Saulny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 203 29111 000 099
102 Dotations et fonds d'investissement5 108 9085 033 361
1021 Dotation2 237 1612 237 161
1022 Fonds d'investissement2 871 7472 796 200
10222 FCTVA1 631 8011 567 202
10226 Taxe d'aménagement608 628597 680
10228 Autres fonds d'investissement631 318631 318
106 Réserves6 094 3835 966 738
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 094 3835 966 738
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)209 721224 937
110 Report à nouveau (solde créditeur)209 721224 937
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 369 1742 979 281
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 609 5162 219 623
1321 Etat et établissements nationaux314 003175 593
1322 Régions134 437134 437
1323 Départements1 236 3651 157 669
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier150 23513 784
13251 GFP de rattachement150 23513 784
1326 Autres établissements publics locaux229 618229 618
1327 Fonds européens18 00318 003
1328 Autres526 855490 519
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable538 202538 202
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police43 46843 468
1346 Fonds communaux et intercommunaux494 734494 734
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux494 734494 734
138 Autres subventions d'investissement non transférables221 456221 456
16 Emprunts et dettes assimilées624 757687 976
164 Emprunts auprès des établissements financiers614 526677 776
1641 Emprunts en euros614 526677 776
165 Dépôts et cautionnements reçus10 23110 200
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-167 196-120 334
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations200 519200 519
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-97 914-97 914
198 Neutralisation des amortissements-269 801-222 939
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles81 35774 790
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme12 58012 580
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion20 01010 146
204 Subventions d'équipement versées43 56546 862
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé03 297
20421 Biens mobiliers, matériel et études03 297
2046 Attributions de compensation d'investissement43 56543 565
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 2025 202
2051 Concessions et droits similaires5 2025 202
21 Immobilisations corporelles15 039 11014 144 155
211 Terrains812 851810 472
2111 Terrains nus359 791359 790
2112 Terrains de voirie84 36084 360
2113 Terrains aménagés autres que voirie206 638206 638
2115 Terrains bâtis56 83656 836
2116 Cimetières89 53089 530
2117 Bois et forêts2 378—
2118 Autres terrains13 31813 318
212 Agencements et aménagements de terrains328 302328 302
213 Constructions6 011 8385 789 476
2131 Bâtiments publics4 942 7234 898 992
2132 Bâtiments privés792 099792 099
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions146 68087 905
2138 Autres constructions130 33610 480
215 Installations, matériel et outillage techniques7 502 4946 872 027
2151 Réseaux de voirie5 362 2924 753 553
2152 Installations de voirie232 212229 638
2153 Réseaux divers1 549 8211 534 675
21538 Autres réseaux1 549 8211 534 675
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile57 10057 100
2157 Matériel et outillage technique96 91596 915
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques204 154200 146
218 Autres immobilisations corporelles383 625343 878
2182 Matériel de transport32 69932 699
2183 Matériel informatique111 758111 758
2184 Matériel de bureau et mobilier166 901162 443
2188 Autres72 26736 978
23 Immobilisations en cours0119 856
231 Immobilisations corporelles en cours0119 856
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition334 361334 361
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences334 361334 361
26 Participations et créances rattachées à des participations1 5001 500
261 Titres de participation1 5001 500
27 Autres immobilisations financières66
275 Dépôts et cautionnements versés66
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0—
280421 Biens mobiliers, matériel et études0—
28046 Attributions de compensation d'investissement00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-20 297-2 310
401 Fournisseurs-20 297-2 310
4011 Fournisseurs-20 297-2 310
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
41 Redevables et comptes rattachés3 53610 499
411 Redevables2 844367
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6922 082
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables08 050
4161 Créances douteuses08 050
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7980
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-7980
44 Etat et autres collectivités publiques-250-51
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-250-51
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-2500
44341 Dépenses-2500
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-51
44381 Dépenses0-51
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 627-1 727
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 627-1 727
451002 -1 627-1 727
46 Débiteurs et créditeurs divers21 609-5 265
462 Créances sur cessions d'immobilisations2 0002 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux2 0002 000
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers0-6 685
4648 Opérations pour le compte de tiers0-6 685
466 Excédents de versement-6-580
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs19 6150
4671 Autres comptes créditeurs-8720
46711 Autres comptes créditeurs-8720
4672 Autres comptes débiteurs20 4870
46721 Débiteurs divers - Amiable20 4870
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 280-1 969
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 280-1 969
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1 280-1 403
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-1 280-1 403
4714 Recettes à réimputer0-566
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-566
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-566
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-253—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-253—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-253—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-12 439210 544
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor127 561210 544
519 Crédits de trésorerie-140 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-140 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-140 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks133 897131 707
604 Achats d'études, prestations de services500—
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)500—
606 Achats non stockés de matières et fournitures133 397131 707
6061 Fournitures non stockables58 15663 666
60611 Eau et assainissement3 5172 617
60612 Énergie – Électricité54 63961 049
6062 Fournitures non stockées44 55435 568
60621 Combustibles39 49928 314
60622 Carburants2 2582 999
60623 Alimentation2 5643 630
