Saulce-sur-Rhône

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 634 954
102 Dotations et fonds d'investissement6 497 632
1021 Dotation2 370 206
1022 Fonds d'investissement4 127 350
10222 FCTVA3 359 928
10226 Taxe d'aménagement155 067
10228 Autres fonds d'investissement612 355
1025 Dons et legs en capital76
10251 Dons et legs en capital76
106 Réserves17 137 322
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés17 137 322
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)113 280
110 Report à nouveau (solde créditeur)113 280
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 226 169
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables4 040
1318 Autres4 040
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 045 388
1321 Etat et établissements nationaux243 897
1322 Régions173 603
1323 Départements1 483 037
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 000
13251 GFP de rattachement30 000
1326 Autres établissements publics locaux31 301
1328 Autres83 550
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable2 275
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 275
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable174 954
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police41 268
1346 Fonds communaux et intercommunaux74 487
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux74 487
1348 Autres59 199
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-488
1393 Fonds affectés à l'équipement-488
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police-488
16 Emprunts et dettes assimilées1 992 884
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 992 464
1641 Emprunts en euros1 992 464
165 Dépôts et cautionnements reçus420
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-311 787
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-291 043
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-20 744
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles1 729 783
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme145 601
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion264 525
2031 Frais d'études264 525
204 Subventions d'équipement versées1 270 046
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics444 095
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier444 095
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier444 095
2041582 Bâtiments et installations444 095
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé174 407
20422 Bâtiments et installations174 407
2044 Subventions d'équipement en nature651 544
20441 Organismes publics651 544
204413 Projets d'infrastructures d'intérêt national651 544
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires49 611
2051 Concessions et droits similaires49 611
21 Immobilisations corporelles25 803 741
211 Terrains733 104
2111 Terrains nus300 348
2112 Terrains de voirie201 993
2113 Terrains aménagés autres que voirie100 487
2115 Terrains bâtis17 660
2116 Cimetières72 519
2118 Autres terrains40 097
212 Agencements et aménagements de terrains758 235
2128 Autres agencements et aménagements758 235
213 Constructions13 043 086
2131 Bâtiments publics12 524 417
21311 Bâtiments administratifs565 519
21312 Bâtiments scolaires7 121 646
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux311 166
21314 Bâtiments culturels et sportifs2 755 967
21316 Equipements du cimetière20 262
21318 Autres bâtiments publics1 749 857
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions16 699
21351 Bâtiments publics7 634
21352 Bâtiments privés9 065
2138 Autres constructions501 970
215 Installations, matériel et outillage techniques10 286 464
2151 Réseaux de voirie5 208 327
2152 Installations de voirie2 347 503
2153 Réseaux divers2 064 169
21533 Réseaux câblés16 210
21534 Réseaux d'électrification1 486 897
21538 Autres réseaux561 062
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile76 938
21561 Matériel roulant1 970
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile74 968
2157 Matériel et outillage technique343 917
21573 Matériel et outillage de voirie333 845
215731 Matériel roulant189 359
215738 Autre matériel et outillage de voirie144 486
21578 Autre matériel technique10 072
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques245 610
216 Biens historiques et culturels11 284
2162 Biens historiques et culturels mobiliers11 284
21622 Dépenses ultérieures immobilisées11 284
218 Autres immobilisations corporelles971 568
2182 Matériel de transport123 677
21828 Autres matériels de transport123 677
2183 Matériel informatique180 852
21831 Matériel informatique scolaire48 214
21838 Autre matériel informatique132 638
2184 Matériel de bureau et mobilier361 431
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire30 640
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers330 791
2185 Matériel de téléphonie11 372
2188 Autres294 236
23 Immobilisations en cours960 721
231 Immobilisations corporelles en cours960 721
2312 Agencements et aménagements de terrains263 227
2313 Constructions694 067
2315 Installations, matériel et outillage techniques3 427
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition51 644
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 816 948
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale1 816 948
249 Droits du remettant-1 765 304
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 765 304
26 Participations et créances rattachées à des participations327
266 Autres formes de participation327
27 Autres immobilisations financières5 600
271 Titres immobilisés (droits de propriété)228
275 Dépôts et cautionnements versés5 372
28 Amortissements des immobilisations-2 600 698
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-758 304
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-145 601
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-15 642
28031 Frais d'études-15 642
2804 Subventions d'équipement versées-548 037
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-252 874
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-252 874
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-252 874
28041582 Bâtiments et installations-252 874
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-114 314
280422 Bâtiments et installations-114 314
28044 Subventions d'équipement en nature-180 849
