Santilly

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 936 8011 921 856
102 Dotations et fonds d'investissement509 359507 755
1021 Dotation142 487142 487
1022 Fonds d'investissement360 418358 814
10222 FCTVA319 739318 397
10226 Taxe d'aménagement15 41515 153
10227 Versement pour sous densité795795
10228 Autres fonds d'investissement24 46924 469
1025 Dons et legs en capital6 4546 454
10251 Dons et legs en capital6 4546 454
106 Réserves1 427 4421 414 101
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 427 4421 414 101
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)149 154100 570
110 Report à nouveau (solde créditeur)149 154100 570
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement552 237528 100
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables319 004313 224
1321 Etat et établissements nationaux24 61324 613
1322 Régions22 97122 971
1323 Départements245 263242 763
1324 Communes3 280—
13241 Communes membres du GFP3 280—
1328 Autres22 87722 877
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable233 233214 876
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police93 52975 172
1346 Fonds communaux et intercommunaux139 704139 704
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux139 704139 704
16 Emprunts et dettes assimilées48 68853 757
164 Emprunts auprès des établissements financiers48 13853 207
1641 Emprunts en euros48 13853 207
165 Dépôts et cautionnements reçus550550
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles56 82548 601
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 6568 656
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion9 5633 000
204 Subventions d'équipement versées26 31624 655
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 31624 655
20411 Etat6 7755 114
204112 Bâtiments et installations6 7755 114
20418 Organismes publics divers19 54119 541
204182 Bâtiments et installations19 54119 541
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 29012 290
2051 Concessions et droits similaires12 29012 290
21 Immobilisations corporelles2 588 4652 496 481
211 Terrains37 93237 932
2112 Terrains de voirie1 4511 451
2113 Terrains aménagés autres que voirie66
2116 Cimetières1515
2117 Bois et forêts449449
2118 Autres terrains36 01136 011
212 Agencements et aménagements de terrains11 17711 177
213 Constructions1 055 4321 053 701
2131 Bâtiments publics950 819950 819
2132 Bâtiments privés100 87699 145
2138 Autres constructions3 7373 737
215 Installations, matériel et outillage techniques1 351 9981 262 585
2151 Réseaux de voirie1 289 3331 209 034
2152 Installations de voirie39 81534 825
2153 Réseaux divers6 5116 511
21538 Autres réseaux6 5116 511
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 7313 731
2157 Matériel et outillage technique6 0266 026
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 5822 458
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition19 78219 782
2175 Installations, matériel et outillage techniques19 78219 782
21757 Matériel et outillage techniques19 78219 782
218 Autres immobilisations corporelles112 144111 304
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers17 97317 973
2183 Matériel informatique22 86722 867
2184 Matériel de bureau et mobilier40 39940 399
2188 Autres30 90530 065
26 Participations et créances rattachées à des participations66
266 Autres formes de participation66
28 Amortissements des immobilisations-31 152-28 031
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-31 152-28 031
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-8 656-8 656
2804 Subventions d'équipement versées-10 206-7 085
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 206-7 085
280411 Etat-340-170
2804112 Bâtiments et installations-340-170
280418 Organismes publics divers-9 866-6 915
2804182 Bâtiments et installations-9 866-6 915
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-12 290-12 290
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-600-3 864
401 Fournisseurs-600-3 864
4011 Fournisseurs-600-3 864
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 3221 659
411 Redevables250270
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0721 389
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0—
45 Comptabilité distincte rattachée-55 357-15 137
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-55 357-15 137
4511 -55 357-15 137
46 Débiteurs et créditeurs divers2 3442 434
466 Excédents de versement-29—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 3732 434
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 3732 434
46721 Débiteurs divers - Amiable2 3732 434
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés185 899164 063
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor185 899164 063
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 77212 199
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 77212 199
6061 Fournitures non stockables9 07210 845
60611 Eau et assainissement424685
60612 Énergie – Électricité8 64810 160
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement498541
60631 Fournitures d’entretien72107
60632 Fournitures de petit équipement181155
60633 Fournitures de voirie245279
6064 Fournitures administratives202813
61 Services extérieurs29 29733 010
611 Contrats de prestations de services—72
613 Locations1 1521 152
615 Entretien et réparations25 06529 791
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 84224 525
61522 Bâtiments2 4673 595
615221 Bâtiments publics2 4673 595
61523 Voies et réseaux17 37520 930
615231 Voiries17 37520 930
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 7331 125
61558 Autres biens mobiliers1 7331 125
6156 Maintenance3 4904 141
616 Primes d'assurances2 1531 995
6161 Multirisques2 1531 995
618 Divers927—
62 Autres services extérieurs7 78211 789
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—332
623 Publicité, publications, relations publiques4 3286 161
626 Frais postaux et frais de télécommunications714832
627 Services bancaires et assimilés6107
628 Divers2 7344 357
6281 Concours divers (cotisations)6981 283
6284 Redevances pour services rendus8102 150
6287 Remboursements de frais1 078924
62878 A ddes tiers1 078924
6288 Autres148—
63 Impôts, taxes et versements assimilés9731 002
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)190258
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)783744
64 Charges de personnel22 06221 868
641 Rémunérations du personnel15 55215 988
6411 Personnel titulaire15 55215 988
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 2445 582
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance6 3068 009
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-62-2 427
647 Autres charges sociales266298
6470 Autres charges sociales266298
65 Autres charges de gestion courante50 75247 533
651 Charges d’intervention pour compte propre300—
6518 Divers300—
65188 Autres300—
653 Indemnités23 64323 896
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 64323 896
65311 Indemnités de fonction22 69022 690
65313 Cotisations de retraite953953
65315 Formation—253
655 Contributions obligatoires25 24422 157
6556 Contributions à des fonds25 11822 157
65568 Autres contributions25 11822 157
6558 Autres contributions obligatoires126—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5041 480
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics24—
65734 Communes24—
657348 Autres communes24—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 4801 480
65748 Autres personnes de droit privé1 4801 480
658 Charges diverses de gestion courante61—
6588 Autres charges diverses de gestion courante61—
65888 Autres61—
66 Charges financières2 022299
661 Charges d'intérêts2 022299
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 022299
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 022299
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 1213 121
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 1213 121
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9941 913
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7441 663
7031 Concessions et redevances funéraires2101 170
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2101 170
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics514473
7035 Locations de droits de chasse et de pêche2020
708 Autres produits250250
7087 Remboursement de frais250250
70878 par des tiers250250
73 Impôts et taxes152 593161 650
731 Fiscalité locale117 225114 797
7311 Contributions directes42 88344 151
73111 Impôts directs locaux42 88344 151
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement74 34270 646
73132 Taxe sur les pylônes électriques74 34270 646
732 Fiscalité reversée35 36846 853
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 86234 130
73211 Attribution de compensation23 86227 120
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales—7 010
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 50612 723
73221 FNGIR2 5532 553
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 95310 170
74 Dotations et participations24 14523 868
741 D.G.F.5 2325 301
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)5 2325 301
74111 Dotation forfaitaire des communes60148
74112 Dotation d'aménagement5 2325 153
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 2325 153
74119 Reversement sur DGF-60—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA255—
747 Participations115—
7471 Etat115—
74718 Autres115—
748 Compensations, attributions et autres participations12 19112 219
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 19112 046
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière12 19112 046
7488 Autres attributions et participations—173
75 Autres produits de gestion courante9 2684 592
752 Revenus des immeubles9 2684 592
77 Produits spécifiques653722
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale653722