Sarbazan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 452 0046 238 973
102 Dotations et fonds d'investissement2 452 2642 404 191
1021 Dotation1 278 7591 278 759
1022 Fonds d'investissement1 173 5051 125 432
10222 FCTVA902 336859 859
10226 Taxe d'aménagement129 974124 378
10228 Autres fonds d'investissement141 195141 195
106 Réserves3 999 7403 834 782
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 999 7403 834 782
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)663 451623 327
110 Report à nouveau (solde créditeur)663 451623 327
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 760 9021 707 686
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 425 1821 389 882
1321 Etat et établissements nationaux400 961400 961
1322 Régions50 65150 651
1323 Départements384 978384 978
1324 Communes38 95038 950
13241 Communes membres du GFP37 95037 950
13248 Autres communes1 0001 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier223 643188 343
13251 GFP de rattachement77 57042 270
13258 Autres groupements146 073146 073
1326 Autres établissements publics locaux36 23736 237
1328 Autres289 762289 762
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable240 154222 238
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 50032 500
1346 Fonds communaux et intercommunaux204 654186 738
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux204 654186 738
1348 Autres3 0003 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables95 56695 566
16 Emprunts et dettes assimilées940 9391 009 085
164 Emprunts auprès des établissements financiers905 760969 879
1641 Emprunts en euros905 760969 879
165 Dépôts et cautionnements reçus12 07912 405
168 Autres emprunts et dettes assimilées23 10026 801
1687 Autres dettes23 10026 801
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 57323 274
168758 Autres groupements19 57323 274
16878 Autres organismes et particuliers3 5273 527
19 Neutralisations et régularisations d'opérations63 14457 294
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations215 845209 995
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-152 701-152 701
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles275 939270 209
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 0804 080
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 3533 573
204 Subventions d'équipement versées267 506262 556
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics267 506262 556
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier2 504—
204153 EPL et services rattachés2 504—
2041533 A caractère administratif2 504—
20415331 Biens mobiliers, matériel et études2 504—
20418 Organismes publics divers265 002262 556
204182 Bâtiments et installations265 002262 556
21 Immobilisations corporelles7 998 9407 762 145
211 Terrains454 999464 149
2111 Terrains nus69 42478 574
2113 Terrains aménagés autres que voirie261 368261 368
2115 Terrains bâtis45 80645 806
2116 Cimetières31 31831 318
2117 Bois et forêts47 08347 083
212 Agencements et aménagements de terrains347 102338 811
213 Constructions5 565 7075 430 653
2131 Bâtiments publics3 151 0273 037 694
2132 Bâtiments privés2 333 8722 317 224
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions53 02147 948
2138 Autres constructions27 78727 787
214 Constructions sur sol d'autrui263 673263 673
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions263 673263 673
215 Installations, matériel et outillage techniques919 133856 733
2151 Réseaux de voirie603 649603 649
2152 Installations de voirie15 63915 639
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile20 28820 288
2157 Matériel et outillage technique164 113148 513
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques115 44468 644
216 Biens historiques et culturels1 551—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers1 551—
21621 Biens sous-jacents1 551—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition17 50917 509
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition17 50917 509
218 Autres immobilisations corporelles429 266390 617
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers463463
2182 Matériel de transport27 60027 600
2183 Matériel informatique50 19550 195
2184 Matériel de bureau et mobilier83 15583 155
2188 Autres267 853229 204
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 118 6531 118 653
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 129 8101 129 810
248 Autres mises en affectation3 4783 478
249 Droits du remettant-14 635-14 635
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-14 635-14 635
26 Participations et créances rattachées à des participations569569
261 Titres de participation569569
27 Autres immobilisations financières74 50874 508
276 Autres créances immobilisées74 50874 508
2763 Créances sur des collectivités publiques74 50874 508
27638 Autres établissements publics74 50874 508
28 Amortissements des immobilisations-152 394-136 194
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-152 394-136 194
2804 Subventions d'équipement versées-152 394-136 194
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-152 394-136 194
280418 Organismes publics divers-152 394-136 194
2804182 Bâtiments et installations-152 394-136 194
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-28 682
401 Fournisseurs0-8 840
4011 Fournisseurs0-8 840
404 Fournisseurs d'immobilisations0-19 842
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-19 842
41 Redevables et comptes rattachés24 85729 986
411 Redevables6 5828 568
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 83410 495
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables12 44110 923
4161 Créances douteuses12 44110 923
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-18 233
431 Sécurité sociale0-17 440
437 Autres organismes sociaux0-793
44 Etat et autres collectivités publiques16-398
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers036
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu036
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1616
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1616
44351 Dépenses00
44356 Recettes - Contentieux1616
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-450
45 Comptabilité distincte rattachée-206 361-217 625
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-206 361-217 625
45101 -224 416-224 416
45104 18 0556 791
46 Débiteurs et créditeurs divers1 149672
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 149672
4671 Autres comptes créditeurs0-464
46711 Autres comptes créditeurs0-464
4672 Autres comptes débiteurs1 1491 136
46721 Débiteurs divers - Amiable94116
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 0551 020
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-1916 877
471 Recettes à classer ou à régulariser-1916 877
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres07 883
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres07 883
4714 Recettes à réimputer-167-162
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-167-162
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-167-82
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-80
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-24-844
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 711-1 711
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 711-1 711
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 711-1 711
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés932 798980 673
511 Valeurs à l'encaissement42782
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement42782
515 Compte au Trésor932 371980 591
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks113 556117 914
606 Achats non stockés de matières et fournitures113 556116 836