280441 Organismes publics-180 849
2804413 Projets d'infrastructures d'intérêt national-180 849
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-49 024
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 842 394
2812 Agencements et aménagements de terrains-322 129
28128 Autres agencements et aménagements de terrains-322 129
2813 Constructions-12 022
28131 Bâtiments publics-12 022
281312 Bâtiments scolaires-3 917
281316 Equipements du cimetière-8 105
2815 Installations, matériel et outillage techniques-658 384
28152 Installations de voirie-236 123
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-62 341
281561 Matériel roulant-1 970
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile-60 371
28157 Matériel et outillage technique-176 483
281573 Matériel et outillage de voirie-176 483
2815731 Matériel roulant-86 077
2815738 Autre matériel et outillage de voirie-90 406
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-183 437
2818 Autres immobilisations corporelles-849 859
28182 Matériel de transport-107 864
281828 Autres matériels de transport-107 864
28183 Matériel informatique-159 358
281831 Matériel informatique scolaire-46 294
281838 Autre matériel informatique-113 064
28184 Matériel de bureau et mobilier-286 646
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire-28 439
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers-258 207
28185 Matériel de téléphonie-9 349
28188 Autres-286 642
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-116 128
401 Fournisseurs-237
4011 Fournisseurs-237
404 Fournisseurs d'immobilisations-62 731
4041 Fournisseurs d'immobilisations-34 924
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-27 807
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-27 807
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-53 160
41 Redevables et comptes rattachés30 385
411 Redevables15 693
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 015
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 277
4161 Créances douteuses5 277
418 Redevables - Produits non encore facturés7 400
4181 Redevables - Produits non encore facturés7 400
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques45 473
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques40 068
4431 Etat0
44311 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
44332 Recettes - Amiable0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier40 068
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable9 820
44356 Recettes - Contentieux30 248
4437 CCAS0
44371 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir5 405
4486 Autres charges à payer-3 195
4487 Produits à recevoir8 600
45 Comptabilité distincte rattachée259 719
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)259 719
4511 297 522
4512 -15 723
4513 -22 080
46 Débiteurs et créditeurs divers7 344
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs7 344
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs7 344
46721 Débiteurs divers - Amiable3 304
46726 Débiteurs divers - Contentieux4 040
47 Comptes transitoires ou d'attente-387 527
471 Recettes à classer ou à régulariser-390 193
4712 Virements réimputés0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-390 147
47131 Versements sur contributions directes10 399
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres-400 546
4714 Recettes à réimputer-46
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-46
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-46
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser2 666
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 299
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses1 299
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement1
4728 Autres dépenses à régulariser1 366
475 Recettes sur rôle0
4751 Redevables sur rôle0
4757 Produits sur rôle0
49 Dépréciation des comptes de tiers-681
491 Dépréciation des comptes de redevables-681
4911 Dépréciation des comptes de redevables-681
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 261 710
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor2 261 710
58 Virements internes-13
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots-13
5872 Compte pivot - Admission en non valeur-13
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks434 060
604 Achats d'études, prestations de services163 154
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)163 154
606 Achats non stockés de matières et fournitures270 906
6061 Fournitures non stockables146 131
60611 Eau et assainissement8 787
60612 Energie - Electricité137 344
6062 Fournitures non stockées61 552
60621 Combustibles34 837
60622 Carburants13 534
60628 Autres fournitures non stockées13 181
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement40 359
60631 Fournitures d'entretien16 701
60632 Fournitures de petit équipement12 385
60633 Fournitures de voirie6 438
60636 Habillement et vêtements de travail4 835
6064 Fournitures administratives3 186
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)9 000
6067 Fournitures scolaires10 678
61 Services extérieurs245 983
611 Contrats de prestations de services200
612 Redevances de crédit-bail2 016
6125 Crédit-bail immobilier2 016
613 Locations4 698
6135 Locations mobilières4 698
61351 Matériel roulant143
61358 Autres4 555
615 Entretien et réparations199 531
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers142 087
61521 Terrains22 023
61522 Bâtiments43 624
615221 Bâtiments publics37 677
615228 Autres bâtiments5 947
61523 Voies et réseaux71 983
615231 Voiries36 472
615232 Réseaux35 511
61524 Bois et forêts4 457
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 531
61551 Matériel roulant3 374
61558 Autres biens mobiliers157
6156 Maintenance53 913
616 Primes d'assurances22 043
6161 Multirisques22 043
617 Etudes et recherches1 020
618 Divers16 475
6182 Documentation générale et technique3 375
6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)1 500
6184 Versements à des organismes de formation11 600
62 Autres services extérieurs111 014
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires27 752
6226 Honoraires27 752
62268 Autres honoraires, conseils27 752
623 Publicité, publications, relations publiques68 129
6231 Annonces et insertions177
6232 Fêtes et cérémonies60 470
