Sandaucourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 567 2992 549 828
102 Dotations et fonds d'investissement893 805885 207
1021 Dotation347 703347 703
1022 Fonds d'investissement546 102537 504
10222 FCTVA546 102537 504
106 Réserves1 673 4941 664 621
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 673 4941 664 621
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)241 434210 143
110 Report à nouveau (solde créditeur)241 434210 143
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 094 0731 069 691
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables674 209674 209
1321 Etat et établissements nationaux22 02622 026
1322 Régions117 138117 138
1323 Départements276 614276 614
1324 Communes8 8588 858
13241 Communes membres du GFP302302
13248 Autres communes8 5568 556
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 3544 354
13251 GFP de rattachement4 3544 354
1327 Fonds européens171 746171 746
1328 Autres73 47373 473
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0—
1336 Fonds communaux et intercommunaux0—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable419 864395 482
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police89 19989 199
1346 Fonds communaux et intercommunaux330 665306 283
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux300 893276 511
13462 Dotation de soutien à l'investissement local29 77229 772
16 Emprunts et dettes assimilées638 880548 507
164 Emprunts auprès des établissements financiers637 580547 207
1641 Emprunts en euros637 580547 207
165 Dépôts et cautionnements reçus1 3001 300
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 31710 317
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations32 15432 154
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 837-21 837
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles199 107191 576
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 6463 102
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 0905 090
204 Subventions d'équipement versées156 725156 725
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics156 725156 725
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier44 16344 163
204151 GFP de rattachement44 16344 163
2041512 Bâtiments et installations44 16344 163
20418 Organismes publics divers112 562112 562
204182 Bâtiments et installations112 562112 562
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 64626 659
2051 Concessions et droits similaires28 64626 659
21 Immobilisations corporelles4 356 9553 952 365
211 Terrains119 710119 710
2111 Terrains nus3 5783 578
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 1504 150
2116 Cimetières13 68313 683
2117 Bois et forêts94 23594 235
2118 Autres terrains4 0644 064
212 Agencements et aménagements de terrains62 12262 112
213 Constructions1 246 3971 246 397
2131 Bâtiments publics1 236 1651 236 165
2132 Bâtiments privés7 6187 618
2138 Autres constructions2 6142 614
215 Installations, matériel et outillage techniques2 855 6592 451 079
2151 Réseaux de voirie2 176 9091 772 329
2152 Installations de voirie504 390504 390
2153 Réseaux divers133 611133 611
21538 Autres réseaux133 611133 611
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 0361 036
2157 Matériel et outillage technique29 36029 360
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 35310 353
218 Autres immobilisations corporelles73 06773 067
2183 Matériel informatique1 5631 563
2184 Matériel de bureau et mobilier5 4965 496
2188 Autres66 00866 008
23 Immobilisations en cours0—
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles0—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 5064 506
248 Autres mises en affectation4 5064 506
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-67 640-56 254
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-67 640-56 254
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-4 072-3 054
2804 Subventions d'équipement versées-45 541-35 173
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-45 541-35 173
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-18 449-15 507
2804151 GFP de rattachement-18 449-15 507
28041512 Bâtiments et installations-18 449-15 507
280418 Organismes publics divers-27 092-19 666
2804182 Bâtiments et installations-27 092-19 666
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-18 027-18 027
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-60 7010
401 Fournisseurs-1 2160
4011 Fournisseurs-1 2160
404 Fournisseurs d'immobilisations-59 4850
4041 Fournisseurs d'immobilisations-59 4850
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés1 460956
411 Redevables5554
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 203700
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables202202
4161 Créances douteuses202202
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 453-528
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 284-528
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 284-528
44551 TVA à décaisser-2 284-528
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1690
45 Comptabilité distincte rattachée-59 352-66 108
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-59 599-66 108
4511 -2 991-2 863
4512 -56 608-63 245
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)2470
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)1 0470
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-8000
46 Débiteurs et créditeurs divers0497
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0497
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0497
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0497
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-32-14
491 Dépréciation des comptes de redevables-32-14
4911 Dépréciation des comptes de redevables-32-14
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés214 242401 639
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor214 242401 639
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks14 50518 994
606 Achats non stockés de matières et fournitures14 50518 994
6061 Fournitures non stockables9 95812 074
60611 Eau et assainissement315481
60612 Énergie – Électricité9 64311 593
6062 Fournitures non stockées1 2741 365
60622 Carburants8781 365
60624 Produits de traitement396—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3063 089
