Saône

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves24 548 703
102 Dotations et fonds d'investissement9 704 323
1021 Dotation4 308 158
1022 Fonds d'investissement5 396 165
10222 FCTVA4 036 070
10226 Taxe d'aménagement727 000
10228 Autres fonds d'investissement633 095
106 Réserves14 844 380
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 844 380
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 339 781
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 339 781
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement4 556 443
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables1 287 180
1311 Etat et établissements nationaux279 972
1312 Régions197 829
1313 Départements86 314
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier142 713
13151 GFP de rattachement142 713
1318 Autres580 352
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 401 972
1321 Etat et établissements nationaux277 276
1322 Régions160 087
1323 Départements1 551 587
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier139 308
13258 Autres groupements139 308
1326 Autres établissements publics locaux20 031
1328 Autres253 683
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable76 054
1336 Fonds communaux et intercommunaux76 054
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux76 054
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 000 113
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police71 489
1346 Fonds communaux et intercommunaux862 984
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux862 984
1348 Autres65 640
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 222
1388 Autres22 222
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-231 098
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-220 401
13911 Etat et établissements nationaux-51 632
13912 Régions-32 369
13913 Départements-5 017
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-25 213
139151 GFP de rattachement-25 213
13918 Autres-106 170
1393 Fonds affectés à l'équipement-10 697
13936 Fonds communaux et intercommunaux-10 697
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-10 697
15 Provisions pour risques et charges650
158 Autres provisions pour charges650
1581 Autres provisions pour charges650
16 Emprunts et dettes assimilées4 417 397
164 Emprunts auprès des établissements financiers4 417 007
1641 Emprunts en euros4 417 007
165 Dépôts et cautionnements reçus390
168 Autres emprunts et dettes assimilées0
1688 Intérêts courus0
16888 Intérêts courus sur autres emprunts et dettes assimilées0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-820 490
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-131 442
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-687 265
198 Neutralisation des amortissements-1 783
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles1 203 705
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme73 364
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion191 043
2031 Frais d'études191 043
204 Subventions d'équipement versées914 934
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics167 620
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier167 620
204151 GFP de rattachement167 620
2041512 Bâtiments et installations167 620
2046 Attributions de compensation d'investissement747 314
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires24 364
2051 Concessions et droits similaires24 364
21 Immobilisations corporelles32 435 067
211 Terrains3 960 739
2111 Terrains nus1 806 068
2112 Terrains de voirie182 993
2113 Terrains aménagés autres que voirie155 665
2115 Terrains bâtis389 245
2116 Cimetières209 754
2117 Bois et forêts945 910
2118 Autres terrains271 104
212 Agencements et aménagements de terrains471 748
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes5 041
2128 Autres agencements et aménagements466 707
213 Constructions19 608 200
2131 Bâtiments publics18 843 646
21311 Bâtiments administratifs613 287
21312 Bâtiments scolaires6 034 884
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux5 321
21314 Bâtiments culturels et sportifs10 323 518
21315 Centres d'incendie et de secours3 346
21318 Autres bâtiments publics1 863 290
2132 Bâtiments privés483 957
21321 Immeubles de rapport60 796
21328 Autres bâtiments privés423 161
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions151 452
21351 Bâtiments publics151 452
2138 Autres constructions129 145
215 Installations, matériel et outillage techniques7 357 419
2151 Réseaux de voirie5 465 305
2152 Installations de voirie882 168
2153 Réseaux divers578 537
21531 Réseaux d’adduction d’eau8 504
21534 Réseaux d'électrification37 334
21538 Autres réseaux532 699
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile125 330
21561 Matériel roulant1 170
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile124 160
2157 Matériel et outillage technique120 257
21573 Matériel et outillage de voirie111 751
215731 Matériel roulant111 751
21578 Autre matériel technique8 506
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques185 822
218 Autres immobilisations corporelles1 036 961
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers59 372
2182 Matériel de transport134 143
21828 Autres matériels de transport134 143
2183 Matériel informatique200 552
21831 Matériel informatique scolaire79 851
21838 Autre matériel informatique120 701
2184 Matériel de bureau et mobilier284 903
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire53 881
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers231 022
2188 Autres357 991
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 196 195
241 Mises en concession ou en affermage13 963
2418 Autres mises en concession13 963
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 555 338
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale4 555 338
249 Droits du remettant-3 373 106
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-3 373 106
26 Participations et créances rattachées à des participations20 010
261 Titres de participation20 000
266 Autres formes de participation10
27 Autres immobilisations financières391
275 Dépôts et cautionnements versés391
276 Autres créances immobilisées0
2763 Créances sur des collectivités publiques0
27634 Communes35 480
276348 Autres communes35 480
27638 Autres établissements publics-35 480
28 Amortissements des immobilisations-1 207 587
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-438 304
2804 Subventions d'équipement versées-422 355
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-48 249
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-48 249
2804151 GFP de rattachement-48 249
28041512 Bâtiments et installations-48 249
28046 Attributions de compensation d'investissement-374 106
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-15 949
281 Amortissements des immobilisations corporelles-769 283
2812 Agencements et aménagements de terrains-36 761
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes-200
28128 Autres agencements et aménagements de terrains-36 561