6236 Catalogues et imprimés et publications6 527
6237 955
625 Déplacements et missions217
6251 Voyages, déplacements et missions217
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 025
6261 Frais d'affranchissement2 960
6262 Frais de télécommunications10 065
627 Services bancaires et assimilés85
628 Divers1 806
6281 Concours divers (cotisations)1 806
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 042
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8 843
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.413
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale8 430
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 199
6351 Impôts directs7 199
63512 Taxes foncières7 199
64 Charges de personnel748 660
641 Rémunérations du personnel514 257
6411 Personnel titulaire390 886
64111 Rémunération principale390 983
64118 Autres indemnités-97
6413 Personnel non titulaire102 889
64131 Rémunérations102 889
6417 Rémunérations des apprentis20 482
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance224 539
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.80 083
6453 Cotisations aux caisses de retraites104 988
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.4 123
6455 Cotisations pour assurance du personnel33 352
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial760
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 233
647 Autres charges sociales9 864
6474 Versement aux autres oeuvres sociales8 654
6475 Médecine du travail, pharmacie1 210
65 Autres charges de gestion courante420 470
653 Indemnités76 949
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 949
65311 Indemnités de fonction72 243
65313 Cotisations de retraite3 687
65316 Frais de représentation du maire900
65317 Compensation pour perte de revenus119
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat119
654 Pertes sur créances irrécouvrables519
6541 Créances admises en non-valeur519
655 Contributions obligatoires78 132
6553 Service d'incendie36 461
6556 Contributions aux organismes de regroupement8 027
65568 Autres contributions8 027
6558 Autres contributions obligatoires33 644
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions137 453
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 000
65736 Etablissements et services rattachés5 000
657363 à caractère administratif5 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé132 453
65748 Autres personnes de droit privé132 453
658 Charges diverses de gestion courante127 417
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9 375
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage9 375
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés546
6584 Amendes fiscales et pénales133
6588 Autres charges diverses de gestion courante117 363
65888 Autres117 363
66 Charges financières33 814
661 Charges d'intérêts33 814
6611 Intérêts des emprunts et dettes33 814
66111 Intérêts réglés à l'échéance33 814
67 Charges spécifiques13
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)13
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions189 922
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement189 922
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles189 922
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses152 689
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 669
7031 Concessions et redevances funéraires4 075
70311 Concession dans les cimetières (produit net)4 075
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 594
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 594
706 Prestations de services86 794
7066 Redevances et droits des services à caractère social33 110
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement53 684
708 Autres produits59 226
7084 Mise à disposition de personnel facturée22 961
70846 au GFP de rattachement20 609
70848 aux autres organismes2 352
7087 Remboursement de frais36 265
70876 par le GFP de rattachement36 265
73 Impôts et taxes2 113 930
731 Fiscalité locale625 288
7311 Contributions directes566 662
73111 Impôts directs locaux560 760
73118 Autres contributions directes5 902
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement58 366
73132 Taxe sur les pylônes électriques58 366
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement260
73154 Droits de place260
732 Fiscalité reversée1 512 909
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 470 320
73211 Attribution de compensation1 463 078
73212 Dotation de solidarité communautaire7 242
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds42 589
73221 FNGIR42 589
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-24 267
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 067
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-3 067
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 455
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 455
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-1 612
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 200
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 200
739222 Fonds de péréquation des ressources-21 200
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-21 200
74 Dotations et participations200 421
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA9 627
747 Participations36 068
7471 Etat457
74718 Autres457
7473 Départements35 611
748 Compensations, attributions et autres participations154 433
7483 Attributions de péréquation et de compensation153 954
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle19 432
748312 D.C.R.T.P.19 432
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation115 838
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 500
74837 Dotations de développement7 184
748374 7 184
7488 Autres attributions et participations479
74888 Autres479
75 Autres produits de gestion courante109 938
752 Revenus des immeubles25 005
755 Dédits et pénalités perçus60 214
756 Libéralités reçues15 757
758 Produits divers de gestion courante8 962
7581 Redevances diverses5 074
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique5 074
7588 Autres produits divers de gestion courante3 888
75888 Autres3 888
76 Produits financiers8 189
761 Produits de participations8 189
77 Produits spécifiques10 701
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale10 701