Saulxures-lès-Vannes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 919 1703 895 550
102 Dotations et fonds d'investissement1 816 1451 812 525
1021 Dotation1 184 7071 184 707
1022 Fonds d'investissement631 438627 818
10222 FCTVA625 533621 913
10226 Taxe d'aménagement5 5215 521
10228 Autres fonds d'investissement384384
106 Réserves2 103 0252 083 025
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 103 0252 083 025
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)77 64678 494
110 Report à nouveau (solde créditeur)77 64678 494
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 193 3401 246 795
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0158 944
1313 Départements0158 944
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 022 3941 016 568
1321 Etat et établissements nationaux163 321163 321
1322 Régions66 27866 278
1323 Départements467 280467 280
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier54 99853 172
13251 GFP de rattachement54 99853 172
1326 Autres établissements publics locaux34 72534 725
1328 Autres235 792231 792
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable170 946170 946
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 1661 166
1346 Fonds communaux et intercommunaux160 893160 893
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux160 893160 893
1348 Autres8 8878 887
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-99 663
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-99 663
13913 Départements0-99 663
16 Emprunts et dettes assimilées161 419184 061
164 Emprunts auprès des établissements financiers158 004180 066
1641 Emprunts en euros158 004180 066
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4153 995
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-154 787-195 717
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-148 087-189 017
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 700-6 700
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 19120 641
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion10 64410 644
204 Subventions d'équipement versées12 5479 997
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé12 5479 997
20422 Bâtiments et installations12 5479 997
21 Immobilisations corporelles4 726 2595 254 879
211 Terrains379 763372 674
2111 Terrains nus8 1508 150
2112 Terrains de voirie6262
2117 Bois et forêts353 684344 909
2118 Autres terrains17 86719 553
212 Agencements et aménagements de terrains60 71160 711
213 Constructions1 834 6901 831 324
2131 Bâtiments publics990 922992 679
2132 Bâtiments privés627 380627 380
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions110 563104 112
2138 Autres constructions105 825107 153
215 Installations, matériel et outillage techniques2 296 4652 837 560
2151 Réseaux de voirie892 818892 818
2152 Installations de voirie43 70540 518
2153 Réseaux divers1 287 9601 827 957
21531 Réseaux d'adduction d'eau0539 997
21538 Autres réseaux1 287 9601 287 960
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 03712 037
2157 Matériel et outillage technique4 0214 021
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques55 92460 209
216 Biens historiques et culturels610610
2162 Biens historiques et culturels mobiliers610610
21621 Biens sous-jacents610610
218 Autres immobilisations corporelles154 020152 000
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers14 17614 176
2182 Matériel de transport1 195—
2183 Matériel informatique42 32342 323
2184 Matériel de bureau et mobilier24 04524 045
2188 Autres72 28171 456
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition301 920165 346
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences940 542393 176
249 Droits du remettant-638 622-227 830
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-638 622-227 830
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
28 Amortissements des immobilisations-3 545-354 390
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 545-2 878
2804 Subventions d'équipement versées-3 545-2 878
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 545-2 878
280422 Bâtiments et installations-3 545-2 878
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-351 512
2813 Constructions0-1 585
28131 Bâtiments publics0-1 054
28138 Autres constructions0-531
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-349 927
28153 Réseaux divers0-345 642
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-345 642
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-4 285
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-3 616
401 Fournisseurs0-3 616
4011 Fournisseurs0-3 616
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 55119 264
411 Redevables1 1866 185
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 3543 966
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 0119 113
4161 Créances douteuses5 0119 113
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques21 37512 833
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques20 66412 833
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes12 83312 833
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
44346 Recettes - Contentieux12 83312 833
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 8310
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
44356 Recettes - Contentieux7 831—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7110
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente711—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé711—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-10 022
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
456 Recettes sur rôle pour compte de tiers0-10 022
4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers04 465
4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers0-13 170
4568 TVA sur rôle pour compte de tiers0-1 317
45681 Prise en compte0-1 317
4569 Versements sur rôle pour le compte de tiers00
45691 Produits00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 891526
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-929-121
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 820647
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 820397
46721 Débiteurs divers - Amiable2 820397
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0250
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0250
47 Comptes transitoires ou d'attente-840-5 391
471 Recettes à classer ou à régulariser-842-6 434
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5 934
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-5 934
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47172 Recettes relevé BDF - Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-842-500
472 Dépenses à classer ou à régulariser21 043
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable21 043
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses21 043
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 168-981
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 168-981
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 168-981
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés80 299129 131
511 Valeurs à l'encaissement00
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor80 299129 131
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks40 89448 967
604 Achats d'études, prestations de services—3 539
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)—3 539
606 Achats non stockés de matières et fournitures40 89445 428
6061 Fournitures non stockables33 85731 151
60612 Énergie – Électricité18 22116 278
60613 Chauffage urbain15 63614 873
6062 Fournitures non stockées4 3067 104