6061 Fournitures non stockables65 68671 628
60611 Eau et assainissement6 5414 705
60612 Énergie – Électricité59 14566 923
6062 Fournitures non stockées11 17313 525
60621 Combustibles1 0902 448
60622 Carburants2 9313 229
60623 Alimentation6 8524 673
60628 Autres fournitures non stockées3003 175
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 42617 708
60631 Fournitures d’entretien12 1549 415
60632 Fournitures de petit équipement4 2556 479
60633 Fournitures de voirie742—
60636 Vêtements de travail1 2751 814
6064 Fournitures administratives2 1802 676
6067 Fournitures scolaires4 9185 554
6068 Autres matières et fournitures11 1735 745
607 Achats de marchandises—1 078
6078 Autres marchandises—1 078
61 Services extérieurs177 551157 202
611 Contrats de prestations de services54 49261 771
613 Locations20 06727 077
615 Entretien et réparations61 54732 019
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 0868 485
61522 Bâtiments26 9328 485
615221 Bâtiments publics14 7362 748
615228 Autres bâtiments12 1965 737
61523 Voies et réseaux2 154—
615231 Voiries2 154—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 0298 085
61551 Matériel roulant6 7406 317
61558 Autres biens mobiliers2891 768
6156 Maintenance25 43215 449
616 Primes d'assurances41 11735 771
6161 Multirisques21 08620 115
6168 Autres20 03115 656
617 Etudes et recherches—300
618 Divers328264
62 Autres services extérieurs60 07971 354
621 Personnel extérieur au service792—
6218 Autre personnel extérieur792—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8983 824
623 Publicité, publications, relations publiques5 25413 839
624 Transports de biens et transports collectifs9291 221
625 Déplacements et missions1 8033 143
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 11711 234
627 Services bancaires et assimilés216
628 Divers37 26538 087
6281 Concours divers (cotisations)11 94113 244
6283 Frais de nettoyage des locaux24 76824 768
6288 Autres55675
63 Impôts, taxes et versements assimilés25 25326 000
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 4046 676
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 84918 669
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—655
6378 516—
64 Charges de personnel443 520374 934
641 Rémunérations du personnel294 059237 400
6411 Personnel titulaire272 870271 263
6413 Personnel non titulaire48 71050 988
6415 Congés payés120961
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-27 641-85 812
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance148 535136 621
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance148 535136 621
647 Autres charges sociales926913
6470 Autres charges sociales926913
65 Autres charges de gestion courante97 86495 485
653 Indemnités46 02745 254
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 02745 254
65311 Indemnités de fonction44 17243 605
65313 Cotisations de retraite1 8551 649
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 136—
6541 Créances admises en non-valeur1 136—
655 Contributions obligatoires36 99235 469
6553 Service d'incendie27 24125 893
6556 Contributions à des fonds4 2034 131
65568 Autres contributions4 2034 131
6558 Autres contributions obligatoires5 5485 445
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions10 58311 825
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 58311 825
65748 Autres personnes de droit privé10 58311 825
658 Charges diverses de gestion courante3 1262 937
6588 Autres charges diverses de gestion courante3 1262 937
65888 Autres3 1262 937
66 Charges financières19 16820 703
661 Charges d'intérêts19 16820 703
6611 Intérêts des emprunts et dettes19 16820 703
66111 Intérêts réglés à l'échéance19 16820 703
668 Autres charges financières0—
6688 Autres0—
67 Charges spécifiques15 684400
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)684—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées9 150400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)9 150400
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)5 850—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement5 850—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 00518 650
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 00518 650
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses85 222110 828
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—43 256
7022 Coupes de bois—43 256
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 1153 704
7031 Concessions et redevances funéraires1 66560
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 66560
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2002 144
7038 Autres redevances et recettes1 2501 500
70388 Autres redevances et recettes diverses1 2501 500
706 Prestations de services75 16757 097
7066 Redevances et droits des services à caractère social35 54338 886
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement38 62717 311
7068 Autres redevances et droits997900
70688 Autres prestations de services997900
708 Autres produits5 9406 771
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 9403 237
70848 aux autres organismes5 9403 237
7087 Remboursement de frais—3 499
70871 par la collectivité de rattachement—60
70878 par des tiers—3 439
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—35
73 Impôts et taxes566 460552 508
731 Fiscalité locale415 206398 141
7311 Contributions directes415 206398 141
73111 Impôts directs locaux415 206397 701
73118 Autres contributions directes—440
732 Fiscalité reversée163 189164 186
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales116 625111 508
73211 Attribution de compensation94 594111 508
73212 Dotation de solidarité communautaire22 031—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 56452 678
73221 FNGIR603603
73222 Fonds de péréquation des ressources10 98111 610
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 98111 610
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 98040 465
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 935-9 819
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 935-9 819
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 935-9 819
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 935-9 819
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 935-9 819
74 Dotations et participations338 616267 966
741 D.G.F.61 53762 893
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)61 53762 893
74111 Dotation forfaitaire des communes27 90962 893
74112 Dotation d'aménagement33 628—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes33 628—
742 Dotations aux élus locaux255—
744 FCTVA2 5483 072
747 Participations57 2605 411
7471 Etat50 000411
74718 Autres50 000411
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics7 2605 000
74751 GFP de rattachement7 2605 000
748 Compensations, attributions et autres participations217 016196 590
7483 Attributions de péréquation et de compensation180 308175 861
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière177 52546 427
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—126 079
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 7833 355
7484 Dotation de recensement2 660—
7488 Autres attributions et participations34 04820 729
75 Autres produits de gestion courante153 023154 395
752 Revenus des immeubles148 976152 779
758 Produits divers de gestion courante4 0471 616
7588 Autres produits divers de gestion courante4 0471 616
75888 Autres4 0471 616
76 Produits financiers1911
768 Autres produits financiers1911
7688 Autres1911
77 Produits spécifiques15 1912 015
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1911 615
775 Produits des cessions d'immobilisations15 000400
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 000400