60631 Fournitures d’entretien54132
60632 Fournitures de petit équipement4462 857
60633 Fournitures de voirie595100
60636 Vêtements de travail211—
6064 Fournitures administratives109180
6068 Autres matières et fournitures1 8582 286
61 Services extérieurs35 72932 083
611 Contrats de prestations de services162162
615 Entretien et réparations26 64124 992
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 78319 490
61521 Terrains1 596—
61522 Bâtiments3 4856 813
615221 Bâtiments publics3 1824 027
615228 Autres bâtiments3032 786
61523 Voies et réseaux4 4948 847
615231 Voiries4 4943 044
615232 Réseaux—5 803
61524 Bois et forêts10 2083 830
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 8091 138
61551 Matériel roulant1 8091 138
6156 Maintenance5 0494 364
616 Primes d'assurances8 4996 789
6161 Multirisques6 4775 156
6168 Autres2 0221 633
618 Divers427140
62 Autres services extérieurs9 7249 699
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 2502 838
623 Publicité, publications, relations publiques1 247574
625 Déplacements et missions—10
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 3881 822
627 Services bancaires et assimilés3077
628 Divers4 5324 448
6281 Concours divers (cotisations)7971 130
6282 Frais de gardiennage7772 548
6284 Redevances pour services rendus527590
6287 Remboursements de frais545—
62878 A ddes tiers545—
6288 Autres1 886180
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 4992 409
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)848673
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6511 591
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—145
6378 339—
64 Charges de personnel44 30244 530
641 Rémunérations du personnel30 51231 738
6411 Personnel titulaire27 60526 119
6413 Personnel non titulaire3 1725 672
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-265-53
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 23612 392
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance12 69812 392
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-462—
647 Autres charges sociales782182
6470 Autres charges sociales782182
648 Autres charges de personnel772218
65 Autres charges de gestion courante50 95945 851
653 Indemnités18 76118 761
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 76118 761
65311 Indemnités de fonction17 82417 825
65313 Cotisations de retraite757756
65315 Formation180180
655 Contributions obligatoires28 65923 666
6553 Service d'incendie6 6246 386
6556 Contributions à des fonds5 391665
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 391665
6558 Autres contributions obligatoires16 64416 615
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 1352 994
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 500500
65736 Etablissements et services rattachés500500
657363 à caractère administratif500500
65738 Autres établissements publics1 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 6352 494
65741 Ménages10594
65748 Autres personnes de droit privé1 5302 400
658 Charges diverses de gestion courante404430
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires404429
65818 Autres404429
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
66 Charges financières10 9849 654
661 Charges d'intérêts10 9849 654
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 9849 654
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 9849 654
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 40311 780
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 40311 780
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses23 59917 703
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers19 68214 069
7022 Coupes de bois19 04211 963
7024 Remboursement forfaitaire TVA—1 146
7025 Taxes d'affouage640960
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3532 316
7031 Concessions et redevances funéraires—70
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—70
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2 1122 007
708 Autres produits1 5641 318
7087 Remboursement de frais1 272697
70878 par des tiers1 272697
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)292621
73 Impôts et taxes152 470155 974
731 Fiscalité locale152 900155 401
7311 Contributions directes152 900155 401
73111 Impôts directs locaux140 040142 674
73113 Taxe sur les surfaces commerciales7 1847 152
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux5 6765 575
732 Fiscalité reversée10 20711 639
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 20711 639
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 20711 639
735 Fraction de TVA8 9439 019
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 580-20 085
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-19 580-20 011
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-19 580-20 011
739221 FNGIR-10 485-10 485
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 095-9 526
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 095-9 526
7395 —-74
74 Dotations et participations26 71421 791
741 D.G.F.7 1347 820
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)7 1347 820
74111 Dotation forfaitaire des communes1311 984
74112 Dotation d'aménagement7 0035 836
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 0035 836
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 6951 682
746 Dotation générale de décentralisation5 000—
7461 DGD des communes et EPCI5 000—
74611 DGD5 000—
747 Participations3 0003 000
7472 Régions3 0003 000
748 Compensations, attributions et autres participations3 5332 941
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 6662 411
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)597—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7161 058
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation1 3531 353
748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité—1 353
748383 1 353—
7484 Dotation de recensement—346
7488 Autres attributions et participations867184
75 Autres produits de gestion courante11 76119 693
752 Revenus des immeubles11 75711 874
758 Produits divers de gestion courante47 819
7588 Autres produits divers de gestion courante47 819
75888 Autres47 819
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11