60628 Autres fournitures non stockées233625
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 26519 751
60631 Fournitures d’entretien5 4123 977
60632 Fournitures de petit équipement7 26013 421
60633 Fournitures de voirie2 1991 397
60636 Vêtements de travail1 394956
6064 Fournitures administratives362995
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 4632 443
6067 Fournitures scolaires7 9687 761
6068 Autres matières et fournitures3 6291 523
61 Services extérieurs125 138105 025
611 Contrats de prestations de services22 1816 463
613 Locations3 2274 468
614 Charges locatives et de copropriété18—
615 Entretien et réparations87 02081 931
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 33954 469
61521 Terrains245510
61522 Bâtiments26 15621 010
615221 Bâtiments publics3 76116 737
615228 Autres bâtiments22 3954 273
61523 Voies et réseaux21 93831 329
615231 Voiries13 45310 759
615232 Réseaux8 48520 570
61524 Bois et forêts—1 620
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 0088 854
61551 Matériel roulant4 4593 016
61558 Autres biens mobiliers3 5495 838
6156 Maintenance30 67318 608
616 Primes d'assurances11 2099 108
6161 Multirisques11 2099 108
618 Divers1 4833 055
62 Autres services extérieurs102 856139 983
621 Personnel extérieur au service1 758—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 758—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 0784 598
623 Publicité, publications, relations publiques16 99914 893
624 Transports de biens et transports collectifs12 2965 975
625 Déplacements et missions—3 540
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 5297 044
627 Services bancaires et assimilés241—
628 Divers58 955103 933
6281 Concours divers (cotisations)2 1733 218
6284 Redevances pour services rendus56 78299 678
6288 Autres—1 037
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 50414 092
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 0665 153
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 4388 939
64 Charges de personnel410 755388 642
641 Rémunérations du personnel264 432254 071
6411 Personnel titulaire239 389244 264
6413 Personnel non titulaire51 28163 019
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-26 238-53 212
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance142 932131 347
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance142 932131 347
647 Autres charges sociales3 3913 224
6470 Autres charges sociales3 3913 224
65 Autres charges de gestion courante94 719108 336
653 Indemnités81 30980 112
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 30980 112
65311 Indemnités de fonction63 87363 873
65312 Frais de mission et de déplacement36286
65313 Cotisations de retraite8 9667 572
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6967 685
65315 Formation645645
65317 Compensation pour perte de revenus9351
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat9351
655 Contributions obligatoires2 5963 655
6558 Autres contributions obligatoires2 5963 655
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 97422 640
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 97422 640
65748 Autres personnes de droit privé7 97422 640
658 Charges diverses de gestion courante2 8401 929
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires98—
65818 Autres98—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 7421 929
65888 Autres2 7421 929
66 Charges financières24 72130 849
661 Charges d'intérêts24 72130 849
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 72130 849
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 72130 849
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions47 11543 565
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement47 11543 565
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses18 43011 185
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 3021 139
7031 Concessions et redevances funéraires7 800600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7 800600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6059
7035 Locations de droits de chasse et de pêche442480
706 Prestations de services105—
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel105—
708 Autres produits10 02310 046
7087 Remboursement de frais10 02310 046
70876 par le GFP de rattachement9 6499 649
70878 par des tiers374397
73 Impôts et taxes833 814793 102
731 Fiscalité locale663 781628 545
7311 Contributions directes642 688603 567
73111 Impôts directs locaux641 886602 966
73118 Autres contributions directes802601
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles21 09324 978
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité21 09324 978
732 Fiscalité reversée174 363167 767
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales144 365144 385
73211 Attribution de compensation91 77591 828
73212 Dotation de solidarité communautaire52 59052 557
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 99823 382
73221 FNGIR566566
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 43222 816
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 330-3 210
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 465—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 465—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 465—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 465—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 865-3 210
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 865-3 210
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 865-3 210
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 865-3 210
74 Dotations et participations67 48474 598
741 D.G.F.40 95746 205
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)40 95746 205
74111 Dotation forfaitaire des communes19 64126 620
74112 Dotation d'aménagement21 31619 585
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 31619 585
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA6 4954 180
747 Participations—668
7471 Etat—668
74718 Autres—668
748 Compensations, attributions et autres participations19 77723 290
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 98016 473
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière11 01212 601
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 697—
74837 Dotations de développement4 2713 872
748374 4 2713 872
7484 Dotation de recensement2 797—
7488 Autres attributions et participations—6 817
75 Autres produits de gestion courante191 894152 172
752 Revenus des immeubles109 642109 503
756 Libéralités reçues59 468—
758 Produits divers de gestion courante22 78442 669
7588 Autres produits divers de gestion courante22 78442 669
75888 Autres22 78442 669
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques46 86243 565
775 Produits des cessions d'immobilisations—0
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—0
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat46 86243 565
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions46 86243 565
77681 Neutralisation des amortissements46 86243 565