières23 52023 520
275 Dépôts et cautionnements versés23 52023 520
28 Amortissements des immobilisations-85 688-70 375
281 Amortissements des immobilisations corporelles-85 688-70 375
2815 Installations, matériel et outillage techniques-85 688-70 375
28153 Réseaux divers-85 688-70 375
281531 Réseaux d'adduction d'eau-85 688-70 375
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 150-38 191
401 Fournisseurs0-65
4011 Fournisseurs0-65
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 150-38 126
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3 150-38 126
41 Redevables et comptes rattachés12 18512 073
411 Redevables8 4029 901
4134 759—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 0242 172
4161 Créances douteuses3 0242 172
42 Personnel et comptes rattachés—0
421 Personnel - Rémunérations dues—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée254254
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)254254
4541 Dépenses576576
4542 Recettes-322-322
46 Débiteurs et créditeurs divers161-2 119
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs161-2 119
4671 Autres comptes créditeurs0-2 280
46711 Autres comptes créditeurs0-2 280
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions—0
4672 Autres comptes débiteurs161161
46721 Débiteurs divers - Amiable5454
46726 Débiteurs divers - Contentieux107107
47 Comptes transitoires ou d'attente-3010
471 Recettes à classer ou à régulariser-3010
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-80—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-80—
4718 Autres recettes à régulariser-221—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés271 238315 657
511 Valeurs à l'encaissement2000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement2000
515 Compte au Trésor271 038315 657
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 5485 228
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 5485 228
6061 Fournitures non stockables4 4814 014
60612 Énergie – Électricité4 4814 014
6062 Fournitures non stockées6—
60623 Alimentation6—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement118392
60631 Fournitures d’entretien—392
60632 Fournitures de petit équipement118—
6064 Fournitures administratives943822
61 Services extérieurs28 01533 041
611 Contrats de prestations de services396—
615 Entretien et réparations12 37421 363
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 50019 011
61523 Voies et réseaux11 50019 011
615231 Voiries11 50015 920
615232 Réseaux—3 091
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—309
61558 Autres biens mobiliers—309
6156 Maintenance8742 043
616 Primes d'assurances5 2934 834
6161 Multirisques5 2934 834
617 Etudes et recherches4 8072 038
618 Divers5 1454 806
62 Autres services extérieurs11 29010 605
621 Personnel extérieur au service8 8078 438
6211 —0
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement8 8078 438
623 Publicité, publications, relations publiques1 086857
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 051972
627 Services bancaires et assimilés4—
628 Divers342338
6281 Concours divers (cotisations)292288
6284 Redevances pour services rendus5050
63 Impôts, taxes et versements assimilés5221 120
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5221 120
64 Charges de personnel—1 252
641 Rémunérations du personnel—900
6413 Personnel non titulaire—900
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—352
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance—352
65 Autres charges de gestion courante18 93821 814
653 Indemnités18 19518 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19518 194
65311 Indemnités de fonction17 46317 462
65313 Cotisations de retraite732732
655 Contributions obligatoires7433 620
6553 Service d'incendie567708
6556 Contributions à des fonds176176
65568 Autres contributions176176
6558 Autres contributions obligatoires—2 736
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—0
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—0
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
657351 GFP de rattachement—0
66 Charges financières1 4221 467
661 Charges d'intérêts1 4221 467
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4221 467
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4221 467
67 Charges spécifiques—2 320
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—2 280
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—40
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—40
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 31314 783
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 31314 783
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 3409 985
701 Ventes de produits finis4 3178 029
7011 Ventes d'eau4 3137 142
7012 Taxes et redevances d'eau4887
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-755887
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 276
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-755-389
701261 759—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 0231 956
7031 Concessions et redevances funéraires6001 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6001 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics423756
73 Impôts et taxes44 81155 871
731 Fiscalité locale50 27121 563
7311 Contributions directes22 10421 563
73111 Impôts directs locaux20 92721 563
73118 Autres contributions directes1 177—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement28 167—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière28 167—
732 Fiscalité reversée—39 766
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds—39 766
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—39 766
735 Fraction de TVA—2
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 460-5 460
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 460-5 460
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 460-5 460
739221 FNGIR-5 460-5 460
74 Dotations et participations37 58045 760
741 D.G.F.27 28527 201
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 28527 201
74111 Dotation forfaitaire des communes15 45215 388
74112 Dotation d'aménagement11 83311 813
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 1176 844
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 7164 969
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA—1 639
747 Participations—153
7471 Etat—153
74718 Autres—153
748 Compensations, attributions et autres participations3 98110 457
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 98110 313
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)225145
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7561 091
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—6 077
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7484 Dotation de recensement—144
75 Autres produits de gestion courante2 4002 400
752 Revenus des immeubles2 4002 400
77 Produits spécifiques11 12611 166
775 Produits des cessions d'immobilisations—40
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—40
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat11 12611 126