60622 Carburants1 3813 631
60623 Alimentation6061 190
60624 Produits de traitement—391
60628 Autres fournitures non stockées2 3191 892
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2251 359
60631 Fournitures d’entretien—913
60632 Fournitures de petit équipement225446
6064 Fournitures administratives209333
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)827654
6067 Fournitures scolaires—1 478
6068 Autres matières et fournitures1 4703 349
61 Services extérieurs60 32265 915
611 Contrats de prestations de services5 5591 840
613 Locations6 5393 351
615 Entretien et réparations37 48645 833
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 58836 043
61521 Terrains10 73014 727
61522 Bâtiments9 06012 870
615221 Bâtiments publics2 2172 554
615228 Autres bâtiments6 84310 316
61523 Voies et réseaux10 8868 446
615231 Voiries10 0847 738
615232 Réseaux802708
61524 Bois et forêts1 912—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 7736 419
61558 Autres biens mobiliers4 7736 419
6156 Maintenance1253 371
616 Primes d'assurances10 41012 278
6161 Multirisques10 41012 278
617 Etudes et recherches2182 513
618 Divers110100
62 Autres services extérieurs25 87751 396
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1683 604
623 Publicité, publications, relations publiques3 6802 046
624 Transports de biens et transports collectifs2 6182 547
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1952 283
627 Services bancaires et assimilés762
628 Divers16 20940 854
6281 Concours divers (cotisations)3 0963 441
6282 Frais de gardiennage1 9484 032
6283 Frais de nettoyage des locaux7 69220 806
6287 Remboursements de frais3 47312 575
62876 A un GFP de rattachement—20
62878 A ddes tiers3 47312 555
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 3208 462
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)436410
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 884—
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—8 052
64 Charges de personnel30 30029 166
641 Rémunérations du personnel21 26620 762
6411 Personnel titulaire20 31620 512
6413 Personnel non titulaire950250
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7307 909
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7307 909
647 Autres charges sociales304396
6470 Autres charges sociales304396
648 Autres charges de personnel—99
65 Autres charges de gestion courante130 50679 912
651 Charges d’intervention pour compte propre—143
6518 Divers—143
65188 Autres—143
653 Indemnités23 28323 283
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28323 283
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite938938
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1
6541 Créances admises en non-valeur—1
655 Contributions obligatoires105 86755 432
6556 Contributions à des fonds105 86755 432
65568 Autres contributions105 86755 432
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 356600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 356600
65748 Autres personnes de droit privé1 356600
658 Charges diverses de gestion courante0453
6588 Autres charges diverses de gestion courante0453
65888 Autres0453
66 Charges financières4 0704 892
661 Charges d'intérêts4 0704 892
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 0704 892
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 0704 892
67 Charges spécifiques42 957—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)341—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 686—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 686—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)40 930—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement40 930—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions85414 417
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement85414 417
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses12 16162 971
701 Ventes de produits finis-4 46427 934
7011 Ventes d'eau20026 232
7012 Taxes et redevances d'eau-4 6641 702
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-4 664397
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—4 664
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-4 664-4 267
70128 Autres taxes et redevances d'eau—1 305
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 54113 879
7022 Coupes de bois—10 243
7023 Menus produits forestiers3 5413 636
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine16 08016 161
7031 Concessions et redevances funéraires1 2051 075
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 2051 075
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics565563
7035 Locations de droits de chasse et de pêche13 19813 416
7038 Autres redevances et recettes1 1121 107
70388 Autres redevances et recettes diverses1 1121 107
706 Prestations de services-2 9964 927
7068 Autres redevances et droits-2 9964 927
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-3 105265
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-3 105265
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—3 105
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-3 105-2 840
70682 Location de compteurs—4 655
70688 Autres prestations de services1097
708 Autres produits—70
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—70
73 Impôts et taxes78 62889 805
731 Fiscalité locale72 63174 255
7311 Contributions directes72 63174 255
73111 Impôts directs locaux72 63173 251
73118 Autres contributions directes—1 004
732 Fiscalité reversée20 56430 117
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 45611 496
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales3 45611 496
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 10818 621
73222 Fonds de péréquation des ressources4 4474 724
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 4474 724
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 66113 897
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 567-14 567
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 567-14 567
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 567-14 567
739211 Attribution de compensation-14 567-14 567
74 Dotations et participations116 336116 780
741 D.G.F.79 64476 433
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)79 64476 433
74111 Dotation forfaitaire des communes32 05232 310
74112 Dotation d'aménagement47 59244 123
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes38 96535 928
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 6278 195
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 5403 253
747 Participations12 99317 503
7471 Etat—212
74718 Autres—212
7473 Départements—121
7474 Communes—12 833
74748 Autres communes—12 833
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics12 9933 090
74751 GFP de rattachement5 1623 090
74758 Autres groupements7 831—
7478 Autres organismes—1 247
748 Compensations, attributions et autres participations17 34014 776
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 25713 850
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0311 044
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 22612 806
7484 Dotation de recensement695—
7488 Autres attributions et participations4 388926
75 Autres produits de gestion courante56 61949 545
752 Revenus des immeubles49 43148 025
756 Libéralités reçues1 017—
758 Produits divers de gestion courante6 1711 520
7588 Autres produits divers de gestion courante6 1711 520
75888 Autres6 1711 520
77 Produits spécifiques42 6173 179
775 Produits des cessions d'immobilisations42 617—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)42 617—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—3 179