Sassangy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves829 202811 737
102 Dotations et fonds d'investissement307 500307 500
1021 Dotation137 049137 049
1022 Fonds d'investissement165 522165 522
10222 FCTVA148 836148 836
10228 Autres fonds d'investissement16 68616 686
1025 Dons et legs en capital4 9294 929
10251 Dons et legs en capital4 9294 929
106 Réserves521 702504 237
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés521 702504 237
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 11967 873
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 11967 873
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement340 472340 472
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables274 608274 608
1321 Etat et établissements nationaux14 01914 019
1322 Régions101 438101 438
1323 Départements157 204157 204
1326 Autres établissements publics locaux1 1981 198
1328 Autres749749
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable65 86465 864
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 4712 471
1346 Fonds communaux et intercommunaux63 39363 393
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux63 39363 393
16 Emprunts et dettes assimilées51 47361 811
164 Emprunts auprès des établissements financiers50 93661 274
1641 Emprunts en euros50 93661 274
165 Dépôts et cautionnements reçus537537
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 326-12 326
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations4 5654 565
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 891-16 891
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles14 47016 630
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 31011 310
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 160
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 1603 160
2051 Concessions et droits similaires3 1603 160
21 Immobilisations corporelles1 257 5181 208 778
211 Terrains8 6988 698
2112 Terrains de voirie133133
2113 Terrains aménagés autres que voirie11
2116 Cimetières7 4457 445
2117 Bois et forêts77
2118 Autres terrains1 1121 112
212 Agencements et aménagements de terrains6 5726 572
213 Constructions673 055673 055
2131 Bâtiments publics666 886666 886
2138 Autres constructions6 1696 169
215 Installations, matériel et outillage techniques538 367490 660
2151 Réseaux de voirie501 234470 117
2152 Installations de voirie22 6046 014
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile340340
2157 Matériel et outillage technique14 18914 189
218 Autres immobilisations corporelles30 82629 793
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 18910 189
2183 Matériel informatique1 5421 542
2184 Matériel de bureau et mobilier16 59616 596
2188 Autres2 4991 466
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 8125 812
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences5 8125 812
28 Amortissements des immobilisations-14 470-14 470
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 470-14 470
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-11 310-11 310
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-3 160-3 160
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 184-4 669
401 Fournisseurs-5 184-4 669
4011 Fournisseurs-5 184-4 669
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés7231 177
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7231 177
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-2 280
431 Sécurité sociale0-2 280
44 Etat et autres collectivités publiques3 6113 271
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques3 6113 271
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes3 6113 271
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable3 6113 271
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers383581
466 Excédents de versement-680
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs451581
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs451581
46721 Débiteurs divers - Amiable451581
47 Comptes transitoires ou d'attente0-38
471 Recettes à classer ou à régulariser0-38
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-38
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-38
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-38
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés87 07198 484
515 Compte au Trésor87 07198 484
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 2437 178
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 2437 178
6061 Fournitures non stockables4 6865 378
60611 Eau et assainissement580637
60612 Énergie – Électricité4 1064 741
6062 Fournitures non stockées3 3781 481
60621 Combustibles3 0571 247
60622 Carburants321234
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement161319
60631 Fournitures d’entretien2329
60632 Fournitures de petit équipement138290
6064 Fournitures administratives18—
61 Services extérieurs16 50017 202
613 Locations7 2426 783
615 Entretien et réparations7 6209 007
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 6986 197
61521 Terrains5785 288
61522 Bâtiments960393
615221 Bâtiments publics960393
61523 Voies et réseaux3 160516
615231 Voiries3 160516
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers559903
61551 Matériel roulant—160
61558 Autres biens mobiliers559743
6156 Maintenance2 3631 907
616 Primes d'assurances1 6381 412
6161 Multirisques714663
6168 Autres924749
62 Autres services extérieurs59 30759 536
623 Publicité, publications, relations publiques1 5532 237
624 Transports de biens et transports collectifs40 82338 876
626 Frais postaux et frais de télécommunications974873
627 Services bancaires et assimilés200200
628 Divers15 75717 350
6281 Concours divers (cotisations)1 5842 011
6287 Remboursements de frais14 17315 339
62875 Aux communes membres du GFP13 42513 425
62878 A ddes tiers7481 914
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2601 092
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)395212
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)865880
64 Charges de personnel22 31421 042
641 Rémunérations du personnel15 11014 612
6411 Personnel titulaire14 61214 612
6413 Personnel non titulaire498—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0886 316
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance7 0886 316
647 Autres charges sociales116114
6470 Autres charges sociales116114
65 Autres charges de gestion courante15 98115 632
653 Indemnités14 92014 920
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 92014 920
65311 Indemnités de fonction14 17614 175
65313 Cotisations de retraite601602
65315 Formation143143
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions460710
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé460710
65748 Autres personnes de droit privé460710
658 Charges diverses de gestion courante6012
6588 Autres charges diverses de gestion courante6012
65888 Autres6012
66 Charges financières751882
661 Charges d'intérêts729859
6611 Intérêts des emprunts et dettes729859
66111 Intérêts réglés à l'échéance729859
668 Autres charges financières2223
6688 Autres2223
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 163
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 163
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 2295 610
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—540
7023 Menus produits forestiers—540
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6181 186
7031 Concessions et redevances funéraires—200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics504986
7035 Locations de droits de chasse et de pêche114—
708 Autres produits3 6113 884
7087 Remboursement de frais3 6113 884
70875 par les communes membres du GFP3 6113 884
73 Impôts et taxes69 91172 704
731 Fiscalité locale63 97064 599
7311 Contributions directes57 50958 459
73111 Impôts directs locaux57 50958 459
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement6 4616 140
73132 Taxe sur les pylônes électriques6 4616 140
732 Fiscalité reversée9 25110 014
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds9 25110 014
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 25110 014
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 310-1 909
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 310-1 909
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 310-1 311
739211 Attribution de compensation-1 464-1 311
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 846—
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité0-598
74 Dotations et participations86 41468 947
741 D.G.F.26 67426 606
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 67426 606
74111 Dotation forfaitaire des communes14 83314 897
74112 Dotation d'aménagement11 84111 709
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 0977 868
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 7443 841
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1792 673
747 Participations50 40228 583
7471 Etat116176
74718 Autres116176
7472 Régions50 28628 407
748 Compensations, attributions et autres participations2 8074 737
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5114 737
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3891 409
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 1223 328
7484 Dotation de recensement296—
75 Autres produits de gestion courante10 79616 413
752 Revenus des immeubles7 7868 430
756 Libéralités reçues—174
758 Produits divers de gestion courante3 0107 809
7588 Autres produits divers de gestion courante3 0107 809
75888 Autres3 0107 809
77 Produits spécifiques—3 767
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—3 767