2813 Constructions-347 442
28131 Bâtiments publics-298 556
281311 Bâtiments administratifs-5 674
281312 Bâtiments scolaires-6 972
281314 Bâtiments culturels et sportifs-283 086
281318 Autres bâtiments publics-2 824
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-12 598
281351 Bâtiments publics-12 598
28138 Autres constructions-36 288
2815 Installations, matériel et outillage techniques-165 049
28151 Réseaux de voirie-180
28152 Installations de voirie-22 334
28153 Réseaux divers-4 207
281531 Réseaux d’adduction d’eau-20
281534 Réseaux d'électrification-225
281538 Autres réseaux-3 962
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-8 852
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-8 852
28157 Matériel et outillage technique-92 929
281573 Matériel et outillage de voirie-91 912
2815731 Matériel roulant-91 912
281578 Autre matériel technique-1 017
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-36 547
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition0
28175 Installations, matériel et outillage techniques0
281753 Réseaux divers0
2817534 Réseaux d'électrification0
2818 Autres immobilisations corporelles-220 031
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-9 259
28182 Matériel de transport-34 403
281828 Autres matériels de transport-34 403
28183 Matériel informatique-81 285
281831 Matériel informatique scolaire-24 717
281838 Autre matériel informatique-56 568
28184 Matériel de bureau et mobilier-22 429
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-336
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-22 093
28188 Autres-72 655
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38 757
401 Fournisseurs-37 707
4011 Fournisseurs-37 707
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 050
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 050
41 Redevables et comptes rattachés13 664
411 Redevables282
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 449
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 933
4161 Créances douteuses5 933
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-222
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux-222
44 Etat et autres collectivités publiques29 987
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques30 077
4431 Etat0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions1 750
44322 Recettes - Amiable1 750
4434 Communes4 543
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable143
44346 Recettes - Contentieux4 400
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6 798
44351 Dépenses-6 798
44352 Recettes - Amiable0
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux30 582
44381 Dépenses-4 898
44382 Recettes - Amiable35 480
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-90
45 Comptabilité distincte rattachée-493 423
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-493 423
4511 -176 037
4512 50 000
4516 -407 451
4517 18 751
4519 21 314
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 019 824
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-148
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 019 676
4671 Autres comptes créditeurs-1 020 356
46711 Autres comptes créditeurs-1 020 356
4672 Autres comptes débiteurs680
46721 Débiteurs divers - Amiable415
46726 Débiteurs divers - Contentieux265
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 324 286
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 325 405
4711 Versements des régisseurs-3 808
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 321 517
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres-1 321 517
4714 Recettes à réimputer-80
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-80
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 119
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 119
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses1 119
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 650
491 Dépréciation des comptes de redevables-650
4911 Dépréciation des comptes de redevables-650
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 000
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 000
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés4 323 241
511 Valeurs à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51172 Chèques impayés0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor4 323 241
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks212 110
606 Achats non stockés de matières et fournitures212 110
6061 Fournitures non stockables87 712
60611 Eau et assainissement10 713
60612 Energie - Electricité76 999
6062 Fournitures non stockées71 591
60621 Combustibles52 656
60622 Carburants6 917
60624 Produits de traitement233
60628 Autres fournitures non stockées11 785
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement31 761
60631 Fournitures d'entretien16 524
60632 Fournitures de petit équipement13 646
60633 Fournitures de voirie477
60636 Habillement et vêtements de travail1 114
6064 Fournitures administratives5 656
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 191
6067 Fournitures scolaires9 199
61 Services extérieurs158 770
611 Contrats de prestations de services13 713
612 Redevances de crédit-bail17 370
6122 Crédit-bail mobilier17 370
61228 Autres17 370
613 Locations4 033
6135 Locations mobilières4 033
61351 Matériel roulant3 282
61358 Autres751
614 Charges locatives et de copropriété1 287
615 Entretien et réparations90 079
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 400
61521 Terrains4 017
61522 Bâtiments13 475
615221 Bâtiments publics13 414
615228 Autres bâtiments61
61523 Voies et réseaux5 908
615231 Voiries5 908
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers21 005
61551 Matériel roulant9 864
61558 Autres biens mobiliers11 141
6156 Maintenance45 674
616 Primes d'assurances28 847
6161 Multirisques18 377
6168 Autres10 470
617 Etudes et recherches893
618 Divers2 548
6182 Documentation générale et technique911
6184 Versements à des organismes de formation1 374
6188 Autres frais divers263
62 Autres services extérieurs168 694
621 Personnel extérieur au service9 787
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement7 139
6218 Autre personnel extérieur2 648
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires41 951
6226 Honoraires41 951
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux230
62268 Autres honoraires, conseils41 721
623 Publicité, publications, relations publiques31 618
6231 Annonces et insertions420
6232 Fêtes et cérémonies2 583
6234 Réceptions9 632
6236 Catalogues et imprimés et publications8 606
6237 972
6238 Divers9 405
624 Transports de biens et transports collectifs5 234
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité5 234
625 Déplacements et missions1 775
6251 Voyages, déplacements et missions1 775
626 Frais postaux et frais de télécommunications24 525
6261 Frais d'affranchissement6 027
6262 Frais de télécommunications18 498
628 Divers53 804
6281 Concours divers (cotisations)4 570
6282 Frais de gardiennage2 898
6283 Frais de nettoyage des locaux30 707
6284 Redevances pour services rendus11 434
6287 Remboursements de frais3 512
62876 A un GFP de rattachement3 512
6288 Autres683
63 Impôts, taxes et versements assimilés37 747
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)30 924
6331 Versement mobilité10 582
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.588
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale17 990
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations1 764
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 823
6351 Impôts directs6 823
63512 Taxes foncières6 823
64 Charges de personnel944 598
641 Rémunérations du personnel608 598
6411 Personnel titulaire403 491
64111 Rémunération principale347 096
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence7 628
64113 NBI1 266
64118 Autres indemnités47 501
6413 Personnel non titulaire229 771
64131 Rémunérations187 757
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence868
64138 Primes et autres indemnités41 146
6417 Rémunérations des apprentis11 795
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-36 459
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance299 502
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.124 851
6453 Cotisations aux caisses de retraites137 164
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.9 357
6455 Cotisations pour assurance du personnel26 265
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage203
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux2 058
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-396
647 Autres charges sociales36 498
6473 Allocations de chômage524
64731 Versées directement524
6474 Versement aux autres oeuvres sociales8 740
6478 Autres charges sociales diverses27 234
65 Autres charges de gestion courante352 343
653 Indemnités98 469
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus98 469
65311 Indemnités de fonction77 516
65312 Frais de mission et de déplacement2 098
65313 Cotisations de retraite3 327
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale9 338
65315 Formation6 000
65316 Frais de représentation du maire190
655 Contributions obligatoires31 121
6556 Contributions aux organismes de regroupement31 121
65568 Autres contributions31 121
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions75 450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics39 704
65734 Communes1 704
657341 Communes membres du GFP1 704
65736 Etablissements et services rattachés38 000
657362 CCAS28 000
65736211 28 000
657363 à caractère administratif10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé35 746
65748 Autres personnes de droit privé35 746
658 Charges diverses de gestion courante147 303
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2 424
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2 424
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes137 677
65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif137 677
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 202
65888 Autres7 202
66 Charges financières191 585
661 Charges d'intérêts191 585
6611 Intérêts des emprunts et dettes191 585
66111 Intérêts réglés à l'échéance196 120
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-4 535
67 Charges spécifiques302 226
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées302 226
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions361 715
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement361 715
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles359 065
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement650
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants2 000
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses104 136
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 490
7031 Concessions et redevances funéraires1 188
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 188
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics302
70323 Redevance d'occupation du domaine public302
706 Prestations de services1 332
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel744
7068 Autres redevances et droits588
70688 Autres prestations de services588
706888 Autres588
708 Autres produits101 314
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)1 705
7087 Remboursement de frais99 609
70876 par le GFP de rattachement93 653
70878 par des tiers5 956
73 Impôts et taxes1 936 352
731 Fiscalité locale1 743 628
7311 Contributions directes1 583 222
73111 Impôts directs locaux1 578 187
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux283
73118 Autres contributions directes4 752
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement84 110
73132 Taxe sur les pylônes électriques84 110
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles75 796
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité75 796
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement500
73154 Droits de place500
732 Fiscalité reversée207 054
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales89 447
73212 Dotation de solidarité communautaire89 447
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds117 607
73222 Fonds de péréquation des ressources33 763
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales33 763
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants83 844
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 330
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 330
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-13 145
739211 Attribution de compensation-13 145
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-1 185
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 185
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 185
74 Dotations et participations290 535
741 D.G.F.105 461
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)105 461
74111 Dotation forfaitaire des communes54 049
74112 Dotation d'aménagement51 412
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes51 412
742 Dotations aux élus locaux333
744 FCTVA1 349
747 Participations57 167
7471 Etat45 000
74718 Autres45 000
7472 Régions175
7474 Communes11 992
74748 Autres communes11 992
748 Compensations, attributions et autres participations126 225
7483 Attributions de péréquation et de compensation81 052
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière63 221
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation836
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 475
74837 Dotations de développement15 520
748374 15 520
7485 Dotation pour les titres sécurisés45 173
75 Autres produits de gestion courante113 509
752 Revenus des immeubles99 518
758 Produits divers de gestion courante13 991
7588 Autres produits divers de gestion courante13 991
75888 Autres13 991
77 Produits spécifiques378 279
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 708
775 Produits des cessions d'immobilisations300 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 426
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 426
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat68 345